Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?

Gontard Paul-Roger, Ministère De La Justice Et Des Libertés

Description

D'après la définition du Congrès Pénal et Pénitentiaire International de La Haye, de 1950, le terme établissement ouvert désigne un établissement pénitentiaire dans lequel les mesures préventives contre l'évasion ne résident pas dans des obstacles matériels tels que murs, serrures, barreaux ou gardes supplémentaires. Depuis, de nombreux pays ont utilisé ce modèle dans leurs systèmes pénitentiaires nationaux. Bien que la France ait connu plusieurs expériences de ce régime, elle ne possède aujourd'hui qu'un seul établissement qui puisse encore répondre à cette définition. Le rapport présente des exemples de modèle carcéral ouvert en Europe puis s'interroge sur le mode de sélection des détenus qui pourraient bénéficier de ce régime dans le cadre réglementaire actuel. Enfin il examine la faisabilité d'un tel projet.

Sujets

• Prison
• Emprisonnement en droit français
• Prisonnier
• Libération (droit pénal)
• Réglementation
• Droit
• Institutions
• JUSTICE
• Libertés fondamentales
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 avril 2010
• Nombre de lectures: 16
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Auteur de l’étude : Paul-Roger GONTARD.

M ISSION D ’ ETUDE FAISABILITE :   Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le

champ pénitentiaire

français ?

 

 

 

Paris, Mars 2010.  

 

DE

 

 

 

L A LETTRE DE MISSION  

 

Ministère de la Justice et des Libert é, Secrétariat d’Etat à la Justice.  Mission d’étude de faisabilité: Prison ouverte.

3 

L A LETTRE DE MISSION  

Ministère de la Justice et des Libert é, Secrétariat d’Etat à la Justice.  Mission d’étude de faisabilité: Prison ouverte.

4 

 

 

« La sanction pénale est le complément de la loi.

L’application effective de la peine aux coupables est l’accomplissement de la

justice sociale. »

Pellegrino ROSSI, Traité de Droit Pénal, 1825

 

 

 

 

« Le détenu est sous l'œildu gardien, le gardien sous l'œil du directeur, la prison

 

sous l'œildu peuple. »

Jeremy Bentham, le Panoptique, 1786 

 

 

 

 

« Celui qui ouvre une porte d'éc ole, ferme une prison. »

Ministère de la Justice et des Libert é, Secrétariat d’Etat à la Justice.  Mission d’étude de faisabilité: Prison ouverte.

Victor HUGO   

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Ministère de la Justice et des Libert é, Secrétariat d’Etat à la Justice.  Mission d’étude de faisabilité: Prison ouverte.

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Avant-propos

Il convient pour moi, dans un avant propos à ce rapport, de remercier le

Secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie BOCKEL, pour la confiance dont il a

bien voulu me gratifier pour la réalisation de cette étude.

En me désignant pour ce tte mission, il acceptad’ouvrir un débatsur une

typologie de prison qui n’estpourtantpas conforme à l’image que beaucoup se

font de l’enfermement carcéral. 

Ce choix nous obligera donc, da ns ces pages, à un effort de pédagogie sur un

sujet pourtantplus coutumier en France des passion s et des élans de l’opinion

publique.

Mais les difficultés qui travers ent aujourd’hui notre champ carcéral nous

obligent à trouver des solutions originales et innovantes. Une plus grande

utilisation du modèle ouvert de détention en France est sans doute de celles-là.

 

Je souhaitais par ailleurs sincèrement remercier l’ensembl e des personnels de la

Direction de l’Administration Pénitentia ire qui ont bien voulu aider à la

réalisation de ce travail. Par leur dis ponibilité et leur efficacité ils ont contribué

pour une grande part à l’existence de ce rapport. 

Il me faut encore remercier chaleur eusement les membres du cabinet du

Secrétaire d’Etat, et en part iculier Catherine KATZ, che ville ouvrière de cette

étude et oreille attentive tout au long de cette mission.

Enfin, je me dois de remercier mes pr oches, et plus particulièrement ma

compagne, pour leur patience et leur aide da ns cette entreprise, et dans la vie.

Ministère de la Justice et des Libert é, Secrétariat d’Etat à la Justice.  Mission d’étude de faisabilité: Prison ouverte.

Paul-Roger GONTARD

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Ministère de la Justice et des Libert é, Secrétariat d’Etat à la Justice.  Mission d’étude de faisabilité: Prison ouverte.

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Sommaire 

 

SOMMAIRE ........................................................................................... 9

 

INTRODUCTION ................................................................................ 11

 

 

  1.   L E REGIME CARCERAL OUVERT EN E UROPE . .................................. 14    2.   L A SELECTION DES DETENUS ......................................................... 72    3.   L E CADRE REGLEMENTAIRE ........................................................... 95 

  4.   E LEMENTS PRATIQUES DE FAISABILITE  131. ...................................... 

 

CONCLUSION .................................................................................. 163 

 

TABLE DES MATIERES .................................................................. 169  

Ministère de la Justice et des Libert é, Secrétariat d’Etat à la Justice.  Mission d’étude de faisabilité: Prison ouverte.

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Ministère de la Justice et des Libert é, Secrétariat d’Etat à la Justice.  Mission d’étude de faisabilité: Prison ouverte.

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