Les caractéristiques fondamentales de la nouvelle constitution yougoslave - article ; n°4 ; vol.15, pg 689-703

Djordjevic

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1963 - Volume 15 - Numéro 4 - Pages 689-703
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• conseil juridique
• droit constitutionnel
• juridique
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• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1963
• Nombre de lectures: 43
• Langue: Français
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Extrait

J. Djordjevic
Les caractéristiques fondamentales de la nouvelle constitution
yougoslave
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 15 N°4, Octobre-décembre 1963. pp. 689-703.
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Djordjevic J. Les caractéristiques fondamentales de la nouvelle constitution yougoslave. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 15 N°4, Octobre-décembre 1963. pp. 689-703.
doi : 10.3406/ridc.1963.13765
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1963_num_15_4_13765LES CARACTÉRISTIQUES FONDAMENTALES
DE LA NOUVELLE CONSTITUTION YOUGOSLAVE*
par
J. DJORDJEVIC
Président du Conseil juridique yougoslave
Professeur à la Faculté de droit de Belgrade
Membre de l'Académie yougoslave des sciences et des arts
I. L'ÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA YOUGOSLAVIE
La Constitution qui a été proclamée le 6 avril 1963 est la troisième
Constitution de la Yougoslavie socialiste. Entre la Constitution de 1940,
la Loi constitutionnelle de 1953 et la nouvelle Constitution, il existe une
continuité non seulement socio-politique mais aussi idéologique et cons
titutionnelle. Ces lois et documents politico-juridiques fondamentaux
constituent et orientent l'organisation et l'évolution de la société social
iste dont l'instauration est venue couronner la victoire de la classe ou
vrière et du peuple travailleur dans la guerre libératrice et la révolution
socialiste. Toutefois, ces Constitutions marquent diverses étapes de la
période de transition du capitalisme au socialisme et au communisme.
Par conséquent, chacune d'elles apporte, tant par son contenu que par
sa forme, tant par sa conception que par ses principes, une série d'inno
vations et de particularités, tout en consacrant et en développant les
éléments du document antérieur, qui représentaient des acquisitions du
rables ou des principes qu'il est encore trop tôt pour modifier.
La première Constitution fut le document fondamental de l'Etat basé
sur un mécanisme centralisé de gestion et sur la concentration du pou
voir politique entre les mains de groupes sociaux qui avaient fait la
révolution et dont le devoir consistait à l'affermir et à la poursuivre.
Elle procédait du principe léniniste selon lequel la dictature du prolé
tariat doit être étroitement liée à la participation des masses aux affaires
du pouvoir. Comme toutes les constitutions de ce genre, la première
Constitution yougoslave comportait le risque de voir l'étatisme et le bu-
reaucratisme se renforcer en raison surtout du sous-développement inté
rieur et de la complexité du système socio-politique issus d'une révo
lution mêlée à la guerre.
La Loi constitutionnelle de 1953 fut la Constitution du passage de la
dictature du protétariat aux premières formes élémentaires de la pro-
(*) Communication faite le 20 mai 1963, au Centre français de droit comparé,
lors d'une séance commune de l'Institut de droit comparé de l'Université de Pari»
et de la Société de législation comparée. LES CARACTÉRISTIQUES FONDAMENTALES 690
priété d'Etat des moyens de production en propriété sociale, par l'aut
ogestion ouvrière et les efforts pour extirper ou du moins limiter le bu-
reaucratisme et adoucir les formes étatiques de gestion. Ce fut dans un
certain sens la Constitution d'une étape caractéristique qui créait les
conditions permettant d'inaugurer une phase nouvelle du développement
socio-économique et politique du socialisme en Yougoslavie. La Loi cons
titutionnelle fut un élément important de ce difficile processus de libéra
tion économique et politique.
La Constitution actuelle exprime la phase présente du développe
ment général, celle de la transformation des rapports humains fonda
mentaux sur la base de la propriété sociale et de l'autogestion, de la
constitution du système de démocratie socialiste. Dans ce sens, elle est
nouvelle non seulement parce qu'il s'agit de la troisième Constitution
mais aussi et surtout parce qu'elle comporte toute une série de caracté
ristiques et de principes d'où émanent des postulats nouveaux, des con
ceptions nouvelles et des institutions nouvelles de la constitutionnalité
socialiste démocratique.
Tandis que la première Constitution assurait les conditions premiè
res de la société socialiste, et que la seconde traçait les voies de l'in
stauration de cette nouvelle société, la nouvelle Constitution a réussi à
sanctionner constitutionnellement les institutions et rapports sociaux et
politiques de base qui sont, par leur fondement et, dans une large me
sure, par leur forme, en conformité avec la nature profonde du socia
lisme et avec la mission historique de la classe ouvrière, élément lib
érateur de la société, d'une société encore contradictoire et imparfaite,
mais d'une société qui crée les bases nécessaires à une nouvelle com
munauté humaine dans laquelle on voit se fusionner les rapports sociaux
fondamentaux du travailleur libéré en tant qu'animateur du socialisme,
de ses activités et de ses aspirations.
II. — La conception et la structure
DE LA NOUVELLE CONSTITUTION
La conception de la Constitution en vigueur est relativement nouv
elle. Sa nouveauté découle de la structure actuelle du système social
et politique du socialisme, qui est à la mesure du développement matér
iel, social et culturel du pays. En conséquence, c'est la Constitution
de la société socialiste ou, pour reprendre la définition de la nouvelle
Constitution, non seulement d'« une union volontaire de peuples égaux
en droits » mais aussi d'« une communauté socialiste démocratique fondée
sur le pouvoir du peuple travailleur et l'autogestion ». Comme la plupart
des Constitutions, les Constitutions antérieures de la Yougoslavie étaient
principalement, voire exclusivement, des lois fondamentales concernant
l'Etat, c'est-à-dire le pouvoir et l'ordre. La nouvelle Constitution ne dé
crit et ne réglemente pas la société dans son ensemble, car cela outre
passerait la fonction de la Constitution socialiste. Elle exprime les rap
ports socio-économiques fondamentaux qui constituent l'essence du socia
lisme ainsi que la base sociale sur laquelle s'établissent et se dévelop
pent à la fois le pouvoir politique du peuple travailleur et le système
politique et juridique dans son ensemble. C'est sur cette base que la nou
velle Constitution s'efforce de déterminer le rôle — encore important —
de l'Etat ainsi que les formes et les forces créatrices de la société so
cialiste où l'Etat se voit conférer les fonctions nécessaires, mais de plus LA NOUVELLE CONSTITUTION YOUGOSLAVE 691 DE
en plus dans l'intérêt du travailleur qui entre dans la composition de
la société en qualité de gestionnaire.
La nouvelle Constitution reflète la société qui est désormais la com
munauté de travail et de vie des citoyens socialistes, et non — comme
Marx le soulignait à juste titre à propos de toutes les sociétés aliénatrices
— « une abstraction par rapport à l'homme ». Cette société est socialiste,
en ce sens qu'elle est devenue et devient toujours plus intégralement
— dans ses rapports fondamentaux, dans les rapports de la production
et de la répartition, et de plus en plus les autres sphères sociales —
une communauté sociale, une communauté qui est édifiée sur la base du
travail se libérant de la servitude humaine et en prenant appui sur les
organisations et institutions socio-politiques, y compris le pouvoir poli
tique. La nouvelle Constitution reflète donc la société socialiste en sa
qualité de communauté toujours plus humaine et plus démocratique
dont la force et la valeur principale sont représentées par le travailleur
libéré qui crée les valeurs en utilisant les moyens sociaux, et dans le
cadre du système social et politique qui confirme et exprime cette con
dition et ce rôle des travailleurs dans les nouveaux rapports sociaux,
qui tendent à s'identifier aux rapports humains.
En Yougoslavie la société socialiste n'est ni parfaite ni achevée.
Bien au contraire, elle ne cessera de se modifier et de se perfectionner
conformément au progrès et au développement économique, social, cul
turel et moral de