Le rôle politique du Secrétaire Général des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.4, pg 360-399

Michel Virally

Description

Annuaire français de droit international - Année 1958 - Volume 4 - Numéro 1 - Pages 360-399
40 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1958
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

M. le Professeur Michel Virally
Le rôle politique du Secrétaire Général des Nations Unies
In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 360-399.
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Virally Michel. Le rôle politique du Secrétaire Général des Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 4,
1958. pp. 360-399.
doi : 10.3406/afdi.1958.1389
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1958_num_4_1_1389360 ORGANISATIONS INTERNATIONALES UNIVERSELLES
règles de droit. A côté des conventions, qui demeurent dominées par la tech
nique contractuelle, les règlements apparaissent comme des actes règles uni
latéraux susceptibles d'être imposés — sous réserve de certains aménagements
— aux Etats par les organisations internationales. A partir du moment où
les Etats ont consenti une délégation de compétence initiale, c'est une véri
table législation — au sens plein que ce terme revêt en droit interne — qui
émane des institutions internationales. Sans doute, cette réglementation
demeure-t-elle théoriquement inférieure à l'activité conventionnelle puis
qu'elle ne peut intervenir qu'à partir d'un texte préétabli ou sur la base
d'une délégation formelle de compétence. Mais la technique de l'élaboration
réglementaire est beaucoup plus perfectionnée que celle du traité. La sou
veraineté subit ici un assaut décisif ; elle se résout en une série de compét
ences qui permettent seulement aux Etats de participer à l'élaboration
collective de décisions auxquelles ils ne pourront plus se soustraire.
L'innovation réalisée dans les procédés d'élaboration du Droit inter
national par le développement de l'activité réglementaire se répercute natu
rellement sur le plan institutionnel. Sans doute la multiplicité et la diversité
des organisations internationales font- elles obstacle à la concentration et à
la hiérarchisation du pouvoir réglementaire, telles qu'elles existent à l'int
érieur des Etats. Il n'empêche que l'élaboration et le contrôle de la régl
ementation internationale imposent progressivement la spécialisation et la
hiérarchisation des tâches à l'intérieur de chaque institution. La formation
d'un pouvoir réglementaire constitue certainement un des aspects les plus
intéressants de l'avènement de la fonction gouvernementale dans la société
internationale.
LE ROLE POLITIQUE
DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS-UNIES
Michel VIRALLY
1. Il y a quelques années encore l'idée que le Secrétaire général des
Nations-Unies pût jouer un rôle politique n'était admise qu'avec beaucoup
de réserve et de scepticisme. Au surplus, on ne s'en préoccupait guère :
(*) Michel Virally, professeur à la Faculté de Droit et des Sciences politiques et
économiques de Strasbourg, directeur de l'Institut de droit et d'économie comparés de
Strasbourg. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES 361
toute l'attention était attirée par les débats de l'Assemblée générale et du
Conseil de Sécurité. La grande question politique paraissait être celle du
veto, laquelle, croyait- on, dominait entièrement l'avenir de l'organisation.
On commence à se rendre compte de ce qu'une telle opinion avait d'excessif
et, du même coup, les autres aspects des Nations Unies sortent de l'ombre
où les avait laissés l'éclairage trop violent projeté sur les rapports entre
membres permanents. Les voyages du Secrétaire général, devenus fréquents
et souvent en relation avec les crises les plus graves, intéressent toujours
davantage l'opinion publique auprès de qui celui que les journalistes ont
baptisé « Monsieur H. » acquiert une célébrité comparable à celle dont
bénéficièrent pendant un temps deux autres voyageurs, aujourd'hui séparés,
bien connus eux aussi par leurs initiales. Les déclarations du Secrétaire
général, ses interventions et ses rapports se multiplient et sont considérés
avec d'autant plus d'intérêt que la personne de leur auteur reste quelque
peu énigmatique, ses démarches entourées de discrétion, son langage plein
de laconisme. La place éminente qui est aujourd'hui la sienne dans la vie
politique internationale a été mise en évidence de façon spectaculaire lors
qu'il a été compris parmi ceux que le gouvernement soviétique désirait voir
participer à la conférence « au niveau le plus élevé » dont il proposait la
réunion pendant la crise récemment provoquée par la situation au Liban.
Le Secrétaire général des Nations Unies se trouvait ainsi mis sur un pied
d'égalité avec les dirigeants suprêmes des plus grandes puissances : c'était
lui reconnaître officiellement et avec éclat un rôle politique de premier plan.
I. — FONCTION ADMINISTRATIVE OU FONCTION POLITIQUE?
2. Comment en est-on venu là en si peu de temps et quelle est exacte
ment la nature de cette action politique du Secrétaire général ? De quels
moyens dispose-t-elle ? Pour répondre à ces questions, il faut d'abord éviter
les contrastes factices. La nouveauté est réelle, mais seulement relative.
En 1952 déjà, alors que M. Trygve Lie était en fonction, un livre a pu être
consacré aux pouvoirs politiques du Secrétaire général des Nations Unies
par M. Stephen M. Schwebel(l). Cette étude, remarquablement documentée
et d'un intérêt constant, montre que le Secrétaire général de la S.D.N. lui-
même, malgré le silence du Pacte et les conceptions très étroitement admin
istratives du premier titulaire du poste, avait disposé d'une influence dipl
omatique incontestable. Cette influence est pourtant restée très en deçà du
rôle dévolu au nouveau Secrétaire général par la Charte de San Francisco.
La pratique des premières années de l'Organisation l'a encore considérable-
(1) The Secretary-General of the United Nations, his political powers and practice.
Harvard University Press. Add. : Trygve Lie, In the cause of peace; Jackson, The developing
role of the Secretary General, Intern. Org., Som. 1957, p. 431 sq.; G. Langrod, Problèmes du
Secrétariat international, Rev. génér. de dr. intern, publ., 1957, p. 394 sq.; G. Fischer, Les
compétences du Secrétaire général, in Annuaire 1955, p. 345. 362 ORGANISATIONS INTERNATIONALES UNIVERSELLES
ment amplifié. Mais il suffit de lire la vigoureuse démonstration de cette
thèse pour apercevoir combien ce qui paraissait considérable en 1952 se
réduit à une esquisse encore assez pâle et hésitante de la réalité de 1958.
Ira-t-on jusqu'à dire que le Secrétaire général est devenu un « gouver
nant » international ? La répugnance éprouvée par beaucoup à admettre cette
proposition explique, en grande partie, que l'on ait si longtemps minimisé
son rôle politique. L'article 97 de la Charte désigne le Secrétaire général
comme « le plus haut fonctionnaire de l'Organisation ». La cause semble,
dès lors, entendue, même si le mode de nomination a un caractère politique
(on a évité pourtant le mot d'élection) et si l'article 99 lui confie la mission,
éminemment politique, d' « attirer l'attention du Conseil de Sécurité sur
toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la
paix et de la sécurité internationales ». L'idée de fonctionnaire exclurait
précisément celle de gouvernant et s'opposerait à elle.
Mais contrairement à ce qui paraît bien établi dans l'ordre interne, cette
opposition est sans doute contestable sur le plan international. L'expression
de « gouvernant » international, qui fait image, ne recouvre qu'une pensée
confuse. Le gouvernant est celui qui possède un droit de commander, de
gouverner, qui est investi d'un pouvoir politique valant à l'intérieur d'un
groupe déterminé. Il n'existe aucune réalité de cet ordre dans la société
internationale. On trouve seulement des hommes auxquels leur qualité de
gouvernant d'un Etat puissant confère des mo