LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaines du 22 au 26 janvier, du 29 janvier au 02 février et du 05 au 09 février 1990 n° 03/90

Court Of Justice Of The European Union

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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES * Semaines du 22 au 26 janvier, du 29 janvier au 02 février et du 05 au 09 février 1990 n" 03/f§ SOMMAIRE I. ARRETS page aff. C-213/87 2 Commune d'Amsterdam e.a. c/ Commission Politique sociale aff. C-324/88 4 R. Velia, veuve Scaduto e.a. c/ ANMC Libre circulation des personnes aff. C-320/88 6 Staatssecretaris van Financien c/ Shipping and Forwarding Enterprise Safe Fiscalité aff. C-279/87 8 Tipp-Ex c/ Commission Concurrence aff. C-233/88 10 Gijs van de Kolk-Douane Expéditeur BV c/ Inspecteur des Douanes et Accises d"Amersfoort Libre circulation des marchandises - TDC II. CONCLUSIONS2 III. PROCEDURES ORALES7 IV. AFFAIRES INTRODUITES 23 CE BULLETIN EST ELABORE PAR LE SERVICE D'INFORMATION DE LA COUR DE JUSTICE AFIN DE FOURNIR AUX LECTEURS UNE INFORMATION RAPIDE SUR LE TRAVAIL DE L'INSTITUTION. CEPENDANT, SEUL LE TEXTE INTEGRAL DES ARRETS ET DES CONCLUSIONS PUBLIE ULTERIEUREMENT DANS LE "RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR" FAIT FOI. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE BULLETIN PEUVENT ETRE REPRODUITES EN TANT QUE TELLES AVEC MENTION DE LA SOURCE. 2 -I. ARRETS aff. C-213/87 : Commune d'Amsterdam et Stichting Vrouwenvakschool voor Informatica Amsterdam (VIA) c/ Commission des Communautés européennes 07.02.

Sujets

• droit civil
• conseiller juridique
• juridique
• droit fiscal
• Droit et juridique

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• Publié par: COURT-OF-JUSTICE-OF-THE-EUROPEAN-UNION
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• Langue: Français

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