Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2010

-

Documents
25 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

La Médiation de l'Eau est une association créée en octobre 2009, à l'initiative des associations d'élus, des entreprises de l'Eau et avec le soutien de la Médiation de la République. Elle est organisée autour d'un Conseil d'Orientation, composé de ses membres fondateurs, ainsi que de représentants des associations de consommateurs et de personnalités qualifiées. Le Conseil d'orientation est présidé par le Médiateur de l'Eau, M. Marc Censi. La médiation de l'Eau a pour mission de proposer un règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les services chargés de la gestion des services publics d'eau et d'assainissement.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 mars 2011
Nombre de visites sur la page 15
Langue Français
Signaler un problème

RAPPORT ANNUEL
DU MÉDIATEUR
2010