Le régionalisme africain en crise (1965-1966) - article ; n°1 ; vol.12, pg 756-783

François Borella

Description

Annuaire français de droit international - Année 1966 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 756-783
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1966
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• Langue: Français
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Extrait

M. le professeur François
Borella
Le régionalisme africain en crise (1965-1966)
In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 756-783.
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Borella François. Le régionalisme africain en crise (1965-1966). In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966.
pp. 756-783.
doi : 10.3406/afdi.1966.1904
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1966_num_12_1_1904PROBLÈMES INTÉRESSANT LES ÉTATS NOUVEAUX 756
Par contre l'apport de cette jurisprudence au développement du droit
international public, est sans doute limité. On peut regretter de ne pas y
trouver d'éléments pouvant servir à l'adaptation nécessaire, de règles
coutumières souvent fort vagues aux problèmes nouveaux de succession
d'Etats (103) . On doit cependant reconnaître que les divergences politiques
entre les gouvernements en cause risquaient d'ôter tout intérêt pratique à de
telles tentatives.
(103) La Cour d'appel de Bruxelles, dans son arrêt du 4-12-63, dans l'affaire Dumont
notait que la colonisation, telle que l'entendaient les auteurs de la loi de 1908, « leur était
inspirée par des notions juridiques, des concepts humains et des impératifs économiques et
sociaux, inconciliables avec les principes, selon lesquels doivent se régler les effets et consé
quences de la décolonisation. » J.T., 1963, p. 729.
LE REGIONALISME AFRICAIN EN CRISE
(1965 ET 1966)
François BORELLA(*)
On peut affirmer qu'une organisation internationale est en crise lorsqu'elle
n'est plus que la somme arithmétique des Etats qui en sont membres.
L'organisation n'arrive pas, ou plus, à dégager une volonté propre et à agir
comme une entité autonome, elle n'est que le prolongement des politiques
nationales. Une telle situation peut prendre des formes diverses; insidieuse
et détournée sur les aspects financiers, lorsque les Etats membres refusent
la charge de l'œuvre qu'ils récusent en tant qu'oeuvre commune; franche et
nette lorsque les Etats membres mettent en cause la constitution de l'org
anisme; grave et pernicieuse lorsque certains Etats acceptent l'œuvre commune
dans certaines circonstances et la refusent dans d'autres. La crise est tou
jours un signe de mutation de la société internationale que l'organisation
institutionnalise.
C'est le cas actuellement en Afrique. Si les groupes antagonistes de
l'Afrique révolutionnaire et de l'Afrique réformiste se sont réconciliés en
(*) François Borella, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques
de Nancy — Chroniques sur les questions africaines dans cet Annuaire en 1958, 1959,
1961, 1963 et 1964. ,
LE RÉGIONALISME AFRICAIN 757
1963 pour fonder l'Organisation de l'Unité Africaine, c'est que la dialectique
révolution-réformisme s'est trouvé transcendée par la force de l'appel à
l'unité. C'est l'unité africaine qui est révolutionnaire, pensaient les uns, c'est
l'unité africaine qui assurera une sage évolution vers les réformes nécessaires
dans la paix, estimaient les autres. .
Cet équilibre ambigu a été rompu, d'abord par les crises internes des
Etats. Les coups d'Etat et les luttes ethniques intérieures ont durement
secoué l'Afrique ces dernières années (1). Ensuite par les différends entre
Etats africains qui- sont souvent la conséquence de difficultés .internes.1 La
querelle entre les Etats francophones d'Afrique et le Ghana du Président
N'Krumah a dominé la scène africaine en 1965; l'opposition de la Guinée au
Ghana du général Ankrah l'année 1966. Enfin les échecs de la lutte contre
la colonisation et le néo- colonialisme: la proclamation unilatérale d'indépen
dance de la Rhodésie le 11 novembre 1965 par un gouvernement minoritaire
blanc est le premier et le plus spectaculaire succès de l'Afrique « contre-
révolutionnaire » sur l'Afrique décolonisée depuis la création de l'O.U.A.
L'O.U.A. a subi fortement le contre-coup de ces phénomènes. Elle
demeure certes une institution nécessaire de la société internationale afri
caine et les nouveaux Etats africains indépendants y ont adhéré et ont été
admis sans . difficultés (2) . Mais ses structures et son fonctionnement ont
été mis en cause; l'O.U.A., loin de se renforcer s'est affaiblie (3). Elle a eu
le plus grand mal à fonctionner et les résultats obtenus sont minces. Il n'est
plus question de faire de l'O.U.A. l'embryon de futurs Etats unis d'Afrique,
le mot d'ordre est de survivre. Les projets du président N'Krumah semblent
« enterrés » pour longtemps (4) , l'Organisation s'est donné un budget
d'extrême austérité qui réduit ses ambitions.
(1) Rappelons quelques faits : — en 1965 : Burundi, assassinat du Premier Ministre en
janvier, meurtres raciaux; Algérie : coup d'Etat militaire le 19 juin; Congo-Léopoldville :
coup d'Etat militaire le 25 novembre; Guinée : complot de novembre; Dahomey : coup d'Etat
militaire du 22 décembre; Rhodésie : déclaration unilatérale d'indépendance le 12 novembre.
— En 1966 : Haute-Volta : coup d'Etat militaire le 3 janvier; Centrafrique : coud d'Etat le 1er janvier; Nigeria : coup et émeutes raciales le 17 janvier, puis
le 30 juillet à nouveau; Mauritanie : difficultés raciales en février; Ouganda : troubles poli
tiques en février et en mai; Ghana : coup d'Etat militaire le 24 février; Kenya et Congo-
Brazzaville : difficultés politiques en avril, mai, juin; Burundi : destitution du roi en août,
élimination du nouveau roi en décembre; Togo : échec d'un coup d'Etat en novembre;
Soudan : luttes raciales depuis plusieurs années, etc..
(2) L'O.U.A. compte au 31 décembre 1966, trente-huit membres. En 1965 a adhéré la
Gambie (indépendante depuis le 18 février 1965), en 1966 le Botswana (ex-Bechuanaland,
indépendance le 29 septembre 1966) et le Lesotho (ex-Basutoland, indépendance le 8 octobre
1966) .
(3) Elle a cependant réussi à s'imposer à la société internationale universelle comme la
seule organisation régionale continentale. L'O.N.U., sur rapport du secrétaire général (S.G.
A 6174) a, à la 20e session de l'Assemblée Générale, adopté une résolution (2011 XX) du 11
octobre 1965 sur la coopération O.N.U. — O.U.A.
(4) A la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement à Accra, le 21 octobre 1965,
il rappelait : « je suis plus convaincu que jamais que l'Afrique devrait s'unir pour constituer
un seul Etat au sein d'un gouvernement d'Union. C'est là le point de vue que j'ai exprimé
à Addis-Abéba en 1963 et l'année dernière au Caire. J'y tiens toujours ». Mais pour tourner
l'hostilité à ce projet ambitieux de gouvernement continental, il proposait à la conférence
une formule plus modeste de Conseil Exécutif» qui serait l'aile executive des chefs d'Etat PROBLÈMES INTÉRESSANT LES ÉTATS NOUVEAUX 758
Dans le même temps que le régionalisme continental perdait de , son
dynamisme, les organismes régionaux et locaux retrouvaient une importance
que beaucoup d'Etat critiquent. Les Etats francophones, non sans difficultés
et sans crises, ont reconstruit l'Union Africaine et Malgache, que l'O.U.A.
avait détruite, sous la forme édulcorée de l'Organisation commune africaine
et malgache. Des groupes restreints prennent en charge des aspects régionaux
ou locaux de la coopération nécessaire entre Etats voisins.
Nous verrons ces manifestations de la crise du régionalisme africain en
deux points : la crise de l'O.U.A. et les regroupements non continentaux.
I. — LA CRISE DE L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE
Cette crise se présente sous un double aspect. D'une part les organes
de l'O.U.A. sont placés devant des difficultés considérables pour fonctionner
et remplir leur rôle D'autre part les décisions prises se révèlent inefficaces
et même inappliquées.
A. — La mise en cause du fonctionnement des organes de l'O.U.A.
La mise en cause du des organes de l'O.U.A. ne résulte
pas d'une volonté de détruire, ni même de modifier la machinerie institu
tionnelle de l'Organisation. Elle n'est pas non plus le fait d'Etats qui veulent,
sans sortir de l'Or