LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 1er au 5 décembre 2003 n° 33/03
28 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 1er au 5 décembre 2003 n° 33/03

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
28 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

CÚIRT BHREITHIUNAJS TRIBUNAL DE JUSTICIA NA DELAS gCOMHPHOBAL EORPACH COMUNIDADES EUROPEAS CORTE DI GIUSTIZIA DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DELLE DOMSTOL COMUNITÀ EUROPEE GERICHTSHOF HOF VAN JUSTITIE DER VAN DE EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN EUROPESE GEMEENSCHAPPEN LUXEMBOURG ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ TRIBUNAL DE JUSTIÇA ΤΩΝ DAS ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ KOLN'OTHTON COMUNIDADES EUROPEIAS COURT OF JUSTICE EUROOPAN YHTEISÖJEN OF THE TUOMIOISTUIN EUROPEAN COMMUNITIES EUROPEISKA COUR DE JUSTICE GEMENSKAPERNAS DES DOMSTOL COMMUNAUTES EUROPÉENNES LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Semaine du 1er au 5 décembre 2003 n° 33/03 SOMMAIRE page page I. ARRETS Devant la Cour Aft". C-63/01 Samuel Sidney Evans et The Secretary of State for the Environment, Transport and the Regions, The Motor Insurers' Bureau Rapprochement des législations Aft*. C-92/02 Nina Kristiansen et Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening Sécurité sociale des travailleurs migrants Äff. C-448/01 EVN AG, Wienstrom GmbH et Republik Österreich Droit des entreprises Devant le Tribunal Äff. T-16/02 16 Audi AG / Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Propriété intellectuelle Äff. T-208/019 Volkswagen AG / Commission des Communautés européennes Concurrence Aff.

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 29
Langue Français

Extrait

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents