Notices bibliographiques - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 991-1003

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Revue internationale de droit comparé - Année 1994 - Volume 46 - Numéro 3 - Pages 991-1003
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit civil
• protection juridique
• droit administratif
• droit commercial
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 36
• Langue: Français

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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°3, Juillet-septembre 1994. pp. 991-1003.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°3, Juillet-septembre 1994. pp. 991-1003.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1994_num_46_3_4952R.I.D.C. 3-1994
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES (*)
ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES JURISTES DE BANQUE,
Droit bancaire et financier au Grand-Duché de Luxembourg, vol. I
et II 993
G. L. BOURDOUX et Ch. de VALKENEER, La loi sur la fonction de
police 993
Ch. BOUSCAREN et R. GREENSTEIN, Les bases du droit anglais. Textes,
vocabulaire et exercices 994
G. BRIERE, Traité de droit civil : les successions 994
J. J. A. BURKE, The political foundation of Law and the need for theory
with practical value : The theories of Ronald Dworkin and Roberto
Unger 995
J. COMBACAU et S. SUR, Droit international public 995
Dicey & Morris. The Conflit of Laws, 12e éd., sous la dir. de L. COLLINS 996
B. GOLDMAN, A. LYON-CAEN et L. VOGEL, Droit commercial euro
péen, 5e éd 996
INSTITUT DE DROIT COMPARÉ DES PAYS LATINS, L'entreprise
familiale en Europe. Colloque international 25-26 mars 1993 997
J.-P. LEBRETON, Droit de l'urbanisme 997
L. LOSS et J. SELIGMAN, Securities Regulation, 3e éd., 1993 Supplement 998
H., L. et J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil, t. II, vol. 2,
Biens : Droit de propriété et ses démembrements, 8e éd 998
B. PACTEAU, Contentieux administratif, 3e éd 998
J. PUTZEYS, Droit des transports et droit maritime 999
A. RACZ (éd.), Problems of Constitutional Developement. Essays in
Memory of professor Istvan Kovacs 1001
H. ROUSSILLON, Le Conseil constitutionnel, 2e éd 1001
J. F. SCHUSTER, The First Amendment in the Balance 1001
G. VOGEL, Le divorce en droit luxembourgeois 1002
(*) Ces notices ont été rédigées par Brigitte BRICHE, Maryvonne HUBERT, André
TUNC, Aliette VOINNESSON et Elisabeth ZOLLER. BIBLIOGRAPHIE 993
ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES JURISTES DE BANQUE. — Droit
bancaire et financier au Grand-Duché de Luxembourg, vol. I et II, Bruxelles,
Larcier, 1994, 1168 pages.
Cet ouvrage, édité à l'occasion de son Xe anniversaire, par l'Association
luxembourgeoise des juristes de banque, s'adresse à tout juriste ou financier
européen intéressé par le droit de la banque et des finances. Sous la direction
d'une quarantaine de spécialistes du Grand-Duché, des analyses approfondies sont
menées sur la réglementation de leur propre pays dans le contexte de la Commun
auté européenne.
Il a fallu deux tomes pour arriver au bout de l'ardeur de ces éminents
praticiens, prêts à communiquer leur expérience et leur savoir à leurs collègues
et aux professionnels du secteur mais également soucieux de s'enrichir de l'expé
rience de leurs voisins ; et c'est ainsi qu'est née une compilation doctrinale
cohérente, qui, en couvrant les domaines les plus variés de la matière, est arrivée
à en présenter une vue d'ensemble. Dans le premier volume sont envisagées les
incidences du droit communautaire et l'environnement du secteur financier (cadre
légal, fiscalité, règles professionnelles, relations avec la clientèle, activités
connexes à celles des établissements de crédit). Le second tome est consacré
aux opérations bancaires et financières (fonctionnement des comptes, collecte de
l'épargne, activités liées aux opérations de crédit, valeurs mobilières et sociétés,
ingénierie financière, fiducie, marché monétaire).
Encore une fois, cet ouvrage manifeste la vitalité de la doctrine et de la
pratique luxembourgeoise. Des travaux d'une telle ampleur consacrés à ce domaine
méritent d'être poursuivis et soutenus dans le cadre du Centre financier internation
al.
M. H.
Gil. L. BOURDOUX et Christian de VALKENEER. — La loi sur la fonction
de police, Bruxelles, Larcier, 1993, 351 pages.
Rédigé par Gil. L. Bourdoux, lieutenant-colonel de gendarmerie, maître de
conférences à l'Université de Liège, Christian de Valkeneer, substitut de l'auditeur
militaire, assistant à l'Université catholique de Louvain, avec la collaboration de
Fernand Koekelberg, lieutenant-colonel de gendarmerie et préfacé par Michel
Franchemont, avocat, professeur à l'Université de Liège, cet ouvrage constitue
une première étude en profondeur de la loi belge du 5 août 1992 sur la fonction
de police qui rassemble les règles relatives aux missions et aux compétences des
principaux services de police. Ce droit, complexe, s'affranchit de plus en plus
du droit administratif et de la procédure pénale auxquels la matière des services
de police était traditionnellement rattachée et est destiné à favoriser la mise en
place d'une politique cohérente en matière de sécurité publique, dans la mesure
où les problèmes les plus délicats sont relatifs à l'autorité sur les services de
police, à la concertation et à la coordination des missions, notamment celles
relatives à la police judiciaire.
Douze chapitres mettent l'accent sur les éléments de continuité et d'innovation
par rapport aux textes antérieurs tout en formulant des réserves et en mettant en
exergue les difficultés inhérentes ou les possibilités de conflit existant en filigrane
à la mise en œuvre de cette loi et touchent à tous les domaines (le champ
d'application, l'autorité sur les services de police, les missions générales des
services de police, la coordination et la concertation pentagonale, les missions
spéciales des services de police, les missions d'aide, d'assistance et de main- 994 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1994
forte, l'usage de la force, le contrôle et surveillance, les fouilles, les arrestations,
les modalités particulières d'exercice des fonctions, la protection juridique).
De surcroît, les travaux parlementaires relatifs à la loi sont présentés en
annexe.
Il faut remercier les auteurs de nous avoir ainsi, en des développements
nourris, éclairé sur la réglementation applicable à des services, qui, notons-le au
passage, occupent en Belgique une place de plus en plus importante, éclairage
dont bénéficieront leurs cadres chargés de l'application directe sur le terrain.
M. H.
Christian BOUSCAREN et Rosalind GREENSTEIN. — Les bases du droit anglais.
Textes, vocabulaire et exercices, nouvelle édition 1993, Paris, Ophrys, 1993,
xvii + 520 + 40 pages.
En présentant la première édition de cet ouvrage, on avait souligné l'originalité
et l'intérêt de sa méthode (v. cette Revue 1982, 449) : sur les pages de gauche,
il donne un exposé sommaire, mais clair et exact, des sources et des grands
chapitres du droit anglais, cependant que les termes essentiels de cet exposé sont
expliqués en face, sur les pages de droite. Les qualités de l'ouvrage avaient été
authentifiées par Sir Jack Jacob. Elles le sont par Andrew Sanders dans cette
nouvelle édition.
Cette dernière reste fidèle à la méthode initiale, tout en apportant au texte
toute la mise à jour et tous les nouveaux développements qu'il requérait. Elle
multiplie les exercices, les reproduction de documents, les appendices. Les auteurs
ont manifestement tout fait pour que leur ouvrage soit un instrument de travail
aussi satisfaisant que possible pour qui veut s'initier au droit anglais, à ses
institutions et à sa terminologie. Ils y ont réussi.
A. T.
Germain BRIÈRE. — Traité de droit civil : Les successions, Montréal, éd. Yvon
Biais, 1990, 1134 pages.
Cet ouvrage didactique de droit civil qui expose et analyse d'une manière
systémique le droit successoral du Québec vient à point nommé sept ans après
l'adoption du projet de loi réformant le Code civil et cinq ans après l'adoption
des dispositions législatives favorisant l'égalité économique des époux et portant
sur le curateur public.
Il faut dire que ce traité a vu le jour grâce à l'initiative du Pr Paul-A. Crépeau,
directeur du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, lequel a
pour principale mission de promouvoir le rayonnement du droit civil. Il s'agissait
en l'occurrence de demander à des spécialistes d'élaborer une collection de traités
rassemblant en son