Les amendements à la Constitution de la République populaire de Pologne 1954-1983 - article ; n°1 ; vol.36, pg 79-109

Izdebski

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1984 - Volume 36 - Numéro 1 - Pages 79-109
On étudie l'histoire des treize révisions de la Constitution de la R.P.P. de 1952 qui sont intervenues dans les années 1954-1983. L'historique des amendements à la Constitution se réfère à l'histoire politique et sociale de la Pologne dont il était un reflet bien particulier, à l'histoire de la pensée constitutionnelle polonaise et à l'histoire constitutionnelle d'autres pays socialistes. Après avoir esquissé les principes du texte original de la Constitution, modelé sur la Constitution soviétique de 1936, on analyse les amendements propres aux époques successives en terminant par les amendements de 1982 et 1983 dont les textes sont reproduits en traduction française.
This study contains basic factual material about the history of ail thirteen amendments to the Polish Constitution of 1952 made in the years 1954-1983. It refers to the political and social history of Poland, the amendments being a peculiar reflex of that history, to the history of Polish constitutional thought and to the constitutional history of other socialist countries. The analysis of the amendments made in particular periods begins with an outline of the principles of the original text of the Constitution and terminâtes in a study of the actual amendments (1980, 1982, 1983), texts of the two latter being inclosed in a French translation.
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Hubert Izdebski
Les amendements à la Constitution de la République populaire
de Pologne 1954-1983
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 36 N°1, Janvier-mars 1984. pp. 79-109.
Résumé
On étudie l'histoire des treize révisions de la Constitution de la R.P.P. de 1952 qui sont intervenues dans les années 1954-1983.
L'historique des amendements à la Constitution se réfère à l'histoire politique et sociale de la Pologne dont il était un reflet bien
particulier, à l'histoire de la pensée constitutionnelle polonaise et à l'histoire constitutionnelle d'autres pays socialistes. Après
avoir esquissé les principes du texte original de la Constitution, modelé sur la Constitution soviétique de 1936, on analyse les
amendements propres aux époques successives en terminant par les amendements de 1982 et 1983 dont les textes sont
reproduits en traduction française.
Abstract
This study contains basic factual material about the history of ail thirteen amendments to the Polish Constitution of 1952 made in
the years 1954-1983. It refers to the political and social history of Poland, the being a peculiar reflex of that history,
to the history of Polish constitutional thought and to the constitutional history of other socialist countries. The analysis of the
amendments made in particular periods begins with an outline of the principles of the original text of the Constitution and
terminâtes in a study of the actual amendments (1980, 1982, 1983), texts of the two latter being inclosed in a French translation.
Citer ce document / Cite this document :
Izdebski Hubert. Les amendements à la Constitution de la République populaire de Pologne 1954-1983. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 36 N°1, Janvier-mars 1984. pp. 79-109.
doi : 10.3406/ridc.1984.1419
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1984_num_36_1_1419R.I.D.C. 1-1984
LES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION DE
LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE
1954-1983
par
Hubert IZDEBSKI
Professeur à l'Université de Varsovie
On étudie l'histoire des treize révisions de la Constitution de la R.P.P.
de 1952 qui sont intervenues dans les années 1954-1983. L'historique des
amendements à la Constitution se réfère à l'histoire politique et sociale de la
Pologne dont il était un reflet bien particulier, à l'histoire de la pensée
constitutionnelle polonaise et à l'histoire constitutionnelle d'autres pays
socialistes. Après avoir esquissé les principes du texte original de la
Constitution, modelé sur la Constitution soviétique de 1936, on analyse les
amendements propres aux époques successives en terminant par les de 1982 et 1983 dont les textes sont reproduits en traduction
française.
This study contains basic factual material about the history of all thirteen
amendments to the Polish Constitution of 1952 made in the years 1954-1983.
It refers to the political and social history of Poland, the amendments being a
peculiar reflex of that history, to the history of Polish constitutional thought
and to the constitutional history of other socialist countries. The analysis of
the amendments made in particular periods begins with an outline of the
principles of the original text of the Constitution and terminates in a study of
the actual amendments (1980, 1982, 1983), texts of the two latter being
inclosed in a French translation.
« II est difficile de trouver un ouvrage, paru au cours des trois
dernières décennies, auquel on pourrait prêter un caractère de système ou
bien qui traiterait d'une théorie développée de la Constitution de 1952
(...). Aucun commentaire plus ou moins approfondi sur les dispositions de
la Constitution en vigueur n'a paru durant la même période. La 80 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1984
littérature de droit constitutionnel des trente dernières années ne
comprend aucun ouvrage consacré à l'histoire des amendements à la
Constitution de la R.P.P. Les problèmes les plus essentiels de la loi
constitutionnelle, tels que la question de sa suprématie ou celle des
garanties institutionnelles de l'application de ses règles, n'ont jamais été
soumis à une analyse particulière et approfondie de la part des spécialistes
en la matière » (1).
Cette autocritique, pleine d'amertume, est assez caractéristique de
l'ensemble du volume tout récent consacré à la Constitution polonaise de
1952. Elle semble bien refléter l'état d'esprit d'une partie des constitution-
nalistes polonais qui — sous l'influence des expériences des dernières
années — entreprennent de se pencher sérieusement sur le contenu des
dispositions constitutionnelles et sur leur application pour essayer de
mieux les adapter aux conditions de la Pologne des années quatre-vingts.
Il en résulte la conviction que la Constitution de 1952, bien qu'elle ait été
révisée maintes fois, ne peut plus servir de loi fondamentale et doit être
remplacée par une loi nouvelle (2). Quoique la plupart des articles du
texte en vigueur ne soient plus les mêmes que ceux du texte original, ayant
été soit modifiés, soit ajoutés à partir de 1954, les révisions n'effacèrent
point les traits essentiels de la conception générale de l'État et de la
société qui avait régné en 1952. Et, ce qui est le plus important, cette
conception ne s'harmonise pas avec les réalités et les besoins du présent.
La critique de la Constitution ne semble pas changer sous l'impact de
la révision récente, effectuée le 20 juillet 1983, dont l'importance dépasse
celle de la plupart des amendements précédents. Cela prouve qu'elle n'est
guère possible à comprendre sans faire l'historique de l'ensemble des
révisions. C'est cet historique que l'on se propose d'étudier en se référant
toujours à l'histoire politique et sociale de la Pologne sans laquelle on se
plongerait dans un dogmatisme pur. L'étude se fonde, outre les textes
législatifs, sur les ouvrages d'histoire et de politologie, très peu nombreux
d'ailleurs, sur les œuvres de la doctrine juridique et sur les sources
typiquement historiques, dont les procès-verbaux de la Diète et la presse
de l'époque.
On présentera successivement : les principes du texte original de la
Constitution de la R.P.P. ; le premier amendement à la Constitution
effectué en 1954 ; la deuxième révision résultant du tournant politique de
1956 ; les amendements des années 1960-1963 propres à la « petite
(1) K. COMPLAK et A. PREISNER, « Problematyka Konstytucji PRL w polskiej
literaturze prawniczej » (Le problème de la Constitution de la R.P.P. dans les œuvres
juridiques polonaises), in Konstytucja PRLpo 30 latachjej obowiqzywania (La Constitution
de la R.P.P. 30 ans après son entrée en vigueur) sous la réd. de K. DZIALOCHA,
Wroclaw., Éd. de l'Univ., 1983 (Acta Univ. Wratisl. n° 688, Prawo, t. 116) p. 78.
(2) Le plus catégorique est A. PATRZALEK. Il esquisse même une procédure de
remplacement qui, d'après lui, ne peut être cependant entamée qu'en 1986 : « Problemy
zmiany Konstytucji PRL » (Problèmes du changement de la Constitution de la R.P.P.) in
Konstytucja PRL po 30 latach obowiqzywania w swietle doswiadczen konstytucjonalizmu
europejskiego (La Constitution de la R.P.P. 30 ans après son entrée en vigueur à la lumière
des expériences du constitutionnalisme européen), Rapports au Colloque tenu en octobre
1983, Wroclaw, Éd. de l'Univ. 1983, p. 45 et s. H. IZDEBSKI : CONSTITUTION POLONAISE (1954-1983) 81
stabilisation » de l'époque ; les changements considérables apportés dans
les années soixante-dix et notamment la révision de 1976, ainsi que les
amendements des dernières années.
I. LES PRINCIPES DE LA CONSTITUTION DE 1952
Le 22 juillet 1952 la Diète « législative » — c'est-à-dire, suivant la
tradition d'avant-guerre, la Constituante — adopta à l'unanimité la
Constitution de la République populaire de Pologne. La Pologne se
présenta ainsi comme le dernier pays du bloc des démocraties populaires,
rendu monolithique et homogène après l'éclatement de la « guerre
froide », qui se vit doté d'une constitution d'expression nouvelle. La
Bulgarie le fit déjà en décembre 1947, la Roumanie et la Tchécoslovaquie
en 1948 et la Hongrie de pair avec la R.D.A. nouvellement créée, en
1949. La Roumanie changea d'ailleurs encore sa