Le privilège de l'exécutif et l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis relatif à l'affaire du Watergate - article ; n°4 ; vol.27, pg 833-1232

Vialle

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 4 - Pages 833-1232
40 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 1975
• Nombre de lectures: 188
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Extrait

Pierre Vialle
Le privilège de l'exécutif et l'arrêt de la Cour suprême des Etats-
Unis relatif à l'affaire du Watergate
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°4, Octobre-décembre 1975. pp. 833-872.
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Vialle Pierre. Le privilège de l'exécutif et l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis relatif à l'affaire du Watergate. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 27 N°4, Octobre-décembre 1975. pp. 833-872.
doi : 10.3406/ridc.1975.16504
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1975_num_27_4_16504LE PRIVILÈGE DE L'EXÉCUTIF
ET L'ARRÊT DE LA COUR SUPRÊME
DES ÉTATS-UNIS
RELATIF A L'AFFAIRE DU WATERGATE
par
Pierre VIALLE
Maître-assistant à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III)
« Qu'on y prenne bien garde, un pouvoir électif qui n'est pas
soumis à un pouvoir judiciaire échappe tôt ou tard à tout con
trôle ou est détruit...
L'extension du pouvoir judiciaire dans le monde politique
doit donc être corrélative à l'extension du pouvoir électif.
Si ces deux choses ne vont point ensemble, l'Etat finit par
tomber en anarchie ou en servitude » (1).
A. de Tocqueville, 1835.
Introduction
L'arrêt que la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique a rendu le
24 juillet 1974 est de ceux qui deviennent instantanément célèbres et dont
la notoriété s'étend aussitôt au-delà du monde des juristes (2). United
States v. Nixon retient d'abord l'attention par le nom des parties ; que les
Etats-Unis, représentés par le Département de la Justice, s'opposent devant
la plus haute juridiction fédérale à leur Président, ne constitue pas un
événement habituel. Il faut cependant chercher plus loin les raisons qui
ont conduit la presse du monde entier à reproduire quelques extraits
d'un arrêt d'une juridiction américaine (3). L'effet immédiat, quoiqu'indi-
rect, de cette décision fut d'une importance tout à fait exceptionnelle. Pour
la première fois dans l'histoire du peuple américain, un président, élu au
(1) Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, t. I, vol. I, p. 73,
Œuvres complètes, Paris, Gallimard, 1961.
(2) U.S. v. Nixon, 94 S. Ct. 3.090 (1974).
(3) V. notamment, Le Monde, 26 juillet 1974, International Herald Tribune,
25 juillet 1974. 834 LE PRIVILÈGE DE L'EXECUTIF ET L'ARRET DE LA COUR SUPREME
suffrage universel, était acculé à la démission (4). Ce dénouement était
rendu presque inévitable par la Cour Suprême qui, intervenant enfin dans
l'affaire du Watergate, obligeait M. Nixon à remettre à la justice soixante-
quatre bandes magnétiques sur lesquelles se trouvaient enregistrées des
conversations tenues au cœur même de la Maison Blanche, et dont le
caractère confidentiel avait été jusque-là âprement revendiqué (5). Il serait
faux de prétendre que la Cour Suprême a seule provoqué le départ de M.
Nixon. Il est vrai de dire qu'elle seule pouvait contraindre le Président à
dévoiler les preuves des faits qui lui étaient reprochés, et mettre ainsi, sans
appel, un terme aux innombrables développements politiques et juridiques
qui étaient intervenus depuis que le 17 juin 1972 des hommes de main
avaient été surpris dans l'immeuble du Watergate, quartier général à
Washington du parti démocrate pendant la campagne présidentielle (6).
(4) En novembre 1972, soit moins de deux ans plus tôt, M. Nixon avait été
triomphalement réélu. Avec 47 170 000 voix, il avait recueilli plus de suffrages
qu'aucun de ses prédécesseurs ; seul L.B. Johnson, en 1964, avait obtenu un pour
centage de voix supérieur (61,1 au lieu de 60,7) ; seul F.D. Roosevelt, en 1936,
avait obtenu les voix d'un plus grand nombre de grands électeurs (523 au lieu
de 520).
(5) A plusieurs reprises, dans des conversations privées, certains membres de la
Cour Suprême, et notamment le Chief Justice Warren Burger, avaient laissé enten
dre qu'ils ne souhaitaient pas être saisis à propos de l'affaire du Watergate, qu'ils
feraient leur possible pour éluder une prise de position sur le fond. V. notamment
Newsweek, 15 octobre 1973, p. 32 et 33, Newsweek, 5 août 1974, p. 19 et 20.
(6) La presse internationale a abondamment rendu compte des péripéties du
Watergate. Les deux journalistes du Washington Post qui, en ne se satisfaisant
pas de la version officielle, ont fait éclater l'affaire, ont publié le récit de leur
enquête : Carl Bernstein et Bob Woodward, Watergate : les fous du Président,
Paris, Robert Laffont, 1974. V. également Nina Sutton, Watergate Story, Paris,
Stock, 1974.
Beaucoup de documents officiels ont été publiés : The Hearings
Break-in and Cover-up, New York, Bantam Books, 1973, 886 pages, contient la
transcription des auditions de la commission d'enquête sénatoriale présidée par le
sénateur Sam Ervin ; The Senate Watergate Report, Pinebrook, Dell Books, 1974,
2 vol., 761 et 515 pages, contient le rapport final de la commission d'enquête séna
toriale ; The White-House Transcripts, New York Bantam Books, 1974, 877 pages,
contient la transcription des conversations que M. Nixon a accepté de rendre publi
ques le 30 avril 1974 (cette transcription n'est pas une version intégrale). La recom
mandation en vue de Y impeachment, votée du 27 au 30 juillet 1974 par la com
mission judiciaire de la Chambre des Représentants, présidée par M. Rodino, a été
traduite n° 2 397, en 7 août français 1974. dans U.S.A. Documents, ambassade des Etats-Unis, Paris,
Les décisions des juridictions qui ont été successivement saisies de cette affaire
ont été publiées dans les recueils habituels qui seront mentionnés ci-dessous. Mais,
ce qui est tout à fait exceptionnel, un ouvrage a été publié qui les regroupe toutes ;
il contient, en outre, les mémoires {briefs) présentés par les parties et la transcrip
tion intégrale de ce qui a été dit à l'audience {oral argument) du 8 juillet 1974
devant la Cour Suprême dans l'affaire U.S. v. Nixon : Alan Westin, United States
v. Nixon, The President before the Supreme Court, New York, Chelsea House
Bowker, 1974. Par ailleurs, les mémoires déposés dans l'affaire Nixon v. Sirica ont
été publiés : « Separation of Powers and Executive Privilege : The Watergate
Briefs », Political Science Quaterly, vol. 88, n° 4, décembre 1973, pp. 582-615.
La documentation française a consacré un numéro de la revue Problèmes poli
n° tiques 241, et 4 sociaux octobre à 1974 « L'affaire ; on y trouve du Watergate des textes et intéressants, la chute du pour Président la plupart Nixon tra- », ÉTATS-UNIS RELATIF A L' AFFAIRE DU WATERGATE 835 DES
Avec la remarquable candeur dont font parfois preuve les magistrats
et les hommes politiques américains, le juge Robert H. Jackson fit un jour
cette remarque : « Nos décisions ne sont pas sans appel parce que nous
sommes infaillibles, mais nous sommes infaillibles pour la seule raison
que nos décisions sont sans appel » (7). Huit heures seulement après
l'énoncé du jugement dans l'instance U.S. v. Nixon, la Maison Blanche fit
savoir que les bandes magnétiques seraient remises en temps voulu (8).
Pourtant, dans le passé, M. Nixon avait laissé entendre qu'il ne se sou
mettrait pas nécessairement à un arrêt de la Cour Suprême, qu'il ne s'incli
nerait que devant une « décision tout à fait incontestable » (a very defi
nitive decision) (9). Il espérait probablement que la Cour serait profondé
ment divisée sur cette question et qu'il pourrait en tirer parti. Il avait pour
cela de bonnes raisons. En 1968, lors de la campagne pour l'élection
présidentielle, le candidat républicain avait fait de la restauration de la
loi et de l'ordre l'un de ses thèmes favoris. Dans cette perspective, il avait
promis de faire preuve d'une grande vigilance dans le choix des magistrats
fédéraux et plus particulièrement dans celui des membres de la Cour
Suprême. Certes, comme le souligne M. Mathiot, « tous les Présidents ont
saisi les occasions de vacances à la Cour pour proposer la nomination de
juges qu'ils supposaient favorables à leurs idées » (10). Mais, lors de son
premier m