Le droit du travail en Amérique latine - article ; n°2 ; vol.43, pg 441-463

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Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 2 - Pages 441-463
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1991
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Langue Français
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M. Jorge Rendon Vasquez
Le droit du travail en Amérique latine
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 441-463.
Citer ce document / Cite this document :
Rendon Vasquez Jorge. Le droit du travail en Amérique latine. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin
1991. pp. 441-463.
doi : 10.3406/ridc.1991.2233
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_2_2233R.I.D.C. 2-1991
LE DROIT DU TRAVAIL EN AMERIQUE LATINE
par
Jorge RENDON VASQUEZ
Professeur de l'Université de San Marcos de Lima (Pérou)
Professeur à l'Université Paris-Nord
II serait hasard de dire que les pays qui constituent l'Amérique Latine
ont tous un droit du travail égal ou au moins semblable, malgré leurs
fortes ressemblances raciales, idiomatiques, culturelles et économi
ques (1).
Chacun de ces pays a un ordonnancement juridique propre, bien que
celui-ci soit axé sur la propriété privée et une économie de marché (hormis
Cuba dont le régime économique est socialiste) , et appartenant au système
romano-français (2).
Les traits que revêt le droit du travail dans tous ces pays, obéissent
d'abord à la nature des rapports de travail, notamment salarié, dont les
éléments et caractères sont égaux à ceux que l'on trouve ailleurs : travail
prêté sous dépendance d'un employeur en échange d'un salaire. Ces
rapports sont nés et se sont développés au fur et à mesure de l'établiss
ement des entreprises capitalistes qui ont déplacé petit à petit les rapports
de production féodaux implantés par les conquérants espagnols et portug
ais, processus qui a été, pour la plus grande partie, un effet du développe
ment du capitalisme en Europe et aux États-Unis.
Les rapports de travail salarié se sont généralisés d'une façon semblab
le à celle d'autres continents.
(1) Dès les anciennes colonies de l'Espagne, on parle le Castillan, excepté le Brésil
ancienne colonie du Portugal où l'on parle le Portugais. Ces pays sont en Amérique du
Centre : Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama et Salvador ;
aux Antilles : Cuba, Jamaïque, République Dominicaine ; en Amérique du Sud : Argent
ine, Chili, Colombie, Bolivie, Brésil, Equateur, Paraguay, Pérou, Venezuela et Uruguay,
Puerto Rico, malgré son appartenance politique aux États-Unis maintenant, garde le Castil
lan comme l'une des langues officielles.
(2) C'est le cas aussi de Haïti et du Surinam. 442 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991
L'évolution juridique a suivi de près l'évolution économique et idéolo
gique des groupes sociaux liés par les rapports de travail.
Il est, en tout cas évident, que les ressemblances du droit du travail
des pays d'Amérique latine ne s'expliquent pas par le fait de tous apparten
ir à un même continent, de parler des langues communes ou apparentées
et d'avoir jusqu'à un certain moment des origines historiquement commun
es.
Déceler ponctuellement ces ressemblances et dissemblances du droit
du travail de cet ensemble de pays est une tâche du domaine du
comparé, qui n'a pas été engagée souvent d'une façon systématique (3),
peut-être parce qu'il n'y a pas eu une raison économique prenante pour
le faire. Les rapports commerciaux de ces pays entre eux, atteignent un
pourcentage bas, leurs échanges économiques se faisant notamment avec
les pays les plus développés industriellement de l'Europe, l'Amérique du
Nord, et l'Asie.
Une approche du droit du travail en Amérique Latine comporterait
l'examen succinct des points suivants : les antécédents de ce droit, ses
sources, son évolution et la doctrine.
A. — Antécédents
Origines des rapports de travail salarié. — Les rapports de travail
salarié, objet de régulation du droit du travail dont le milieu est l'entre
prise capitaliste, ne trouvent pas leurs antécédents, même lointains, dans
l'économie féodale des anciens conquérants et colonisateurs espagnols et
portugais, basée sur l'exploitation minière et la culture de la terre avec
de la main-d'œuvre asservie. Ces rapports-là sont apparus tout au long
du siècle dernier au fur et à mesure que l'économie des pays en plein
développement industriel se rapprochait de des de l'Amé
rique Latine, soit pour acheter des matières premières ou semi-élaborées,
soit pour leur vendre des denrées industrielles. Le marché intérieur poussa
comme une conséquence du développement de ce modèle économique.
L'exploitation des mines, du pétrole, des chemins de fer, des banques,
des assurances, fut le terrain de choix des entrepreneurs étrangers capables
de s'engager dans des investissements d'une grande taille ou pour lesquels
ils avaient une grande expérience ; il y eut un partage ou une lutte entre
les capitaux nationaux et les capitaux étrangers dans l'agriculture et dans
l'industrie productrice surtout de biens de consommation, en laissant la
moyenne et la petite entreprise aux mains des entrepreneurs nationaux.
Le développement de la classe ouvrière suivit le développement des
entreprises. Les concentrations d'ouvriers les plus importantes se sont
constituées dans les mines, les chemins de fer, les industries de tissus ou
de préparation de viandes pour l'exportation, et dans les exploitations
(3) II y a très peu d'études de ce genre. V. Hector Hugo BARBAGELATA, professeur
à l'Université de Montevideo, Droit du travail en Amérique latine, Université de Louvain,
1980 ; du juriste argentin Omar MORENO, « Les tendances du droit du travail en Amérique
latine », Droit social, n° 12, déc. 1981, p. 763 ; de l'auteur, Le Droit du en
latine, P.U.F., 1970. RENDON- VASQUEZ : DROIT DU TRAVAIL EN AMERIQUE LATINE 443 J.
agricoles consacrées à la culture et à la transformation primaire de matières
telles que le sucre, le café, le coton, la banane et autres fruits d'exportat
ion. Il s'est aussi développé une couche d'employés dans toute ces indust
ries et dans les établissements de commerce urbains, banques et compag
nies d'assurance. Aussi, des groupes de plus en plus nombreux de
travailleurs salariés s'éparpillèrent dans les moyennes et les petites entre
prises, et dans les ateliers artisanaux.
Ce sera surtout la population agraire qui fournira ce flux ininterrompu
de main-d'œuvre aux entreprises.
Il se répandra ainsi une couche, de plus en plus nombreuse, de
travailleurs indépendants qui serviront, pour la plus grande partie, les
sous-emplois et la sous-consommation.
Les rapports de travail dans les anciennes colonies. — II ne serait pas
possible de voir dans la législation espagnole ou portugaise édictée pour
régler ces rapports, un antécédent du droit du travail contemporain.
Pourtant, un certain nombre d'auteurs ont essayé de trouver des
sources historiques de cette branche du droit dans les Lois des Indes
(Leyes de Indias) prises par la Couronne espagnole dès le XVIIe siècle
jusqu'à la fin du XVIIIe siècle pour être appliquées au travail des Indiens,
surtout dans le secteur minier (4). Les conseillers des rois d'Espagne,
auteurs des textes indiqués, avaient supposé qu'une législation réglement
ant le travail des Indiens à certains égards pourrait empêcher, ou au
moins freiner, l'anéantissement de cette force de travail gratuite dans les
mines et, par conséquent, préserver sa continuité dans l'avenir. Mais,
personne en Espagne et dans les colonies de l'Amérique espagnole de
l'époque n'était intéressé à ce que de telles lois fussent respectées, hormis
les Indiens qui méconnaissaient leur existence et n'avaient aucun pouvoir
ni aucune ressource pour les faire appliquer ; l'intérêt était d'extraire les
plus grandes quantités d'or et d'argent avec le seul travail que le système
économique espagnol connaissait et qu'il était disposé à utiliser, celui des
Indiens. Ceux-ci étaient recrutés dans tous les villages et communautés
paysannes, d'après les Lois des Indes, pour aller travailler dans les mines ;
là, mal nourris et épuisés par de longues et dures journées, ils mouraient
souvent. Les « caciques », intermédiaires de la Couronne espagnole pour
les recruter à ces fins, conservaient les terres des Indiens qui ne revenaient
plus. La couche féodale métisse de l'Amérique Latine eut, en bonne
partie, cette origine. Le grand soulèvement de Tupac Amaru en 1784 au
Sud du Pérou fut déclenché pour empêcher ce drainage de sang vers la
fameuse mine de Potosi et devint le plus important mouvement indépend
antiste entrepris par les Indiens (5).
(4) Ce fut le roi Charles II qui le 18 mai 1680, approuva les Lois des Indes, compilation
composée de 9 livres. La conquête espagnole commença au début du XVIe siècle.
(5) Cf. Daniel VALCARCEL, Tupac Amaru, Lima. L'image de Tupac Amaru fut
relancée dès les années soixante dans plusieurs pays d'Amérique du Sud, par un certain
nombre de mouvements politiques. La tragédie des Indiens d'Amérique latine ne finit pas
lors de l'indépendance au début du XVIIIe siècle ; elle continua sous la période qui vint
aussitôt, dite de la République où ils continuèrent d'être exploités comme des serfs dans
les grandes propriétés terriennes ou furent anéantis comme cela fut le cas en Argentine dès 444 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1991
La législation espagnole des Indes fut totalement abandonnée par les
nouvelles républiques qui se substituèrent aux colonies espagnoles.
La législation appliquée aux rapports de travail salarié au XIXe siècle.
— La civile espagnole fut écartée et remplacée par les nouveaux
Codes civils copiés ou inspirés du Code civil français, qui s'appliquèrent
aux rapports de travail salarié et qui commencèrent à se répandre ves la
seconde moitié du siècle dernier (6).
Les nouvelles règles du travail reconnaissaient leur origine médiate
dans la pression des classes salariées, impulsées par les idéologies socialiste
et anarchiste empruntées à l'Europe ou apportées par des immigrants
européens venus en Amérique Latine.
Au début du siècle actuel, il y avait déjà des grèves pour demander
des normes établissant le repos hebdomadaire du dimanche, une limitation
de la journée de travail et puis la journée de huit heures, la protection
contre les accidents du travail, la protection des femmes et des mineurs
au travail, etc.
Les gouvernements, dans certains cas, et les parlements, dans d'au
tres, furent obligés de céder en face de cette pression, et d'accorder petit
à petit des règles de protection des ouvriers, bien que de moindre portée.
On ignora les employés qui continuèrent à être soumis au Codes civils et
aux Codes de commerce.
La lutte sociale sensibilisa nombre de gens. La situation des plus
appauvris, la « question sociale », comme on l'appelait déjà sous l'i
nfluence de la littérature française, éveilla une conduite déterminée
dans chaque couche sociale en fonction de leurs intérêts et de leur idéolog
ie. Bientôt naquit une littérature à cet égard. Tout cela généra la prise
de règles réglementant les rapports de travail des ouvriers qui, sous
l'influence de la doctrine et de la législation d'un certain nombre de pays
européens furent réunies, à partir de 1920, dans le nouveau droit du
travail (7).
Dorénavant, les caractères particuliers de l'évolution du droit du
travail dans chaque pays d'Amérique latine ont été marqués par leur
évolution économique, politique et doctrinale.
B. — Les sources
Ces sources sont les normes d'origine étatique, internationale et
professionnelle.
1880. Ce qui se passa avec les Indiens à l'époque des colonies ne fut certainement pas une
« légende noire ». Le Pérou qui, avant la conquête espagnole, comptait quelques sept
millions d'habitants, selon les calculs les plus prudents, avait au début de la République en
1821 quelques 1 200 000 habitants y compris les Espagnols, les Créoles et les Noirs.
(6) Les premiers Codes civils d'Amérique latine furent ceux de : l'Argentine de 1869 ;
la Bolivie de 1831 ; le Chili de 1857 ; la Colombie de 1873 ; Haïti de 1824 ; le Mexique
de 1852 ; le Paraguay de 1889 ; le Pérou de 1852 ; la République dominicaine de 1884 ; le
Venezuela de 1862.
(7) Le juriste et homme politique argentin Alfredo PALACIOS écrivit en 1921 son
ouvrage Le nouveau Droit, Buenos Aires, Claridad. RENDON-VASQUEZ : DROIT DU TRAVAIL EN AMÉRIQUE LATINE 445 J.
Le droit étatique est composé de la Constitution, la loi, les règle
ments, souvent les actes administratifs, et la jurisprudence. Les sources
internationales sont les traités bilatéraux et plurilatéraux, les normes de
l'O.I.T., les règles dans le cadre de l'O.E.A. et, pour un certain nombre
de pays, les du marché andin.
Caractères des sources. — D'une façon générale, en Amérique
Latine, les sources du droit du travail présentent les traits suivants : elles
sont le résultat d'un conflit permanent et aigu entre les travailleurs et les
employeurs et entre les anciens propriétaires terriens à carac
tère féodal et les entrepreneurs capitalistes, elles témoignent d'une forte
présence de l'État, accordent une certaine préférence aux règles concer
nant les rapports individuels et sont inappliquées d'une façon presque
généralisée.
Le conflit travailleurs-employeurs est à l'origine de cette branche du
droit et domine l'apparition de presque toutes ses règles. Les pouvoirs de
l'État se sont trouvés constamment sous la pression de ces deux groupes
sociaux. La dure résistance des classes capitalistes à l'octroi des lois de
protection des travailleurs à été vaincue seulement par la pression des
travailleurs organisés dans des syndicats surtout dans les grandes entrepris
es. À cette action s'est ajoutée, à des degrés différents, l'action d'autres
groupes sociaux de moindres revenus, en générant des mouvements
sociaux et politiques d'envergure. Les lois sociales et les autres avantages
octroyés aux travailleurs ont été obtenus souvent lorsque l'intervention
des forces de l'ordre, largement utilisée, n'était plus capable de maîtriser
les conflits.
Mais aussi, dans nombre de cas, la prise de ces lois a été favorisée
par l'action de groupes politiques liés aux propriétaires terriens féodaux
qui contribuèrent à leur approbation en pensant qu'elles devaient être
appliquées seulement dans les entreprises capitalistes et non pas chez eux
où la main-d'œuvre n'était pas salariée. Les lois sociales ont visé notam
ment les entreprises étrangères qui pouvaient payer les nouvelles charges
sociales sans difficultés étant donné le prix bon marché de la main-d'œuvre
nationale par rapport à celle des pays plus développés industriellement.
Mais, étant donnée la portée générale de ces lois, elles devaient s'appli
quer aussi au reste des entreprises, qui n'étaient pas capables souvent, de
supporter leur poids économique. Cette attitude fut une constante dans
l'évolution du droit du travail dans presque tous les pays d'Amérique
latine jusqu'à ce que les couches féodales perdent leur pouvoir économi
que et politique.
L'évolution politique a marqué aussi l'évolution du droit du travail
sur ce continent. Les différents groupes politiques agirent, en principe,
d'après les intérêts économiques qu'ils étaient censés représenter ou pour
lesquels ils étaient engagés. Les lots et les règlements du travail, y compris
les actes administratifs qui s'y rapportent, seront le résultat, soit d'une
imposition à travers l'État, soit d'un accord au niveau des organes de
l'État quel qu'ait pu être le modèle de gestion politique de l'Etat.
Ainsi, dans nombre de pays la voie autoritaire a été le mode de
conduite de l'État. Tous les d'Amérique latine l'ont suivi au siècle 446 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991
dernier et la plupart d'entre eux ont continué de le suivre au siècle présent.
Un certain nombre de pays y sont encore engagés. Le système féodal, qui
est à l'origine de ce genre d'habitudes politiques, n'avait pas besoin de
démocratie politique. Mais, par la suite, le développement du capitalisme
fut axé, dans presque tous les pays d'Amérique latine, sur le modèle
politique autoritaire au profit de certains groupes économiques et pour
réduire la résistance des travailleurs, des féodaux ou d'autres
groupes économiques ou couches sociales. La puissance de l'État renfor
cée, tous les groupes sociaux furent obligés de s'adreser à celui qui avaient
les rênes pour obtenir des décisions favorables à leurs intérêts. Cette
situation n'était qu'une continuation du modèle du gouvernement existant
dans les anciennes colonies, et, plus avant encore, dans les empires théo-
cratiques préhispaniques, qui ont façonné dans la conscience des peuples
un certain penchant à l'accepter, renforcé par l'imposition, les convenanc
es et souvent les besoins. Comme disaient les Indiens péruviens : il fallait
faire la démarche auprès du « papa gobierno ».
Donc, les textes sur le travail ont été pris, pour la plus grande partie,
par des gouvernements autoritaires et la voie formelle en a été le décret-
loi ou simplement le décret ou quelque norme ou décision d'une hiérarchie
inférieure.
Mais, de plus, les groupes sociaux intervenant dans les rapports
sociaux ont trouvé convenable ou nécessaire d'obtenir satisfaction de leurs
demandes à travers l'État. Cela a stimulé le développement d'un certain
modèle de rapports collectifs : le gouvernement y intervient souvent en
mettant des obstacles à l'existence des organisations syndicales, en tran
chant les conflits collectifs et en limitant ou en interdisant carrément la
grève et le lock-out.
Laisser le contrôle de l'application des normes du travail presque
entièrement à l'action de l'État, qu'elles s'appliquent ou non, dépendra
des fonctionnaires chargés des affaires en la matière qui ne sont pas
souvent enclins à s'acquitter de ces tâches en suivant l'attitude des groupes
gouvernants ; cela se combine avec une attribution insuffisante de ressour
ces économiques à l'administration du travail et le paiement de traitements
dérisoires aux fonctionnaires de cette branche avec pour résultat, ce qui
semblerait voulu, une corruption presque généralisée.
De là, il apparaît contradictoirement, un décalage entre le contenu
de la règle juridique du travail et son application. A bien des égards, les
lois et règlements du travail en Amérique latine confèrent une protection
assez étendue et remarquable aux travailleurs, et la lutte sociale va dans
le sens d'un élargissement de ce cadre de protection légale. Cependant,
ce droit est très souvent inappliqué. Cette situation ne se cantonne pas
aux rapports de travail. L'absence de formalité imprègne les rapports
économiques et d'autres aspects de la vie sociale. Ainsi, l'autoritarisme
de l'État tend à se combiner avec l'abandon de la norme juridique.
Le droit du travail en Amérique latine s'est développé notamment par
une accumulation de règles destinées à ordonner les rapports individuels
édictés par l'État. Les législateurs et les gouvernements se sont sentis
moins enclins à laisser agir les organisations professionnelles. J. RENDON-VASQUEZ : DROIT DU TRAVAIL EN AMÉRIQUE LATINE 447
a) Sources d'origine étatique
La Constitution. — Dans presque tous les pays d'Amérique latine,
la Constitution contient des normes de base, concernant les rapports de
travail, très explicites et dont quelques-unes ont été conçues pour être
appliquées directement. Elles concernent la journée de huit heures, le
repos hebdomadaire et les congés payés, le juste salaire, la liberté syndi
cale, parfois le droit de grève et la stabilité dans l'emploi, et d'autres
dispositions sur le travail.
Cette technique, appelé la constitutionnalisation du droit du travail,
commença avec la Constitution mexicaine approuvée le 5 février 1917,
qui inclut un long article relatif à la réglementation des rapports individuels
et collectifs du travail : l'article 123 (8). On entendait ainsi donner satis
faction aux aspirations des travailleurs qui participèrent à la révolution
contre le dictateur Profirio Diaz qui éclata en 1910. L'article 123 semble
plutôt une loi générale du travail ; il a 30 alinéas. Le projet était plus
long encore (9). Pour le professeur de l'Université nationale autonome
du Mexique, Alberto Trueba Urbina, l'article 123 « conduit à la transfor
mation économique de la société mexicaine bourgeoise ou capital
iste » (10). Pour Nestor de Buen, l'article 123 est « humaniste, socialiste
à la manière de la sociale-démocratie allemande, et nationaliste. Mais, il
a comme hypothèse le système capitaliste de production et ne contient
nullement des formules qui puissent modifier ou perturber à fond le
capitalisme » (11). Il semblerait que l'article 123 fut une sorte de transac
tion entre les différents groupes économiques représentés à l'Assemblée
constituante qui l'approuva, par laquelle l'on entendait formaliser les
rapports de travail et trouver une voie de solution des conflits entre les
travailleurs et les employeurs (12).
L'influence de l'article 123 de la Constitution mexicaine a été très
importante en Amérique latine et ailleurs. On en tint compte lors de la
rédaction des clauses du Traité de Versailles relatives à l'O.I.T., ce qui
était évident puisqu'il s'agissait de la première Constitution du monde à
traiter des rapports de travail, et elle servit, plus ou moins, de modèle aux
constitutions d'Amérique latine, dans ce domaine, qui furent dorénavant
approuvées.
D'autres constitutions prises comme sources d'inspiration ou de
consultation dans les débats des projets de constitution sur ce continent
ont été celles d'Allemagne de 1919, d'Espagne de 1931, de France de
(8) En soulignant la signification historique de ce texte, une importante rue du centre
du Mexique porte la dénomination « Article 123 ».
(9) V. Alfredo SANCHEZ ALVARADO, Instituciones de Derecho Mexicano del
Trabajo, Mexico, 1965, p. 96.
(10) Alberto TRUEBA URBINA, Nuevo Derecho del Trabajo, Mexico, Porrûa, 1975,
p. 31 et s.
(11) Nestor DE BUEN, Derecho del Trabajo, t. I, Mexico, Porrûa, 1986, p. 345.
(12) V. Graciela BENSUSAN AREOUS, « Législation du travail et système politique
au Mexique », dans la revue Procès, Lyon, 1982, n° 10, p. 49 ; Gilberto ARGUELLO A.,
« La intelectualidad y el poder en Mexico de 1917 a nuestros dias », dans Seis aspectos del
Mexico real, Mexico, Biblioteca Universidad Veracruzana, 1979. 448 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1991
1946 et d'Italie de 1948. La théorie du solidarisme social du professeur
Léon Duguit, notamment son idée de ce que la propriété doit être utilisée
en harmonie avec l'intérêt social, ont marqué presque tous les textes
constitutionnels en Amérique latine.
Les plus récentes constitutions sont celles du Pérou de 1979 et du
Brésil de 1988. Toutes les deux consacrent de longs chapitres aux droits
sociaux, qui furent matière d'un accord entre des représentants des
employeurs et des travailleurs, à travers des groupes politiques déterminés
qui arrivèrent aux assemblées constituantes.
Cependant, malgré l'importance des droits sociaux reconnus dans les
chartes constitutionnelles en Amérique latine, celles-ci sont considérées
plutôt comme des principes dont l'application dépend des législateurs ;
or ceux-ci ne sont obligés de prendre aucun texte, et le pouvoir judiciaire
hésite à appliquer les textes constitutionnels même s'ils ont un caractère
obligatoire per se. Un aspect du climat d'autoritarisme de l'État est que
l'on fait en général, plus confiance aux règles édictées par le pouvoir
exécutif, sauf si la loi est rédigée dans des termes très précis de façon à
pouvoir s'appliquer directement.
La loi. — En matière de travail, la loi est très explicite. Souvent, elle
n'a pas été l'œuvre des parlements, mais du pouvoir exécutif détenu par
des groupes suite à des coups d'État ou des révolutions. Du fait des
intérêts opposés dans les rapports de travail, les parlements ont hésité à
prendre des décisions dans ce domaine. Par contre, les gouvernements
installés par voie inconstitutionnelle, ont pris la plus grande partie des
lois et des règlements, soit pour tenter d'apaiser les travailleurs en leur
donnant un certain nombre d'avantages, soit pour restreindre les droits
dont ils jouissaient, surtout les droits d'organisation syndicale et de grève,
à l'exception d'un certain nombre de gouvernements de facto, d'inspiration
populiste.
La majeure partie des pays d'Amérique latine ont codifié les lois du
travail ou ont des lois générales du travail. Dans les autres pays l'opposi
tion à suivre la même méthode, procède des travailleurs qui craignent
qu'une codification ne leur enlève la possibilité de faire changer cette
branche du droit en leur faveur.
Le premier Code du travail fut celui du Chili, promulgué en 1930
par le gouvernement militaire du général Ibanez del Campo, porté au
pouvoir par un coup d'État. Déjà en 1924, un autre gouvernement mili
taire imposé aussi par la force, édicta huit lois sur le travail qui furent
retenues par le projet de Code du travail élaboré par le professeur Moisés
Poblete Troncoso en 1921 (13). Dès lors, les modifications du Code du
travail se sont succédées jusqu'à ce que, après 1973, le gouvernement du
général Pinochet prit de nouvelles lois et laissa de côté le Code (14) ;
(13) V. Francisco WALKER LINARES, Derecho del Trabajo, Santiago, Ed. Nasci-
mento, 1957.
(14) V. Juan DIAZ SALAS, Reformas Laborales, Santiago, Ed. Populäres, 1983. J. RENDON-VASOUEZ : DROIT DU TRAVAIL EN AMÉRIQUE LATINE 449
maintenant les principales lois et règlements du travail ont été réunis de
nouveau dans un seul corps.
Les pays qui ont des Codes du travail ou des lois générales du travail
sont les suivants (15) :
Argentine : la loi du contrat de travail adoptée en 1973, par le
parlement sous le gouvernement du général Juan Domingo Péron ; le
gouvernement inconstitutionnel du Videla fit d'importantes modif
ications de cette loi en 1976, qui furent critiquées par les travailleurs.
Bolivie : la loi générale du travail fut promulguée par un décret-loi
d'un gouvernement militaire en 1936 ; elle a été modifiée à plusieurs
reprises surtout par les gouvernements militaires.
Brésil : le Code du travail, dit Consolidation des lois du travail fut
promulgué par un décret-loi du gouvernement de Getulio Vargas en
1943 ; bien qu'il ait été l'objet de modifications il n'a pu être réordonné ;
un effort dans ce sens, engagé par un groupe de professeurs parmi lesquels
des auteurs de la consolidation échoua suite à la méfiance du gouverne
ment militaire du général Geisel (16).
Colombie : le Code du travail fut promulgué en août 1950 par un
décret-loi du gouvernement de Ospina Pérez ; il a été refait en 1965 et
1978 sous la pression des grèves nationales.
Costa Rica : le Code du travail fut approuvé en 1943.
Equateur : le du fut édicté sous le gouvernement du
général G. A. Enriquez en 1943. Il a été modifié.
Guatemala : le Code du travail fut promulgué par le
civil de Juan José Arévalo. Il a été modifié.
Mexique : la Loi fédérale du travail fut approuvé en 1931 ; une
nouvelle Loi fédérale du travail fut approuvée par le parlement en 1970.
Nicaragua : le Code du fut promulgué en 1949 par le gouverne
ment militaire du général Anastasio Somoza. Il a été modifié, surtout
sous le gouvernement sandiniste.
Panama : le premier Code du travail fut promulgué en 1947 ; le
second en 1971.
Venezuela : la première Loi du travail fut promulguée par le gouver
nement du général Juan Vicente Gomez en 1928 ; la seconde en 1936
par le gouvernement du général Eleazar Lopez Contreras. Il y eut des
modifications postérieures prises par le gouvernement militaire du général
Pérez Jiménez et par le parlement.
Au Pérou, plusieurs tentatives d'approbation de lois générales du
travail ont échouées. Une partie importante des lois du travail inspirée des
principes de protection des travailleurs fut adoptée sous le gouvernement
militaire du général Juan Velasco Alvarado entre 1968 et 1975.
(15) V. Guillermo CABANELLAS, Compendio de Derecho del Trabajo, Buenos
Aires, Omeba, 1968.
(16) Segadas VIANNA, « Evoluçâo de Direito do Trabalho », en Instituçôes de Direito
do Trabalho, avec A. SUSSEKIND, D. MARANAHO, Rio de Janeiro, Lib. Freitas Bastos.
1981, p. 58.