Le base militaire de Bizerte, survivance d'un régime ancien ou avènement d'un ordre nouveau - article ; n°1 ; vol.7, pg 870-903

Charles Debbasch

Description

Annuaire français de droit international - Année 1961 - Volume 7 - Numéro 1 - Pages 870-903
34 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1961
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Extrait

Charles Debbasch
Le base militaire de Bizerte, survivance d'un régime ancien ou
avènement d'un ordre nouveau
In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 870-903.
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Debbasch Charles. Le base militaire de Bizerte, survivance d'un régime ancien ou avènement d'un ordre nouveau. In: Annuaire
français de droit international, volume 7, 1961. pp. 870-903.
doi : 10.3406/afdi.1961.1127
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1961_num_7_1_1127870 PROBLÈMES INTÉRESSANT LA FRANCE
qu'alors avaient évité de reconnaître publiquement le G.P.R.A., ont signé
à Belgrade, le 6 septembre 1961 la « Déclaration des chefs d'Etats et des
gouvernements des pays non alignés » dont le passage consacré à l'Algérie
présente pour la France une véritable allure de provocation ( « les chefs
d'Etats et de gouvernements expriment plus spécialement leur satisfaction
de voir qu'à cette conférence l'Algérie est représentée par son représentant
légitime, le président du G.P.R.A. ») . Le moins qu'on puisse dire est qu'elle
n'a pas été relevée. Ce silence de la France est particulièrement significatif
si l'on se souvient des remous qu'avait déclenchés en juin 1959 la publication
à Belgrade d'un communiqué conjoint algéro-yougoslave incomparablement
plus anodin. Tel est le signe de l'embarras dans lequel le gouvernement s'est
plongé par ses équivoques. Mais il est à prévoir qu'elles ne tarderont pas à
être levées.
6 novembre 1961.
LA BASE MILITAIRE DE BIZERTE
SURVIVANCE D'UN RÉGIME ANCIEN OU AVÈNEMENT
D'UN ORDRE NOUVEAU
Charles DEBBASCH
Sommaire
Première Partie : La base de Bizerte ou la survivance d'un ancien statut.
A. — Bizerte, base wâlitaire consentie.
B. — base militaire imposée.
Deuxième Partie : La zone de Bizerte ou l'anticipation sur le futur statut.
A. — La résistance de la population locale.
B. — La défense de la base par l'occupant.
Troisième Partie : Les opérations de Bizerte ou la lutte pour le futur statut.
A. — Le combat franco-tunisien.
B. — Le débat international.
(*) Charles Debbasch, Docteur en droit, Assistant à la Faculté de Droit d'Aix-en-
Provence, auteur de La République tunisienne, Paris, L.G.D.J. (Comment ils sont gou
vernés), 1962, La compétence ratione temporis de la C.I.J., R.G.D.I.P., 1960, La zone
contiguë en droit aérien, Rev. gén, air, 1861, Le problème constitutionnel congolais,
R.D.P., 1962. LA BASE MILITAIRE DE BIZERTE 871
1. — La présence des troupes françaises en Tunisie (1) n'a pas fini
d'occuper les instances internationales. Trois ans après l'incident de Sakhiet et
la saisine du Conseil de Sécurité (2), alors que l'on croyait les problèmes
militaires franco-tunisiens définitivement réglés, l'affaire de Bizerte les fait
ressurgir au premier plan. De nouveau, l'évacuation totale du sol tunisien est
réclamée d'un côté et refusée de l'autre. Mais, ce renouvellement des préoc
cupations n'implique pas l'identité des problèmes à résoudre.
2. — Lorsque au lendemain de l'indépendance tunisienne, se pose la
question de l'évacuation, le problème qui surgit concerne les attributs d'un
Etat indépendant. La possibilité pour la Tunisie d'avoir son armée nationale
après le 20 mars 1956 et l'obligation corrélative pour des troupes étrangères
d'évacuer le territoire tunisien ne paraît pas au premier abord soulever
de contestations sérieuses en droit international.
Lorsqu'il s'agit, au contraire, de Bizerte, la situation est davantage sujette
à controverses. La présence de bases militaires étrangères (3) ne constitue
pas un obstacle à la souveraineté du pays hôte. Bien au contraire, elle
représente, dans la mesure où elle a été consentie, une manifestation de cette
souveraineté (4).
Il n'en demeure pas moins qu'une tendance très puissante tend à contre
carrer l'implantation de bases occidentales dans les pays sous-développés. On
sait l'appui que l'U.R.S.S. apporte à ce courant pour s'opposer à la politique
militaire de l'Occident (5). Mais des motifs propres aux pays neufs les font
hésiter à accepter des bases étrangères ou les inclinent à réclamer l'évacuation
des bases existantes. La Tunisie partage ces vues du tiers-monde. Un fort
(1) Les faits mentionnés dans cette étude ont été reconstitués à partir de la lecture des
journaux suivants : Le Monde, Journal de Genève, Times, Dépêche Tunisienne, Communiqués
de l'Agence officieuse de presse tunisienne (T.A.P.) .
(2) Notes de la Tunisie au Conseil de Sécurité du 13.2.1958 et du 14.2.1958 (Doc. S/3351 et
Doc. S/3952) et requête et mémoire explicatifs de la France du 14.2.1958. Le Conseil de
Sécurité a discuté cette affaire le 18.2.1958 (S/PV. 811).
(3) M. Flory, Les bases militaires à l'étranger. A.F.D.I., 1955, p. 3. D. Vignes, La place des
pactes de défense dans la société internationale actuelle, A.F.D.I., 1959, p. 37. Sur l'occupation
militaire. Ch. Rousseau, La compétence territoriale, Cours de droit 1955-56, p. 206. Odile Deb-
basch. L'occupation militaire. Etude des pouvoirs reconnus aux forces armées hors de leur
territoire national L.G.D.J., 1962. Préface M. Flory.
(4) Le Gouvernement japonnais a récemment fait remarquer au Gouvernement russe que
l'octroi de bases militaires par le Japon aux Etats-Unis constituait un exercice de la souve
raineté japonaise contre lequel aucune intervention soviétique n'était admissible. Voir le
Journal de Genève. La déconvenue de M. Mikoyan — 23 août 1961.
(5) Politique d'ailleurs sans cesse remise en cause. V. Times 22-23 août 1961 Strategy et
Foreign bases. V., en revanche, J. Planchais, Les bases militaires américaines ceinturent toute
la planète. Monde diplomatique, septembre 1959 et « Quitter la base de Bizerte est possible, la
laisser à d'autres est dangereux » Le Monde, 1er août 1961.
(6) Discours de M. Bourguiba devant l'Assemblée Générale de l'O.N.U., le 23 novembre
1956 « La Tunisie n'acceptera jamais de devenir un champ d'opérations contre les Algériens.
Sur la position du G.P.R.A., v. le Mémorandum sur la dénonciation du Traité de l'Atlantique
Nord par le « Gouvernement provisoire de la République Algérienne », Tunis, 19 septembre 1960
« Tous les jours, des avions de reconnaissance partent des bases françaises au Maroc et
notamment de Meknès pour surveiller la frontière algérienne. En Tunisie, la base aéronavale
de Bizerte sert à plein d'agression contre les unités de *'A.L.N. et contre la population civile
de l'Est Algérien. C'est pour ces raisons que la Tunisie et le Maroc n'ont cessé de réclamer
l'évacuation des troupes et bases étrangères de leur territoire. 872 PROBLÈMES INTÉRESSANT LA FRANCE
courant neutraliste ne veut pas que le pays soit entraîné de force dans une
guerre entre les grandes puissances. Des relations étroites avec des pays
voisins font que la Tunisie craint l'utilisation des bases françaises contre ses
alliés (6). Le motif le plus important allégué se situe cependant aux confins
de la politique et du droit. Lorsque la base est détenue par l'ancien coloni
sateur, le pays décolonisé a l'impression que cette implantation militaire est
la survivance de l'état de choses ancien marqué par l'effacement de la souve
raineté du pays hôte. En l'espèce, les dirigeants tunisiens ont tendance à
considérer que Bizerte constitue une enclave de souveraineté française (7) sur
le territoire tunisien, une survivance du régime de Protectorat.
3. — Tout ceci explique l'extraordinaire instabilité des accords signés en
ce domaine. Quelques mois après la solution de l'affaire cypriote, les bases
militaires anglaises ne sont-elles pas déjà contestées (8) . Les bases apparais
sent pour les pays neufs comme la survivance d'un ancien statut auquel il
faut opposer l'ordre nouveau de l'évacuation.
4. — Le conflit de Bizerte représente l'exagération de cette tendance
car l'existence même d'un accord sur cette base est niée par la Tunisie. Se
fondant sur cette absence d