Malte et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - article ; n°1 ; vol.12, pg 434-455

Gilbert Guillaume

Description

Annuaire français de droit international - Année 1966 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 434-455
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1966
• Nombre de lectures: 24
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Extrait

M. le Président Gilbert
Guillaume
Malte et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 434-455.
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Guillaume Gilbert. Malte et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. In: Annuaire français de droit international, volume 12,
1966. pp. 434-455.
doi : 10.3406/afdi.1966.1894
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1966_num_12_1_1894ORGANISATION DE L'EUROPE 434
MALTE ET
L'ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD
Gilbert GUILLAUME (*)
Avec les îles voisines de Gozo, Comino, Cominotto et Fifla, Malte const
itue, au cœur de la Méditerranée, un archipel de 139 kilomètres carrés de
superficie, situé approximativement à égale distance de Gibraltar, de Suez et
d'Istanbul, à proximité du détroit de Sicile et non loin du canal d'Otrante.
Malte occupe ainsi une position clef entre l'Europe méridionale, l'Afrique du
Nord et le Moyen-Orient. Offrant de plus aux navires des rades naturelles
sûres, abritées et profondes, Malte devait jouer un rôle essentiel dans l'his
toire militaire de la Méditerranée et tomber par suite sous les dominations
successives directes ou indirectes des Phéniciens, des Grecs, des Romains,
des Arabes, des Normands, des Espagnols, des Français et des Anglais (1).
L'archipel passa au début du xix* siècle sous l'autorité britannique et
fut depuis lors administré la plupart du temps en qualité de colonie de la
Couronne. En 1947, Malte se vit cependant octroyer une nouvelle Constitution
en application de laquelle un Gouvernement composé de Ministres respon
sables devant une chambre élue, fut chargé de la gestion des affaires locales
autres que celles réservées au Gouverneur. Le Parti travailliste de Malte
parvenu au pouvoir en 1955 tenta alors, sous la direction de M. Mintoff,
d'obtenir de la Grande-Bretagne l'intégration complète de l'île au sein du
Royaume-Uni. Après de longues discussions, cette solution ne fut pas retenue,
du fait en particulier des problèmes financiers qu'elle soulevait. Le Gouverne
ment travailliste ayant démissionné en 1958 et des troubles ayant éclaté à cette
époque, le Royaume-Uni suspendit la Constitution et le Gouverneur assuma
provisoirement l'exercice de tous les pouvoirs. L'autonomie interne fut cepen-
(*) Gilbert Guillaume, Maître des Reauêtes au Conseil d'Etat, Maître de confé
rences à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, Conseiller Juridique de l'Organisation
du Traité de l'Atlantique Nord depuis 1961.
Le présent article- n'exprime que l'opinion personnelle de son auteur et ne peut
bien entendu être regardé comme reflétant le point de vue de l'OTAN ou celui des
autorités françaises.
(1) Sur Malte en général, voir Sir Harry Luke, Malta, An Account and an Appreciation,
Londres, Harrap and Co. 2e éd., 1960. Sur l'histoire de Malte, voir également Jacques Gode-
chot, Histoire de Malte. Presses Universitaires de France, 1952 ; Raoul Genet, Malte et son
destin. Paris, E. Muller, 1933. MALTE ET L O.T.A.N. 435
dant rendue de nouveau à l'île en 1961 (2) et 1962. Lors des élections inter
venues alors, le succès obtenu par le parti nationaliste dirigé par M. Borg
Olivier permit à celui-ci de constituer le Gouvernement. Ce dernier engagea
immédiatement des discussions avec le Royaume-Uni en vue d'obtenir
l'indépendance de l'île. Après de longues négociations (3), celle-ci fut pro
clamée le 21 septembre 1964.
Echelle
Kilomètre
0 12 3 45
Comino
Cominotto
La Valette
MER
MEDITERRANEE
•Filfla
L'indépendance posait cependant plus de problèmes qu'elle n'en résolvait:
si elle permettait à la personnalité maltaise de s'affirmer dans toute son ori
ginalité, elle impliquait de la part des dirigeants responsables l'élaboration
d'une politique nouvelle destinée à assurer la sécurité et la prospérité d'un
(2) Voir Report of the Malta Constitutional Commission, février 1961, Londres, Her Majest
y's Stationery Office, Cmnd 1261.
(3) Voir en particulier Malta Independence Conference, août 1963, Her Majesty's
Stationery Office. Cmnd 2121. 436 ORGANISATION DE I/EUROPE
pays qui devait faire face à des problèmes économiques difficiles. En effet la
population maltaise atteignait aux dernières estimations 324 000 habitants (4) .
La densité moyenne dans l'archipel était, par suite, de 1026 personnes au
kilomètre carré, chiffre parmi les plus élevés du monde. Or Malte est une
île aux ressources minérales inexistantes, aux possibilités agricoles limitées,
au potentiel industriel insuffisant. Malgré ce handicap, le niveau de vie de
la population était, à la veille de l'indépendance, relativement élevé puisqu'à
cette époque, le revenu national brut par tête d'habitant était de 152, 7 livres
sterlings et dépassait par exemple celui de la Grèce. Ce résultat n'avait tou
tefois pu être obtenu que grâce à une politique tendant à favoriser l'émigrat
ion, notamment vers le Royaume-Uni et l'Australie, où résident plusieurs
dizaines de milliers de personnes d'origine maltaise. La prospérité de l'archipel
était par ailleurs très étroitement liée à la présence à Malte des forces armées
britanniques qui employaient en 1964 un cinquième de la population active,
contribuaient pour un tiers à la formation du revenu national et procuraient
au pays la moitié de ses ressources en devises.
Afin de réduire cette dépendance, deux politiques furent préconisées après
1964 : l'une, défendue par le parti travailliste tendait à relâcher quelque peu
les liens unissant Malte au Royaume-Uni et à tenter d'obtenir l'aide d'autres
pays ; l'autre, proposée par le parti nationaliste, consistait à tirer le profit
maximal de l'alliance anglaise tout en cherchant à développer et à diversifier
l'économie maltaise afin de la rendre dans l'avenir moins dépendante de la
présence des forces armées britanniques. C'est cette dernière politique que
suivit le parti nationaliste de M. Borg Olivier au pouvoir depuis 1964. Il en
est résulté que Malte indépendante a tissé avec le Royaume-Uni et avec
l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord des liens divers qu'il est possi
ble d'analyser en décrivant :
1° la situation de Malte au sein de l'Alliance Atlantique avant 1964 ;
2° les problèmes que l'indépendance devait faire naître ;
3° la manière dont ces problèmes ont été résolus.
I. — MALTE ET L'OTAN AVANT L'INDEPENDANCE
En vue de déterminer les liens qui unissaient Malte et l'OTAN avant
l'indépendance, il convient, après avoir étudié la situation de l'île au regard
des dispositions du Traité de l'Atlantique Nord, de préciser le statut des
forces et Quartiers Généraux de l'OTAN qui s'y trouvaient alors stationnés.
(4) Voir Malta Statistical Handbook, juillet 1965, La Valette, Central Office of Statistics.
Pour plus de détails, voir Census 1957, The Maltese Islands, Report on population and
housing, 1959, La Valette, Central Office of Statistics. MALTE ET l/o.T.A.N. 437
A. - Malte et le Traité de l'Atlantique Nord
En vertu de l'article 5 du Traité de Nord signé à Washington
le 4 avril 1949, une attaque armée contre l'une des parties en Europe ou en
Amérique du Nord doit être considérée comme une attaque dirigée contre
toutes les parties. Chacun des Etats signataires doit, en pareille hypothèse,
assister le pays attaqué en prenant aussitôt telle action qu'il jugera nécessaire,
y compris l'emploi de la force armée. L'article 6 du même Traité disposait
dans sa version initiale que :
« Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée
contre une ou plusieurs des parties : une attaque armée contre le territoire de
l'une d'elles en Europe, en Amérique du Nord, contre les départements français
d'Algérie, contre les forces d'occupation de l'une quelconque des parties en
Europe, les îles placées sous la juridiction de l'une des dans
la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer ou contre les
navi