Le droit communautaire 1987

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Description

Commission des Communautés européennes Le droit communautaire Tiré à part du XXIe Rapport général sur l'activité des Communautés européennes 1987 FR Commission des Communautés européennes Le droit communautaire Tiré à part du XXIe Rapport général sur l'activité des Communautés européennes 1987 Bruxelles · Luxembourg · 1988 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: ES ISBN 92-825-8168-3 DA ISBN 92-825-8169-1 DEN 92-825-8170-5 GR ISBN 92-825-8171-3 ENN 92-825-8172-1 IT ISBN 92-825-8174-8 NLN 92-825-8175-6 PT ISBN 92-825-8176-4 Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1988 ISBN 92-825-8173-X N° de catalogue: CB-50-87-356-FR-C © CECA —CEE—CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1988 Printed in Belgium Sommaire CHAPITRE IV—LE DROIT COMMUNAUTAIRE 377 Section 1 : Questions généralesCompétences 37Droits de l'homme et droits fondamentaux8 — Droits de l'homme• Les actions à l'intérieur de la Communauté 37t Relations avec les pays tiers 380 Contrôle juridictionnel et exécution par les États membres de leurs obligations 381 Section 2: Interprétation et application des règles de fond du droit commu­nautaire 384 Libre circulation des marchandises et union douanière 384 Concurrence 386 Libre circulation des personnes, dispositions sociales et mouvement de capitaux 392 Questions fiscales 39Égalité entre les femmes et les hommes9 Politique agricole commune et pèche 401 commerciale8 Politique

Sujets

• Human rights
• European Union law

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 14
• EAN13: 928258173
• Langue: Français

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