LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 25 au 29 juin 2001 n° 18/01
46 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 25 au 29 juin 2001 n° 18/01

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
46 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

CUIRT BHREITHIUNAIS TRIBUNAL DE JUSTICIA NA DELAS gCOMHPHOBAL EORPACH COMUNIDADES EUROPEAS CORTE DI GIUSTIZIA DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DELLE DOMSTOL COMUNITÀ EUROPEE GERICHTSHOF HOF VAN JUSTITIE DER %g*pf VAN DE EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN EUROPESE GEMEENSCHAPPEN ΛΙΚΑΓΓΗΡΙΟ LUXEMBOURG TRIBUNAL DE JUSTIÇA ΤΩΝ DAS ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ KOLNOTHTON COMUNIDADES EUROPEIAS COURT OF JUSTICE EUROOPAN YHTEISÖJEN OF THE TUOMIOISTUIN EUROPEAN COMMUNITIES EUROPEISKA COUR DE JUSTICE GEMENSKAPERNAS DES DOMSTOL COMMUNAUTES EUROPÉENNES LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Semaine du 25 au 29 juin 2001 n° 18/01 SOMMAIRE page page Aff. C-381/99 10 Susanna Brunnhofer I. ARRETS et Bank der österreichischen Postsparkasse AG Devant la Cour Politique sociale Aff. C-70/99 1 Aff. C-118/005 Commission des Communautés européennes / Gervais Larsy République portugaise et Transport Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) Aff. C-173/99 4 Libre circulation des personnes The Queen et Secretary of State for Trade and Industry, Devant le Tribunal ex parte: Broadcasting, Entertainment, Cinematographic and Theatre Union (BECTU) Aff.jtes T-164/99, T-37/00 et T-38/00 20 Politique sociale Alain Leroy Yannick Chevalier-Delanoue Aff.

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 21
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents