Le terrorisme international et ses divers aspects - article ; n°4 ; vol.25, pg 825-850

Glaser

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1973 - Volume 25 - Numéro 4 - Pages 825-850
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1973
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Stefan Glaser
Le terrorisme international et ses divers aspects
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°4, Octobre-décembre 1973. pp. 825-850.
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Glaser Stefan. Le terrorisme international et ses divers aspects. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°4,
Octobre-décembre 1973. pp. 825-850.
doi : 10.3406/ridc.1973.15343
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1973_num_25_4_15343LE TERRORISME INTERNATIONAL
ET SES DIVERS ASPECTS
par
Stefan GLASER
Professeur aux Facultés de droit
des Universités de Liège et de Louvain
Le terrorisme, et notamment le terrorisme international, a une longue
histoire et, à présent, aussi une abondante littérature (1). Il est devenu,
hélas ! un fléau des temps que nous vivons, et il est donc compréhensible
qu'il préoccupe non seulement l'opinion publique du monde civilisé, mais
également les institutions et organes d'Etat aussi bien nationaux qu'inter
nationaux, qui ont pour tâche de veiller sur l'ordre social et sur la sécurité
de l'humanité. Cette mission est l'un des buts principaux de l'Organisation
des Nations Unies, et c'est ainsi qu'on peut noter, ces derniers temps, de
nombreux efforts et suggestions, au sein de cette organisation, ayant pour
objet la lutte contre le terrorisme.
Nous nous proposons, dans ces lignes, de tracer ces initiatives et leur
réalisation, sans, évidemment, entrer dans les détails, et de faire quelques
suggestions qui pourraient, peut-être, contribuer, dans une certaine mesure,
à la clarification de ce problème et à la mise au point de certaines ques
tions qui s'y rattachent et qui peuvent soulever des doutes.
Le terrorisme, on peut le définir comme l'intimidation ou la cont
rainte par la violence ou l'emploi de la violence. Il s'agit pour l'auteur de
(1) En ce qui concerne l'histoire du terrorisme, cf. notamment Friedrich Engels,
Le rôle de la violence clans l'histoire, Paris, Editions sociales, 1946 ; cf. également
Bakounine, L'Etat et l'Anarchie, Zurich, 1873. Dans les temps plus récents, plusieurs
ouvrages ont été consacrés à ce thème : cf. notamment Boris Savinkov, Souvenirs
d'un terroriste, 1930 ; Camus, Les Justes, 2e éd., Paris, Gallimard, 1950 ; du même
auteur, L'Homme révolté, 37' éd., Paris, Gallimard, 1951 ; du même auteur, Les
Possédés, 17" éd., Paris, Gallimard, 1959 ; Maitron, Ravachol et les Anarchistes,
coll. « Archives », 8, Paris, Julliard, 1964 ; Gaucher, Les terroristes, Paris, Albin
Michel, 1965. Cf. aussi sur ce sujet Magnus Enzenberger, Politique et crime,
Essais, Paris, Gallimard, 1964. Parmi les travaux de caractère juridique, cf. notam
ment Donnedieu de Vabres, « La répression internationale du terrorisme. Les
Conventions de Genève (16 novembre 1937) », Revue de droit international et de
législation comparée, 1938, p. 37 et s. ; Eustathiades, « La Cour pénale interna
tionale pour la répression du terrorisme et le problème de la responsabilité des Etats », Revue générale de droit international public, n° 1 (janvier-février)
1936, p. 385 et s. ; Waciörski, Le terrorisme politique, Paris, Pedone, 1939 ;
Sottile, Le terrorisme international, Paris, Sirey, 1939 ; Sasserath, « Un événe
ment historique dans l'évolution du droit contemporain », Revue de droit pénal
et de criminologie, décembre 1937, p. 1241 et s. V. aussi récemment Le phénomène
des prises d'otages, Compte rendu des Journées d'études de l'Institut de criminologie
de Paris (24-25 mai 1972).
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semer l'épouvante, de provoquer un état de panique en vue d'atteindre un
certain objectif. Les moyens du terrorisme peuvent être divers, par exemp
le, le meurtre, l'enlèvement, l'explosion, la destruction d'édifices, le
sabotage de chemins de fer, la rupture de digues, l'empoisonnement d'eau
potable, la propagation de maladies contagieuses, etc. On admet que le
terrorisme est d'ordre international lorsqu'il se traduit par une atteinte à
l'ordre social international, notamment à la paix ou à la sécurité de
l'humanité (2).
En ce qui concerne le sujet du terrorisme, celui-ci peut être l'œuvre
aussi bien d'individu que d'un Etat. Pourtant, dans ce dernier cas, il
s'agit en réalité également de l'acte d'un individu, d'un particulier, qui
agit alors au nom et pour le compte Etat (3).
Comme on le sait, les aspects actuels les plus fréquents du terrorisme
sont d'une part l'enlèvement ou l'entraînement d'une personne, et d'autre
part ce que l'on appelle le détournement ou la capture d'aéronefs.
La lutte contre le terrorisme sur le plan national se traduit par l'incr
imination de ses éléments constitutifs, c'est-à-dire des moyens dont l'auteur
se sert pour arriver au but visé. Nous les avons déjà mentionnés et nous y
reviendrons encore plus tard (4). Sur le plan international, les efforts pour
combattre le terrorisme de caractère international par une coopération des
Etats, date en effet du début du xxe siècle. L'intérêt d'actualité s'y était
porté alors par le fait que certaines manifestations retentissantes avaient
ému l'opinion universelle. De là viennent les suggestions de coopération
pour universaliser la répression du terrorisme.
Ainsi, déjà la Commission de juristes, instituée par la Conférence
des préliminaires de Paix, en 1919, Commission dite « sur les responsab
ilités des auteurs de la guerre et sanctions », en dressant une liste des
actes commis pendant la par les Empires centraux et leurs alliés, que la Commission a reconnus comme crimes de guerre, a mis le
« terrorisme systématique » sur le même plan que « meurtres et mas
sacres » (5).
(2) Cf. Glaser, Introduction à l'étude du droit international pénal, Bruxelles,
Bruylant, 1970, p. 16 et s., et du même auteur, Droit pénal convent
ionnel, Bruxelles, Bruylant, 1970, p. 70 et s.
(3) La doctrine moderne rejette, à juste raison, le concept de la responsabilité
pénale des collectivités, donc des personnes morales ou juridiques. Là où le sujet
d'une infraction internationale est l'Etat (comme, par exemple, en cas du décle
nchement d'une guerre d'agression), la responsabilité pénale retombe sur les individus
qui, en réalisant le fait délictueux, ont agi au nom et pour le compte de l'Etat.
Ce principe a été aussi admis par les tribunaux militaires internationaux, établis
après la seconde guerre mondiale pour rendre la justice à l'égard de ceux que l'on
a appelés « grands criminels de guerre », qui ont siégé à Nuremberg et
à Tokyo. Cf. Glaser, « L'Etat en tant que personne morale est-il pénalement
responsable ? », Revue de droit pénal et de criminologie, février 1949, p. 425 et s.,
et du même auteur, « L'Acte d'Etat et le problème de la responsabilité individuelle »,
même Revue, octobre 1950, p. 1 et s.
(4) V. infra, p. 843.
(5) V. Documentation internationale, « La Paix de Versailles », III : Respons
abilité des auteurs de la guerre et Sanctions, Paris, Les Editions internationales,
1930, p. 472 et s. SES DIVERS ASPECTS 827 ET
En 1927, ont commencé les travaux de la Conférence internationale
pour l'unification du droit pénal, qui ont visé, entre autres, à l'adoption
d'une définition uniforme du terrorisme et à la coordination des moyens
pour le combattre par des moyens répressifs (6).
Pourtant le fait qui a accéléré les efforts tendant à une coopération
des Etats à cet effet, était l'attentat de Marseille du 9 octobre 1934 qui
coûta la vie au roi Alexandre Ier de Yougoslavie et à Louis Barthou,
ministre des Affaires Etrangères et ancien président du Conseil des minist
res de France. En effet, le gouvernement français prit alors l'initiative
d'où sont issues les deux Conventions de Genève du 16 novembre 1937,
l'une sur la prévention et la répression du terrorisme, et l'autre sur la
création d'une Cour pénale internationale appelée à juger les actes de
terrorisme. Pourtant leur mise en vigueur a été subordonnée à la ratifi
cation, fait qui ne s'est jamais produit. Le seul Etat qui les ait ratifiées,
est l'Inde. Comm