Le conflit constitutionnel canado-québécois - article ; n°1 ; vol.36, pg 111-143

D'Onorio

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1984 - Volume 36 - Numéro 1 - Pages 111-143
Les différents régimes politiques qu'a connus le Canada depuis la Conquête anglaise de 1763 se sont toujours caractérisés par un conflit interne entre les Francophones et les Anglophones et, plus particulièrement, entre le Québec et le reste du Canada. Sa persistance a sa source, d'une part, dans le compromis politique sur la nature du lien confédéral d'origine, et, d'autre part, dans le compromis constitutionnel sur la définition du fédéralisme canadien alliant le parlementarisme britannique au modèle fédéral américain mais avec une forte propension à la centralisation.
Des tentatives de règlement amiable ont été faites lors des grandes conférences constitutionnelles qui ont opposé le Québec aux autres Provinces pour accepter une formule de révision de la Constitution de 1867. La plupart du temps, le Québec s'est retrouvé isolé et le rapatriement constitutionnel de 1982 n'a pu se réaliser qu'au prix de sa marginalisation. En réalité, les développements successifs de ce conflit ont révélé qu'il n'est pas seulement juridique ou politique ; il a aussi une dimension philosophique.
Since the English conquest of 1763, the different phases of canadian political history have always been caracterised by an internai conflict between Quebec and the rest of Canada. Its persistence finds its source, on one hand, in thepolitical compromise on the nature ofthe original federal link, and, on the other hand, in the constitutional compromise on the définition of the Canadian federalism. The latter combines the British parliamentarism with the American model of federalism but with a proclivity towards centralisation.
Attempts for a gentlemen's agreement have been made on the occasion of important constitutional conferences. The prevailing thème has been the fondamental contradictions that hâve opposed Quebec to other Provinces on amending formula of the Constitution of 1867. Most of the time, Quebec has found itself isolated and the constitutional repatriation of 1982 has only been possible at this price. In fact, the successive developments of this conflict have revealed that its nature is not only juridical or political but that it also has a philosophical dimension.
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Joel-Benoit d'Onorio
Le conflit constitutionnel canado-québécois
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 36 N°1, Janvier-mars 1984. pp. 111-143.
Citer ce document / Cite this document :
d'Onorio Joel-Benoit. Le conflit constitutionnel canado-québécois. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 36 N°1,
Janvier-mars 1984. pp. 111-143.
doi : 10.3406/ridc.1984.1420
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1984_num_36_1_1420Résumé
Les différents régimes politiques qu'a connus le Canada depuis la Conquête anglaise de 1763 se sont
toujours caractérisés par un conflit interne entre les Francophones et les Anglophones et, plus
particulièrement, entre le Québec et le reste du Canada. Sa persistance a sa source, d'une part, dans le
compromis politique sur la nature du lien confédéral d'origine, et, d'autre part, dans le compromis
constitutionnel sur la définition du fédéralisme canadien alliant le parlementarisme britannique au
modèle fédéral américain mais avec une forte propension à la centralisation.
Des tentatives de règlement amiable ont été faites lors des grandes conférences constitutionnelles qui
ont opposé le Québec aux autres Provinces pour accepter une formule de révision de la Constitution de
1867. La plupart du temps, le Québec s'est retrouvé isolé et le rapatriement constitutionnel de 1982 n'a
pu se réaliser qu'au prix de sa marginalisation. En réalité, les développements successifs de ce conflit
ont révélé qu'il n'est pas seulement juridique ou politique ; il a aussi une dimension philosophique.
Abstract
Since the English conquest of 1763, the different phases of canadian political history have always been
caracterised by an internai conflict between Quebec and the rest of Canada. Its persistence finds its
source, on one hand, in thepolitical compromise on the nature ofthe original federal link, and, on the
other hand, in the constitutional on the définition of the Canadian federalism. The latter
combines the British parliamentarism with the American model of federalism but with a proclivity
towards centralisation.
Attempts for a gentlemen's agreement have been made on the occasion of important constitutional
conferences. The prevailing thème has been the fondamental contradictions that hâve opposed Quebec
to other Provinces on amending formula of the Constitution of 1867. Most of the time, Quebec has
found itself isolated and the constitutional repatriation of 1982 has only been possible at this price. In
fact, the successive developments of this conflict have revealed that its nature is not only juridical or
political but that it also has a philosophical dimension.R.I.D.C. 1-1984
LE CONFLIT CONSTITUTIONNEL
CANADO - QUEBECOIS
par
Joël-Benoît d'ONORIO
Docteur d'État en droit
Co-directeur du Centre de philosophie du droit
de la Faculté de droit et de science politique
d'Aix-Marseille III
« Le monde où nous vivons est un
monde de nations et toute pensée poli
tique qui ne pose pas ce monde tel qu'il
est est une pensée vaine. »
André Malraux.
Les différents régimes politiques qu'a connus le Canada depuis la
Conquête anglaise de 1763 se sont toujours caractérisés par un conflit
interne entre les Francophones et les Anglophones et, plus particuli
èrement, le Québec et le reste du Canada. Sa persistance a sa source,
d'une part, dans le compromis politique sur la nature du lien confédéral
d'origine, et, d'autre part, dans le compromis constitutionnel sur la
définition du fédéralisme canadien alliant le parlementarisme britannique
au modèle fédéral américain mais avec une forte propension à la
centralisation.
Des tentatives de règlement amiable ont été faites lors des grandes
conférences constitutionnelles qui ont opposé le Québec aux autres
Provinces pour accepter une formule de révision de la Constitution de 1867.
La plupart du temps, le Québec s'est retrouvé isolé et le rapatriement
constitutionnel de 1982 n'a pu se réaliser qu'au prix de sa marginalisation.
En réalité, les développements successifs de ce conflit ont révélé qu'il n'est
pas seulement juridique ou politique ; il a aussi une dimension philoso
phique.
Since the English conquest of 1763, the different phases of Canadian
political history have always been caracterised by an internal conflict between 112 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1984
Quebec and the rest of Canada. Its persistence finds its source, on one hand,
in the political compromise on the nature of the original federal link, and, on
the other hand, in the constitutional compromise on the definition of the
Canadian federalism. The latter combines the British parliamentarism with
the American model of federalism but with a proclivity towards centrali
sation.
Attempts for a gentlemen's agreement have been made on the occasion of
important constitutional conferences. The prevailing theme has been the
fondamental contradictions that have opposed Quebec to other Provinces on
amending formula of the Constitution of 1867. Most of the time, Quebec has
found itself isolated and the constitutional repatriation of 1982 has only been
possible at this price. In fact, the successive developments of this conflict have
revealed that its nature is not only juridical or political but that it also has a
philosophical dimension.
Le récent rapatriement de la Constitution canadienne opéré au
printemps 1982 a révélé toute la complexité du système politique
canadien. La crise aiguë qui le caractérise (1) est un conflit interne qui, en
réalité, ne date pas simplement, comme on le croit souvent, de la
naissance de la Confédération mais remonte à la Conquête anglaise.
En Nouvelle-France, après que Montcalm eut expiré à Québec non
loin des plaines d'Abraham où ses troupes devaient être vaincues, la
France dut signer en 1763 le Traité de Paris qui mettait fin à la guerre de
Sept Ans et transférait à la Grande-Bretagne la propriété du Canada et de
ses dépendances. Par ce même traité, Sa Majesté Britannique convenait
d'accorder aux habitants de ces territoires « la liberté de la Religion
catholique. En conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les
plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puis
sent professer le culte de leur religion selon le Rite de l'Église Romaine
en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. » La même
année, une Proclamation Royale viola le traité en exigeant des Français le
serment de fidélité à la couronne et, pour ceux d'entre eux qui voulaient
devenir fonctionnaires, le Serment du Test par lequel ils renonçaient à la
religion catholique puisque ledit Serment était directement inspiré des
théories anglicanes opposées à l'autorité du Pape et au dogme de la
Transubstantiation eucharistique ; on supprimait aussi la Coutume de
Paris qui leur était jusqu'alors applicable et on établissait de nouveaux
tribunaux.
(1) V. Gérald-A. BEAUDOIN, « Le rapatriement : la fin du commencement ? »
Revue de l'Université d'Ottawa, vol. 52, n° 3, pp. 287-301 ; Jean-Michel HUON de
KERMADEC, « La persistance de la crise du fédéralisme canadien » Revue du droit public
1982-6, pp. 1601-1626 ; Joël-Benoît d'ONORIO, « Le rapatriement de la Constitution
canadienne », cette Revue 1983, pp. 69-108 (A noter, dans cet article, deux errata : p. 71
lignes 11 et 29 ; lire « Gouverneur général » au lieu de « Gouvernement général » ; p. 94 35-36 : lire « proposés par les Gouvernements provinciaux » au lieu de « gouverne
ments fédéral provincial »). J.-B. D'ONORIO : CONFLIT CONSTITUTIONNEL CANADO-QUEBECOIS 113
Cependant, en 1774, sous les protestations tenaces des Canadiens
(c'est-à-dire les descendants des colons français), Londres assouplit ce
régime en votant l'Acte de Québec qui ramenait la Coutume de Paris,
dispensait du Serment du Test pour l'accès à la fonction publique et
rétablissait la liberté du culte catholique et l'usage du français devant les
tribunaux ; en outre, l'Acte de Québec créait un Conseil législatif auprès
du Gouverneur, composé de 23 membres dont 15 Anglais et 8 Canadiens.
A la suite de l'émancipation des États-Unis et de l'arrivée au Canada
des royalistes américains fidèles à l'Angleterre, Londres publia l'Acte
Constitutionn