LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 12 au 16 novembre 2001 n° 29/01
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CUIRT BHREITHIUNAIS TRIBUNAL DE JUSTICIA NA DELAS COMUNIDADES EUROPEAS gCOMHPHOBAL EORPACH CORTE DI GIUSTIZIA DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DOMSTOL DELLE COMUNITÀ EUROPEE GERICHTSHOF DER HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN EUROPESE GEMEENSCHAPPEN LUXEMBOURG ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ TRIBUNAL DE JUSTIÇA ΤΩΝ DAS ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ' :OMUNIDADES EUROPEIAS COURT OF JUSTICE EUROOPAN YHTEISÖJEN OF THE TUOMIOISTUIN EUROPEAN COMMUNITIES EUROPEISKA COUR DE JUSTICE GEMENSKAPERNAS DES DOMSTOL COMMUNAUTES EUROPÉENNES LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Semaine du 12 au 16 novembre 2001 n° 29/01 SOMMAIRE page page I. ARRETS Alf. C-49/00 9 Devant la Cour Commission des Communautés européennes / République italienne AIT. C-59/99 1 Politique sociale Commission des Communautés européennes / Manuel Pereira Roldão & Filhos L-, Instituto Superior Técnico, Devant le Tribunal King, Taudevin & Gregson (Holdings) Ltd Droit institutionnel AIT. T-128/99 12 Signal Communications Ltd / Office de AfT. C-427/00 5 l'harmonisation dans le marché intérieur Commission des Communautés européennes / (marques, dessins et modèles) (OHMI) Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Propriété intellectuelle du Nord Environnement et consommateurs Aff. T-142/00 14 Aff.

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