LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 13 au 17 janvier 2003 n° 02/03
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CÚIRT BHREITHIUNAIS TRIBUNAL DE JUSTICIA NA DELAS gCOMHPHOBAL EORPACH COMUNIDADES EUROPEAS CORTE DI GIUSTIZIA DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DELLE DOMSTOL COMUNITÀ EUROPEE GERICHTSHOF HOF VAN JUSTITIE DER VAN DE EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN EUROPESE GEMEENSCHAPPEN LUXEMBOURG ΛΙΚΑΓΓΗΡΙΟ TRIBUNAL DE JUSTIÇA ΤΩΝ DAS ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΉΤΩΝ COMUNIDADES EUROPEL\S COURT OF JUSTICE EUROOPAN YHTEISÖJEN OF THE TUOMIOISTUIN EUROPEAN COMMUNITIES EUROPEISKA COLTI DE JUSTICE GEMENSKAPERNAS DES DOMSTOL COMMUNAUTES EUROPÉENNES LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Semaine du 13 au 17 janvier 2003 n° 02/03 SOMMAIRE page page AIT. C-122/02 3 I. ARRETS Commission des Communautés européennes / Royaume de Belgique Devant la Cour Environnement et consommateurs Aff. C-315/00 Aff. C-29/02 1 Rudolf Maierhofer Commission des Communautés européennes / et Royaume d'Espagne Finanzamt Augsburg-Land Environnement et consommateurs Fiscalité Aff. C-422/00 Aff. C-63/02 2 Capespan International pic Commission des Communautés européennes / et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Commissioners of Customs & Excise du Nord Union douanière Environnement et consommateurs Aff. C-205/01 10 Aff.jtes T-377/00, T-379/00, T-380/00, T-260/01 Commission des Communautés européennes / et T-272/01 29 Royaume des Pays-Bas Philip Morris International, Inc., R.J.

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