Les logements de fonction des agents de l'Etat

Véronique Hespel, Inspection Generale Des Finances

Description

En 2002, la Cour des comptes s'est penchée sur les conditions de l'octroi de logements de fonction au ministère de la culture et de la communication. Le 30 juin 2003, le Premier ministre a constitué un groupe de travail interministériel chargé d'étudier l'ensemble des attributions de logements de fonction aux agents de la fonction publique. Ce rapport fait l'état du droit, étudie les statistiques disponibles et les pratiques administratives. Il analyse les difficultés, les objectifs et envisage les contours d'une réforme en la matière.

Sujets

• Fonction publique
• Logement
• Bénéfice
• Réforme de l'État
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 2003
• Nombre de lectures: 9
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait