LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaines du 1er au 12 juillet 1991 n° 14-91
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TRIBUNAL DE JUSTICIA COUR DE JUSTICE DELAS DES COMUNIDADES EUROPEAS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS CUIRT DOMSTOL BHREITHIÚNAIS NA gCOMHPHOBAL EORPACH KCVRIA GERICHTSHOF CORTE DI GIUSTIZIA DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN DELLE COMUNITÀ EUROPEE LUXEMBOURG ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ HOF VAN JUSTITIE ΤΩΝ VAN DE ΕΥΡίΙΠΛΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ EUROPESE GEMEENSCHAPPEN COURT OF JUSTICE TRIBUNAL DE JUSTIÇA OF THE DAS EUROPEAN COMMUNITIES COMUNIDADES EUROPEIAS LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 1 Semaines du 1er au 12 juillet 1991 nf 14-91 SOMMAIRE page ARRETS Aff. C-355/89 3 Department of Health and Social Security c/ Christopher Stewart Barr, Montrose Holdings Ltd Libre circulation des personnes Aff. C-62/86 4 AKZO Chemie BV c/ Commission des Communautés européennes Concurrence Aff. C-213/90 6 Association de soutien aux travailleurs immigrés c/ Chambre des employés privés Libre circulation des personnes Aff. C-146/89 8 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Agriculture Aff. C-294/89 9 Commission des Communautés européennes c/ République française Libre circulation des personnes CE BULLETIN EST ELABORE PAR LE SERVICE D'INFORMATION DE LA COUR DE JUSTICE AFIN DE FOURNIR AUX LECTEURS UNE INFORMATION RAPIDE SUR LE TRAVAIL DE L'INSTITUTION.

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