Proposition de résolution européenne pour la cybersécurité

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Description

N° 458 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mars 2013 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE présentée en application de l’article 73 quinquies du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union (E8076), dont cette commission s’est saisie, et sur la stratégie européenne de cybersécurité «Un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé » (référence : JOIN(2013) 1 final), Par MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL, Sénateurs (Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - 3 - EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec le développement d’Internet et de l’informatique dans tous les secteurs, les moyens d’information et de communication sont devenus de véritables « centres nerveux » de nos sociétés, sans lesquels elles ne pourraient plus fonctionner. Or, ces dernières années, les attaques contre les systèmes d’information et de communication se sont multipliées, si bien qu’elles représentent aujourd’hui l’une des principales menaces qui pèsent sur notre sécurité nationale. En effet, il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que l’on signale, quelque part dans le monde, des attaques ciblées contre les réseaux de grands organismes publics ou privés.

Sujets

• Cyber-security regulation
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: fil_juridique
• Publié le: 03 avril 2013
• Nombre de lectures: 38
• Langue: Français

Extrait

N° 458

S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mars 2013

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

présentée en application de l’article 73 quinquies du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’ information dans l’Union (E8076), dont cette commission s’est saisie, et sur la stratégie européenne de cybersécurité « Un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé » (référence : JOIN(2013) 1 final),

Par MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL, Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.)