Modèle de contrat d

Modèle de contrat d'édition

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Modèle de contrat d’édition d’une œuvre de littérature générale et commentaires, édité par la société des gens de lettres. Ce modèle de contrat donnera aux auteurs amateurs une idée de la manière dont est constitué un contrat d'édition, et sera utile pour comprendre d'une part le contenu d'un contrat d'édition, et pour, d'autre part, éviter de signer des contrats d'édition frauduleux.

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Publié le 11 juillet 2011
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Langue Français
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Modèle de contrat d’édition d’une œuvre de littérature générale et commentaires
établi par la Société des Gens de Lettres de France
ANNEXES AUX COMMENTAIRES DU CONTRAT D'ÉDITION D'UNE ŒUVRE DE LITTERATURE GENERALE
La rémunération pour copie privée Le droit reprographique(photocopies) Le droit de location et de prêt
LA RÉMUNÉRATION POUR COPIE PR IVÉEmodalités de la délivrance et du retrait de l'agrément et le  • La Loi du 3 juillet 1985, entrée en vigueur le 1ersestd ientreraadhéi n'oissec seétupér oidrs des reainnteos etéica à nucuptcen iodeé er pajvneirchio xed sosictésé 1986, a institué, au profit notamment des auteurs, un droitaduet reéuprs qtiution. à rémunération pour copie privée : dorénavant, les fabricants ar des supports d'enregistrement, tels le phonogramme et le Le décret a été publié au Journal Officiel du 19 avril vidéogramme doivent acquitter une redevance de droit 1995. Il explicite la loi en précisant que les clés de répartition d'auteur, (en fait supportée par le consommateur). entre auteurs et éditeurs doivent figurer dans les statuts de Cette rémunération nouvelle a été créée pour compenser la société de gestion collective ainsi que dans les actes l absence de droits à l'occasion de la copie privée des d'adhésion des auteurs et des éditeurs à leurs sociétés. Par ' œuvres.ailleurs, les éditeurs ne doivent pas percevoir les rémunérations - Ceci intéresse les écrivains et notamment les auteurs dedues aux auteurs. Elles leur seront remises direct'ement. littérature générale, dans la mesure où l'exploitation sonore etL'adoption du décret a pour conséquence immédiate l entrée audiovisuelle de leurs œuvres donne lieu à des enregistrementsen vigueur de la loi nouvelle. privés. Selon le Président Maurice SCHUMANN, Rapporteur  La loi du 3 juillet 1985 ne désigne pas les éditeurs pour avis de la Commission des Affaires culturelles du -comme ayants droit primaires de cette rémunération. Sénat : il fallait légiférer et la gestion collective obligatoire L'article 2 de la loi n°95-4 du 3 janvier 1995 interdit mêmeudnu ed rbooint ndee  lroeip rpoudisuqcutieo nn optraivméme eàn tu sealglee  ennocno cuoramgme e«racuitale uersts aux éditeurs de se substituer aux auteurs. En conséquence, les stipulations contractuelles qui prévoient à l'occasion du et éditeurs, quand seront élaborés les statuts de la future contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle quesdorcoiitést é qudie  rgeeflsètitoenn,t  àu néet avbolilro ndteés  croèmglemsu ndee  dréepdarétfietinodnr e dlees l'éditeur représentera l'auteur dans le cadre des négociationsdroit d'auteur». Ainsi, pour l'auteur et l'éditeur, l'ex igence d'une portant sur ce droit à rémunération, ou que l'éditeur percevra répartition statutaire approuvée par le ministre, et l'obligation cette rémunération, sont illicites. Il importe de remarquer que la loi du 3 janvier 1995 est sur ce point un texte rdee pgroesgtriaopnh iceo llàe cftiinvael itdéu  ndornoi tc oexmclmuesirfc idalee ,r etprraondsfuocrtimoenn tp alre d'interprétation. démembrement du droit de reproduction en droit d'être - La loi du 3 juillet 1985 a imposé la gestion collective associé mutuellement. obligatoire. En conséquence, les auteurs dont les œuvres littéraires ont fait l'objet d' e adaptation audiovisuelle ou un sonore, qui désirent appréhender leur rémunération,LE DROIT DE PRÊT doivent impérativement être membres d'une société de La loi relative à la rémunération au titre du prêt en perception et de répartition de droits d'auteur. Le mécanisme de perception mis en place est le suivant: la société COPIEbeistb leionttrhéèeq ueen  evti grueenufor rlçea n1tersteuricla nos sua eed p.l3a0 ûiooactt02e rot FRANCE perçoit les droits audiovisuels, la société SORECOP perçoit les droits sonores. La SGDL est présente au sein deautLeeus rso dbjee lctéifcsr itp crionncsiipstaeuàx  :de cette loi, au bénéfice des ces deux sociétés. - mettre en œuvre le droit des auteurs à une rémunération LE DROIT REPROGRAPHIQUEtitre du prêt de leurs œuvres, en bibliothèque,(photocopies) au Le 22 décembre 1994, le Parlement a adopté la loi complétantconformément aux dispositions prévues par la directive le Code de la Propriété Intellectuelle relative à la gestion 92/100/CEE du 19 novembre 1992 collective des droits de reproduction par reprographie. C'est - améliorer la situation financière des auteurs, par la l'aboutissement favorable d'un travail constant mené par la rémunération pour le prêt et le financement d’un régime de SGDL avec le soutien de la SCAM. retraite complémentaire pour les auteurs dont l’essentiel des L article 1erde la loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 pose trois proviennent de l’exploitation de leurs œuvres. revenus ' principes et une condition. Les principes sont : la gestion La Société française des intérêts des auteurs de l’écrit collective obligatoire de la reprographie non commerciale, (SOFIA) a fait l’objet d’un agrément par arrêté du ministre l'agrément des sociétés habilitées à gérer ce droit et de la culture et de la communication en date du 7 mars l'inscription dans leurs statuts de modalités équitables de 2005. La qualité de société de perception et de répartition répartition entre auteurs et éditeurs. La condition est un des droits pour la gestion du droit à rémunération au titre décret d'application en Conseil d'État destiné à fixer les du prêt en bibliothèque, lui est donc reconnue.
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IMPORTANT
Lorsqu'une œuvre est susceptible de faire l'objet d'une adaptation audiovisuelle, l’éditeur est tenu de proposer à l’auteur un contrat séparé du contrat d’édition afin de formaliser la cession des droits d’adaptation audiovisuelle, conformément aux dispositions de l’article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
«Les cessions portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle doivent faire l'objet d'un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l'édition proprement dite de l'œuvre imprimée.
Le bénéficiaire de la cession s'engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l'auteur, en cas d adaptation, une rémunération proportionnelle aux ' recettes perçues.»
C'est le contrat d'édition de l'œuvre imprimée qui fait l'objet du modèle proposé par la SGDL, accompagné d'un commentaire spécifique suivant la chronologie de la lecture.
Par ailleurs, elle a également élaboré un modèle de contrat séparé pour la cession des droits d'adaptation audiovisuelle d'un livre, accompagné de même, d'une note explicative.
D'autres modèles de contrats peuvent également être retirés auprès du Syndicat National de l'Édition (S.N.E. – 115, boulevard Saint-Germain – 75006 Paris) qui donnent sur les questions évoquées «le point de vue de l'éditeur».
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PLAN DU CONTRAT
Désignation des parties et objet du contrat
I – Étendue de la cession A – Dans le temps (p. 4) B – Dans l'espace (p. 4) C – Quant aux droits cédés : (p. 4) a) Droit de reproduction et d'adaptation graphique (p. 5) b) Droit de traduction (p. 5) c) Droit de représentation et de reproduction sonore (p. 5) d) Le droit de percevoir et de faire percevoir (p. 5) e) Droit de prêt (p. 5)
II – Remise du texte et corrections A – Remise du texte (p. 6) B – Corrections (p. 6)
III – Présentation, tirage, mise en vente et prix de l'ouvrage A – Présentation (p. 6) B – Tirage (p. 6) C – Mise en vente (p. 6) D Prix de vente (p. 7)
IV – Droits d'auteur A – A-valoir (p. 7) B – Taux (p. 7) a) exploitation du droit primaire (p. 7) b) exploitation des droits dérivés et annexes par l'éditeur (p. 7) c) exploitation par un tiers des droits dérivés et annexes cédés à l'éditeur. (p. 7) C – Exemplaires sans droits (p. 7)
V – Exploitation de l'ouvrage (impression, réimpression et mévente) A Délai de publication (p. 8) B – Exploitation permanente et suivie (p. 8) C – Épuisement du stock (p. 8) D – Mévente: (p. 8) a) Mise en solde ou mise totale au pilon (p. 8) b) Mise en solde ou mise partielle au pilon (p. 9) E – Cas malheureux (p. 9)
VI – Reddition des comptes et information de l'auteur(p. 9)
VII – Droit de préférence(p. 10)
A – Définition (p. 10) B – Application (p. 10)
VIII – Différend(p. 10)
IX – TVA(p. 10)
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Entre les soussignés :
Modèle de contrat d'édition d'une œuvre de littérature générale
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . ci-dessous dénommé l'auteur d'une part,
et
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ci-dessous dénommé l'éditeur d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
L'auteur cède à titre exclusif à l'éditeur et ses ayants droit le droit d'imprimer, de reproduire, de publier et vendre dans une édition courante l'ouvrage de sa composition qui a pour titre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .et ce dans les limites définies à l'article I.
Toute autre prérogative d'ordre patrimonial de droit d'auteur non explicitement cédée dans les conditions et formes prévues à l'article I est réputée demeurer la propriété de l'auteur.
L'auteur garantit l'éditeur contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
De son côté, l'éditeur s'engage à assurer à ses frais la publication en librairie de cet ouvrage, et à lui procurer par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d'être intéressés, les conditions favorables à son exploitation sous toutes les formes contractuellement prévues ci-dessous.
I – ÉTENDUE DE LA CESSION
A –Dans le temps
La présente cession qui engage tant l'auteur que ses ayants droit est consentie pour une durée de. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . années.
B –Dans l'espace
Cette autorisation prendra effet en tous lieux, à l'exclusion des pays et territoires mentionnés ci-dessous : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C –Quant aux droits cédés
Les droits dérivés et annexes à l'exploitation d'origine, énumérés ci-dessous, peuvent, dans leur ensemble ou pour certains d'entre eux, faire l'objet d'une cession à l'éditeur. L'auteur doit rayer la mention relative au(x) droit(s) qu'il entend conserver.
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Un avenant au présent contrat prévoira la cession particulière relative à la reproduction, la représentation et l’adaptation intégrale ou partielle des œuvres sous forme d’édition électronique ou numérique, en particulier en CD-Rom, DVD, CD-Photo, CD-I, livre électronique (ou e-book) par tout réseau numérique et en particulier Internet, Intranet, ou tout procédé analogue existant ou à venir. Les modalités de calcul de la rémunération de l’auteur devront être déterminées au terme dudit avenant.
a)Droit de reproduction et d'adaptation graphique : – droit de reproduire l'œuvre sous d'autres présentations que l'édition principale et notamment en édition  club, format de poche, illustrée, de luxe, ou dans d'autres collections ; – droit de reproduire tout ou partie de l'œuvre sur tout support graphique actuel ou futur, et notamment par voie de presse (y compris en pré et post-publication), micro reproduction ou de reprographie aux fins de vente (sous réserve des dispositions de l'article L 122-10 du Code de la Propriété Intellectuelle). – droit d'adapter tout ou partie de l'œuvre pour tous publics et sous toutes formes modifiées, abrégées ou  étendues, et notamment édition condensée ou destinée à un public particulier, roman photo, bande dessinée, pré ou post-publication, et de reproduire ces adaptations sur tout support graphique actuel ou futur.
b)Droit de traduction : Droit de traduire en toutes langues tout ou partie de l'œuvre et ses adaptations et de reproduire ces traductions sur tout support graphique actuel ou futur.
c)Droit de représentation et de reproduction sonore : Droit de communication de tout ou partie de l'œuvre et des adaptations visées ci-dessus sous forme de lecture, par voie de la récitation publique dans les salles de spectacle ou par transmission radiophonique et télévisuelle et par tout mode d'enregistrement sonore (exploitation phonographique notamment).
d)Droit de percevoir et de faire percevoir en tout pays les droits dus en raison de la reprographie de tout ou partie de l’œuvre et de ses adaptations ou traductions. Conformément à l’article L.122-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, la publication d’une œuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à une société agréée par le ministre chargé de la culture aux fins de gestion du droit cédé. En vertu des dispositions légales précitées, l'auteur percevra la rémunération à lui revenir du fait de la reprographie de ses œuvres selon les modalités mises en œuvre par la société de gestion collective agréée. Le Centre Français d’Exploitation du droit de Copie est la société agréée pour assurer l’exercice de cette prérogative.
e)Droit de prêt Conformément à l’article L.133-1 du Code de la propriété Intellectuelle, l’auteur d une œuvre lié par contrat d’édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre ne peut s’opposer au prêt d’exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public. La rémunération ouverte à ce titre au profit de l’auteur est perçue par une société de perception et de répartition des droits agréée à cet effet par le ministre de la culture. La SOFIA est la société agréée pour assurer l’exercice de cette prérogative. Tous les autres droits d'adaptation de l'œuvre pour les exploitations autres que celles visées ci-dessus demeurent la propriété de l'auteur. Si l'auteur souhaite céder lesdits droits, ou certains d'entre eux, à l'éditeur (ou à un tiers), cette cession ne pourra avoir lieu que par un acte distinct pour chacune de ces autres exploitations. Il en est ainsi notamment du droit d'exploitation audiovisuelle qui, aux termes de l'article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, doit faire l objet d'un contrat séparé. '
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II—REMISE DU TEXTE ET CORRECTIONS
A –Remise du texte : L'auteur s'engage à remettre à l'éditeur à la date du. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . un exemplaire du texte définitif et complet de son ouvrage, accompagné s'il y a lieu des documents d'illustration. Les documents originaux fournis par l'auteur lui seront restitués, sur sa demande, par l'éditeur, après la parution de l'ouvrage, tandis que les clichés réalisés aux frais de l'éditeur resteront la propriété de celui-ci. Ce texte devra être remis à l’éditeur, sous forme de fichier informatique au format …, soigneusement revu et mis au point pour l’impression, de façon à réduire au minimum les frais de correction. L'auteur déclare conserver un double de son texte. Le manuscrit de l'œuvre demeure la propriété de l'auteur.
BCorrections : Les frais relatifs à la modification demandée par l'auteur de tout élément de texte ou d'illustration déjà revêtu par lui de son «bon à tirer» ou «à clicher» seront à la charge de l'auteur, sauf si cette modification est motivée par des événements imprévus. L'éditeur s'engage à envoyer les épreuves de l'ouvrage à l'auteur qui devra, de son côté, les lire, les corriger et les retourner dans un délai maximum de .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . Au cas où l'auteur n'aurait pas fait parvenir à l'éditeur son «bon à tirer» dans le délai ci-dessus fixé, après réception par lui de la dernière épreuve, l'éditeur pourra confier les épreuves à un correcteur de son choix et procéder au tirage, les frais occasionnés par cette correction étant à la charge de l'auteur. Si l'ensemble des frais de correction d'auteur (c'est-à-dire autres que les corrections typographiques) dépassent 10% des frais de composition, le surplus des frais de correction sera à la charge de l'auteur.
III—PRÉSENTATION, TIRAGE, MISE EN VENTE ET PRIX DE L'OUVRAGE
A –Présentation L'éditeur se réserve expressément de déterminer pour toutes éditions : – le format des volumes, – leur présentation, qui ne portera pas atteinte au droit moral de l'auteur. A l'exclusion des textes des campagnes publicitaires, les textes promotionnels relatifs à l' de ouvrage, verso couverture, rabats et prière d'insérer devront être soumis à l'auteur. L'éditeu ' ge à ' pporter à l'œuvre aucune modification sans l'autorisation écrite de l'auteur ; il r s enga n a s'engage en outre à faire figurer sur chaque exemplaire le nom de l'auteur ou le pseudonyme qu'il lui indiquera.
B –Tirage Le chiffre des tirages sera fixé par l'éditeur mais devra être au minimum de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . exemplaires pour le premier tirage. L'éditeur informera l'auteur dans le délai maximum d'un mois de chaque tirage auquel il aura procédé. Il justifiera de chaque réimpression ou réédition par l'envoi dans le même délai de. . . . . . . . . .. . . . exemplaires à l'auteur. Ces exemplaires sont gratuits et incessibles.
C –Mise en vente Les dates de mise en vente seront choisies par l'éditeur en tenant compte de l'intérêt commun des parties ; l'éditeur devra en informer l'auteur.
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D – Prix de vente Le prix de vente des volumes sera déterminé par l'éditeur et pourra être modifié en fonction de la conjoncture économique ; l'éditeur devra alors informer l'auteur de tout changement de prix.
IV – DROITS D'AUTEUR
A –A-valoir L'auteur percevra un à-valoir qui lui restera définitivement acquis. Cet à-valoir d'un montant de .. . . . . . . . . . . .. . . . . nets hors TVA sera versé à l'auteur à la signature du contrat. B –Taux
a)Exploitation du droit primaire : Pour prix de l'autorisation de publier l'ouvrage dans l'édition courante décrite ci-dessus, l'éditeur versera à l'auteur un droit correspondant à. . . . . . . .. . . % du prix de vente public hors taxe : . . . . . . . . . . . . . . .% de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . exemplaires . . . . . . . . . . . . . . .% de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . exemplaires . . . . . . . . . . . . . . .% de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .exemplaires (droit progressif en fonction du nombre d'exemplaires vendus)
b)Exploitation des droits dérivés et annexes par l'éditeur : Hormis l'édition prévue ci dessus, l'éditeur pourra, dans les limites fixées à l'article IC, procéder lui-même à l'exploitation des autres droits que l'auteur lui aura consentis. Pour chaque exploitation, l'éditeur versera à l'auteur le(s) pourcentage(s) suivant(s): - %  . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . .. . . . . . . . . % * -  - %  . . . . . . . . . . . . . . . c)Exploitation par un tiers des droits dérivés et annexes cédés à l'éditeur En ce qui concerne les droits dérivés et annexes cédés à l'éditeur dans les conditions prévues à l'article IC du présent contrat, l'éditeur aura seul qualité pour négocier au nom des parties et au mieux de leurs intérêts. L'auteur s'engage à communiquer à l'éditeur toutes propositions qu'il recevra ayant trait à des opérations de cette nature. Pour chaque exploitation, l'éditeur versera à l'auteur le(s) pourcentage(s) suivant(s):  -. . . . . . . . . . .. . . . % - . .. . . .% * . . . . . . . . .            -. . . . . . . . . . .. . . . %
C –Exemplaires sans droits Il s'agit : - des exemplaires destinés au dépôt légal (nombre :. . . . . .. . . ) ; - des exemplaires destinés à l'envoi des justificatifs d'impression, réimpression et réédition (conformément à l'article III) ; -des exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la publicité (nombre maximum:. . . . . . .) ; -des exemplaires destinés à l'auteur pour son usage personnel (nombre maximum :. . . . . . .). Les exemplaires qu'il désirerait en plus de ceux-ci lui seront facturés au prix de cession de base. Ils sont incessibles. (*) Ici pr'eéxvpoliro istia tnioécn eestsaire les' tauix ttselon les différentes adaptations graphiques (ex.: poche, tradui ctqiuoen ,l eest cp.)o, usrecleonnt laegse ss dupep roértpsa, rstietlioonn  leens modes d selon l ass e e des droits (prix public hors taxes ou recettes nettes)... ains cas de récitation publique ou de lecture à la radio, à la télévision ou dans les salles de spectacle.
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V – EXPLOITATION DE L'OUVRAGE (impression, réimpression et mévente)
A – à publier l'œuvre dans un délai de ngageL'éditeur '. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . à compter de la s e remise du texte définitif et complet, sauf retard imputable à l'auteur.
Passé ce délai, le présent contrat serait résilié de plein droit si l'éditeur ne procédait pas à la publication de l'œuvre dans un délai de. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . mois dès la mise en demeure par lettre recommandée qui lui serait faite par l'auteur. En ce cas, une somme de.. . . . . . . . . . . . . .nets hors TVA serait versée à l'auteur, à titre dedédit forfaitaire, étant précisé que toutes sommes versées en acompte sur les droits d'auteur viendraient en règlement du dédit ou en déduction du montant de celui-ci.
B –L'éditeur s'engage à assurer à l'œuvre une exploitation et une diffusion commerciale, permanente et suivie. Ainsi, l'éditeur est tenu de mettre l'ouvrage à la disposition du public de façon régulière et donc d'avoir toujours des exemplaires en vente, sans attendre que l'édition soit épuisée pour procéder à sa réimpression – et ce, de façon régulière – aussi longtemps que l'œuvre est susceptible de plaire au public; il est notamment tenu d'assurer toutes les demandes de livraison.
C –Dans le cas où toutes les éditions de l'œuvre auxquelles aura procédé l'éditeur viendraient à être épuisées,le présent contrat serait résilié de plein droit, sauf convention particulière, si l'éditeur ne procédait pas à une réimpression dans un délai de. . . . . . . . . . . . .. . . . . . à compter de la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception qui lui serait faite par l'auteur. L'auteur recouvrerait alors purement et simplement la libre disposition de tous ses droits sur son œuvre, et l'éditeur serait dégagé de toute obligation ou indemnité vis-à-vis de lui. En cas de résiliation, les cessions que l'éditeur aurait préalablement consenties à des tiers, relatives aux droits que l'auteur lui aurait expressément cédés, seraient réputées être le fait de l'auteur lui-même. Ces cessions lui resteraient opposables à condition que l'éditeur lui ait donné avis dans les trois mois de leur signature et confirmation de l'état desdites cessions dans les trois mois de la résiliation effective du présent contrat.
D –En cas de mévente,c'est à dire lorsque. . . . . . . . . . . . . . . . .ans après la mise en vente, la vente annuelle sera inférieure à. . . . . . . . . . . . .. . . . . . % des volumes en stock, l'éditeur aura le droit, après avoir prévenu l'auteur par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois à l'avance, de liquider le stock en tout ou partie, par les moyens indiqués ci après ;
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a)Mise en solde ou mise au pilon totale
mise en solde de la totalité des exemplaires en stock -Le produit de cette vente restera acquis à l'éditeur sans droits d'auteur si les ouvrages sont revendus à moins de 20% du prix fort de vente hors taxe et, dans le cas contraire, l'auteur touchera ses droits quel que soit le montant du prix de vente au soldeur ;
- mise au pilon de la totalité des exemplaires en stock
En cas de mise au pilon, l'éditeur devra remettre à l'auteur un certificat précisant la date à laquelle l'opération a été accomplie et le nombre de volumes détruits. Dans l'un ou l'autre cas, l'auteur devra, dans les trente jours suivant l'avis qui lui a été donné de l'un ou de l'autre mode de liquidation, faire connaître à l'éditeur, par lettre recommandée avec accusé de réception,
s'il préfère racheter lui-même les volumes en stock à un prix qui ne saurait être supérieur au prix de vente au soldeur en cas de solde ou au prix de fabrication en cas de mise au pilon. S'il achète effectivement ce stock l'auteur ne pourra mettre en vente les volumes, lui-mê , me ou par mandataire, qu'après avoir fait disparaître du titre de la couverture le nom de l'éditeur. En conséquence de la mise en solde totale ou du pilonnage total,le compte de l'auteur devra être liquidé et le droit d'exploitation restitué à l'auteur,en librairie que pour les autres droits cédéstant pour l'édition à l'éditeur qui n'auraient pas été exploités par ce dernier ou cédés par lui à un tiers avant la mise au pilon totale ou la vente en solde totale.
b)Mise en solde ou mise au pilon partielle
Si, après. . . . . . . . . . . . .en magasin un stock plus important qu'il neans à dater de la publication, l'éditeur a le juge nécessaire pour assurer les demandes courantes pour la vente, il aura le droit,sans que le contrat soit pour autant résilié,et tant que les demandes de livraison pourront être satisfaites,de détruire partie de ce stock.Il devra, en pareil cas, aviser l'auteur par lettre recommandée avec accusé de réception et lui faire tenir, après réalisation de l'opération, un procès-verbal précisant le nombre d'exemplaires détruits. De même, l'éditeur pourra procéder à desmises en solde partiellesmais après avoir prévenu l'auteur de ses intentions et en lui précisant le nombre des exemplaires qu'il se disposerait à solder ainsi que le nouveau prix de vente. Dans ces deux derniers cas, les clauses relatives à la mise en solde totale ainsi qu'au pilonnage total seront applicables à l'exclusion de la liquidation du compte de l'auteur et de la restitution à ce dernier des droits d'exploitation.
E –En cas d'incendie, inondation ou encore de tout cas accidentel ou de force majeure, ayant pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des exemplaires en stock,l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus et il ne sera dû par lui à l'auteur aucun droit ni indemnité relatifs à ces exemplaires. L'éditeur devra informer l'auteur de cette diminution du stock et de son importance. Si, par suite d'une des éventualités ci-dessus envisagées, le stock ne permettait plus à l'éditeur de répondre à la demande, l'édition serait considérée comme épuisée et l'auteur serait en droit de mettre l'éditeur en demeure de procéder à une réimpression dans les termes et suivant les modalités et sanctions prévues au présent contrat (voir C page 8).
VI – REDDITION DES COMPTES ET INFORMATION DE L' AUTEUR
Les comptes de l'ensemble des droits dus à l'auteur seront arrêtés une fois par an, le. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . de chaque année. Ils seront transmis à l'auteur dans les. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . mois suivant la date d'arrêté des comptes et réglés le même jour.
Les relevés des comptes débiteurs seront, quant à eux, adressés aux auteurs dans les six mois de cette même date.
Les droits dérivés et annexes feront l'objet de comptes séparés de ceux des droits issus de l'édition courante. Dans chaque cas, la part revenant à l'auteur à la suite de la cession des droits dérivés et annexes sera réglée dans le mois suivant l'encaissement par l'éditeur.
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VII—DROIT DE PRÉFÉRENCE
A –Définition L'auteur accorde à l'éditeur un droit de préférence dans le ou les genre(s) suivant(s) :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pour les œuvres qu'il se proposerait de publier dans l'avenir soit sous son nom, soit sous son pseudonyme. Ce droit est limité: - à la production de l'auteur pendant 5 années à compter de la signature du contrat ; ou - à un maximum de 5 ouvrages y compris la première œuvre, objet du contrat initial. (barrer la mention exclue)
B –Application L'auteur recouvre immédiatement et de plein droit sa liberté à la suite de deux refus (successifs ou non) d'ouvrages nouveaux présentés par l' ut dans le cadre de ce pacte de préférence et sans qu'il soit a eur nécessaire que les refus portent sur des ouvrages du même genre. Chacune des œuvres couvertes par le pacte de préférence doit faire l'objet d'un contrat distinct. Ce contrat précisera les modalités d'application du pacte de préférence qui fait l'objet du contrat initial et, notamment, le nombre d'œuvres futures pour lesquelles l'auteur reste encore lié à l'éditeur. Aucune nouvelle clause de préférence ne pourra intervenir avant expiration des effets de celle stipulée au premier contrat même si les conditions ont été modifiées. Cette interdiction ne vise que les clauses portant sur les genres prévus au contrat initial.
VIII –DIFFÉREND Tout différend pouvant naître à l'occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.
IX –TVA Les droits d'auteurs issus de l'exécution du présent contrat sont assujettis à la TVA au taux de 5,5% payable par l'éditeur. En conséquence, les sommes précisées dans le contrat s'entendent nettes. Dans le cas où l'auteur est assujetti à la TVA selon le régime de droit commun et non le régime optionnel, les sommes nettes seront augmentées d'un remboursement forfaitaire de 0,8%.
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Fait à. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . , le. . . . . . . . . . . . .. . . . . . en. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . exemplaires
L'auteur
L'éditeur