Le droit du travail en Amérique latine - article ; n°2 ; vol.43, pg 441-463

Rendon Vasquez

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 2 - Pages 441-463
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit du travail
• juriste
• droit social
• juridique
• le droit du travail
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 55
• Langue: Français
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Extrait

M. Jorge Rendon Vasquez
Le droit du travail en Amérique latine
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 441-463.
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Rendon Vasquez Jorge. Le droit du travail en Amérique latine. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin
1991. pp. 441-463.
doi : 10.3406/ridc.1991.2233
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_2_2233R.I.D.C. 2-1991
LE DROIT DU TRAVAIL EN AMERIQUE LATINE
par
Jorge RENDON VASQUEZ
Professeur de l'Université de San Marcos de Lima (Pérou)
Professeur à l'Université Paris-Nord
II serait hasard de dire que les pays qui constituent l'Amérique Latine
ont tous un droit du travail égal ou au moins semblable, malgré leurs
fortes ressemblances raciales, idiomatiques, culturelles et économi
ques (1).
Chacun de ces pays a un ordonnancement juridique propre, bien que
celui-ci soit axé sur la propriété privée et une économie de marché (hormis
Cuba dont le régime économique est socialiste) , et appartenant au système
romano-français (2).
Les traits que revêt le droit du travail dans tous ces pays, obéissent
d'abord à la nature des rapports de travail, notamment salarié, dont les
éléments et caractères sont égaux à ceux que l'on trouve ailleurs : travail
prêté sous dépendance d'un employeur en échange d'un salaire. Ces
rapports sont nés et se sont développés au fur et à mesure de l'établiss
ement des entreprises capitalistes qui ont déplacé petit à petit les rapports
de production féodaux implantés par les conquérants espagnols et portug
ais, processus qui a été, pour la plus grande partie, un effet du développe
ment du capitalisme en Europe et aux États-Unis.
Les rapports de travail salarié se sont généralisés d'une façon semblab
le à celle d'autres continents.
(1) Dès les anciennes colonies de l'Espagne, on parle le Castillan, excepté le Brésil
ancienne colonie du Portugal où l'on parle le Portugais. Ces pays sont en Amérique du
Centre : Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama et Salvador ;
aux Antilles : Cuba, Jamaïque, République Dominicaine ; en Amérique du Sud : Argent
ine, Chili, Colombie, Bolivie, Brésil, Equateur, Paraguay, Pérou, Venezuela et Uruguay,
Puerto Rico, malgré son appartenance politique aux États-Unis maintenant, garde le Castil
lan comme l'une des langues officielles.
(2) C'est le cas aussi de Haïti et du Surinam. 442 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991
L'évolution juridique a suivi de près l'évolution économique et idéolo
gique des groupes sociaux liés par les rapports de travail.
Il est, en tout cas évident, que les ressemblances du droit du travail
des pays d'Amérique latine ne s'expliquent pas par le fait de tous apparten
ir à un même continent, de parler des langues communes ou apparentées
et d'avoir jusqu'à un certain moment des origines historiquement commun
es.
Déceler ponctuellement ces ressemblances et dissemblances du droit
du travail de cet ensemble de pays est une tâche du domaine du
comparé, qui n'a pas été engagée souvent d'une façon systématique (3),
peut-être parce qu'il n'y a pas eu une raison économique prenante pour
le faire. Les rapports commerciaux de ces pays entre eux, atteignent un
pourcentage bas, leurs échanges économiques se faisant notamment avec
les pays les plus développés industriellement de l'Europe, l'Amérique du
Nord, et l'Asie.
Une approche du droit du travail en Amérique Latine comporterait
l'examen succinct des points suivants : les antécédents de ce droit, ses
sources, son évolution et la doctrine.
A. — Antécédents
Origines des rapports de travail salarié. — Les rapports de travail
salarié, objet de régulation du droit du travail dont le milieu est l'entre
prise capitaliste, ne trouvent pas leurs antécédents, même lointains, dans
l'économie féodale des anciens conquérants et colonisateurs espagnols et
portugais, basée sur l'exploitation minière et la culture de la terre avec
de la main-d'œuvre asservie. Ces rapports-là sont apparus tout au long
du siècle dernier au fur et à mesure que l'économie des pays en plein
développement industriel se rapprochait de des de l'Amé
rique Latine, soit pour acheter des matières premières ou semi-élaborées,
soit pour leur vendre des denrées industrielles. Le marché intérieur poussa
comme une conséquence du développement de ce modèle économique.
L'exploitation des mines, du pétrole, des chemins de fer, des banques,
des assurances, fut le terrain de choix des entrepreneurs étrangers capables
de s'engager dans des investissements d'une grande taille ou pour lesquels
ils avaient une grande expérience ; il y eut un partage ou une lutte entre
les capitaux nationaux et les capitaux étrangers dans l'agriculture et dans
l'industrie productrice surtout de biens de consommation, en laissant la
moyenne et la petite entreprise aux mains des entrepreneurs nationaux.
Le développement de la classe ouvrière suivit le développement des
entreprises. Les concentrations d'ouvriers les plus importantes se sont
constituées dans les mines, les chemins de fer, les industries de tissus ou
de préparation de viandes pour l'exportation, et dans les exploitations
(3) II y a très peu d'études de ce genre. V. Hector Hugo BARBAGELATA, professeur
à l'Université de Montevideo, Droit du travail en Amérique latine, Université de Louvain,
1980 ; du juriste argentin Omar MORENO, « Les tendances du droit du travail en Amérique
latine », Droit social, n° 12, déc. 1981, p. 763 ; de l'auteur, Le Droit du en
latine, P.U.F., 1970. RENDON- VASQUEZ : DROIT DU TRAVAIL EN AMERIQUE LATINE 443 J.
agricoles consacrées à la culture et à la transformation primaire de matières
telles que le sucre, le café, le coton, la banane et autres fruits d'exportat
ion. Il s'est aussi développé une couche d'employés dans toute ces indust
ries et dans les établissements de commerce urbains, banques et compag
nies d'assurance. Aussi, des groupes de plus en plus nombreux de
travailleurs salariés s'éparpillèrent dans les moyennes et les petites entre
prises, et dans les ateliers artisanaux.
Ce sera surtout la population agraire qui fournira ce flux ininterrompu
de main-d'œuvre aux entreprises.
Il se répandra ainsi une couche, de plus en plus nombreuse, de
travailleurs indépendants qui serviront, pour la plus grande partie, les
sous-emplois et la sous-consommation.
Les rapports de travail dans les anciennes colonies. — II ne serait pas
possible de voir dans la législation espagnole ou portugaise édictée pour
régler ces rapports, un antécédent du droit du travail contemporain.
Pourtant, un certain nombre d'auteurs ont essayé de trouver des
sources historiques de cette branche du droit dans les Lois des Indes
(Leyes de Indias) prises par la Couronne espagnole dès le XVIIe siècle
jusqu'à la fin du XVIIIe siècle pour être appliquées au travail des Indiens,
surtout dans le secteur minier (4). Les conseillers des rois d'Espagne,
auteurs des textes indiqués, avaient supposé qu'une législation réglement
ant le travail des Indiens à certains égards pourrait empêcher, ou au
moins freiner, l'anéantissement de cette force de travail gratuite dans les
mines et, par conséquent, préserver sa continuité dans l'avenir. Mais,
personne en Espagne et dans les colonies de l'Amérique espagnole de
l'époque n'était intéressé à ce que de telles lois fussent respectées, hormis
les Indiens qui méconnaissaient leur existence et n'avaient aucun pouvoir
ni aucune ressource pour les faire appliquer ; l'intérêt était d'extraire les
plus grandes quantités d'or et d'argent avec le seul travail que le système
économique espagnol connaissait et qu'il était disposé à utiliser, celui des
Indiens. Ceux-ci étaient recrutés dans tous les villages et communautés
paysannes, d'après les Lois des Indes, pour aller travailler dans les mines ;
là, mal nourris et épuisés par de longues et dures journées, ils mouraient
souvent. Les « caciques », intermédiaires de