Le droit communautaire 1992

Secretariat-General European Commission

Description

Commission des Communautés européennes Le droit communautaire Tiré à part du XXVIe Rapport général FR sur l'activité des Communautés européennes —1992 Commission des Communautés européennes Le droit communautaire Tiré à part du XXVIe Rapport général sur l'activité des Communautés européennes — 1992 Bruxelles · Luxembourg, 1993 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1993 ISBN 92-826-5508-3 © CECA-CEE-CEÉA, Bruxelles· Luxembourg, 1993 Printed in Belgium Table des matières CHAPITRE VII — LE DROIT COMMUNAUTAIRE 451 Section 1 — Questions généralesPríncipes généraux du droit communautaireContrôle juridictionnel et exécution par les États membres de leurs obligations 455 Section 2 — Interprétation et application des règles de fond du droit communautaire 456 Libre circulation des marchandises et union douanièreConcurrence 459 Libre circulation des personnes, dispositions sociales 461 Questions fiscales 464 Questions institutionnelles et budgétaires5 Section 3 — Informatisation du droit communautaire 466 ANNEXES — Annexe au chapitre VII Données chiffrées sur les activités de la Cour de justice 539 ss sur less du Tribunal de première instance 541 AVIS AUX LECTEURS L'attention des lecteurs est attirée sur le fait que la présente publication est un extrait du XXVIe Rapport général sur l'activité des Communautés européennes — 1992.

Sujets

• European Union law
• Droit et juridique

Informations

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• Langue: Français

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