Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

Joly Hurard Julie, Ghozi Alain, Catala Pierre, Centre D'Etudes Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits (Paris); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice

Description

Compte rendu de quatre colloques, organisés de 1996 à 1998, consacrés aux débats et réflexions sur la médiation, à sa définition, ses fondements, ses objectifs, son champ et ses caractéristiques et aux liens qu'elle entretient avec le droit et le cadre judiciaire.

Sujets

• JUSTICE
• Médiation
• Colloque
• Définition
• Application
• Eurotunnel
• Droit
• Magistrat
• Compétence
• Proposition
• Duration (philosophy)
• Coût
• Accord
• Droits de la défense
• Legislation
• Réglementation
• Institutions
• Libertés fondamentales
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 1999
• Nombre de lectures: 18
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

C.E.M.A.R.C.
Centre d’Etudes des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits
UNIVERSITE PARIS II ORDRE DES AVOCATS
Panthéon-Assas prés la Cour d’Appel de Paris
MEDIATIONS JUDICIAIRES
Témoignages de praticiens avertis
recueillis par
Pierre CATALA et Alain GHOZI
mis en forme par
Julie JOLY-HURARD
Rapport de recherche
Recherche subventionnée par le GIP « Mission de Recherche Droit et Justice »
Paris 1999
La documentation Française : "Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis / Centre d’Etudes des Modes Alternatifs de Réglement des Conflits ;
recueillis par Pierre Catala et Alain Ghozi ; mis en forme par Julie Joly-Hurard ; Ministère de la justice, Mission de recherche droit et justice."Table des matières
sommaire
Avant-propos 1
Synthèse 2
1.Conciliation, médiation, négociation :
Colloque du 7 novembre 1996 26
- Propos introductifs
Monsieur Pierre Catala 26
-Première table ronde :
La conception de la mission de médiation
présidée par Monsieur GeorgesFlécheux 29
- Questions-réponses 42
- Seconde table ronde:
L’issue dela mission de médiation
présidée par Monsieur Pierre Drai 53
- 69
- Conclusion
MonsieurBernard Vatier 75
2. Eurotunnel:
Colloque du 14 mars 1997 80
- Propos introductifs
Monsieur Pierre Catala 80
- Allocution de Monsieur Philippe Malinvaud 84
- de Robert Badinter 92
- Questions-réponses 101
- Conclusion
Monsieur Pierre Catala 108
3. La médiation en matière pénale :
Colloque du 26 juin 1996 109
- Propos introductifs
Monsieur Pierre Catala 109
- Table ronde des magistrats
Présidée par Monsieur Jean-François Burgelin 112
- Table ronde des médiateurs
présidée par Monsieur Jean-François Burgelin 130
- Table ronde des avocats
présidée par Monsieur Mario Stasi 145
La documentation Française : "Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis / Centre d’Etudes des Modes Alternatifs de Réglement des Conflits ;
recueillis par Pierre Catala et Alain Ghozi ; mis en forme par Julie Joly-Hurard ; Ministère de la justice, Mission de recherche droit et justice."4. La médiation sociale
en matière de conflits individuels du travail :
Colloque du 25 mars 1998 164
- Propos introductifs
Monsieur Pierre Catala 164
-Historique et actualité de la médiation judiciaire
en matière de conflits collectifs du travail
Monsieur Jean-Marie Desjardins 166
- Première table ronde :
La mise en oeuvre de la médiation judiciaire
en matière de conflits individuels du travail
présidée par Monsieur Pierre Drai 174
- Seconde table ronde:
Le déroulement et les résultats dela médiation judiciaire
en matière de conflits individuels du travail
présidée par Madame Dominique de la Garanderie 202
- Conclusion:
Monsieur Bernard Teyssié 225
Index détaillé 229
La documentation Française : "Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis / Centre d’Etudes des Modes Alternatifs de Réglement des Conflits ;
recueillis par Pierre Catala et Alain Ghozi ; mis en forme par Julie Joly-Hurard ; Ministère de la justice, Mission de recherche droit et justice."Avant propos
Créé en 1996, par l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et l’Ordre des avocats à la Cour de
Paris, le Centre d’études sur les modes alternatifs de règlement des conflits (CEMARC)
s’est donné, notamment, pour objet l’observation et l’analyse des processus de médiation
judiciaire. Dans cet esprit et à cette fin, le CEMARC a organisé plusieurs colloques dont les
quatre premiers sont relatés dans les pages qui suivent.
Toutes ces manifestations furent conçues sur un même mode : la parole a été donnée aux
acteurs de médiations (magistrats, médiateurs, avocats) à telle enseigne que l’on puisse, à
travers la relation de leurs expériences, acquérir une idée précise des pratiques, des enjeux,
des succès et des échecs auxquels ils avaient été confrontés. Autant qu’il a été possible, u n
débat s’est chaque fois instauré avec la salle, où figuraient pareillement en nombre des
magistrats, des avocats et des médiateurs fondés à intervenir pour témoigner de leurs
propres expériences ou pour interroger les orateurs.
Ces colloques ont eu lieu tantôt dans les locaux de l’Université et tantôt dans ceux d u
Barreau. Dans tous les cas, ils ont bénéficié d’un précieux appui logistique de l’Institut de
formation continue du Barreau (IFC) auxquels les soussignés se plaisent à rendre
hommage.
Les enregistrements magnétiques réalisés lors des colloques ont été décryptés et mis en
forme par Madame Julie Joly-Hurard, doctorante à l’Université de Paris II. Il est possible
que l’orthographe de quelques noms propres ait été écorchée en raison du fait que nous n’en
avions qu’une trace phonétique : que les "victimes" veuillent bien nous en excuser.
Ceux qui consulteront cet ouvrage apprécieront certainement l’excellente synthèse par
laquelle il débute et l’index analytique sur lequel il s’achève. Tout ce travail de mise en
forme a été accompli par Madame Joly-Hurard, mais il n’aurait pu l’être sans l’aide
financière que le GIP Droit et Justice a bien voulu allouer à cette opération. Grâce à ce
soutien, le CEMARC a pu donner forme à ses premières recherches. Il espère que d’autres
suivront.
Pierre Catala Alain Ghozi
Président du CEMARC Directeur du CEMARC
La documentation Française : "Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis / Centre d’Etudes des Modes Alternatifs de Réglement des Conflits ;
recueillis par Pierre Catala et Alain Ghozi ; mis en forme par Julie Joly-Hurard ; Ministère de la justice, Mission de recherche droit et justice."Synthèse
Depuis la tenue de ces colloques, deux nouveaux textes ont été adoptés : la loi n˚98-1163 du
18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits et le
décret n˚98-1231 modifiant le Code de l’organisation judiciaire et le nouveau Code de
procédure civile.
Ces textes peuvent modifier la portée de certains propos tenus pendant les colloques.
et des reflexionsCette synthèse ne prétend pas être une présentation exhaustive des débats
ces quatre manifestations. Elle consiste simplement en unsuscités à l’occasion de
et une mise en valeur des thèmes de discussion qui ont été le plus fréquemmentrecensement
abordés.
Pour de plus amples détails, les chiffres indiqués entre parenthèses renvoient directement aux
paragraphes du texte qui retranscrit l’intégralité des propos tenus lors des colloques.
Une douzaine de thèmes clefs ont été distingués (certains faisant en outre l’objet de
subdivisions en sous-thèmes):
I. Tentatives de définition de la médiation ; distinction d’avec d’autres notions
voisines
et textesII. Origine, sources
III. Objectifs de la médiation
IV. Champ de la
V. Caractéristiques de la médiation
et droit judiciaireVI. Médiation
et droit materielVII.
VIII. Les protagonistes de la médiation
IX. Proposition de la médiation
et coût de la médiationX. Durée, lieu
XI. Issues de la médiation
XII. L’accord de
La documentation Française : "Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis / Centre d’Etudes des Modes Alternatifs de Réglement des Conflits ;
recueillis par Pierre Catala et Alain Ghozi ; mis en forme par Julie Joly-Hurard ; Ministère de la justice, Mission de recherche droit et justice."I. Tentatives de définition de la médiation ;
distinction d’avec d’autres notions voisines
Qu’est-ce que la médiation ?
Ces colloques ont été l’occasion de tentatives de définitions de la médiation, nombreuses et
variées :
- une simple espèce d’une genre, plus vaste, qui l’engloble, et qui est la négociation,
autrement dit une négociation qui serait circonscrite dans l’existence d’un différend (3) ;
- le fait de faire appel à un tiers neutre dans l’espoir que la présence de ce tiers va
permettre un rapprochement des parties (764) ;
- aimer écouter et essayer de comprendre (647) ;
- un mode (de règlement des conflits) à côté du mode classique (766) ...
- une "win-win