Le traité d'Amsterdam

European Commission Directorate-General For Communication

Sujets

• Guide
• European integration
• Maastricht Treaty
• Foreign Policy
• Self-Strengthening Movement
• juridique

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-DIRECTORATE-GENERAL-FOR-COMMUNICATION
• Nombre de lectures: 49
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 15 Mo

Extrait

LE TR AI Τ É
D'AMSTERDAM
Mode
d'emploi L E Τ R A Ι Τ É
D 'AMSTERDAM
M ode
d > e m ρ l o i La présente publication est éditée dans toutes les langues officielles de l'Union européenne: allemand, anglais,
danois, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais et suédois.
Ce document est également disponible
sur le site internet de SCADPIus:
http://europa.eu.int/scadplus/
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Commission européenne
Direction générale Éducation et culture
Unité «Publications», rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999
ISBN 92-828-7952-6
© Communautés européennes, 1999
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Germany
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
Liberté, sécurité et justice
Droits fondamentaux et non-discrimination 11
Mise en place progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice 17
L'Union et le citoyen
Citoyenneté de l'Union européenne 3
Emploi 35
Politique sociale9
Environnement 43
Santé publique7
Protection des consommateurs
Transparence, simplification des traités et qualité de la législation communautaire 51
Une politique extérieure efficace et cohérente
Lae étrangère et de sécurité commune 5
La politique commerciale commune9
Les questions institutionnelles
Le Parlement européen 61
Le Conseil de l'Union européenne5
La Commission européenne
La Cour de justice 7
La Cour des comptes, le Comité économique et social, le Comité des régions 73
Les parlements nationaux
La subsidiante7
La coopération renforcée9
Les procédures de décision 83
Table des matières INTRODUCTION
Historique européenne sur la scène internationale,
l'amélioration du fonctionnement des insti­
Le traité d'Amsterdam, conclu politique­ tutions et la perspective de l'élargissement.
ment le 17 juin et signé le 2 octobre 1997,
Tour à tour, les Conseils européens de Flo­est l'aboutissement de deux années d'études
rence (21-22 juin 1996), de Dublin I (5 oc­puis de négociations dans le cadre d'une
tobre 1996) et de Dublin 11(13-14 décembre conférence des représentants des gouverne­
1996), ainsi que le Conseil informel de ments des États membres. Il est entré en
Noordwijk (23 mai 1997), ont examiné et vigueur après avoir été ratifié par les quinze
négocié les différentes propositions. C'est États membres de l'Union européenne selon
donc après quinze mois de travail qu'un leurs règles constitutionnelles respectives.
consensus a pu s'établir autour du traité
d'Amsterdam. La convocation de la Conférence intergou­
vernementale était explicitement prévue par
le traité sur l'Union européenne (ex­
article N) dans le but de réviser certaines de Les objectifs du traité
ses dispositions. Au cours du premier d'Amsterdam
semestre de 1995, chaque institution a établi
un rapport sur le fonctionnement du traité L'objet des travaux était clair. Il s'agissait de
sur l'Union européenne. Le second semestre créer les conditions politiques et institution­
a ensuite été consacré à une analyse en pro­ nelles nécessaires pour permettre à l'Union
fondeur des options possibles par un européenne de relever les défis de l'avenir
«groupe de réflexion», présidé par le secré­ au regard, entre autres, de l'évolution rapide
taire d'État espagnol pour les affaires de la situation internationale, de la mondia­
européennes, Carlos Westendorp. Le rapport lisation de l'économie et de ses répercus­
de ce groupe a été transmis au Conseil sions sur l'emploi, de la lutte contre le ter­
européen de Madrid en décembre 1995. rorisme, la criminalité internationale et le
trafic de drogue, des déséquilibres écolo­
À la suite de la consultation de la Commis­ giques et des menaces pour la santé
sion et du Parlement européen, dont les avis publique.
sont le préalable essentiel au lancement
d'une Conférence intergouvernementale, le Le mandat de la Conférence intergouverne­
Conseil européen de Turin a pu formelle­ mentale était en partie fixé par les traités
ment ouvrir les négociations le 29 mars eux-mêmes, mais le Conseil européen a
1996, avec des objectifs ambitieux axés sur rajouté certaines questions concrètes
l'Europe des citoyens, le rôle de l'Union concernant le fonctionnement des institu-
Introduction tions, telles que la composition de la Com­ protocoles, afin de supprimer les disposi­
mission et la pondération des voix au tions caduques et d'adapter en conséquence
Conseil. De plus, durant les négociations, le texte de certaines dispositions (articles 6,
l'ordre du jour a été enrichi d'autres thèmes 7 et 8). Elle prévoit également l'abrogation
soulevés par les institutions communau­ de la convention du 25 mars 1957 relative à
taires ou par les États membres. certaines institutions communes aux Com­
munautés européennes et du traité de fusion
du 8 avril 1965 (article 9). Elle précise tou­
tefois que cet effort de simplification n'af­
La structure du traité
fecte pas l'effet juridique desdits textes ou
des actes en vigueur adoptés sur leur base
Le traité d'Amsterdam est constitué de trois
(article 10). Par ailleurs, il est précisé que la
parties, d'une annexe et de treize protocoles.
Cour est pleinement compétente dans l'in­
En parallèle, la Conférence intergouverne­
terprétation des dispositions de cette partie
mentale a adopté cinquante et une déclara­
du traité (article 11 ).
tions qui sont annexées à son acte final. Elle
a en outre pris acte de huit déclarations,
La troisième partie contient les articles 12 à faites par divers États membres, qui ont éga­
15, qui sont les dispositions générales et lement été annexées à l'acte final.
finales du traité. Elles concernent la renu­
mérotation dess du traité sur La première partie contient les modifica­
l'Union européenne et du traité instituant la tions de fond. Ce sont les cinq articles sui­
Communauté européenne (article 12), la vants:
conclusion pour une durée illimitée du trai­
— l'article 1er, qui contient les modifica­ té (article 13), la ratification et l'entrée en
tions apportées au traité sur l'Union vigueur (article 14) ainsi que la liste des ver­
européenne; sions linguistiques (article 15).
— l'article 2, qui contient les modifica­
tions du traité instituant la Communau­ L'annexe au traité d'Amsterdam contient les
té européenne; tableaux d'équivalence concernant la renu-
mérotation des dispositions du traité sur
— l'article 3, qui contient les modifica­
l'Union européenne et du traité instituant la
tions du traité instituant la Communau­
Communauté européenne. Quant aux proto­
té européenne du charbon et de l'acier;
coles, il s'agit des textes suivants:
— l'article 4, qui contient les modifica­
— le protocole sur l'article 17 (ex-
tions du traité instituant la Communau­
article J.7) du traité sur l'UE qui touche
té européenne de l'énergie atomique;
à l'Union de l'Europe occidentale et à
— l'article 5, qui contient les modifica­ la définition progressive d'une poli­
tions apportées à l'acte, annexé à la tique de défense commune;
décision du Conseil du 20 septembre
— le protocole intégrant l'acquis de
1976, portant élection des représentants
Schengen dans le cadre de l'Union
au Parlement européen au suffrage uni­
européenne;
versel direct.
— le protocole sur l'application de cer­
La deuxième partie du traité regroupe les tains aspects de l'article 14 (ex­