Le Crédit Documentaire

Description

que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si vous êtes exportateur, garantie de bonne fin si vous êtes importateur. Avec le crédit documentaire, réalisez vos transactions internationales en toute sécurité.

Informations

• Publié par: Droit-bancaire
• Publié le: 22 novembre 2017
• Nombre de lectures: 85
• Langue: Français

Extrait

ENTREPRISES

FINANCEMENT EN DEVISES ET TRADE FINANCE

Le Crédit documentaire

Que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si vous êtes exportateur, garantie de bonne fin si vous êtes importateur. Avec le crédit documentaire, réalisez vos transactions internationales en toute sécurité.

> VOUS EXPORTEZ DES MARCHANDISES ? BÉNÉFICIEZ D’UN ENGAGEMENT DE PAIEMENT IRRÉVOCABLE

Avec le crédit documentaire export, la banque de votre client s’engage à vous payer, sous réserve que vous lui remettiez les documents conformes stipulés dans l’ouverture de crédit documentaire, notamment :

- facture, - connaissement maritime, - liste de colisage, - certificat d’origine, - éventuellement certificat d’un organisme de contrôle qualité,

et représentatifs des clauses du contrat commercial :

- devises, - montant, - délais, - mode d’expédition, 1 - incoterms , - modalités de règlement, etc.

Deux niveaux de sécurité vous sont proposés :

- crédit documentaire irrévocable :la banque de votre client s’engage à vous payer la somme prévue, jusqu’à une date convenue. Cet engagement ne peut être modifié ou annulé qu’après accord de toutes les parties prenantes,

2 - crédit documentaire irrévocable et confirmé :en plus de l’irrévocabilité applicable à la banque de l’acheteur, vous bénéficiez de l’engagement d’une tierce banque de payer votre transaction, y compris en cas de survenance d’un risque politique (conflit, mesures contraignantes,…) ou d’un risque bancaire (faillite de la banque émettrice).

Avec le crédit documentaire export, vous maîtrisez les délais de paiement et vous vous protégez ainsi contre les défaillances financières de votre client.

Les commissions pour un crédit documentaire export sont les suivantes :

- commission de notification, - commission de modification (éventuelle), - commission de confirmation, - commission d’acceptation ou d’engagement de paiement différé, - commission de levée de documents.

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> VOUS IMPORTEZ DES MARCHANDISES ? BÉNÉFICIEZ D’UNE GARANTIE SUR L’EXPÉDITION DE VOS BIENS

Le Crédit Agricole s’engage à ne régler votre fournisseur que si les conditions stipulées dans l’ouverture de crédit documentaire import sont respectées (prix, quantité, qualité, délais d’expédition…). Vous définissez les documents qui doivent être remis au Crédit Agricole par votre fournisseur via sa propre banque. Ces documents matérialisent votre contrat commercial et définissent les critères qualitatifs importants pour la bonne fin de votre transaction (factures, certificat d’assurance, document de transport, etc.). Ils feront l’objet d’un examen attentif par le Crédit Agricole au moment de la levée de documents (ou utilisation).

En réglant votre fournisseur par crédit documentaire, vous lui garantissez la sécurité de votre paiement et renforcez ainsi vos relations.

Les frais et commissions pour un crédit documentaire import sont les suivants :

- commission d’ouverture ou d’engagement,

- commission de modification (éventuelle),

- commission de levée de documents (ou commission d’utilisation),

- commission d’acceptation,

- frais de swift, interventions particulières,

- éventuellement, un forfait global comprenant 1 ou plusieurs événements.

Le crédit documentaire est régi par un cadre règlementaire international unique : les Règles et Usances uniformes 600 (révision 2007) de l’ICC(International Chamber of Commerce), faisant autorité à l’échelle mondiale. Attention, ceci est vrai en principe mais il semble qu’il puisse y avoir des exceptions.

1 INternational COmmercial TERMS. Les Incoterms déterminent les conditions de ventes spécifiques (dédouanement, transport, assurances et frais annexes liés à la livraison de marchandises, qualification du prix de vente…). Elles doivent impérativement être adaptées aux moyens de transports utilisés. 2 Ces risques englobent : - le risque souverain, ou l’incapacité d’un Etat à rembourser sa dette, - le risque de non transfert, c’est-à-dire impossibilité pour la Banque Centrale de payer ou d’être remboursée en devises étrangères.  Ex : décision unilatérale de geler les avoirs, - le risque de contrepartie : les acteurs économiques ne sont plus en mesure d’honorer leurs engagements. Ex : faillite de la banque.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole

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Le Crédit documentaire

> POUR QUI ?

Le crédit documentaire est un engagement de paiement des opérations de commerce international. Il se décline en : - crédit documentaire export (ou Lettre de Crédit export), - crédit documentaire import (ou Lettre de Crédit import).

Il s’adresse tout particulièrement aux entreprises qui : - effectuent des transactions commerciales avec des pays à risques, de nouveaux partenaires, ou de grand export (notamment d’Asie), - exportent des produits sur mesure, - ne disposent pas d’assurance crédit pour couvrir leurs opérations commerciales export.

Le coût d’un crédit documentaire peut représenter 2 à 3 % du montant total de la transaction. Les frais et commissions sont répartis entre l’acheteur et le vendeur selon les termes du contrat commercial.

> LE COÛT D’UN CRÉDIT DOCUMENTAIRE N’EST-IL PAS TROP ÉLEVÉ ?

Sécuriser au maximum vos transactions internationales a un coût. Ce prix est justifié par le travail complexe d’études des documents accompagnant le crédit documentaire ainsi que le risque pris par le Crédit Agricole.

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> JE TROUVE CETTE PROCÉDURE COMPLIQUÉE ET TRÈS ADMINISTRATIVE…

Si vous choisissez de sécuriser vos opérations par contrat commercial, vous devrez de toute façon rassembler de nombreux documents. En outre, nos équipes spécialisées en commerce international vous accompagnent à chaque étape de cette opération : assistance à la constitution du jeu de documents à présenter, examen des documents reçus, information immédiate en cas d’irrégularités constatées…

> QUELS SONT LES MODES DE RÈGLEMENT COMPATIBLES AVEC LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE ?

Il y en a 4 :

- le paiement à vue : règlement immédiat sur présentation des documents conformes,

- le paiement différé : engagement de payer à la date d’échéance, sur présentation des  documents conformes,

- le paiement par acceptation : délai de paiement matérialisé par une traite acceptée par la banque de l’acheteur ou du vendeur,

- le paiement par négociation : après vérification des documents, la banque accorde un escompte à l’exportateur.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

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> LE DÉROULEMENT D’UN CRÉDIT DOCUMENTAIRE

Dans cet exemple, le Crédit Agricole est la banque de l’importateur (acheteur). Elle assure le rôle de banque émettrice. A ce titre, elle engage sa signature vis-à-vis de la banque étrangère.

La NIPPO Bank est la banque de l’exportateur (vendeur). C’est la banque notificatrice. Elle peut aussi assurer le rôle de banque confirmante ou attribuer ce rôle à une tierce banque.

> L’OUVERTURE DU CREDIT DOCUMENTAIRE

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Le vendeur négocie le paiement de la transaction commerciale par crédit documentaire dans le contrat en spécifiant les conditions d’exécution. L’importateur passe commande auprès du vendeur en confirmant habituellement les termes de la commande en retournant la facture pro-forma validée.

L’importateur remplit un formulaire d’ouverture de crédit documentaire soit en utilisant un formulaire papier type, soit en saisissant les termes du crédit documentaire dans CA-eTrade, le portail de traitement des opérations de commerce international du Crédit Agricole.L’ensemble des instructions nécessaires figure dans cette ouverture de crédit documentaire.

Le Crédit Agricole, banque de l’importateur, émet l’ouverture de crédit documentaire par swift en reprenant l’ensemble des éléments figurant dans l’instruction d’émission. Il s’engage alors irrévocablement à payer les documents conformes et couvre ainsi le risque commercial sur l’importateur. (Le fait d’émettre le crédit documentaire par swift permet d’authentifier l’émetteur, un gage d’engagement et de sécurité pour la bonne fin de l’opération.)

La banque notificatrice (NIPPO BANK) informe le bénéficiaire (exportateur) d’un crédit documentaire en sa faveur :c’est la notification. Cette démarche n’engage nullement la banque notificatrice qui ne fait qu’authentifier le crédit documentaire. En fonction du risque pays et du risque bancaire, la banque notificatrice peut proposer à son client une confirmation du crédit documentaire dont il est bénéficiaire.

Le bénéficiaire (exportateur) vérifie la conformité des termes du crédit documentaire. Il peut alors procéder à l’expédition de la marchandise et collecter les documents de transport nécessaires. Il doit respecter la date limite d’expédition portée sur l’ouverture de crédit documentaire.

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> L’UTILISATION

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Après expédition, le transporteur remet à l’exportateur les documents de transport exigés dans le crédit documentaire(connaissement maritime,…)

L’exportateur remet à sa banque l’ensemble de la « liasse documentaire » constituée des documents requis dans l’ouverture de crédit documentaire(ex : facture, liste de colisage, certificat d’origine, connaissement maritime,…) en respectant les délais de présentation et les incoterms.

La banque notificatrice procède à un examen des documents pour vérifier si l’ensemble des termes du crédit documentaire sont respectés.Elle peut alors présenter les documents à la banque émettrice pour obtenir le paiement du crédit documentaire.

La banque émettrice vérifie la conformité des documents.Sans réserve de sa part, elle remet les documents à l’importateur contre paiement et débite son compte immédiatement ou à échéance pour un débit différé. Le règlement est effectué au profit de l’exportateur via sa banque.

L’acheteur prend possession de sa marchandise. L’opération est finalisée.

> BON À SAVOIR

Lors du déroulement du crédit documentaire, l’importateur(client du Crédit Agricole) qui dispose de CA-eTrade, reçoit une information en temps réel à chaque événement de son crédit documentaire.

Il sait ainsi précisément où en est son dossier(copie du swift d’ouverture, levée de réserves, paiement…).

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