Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2010

Censi Marc, Mediateur De L'Eau

Description

La Médiation de l'Eau est une association créée en octobre 2009, à l'initiative des associations d'élus, des entreprises de l'Eau et avec le soutien de la Médiation de la République. Elle est organisée autour d'un Conseil d'Orientation, composé de ses membres fondateurs, ainsi que de représentants des associations de consommateurs et de personnalités qualifiées. Le Conseil d'orientation est présidé par le Médiateur de l'Eau, M. Marc Censi. La médiation de l'Eau a pour mission de proposer un règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les services chargés de la gestion des services publics d'eau et d'assainissement.

Sujets

• EAU
• Médiation
• Saisine
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 mars 2011
• Nombre de lectures: 15
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

RAPPORT ANNUEL
DU MÉDIATEUR
2010