Rapport 2012 de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse
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Rapport 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse

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Description

Dans son huitième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2011. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également les résultats de l'enquête de victimation « Cadre de vie et sécurité », réalisée en partenariat avec l'INSEE. Cette enquête complète les données fournies par l'ensemble des administrations ou organismes publics ou privés relatives à la délinquance, à partir des réponses collectées auprès de plus de 17 000 ménages ou personnes de 14 ans et plus.

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Publié par
Publié le 01 novembre 2012
Nombre de lectures 8
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

La criminali en France
Premier ministre
Rapport 2012 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Sous la direction de Alain Bauer et Christophe Soullez
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La criminalité en France
Premier ministre
Rapport 2012 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Sous la direction de Alain Bauer et Christophe Soullez
Sommaire de la synthèse
Avant-propos                                           3
Introduction                             5               
I La victimation                           10
Victimationpersonnelleetopinionssurlasécuritémesurées lorsdesenquêtes«Cadredevieetsécurité»de2007à2012                   10 Lesatteintesauxbiensdéclaréesparlesménagesetlespersonnes de14ansetplusde2006à2011daprèslesenquêtes «Cadredevieetsécurité»                                                 25 II  Crimes et délits constatés                    32 III  Réponses pénales                       46 IV  Fiches thématiques                      49
V – déclarées par certaines professions           Atteintes 55 VI  Regards sur l’étranger                    59
avant-propos
et les Lndfomesdeàroptatusnoint,soumchangeacoéiétstensosneednometesedqsir,seuoupcerairtnnssumatitnosmeoprtentdesenjeuxeciS.asoporpebrtééce,tuategeboilmrnanepàdencehoixesctééatjàdéusejCeep.riticsanxlemieuourpreifitnedituafiluqx,auveou abondamment traité dans les précédents rapports annuels de l’ONDRP comme dans nombre de publications de l’Institut, et suite à une année 2011 riche en actualitécommeenréflexions,cettenouvelleéditionneferapasexception.
Maiscesmutationsmettentaussiàl’épreuvel’organisationdenosinstitutions. Être en capacité de réagir aux menaces nouvelles que ces transformations génèrent, d’en comprendre les causes, les manifestations, et d’en gérer les conséquences ou d’en prévenir l’émergence, cela implique en effet aussi de savoiradapter,réorganiser,parfoisréorientersespriorités.
Lesdifficultéssonticinombreuses.Ellessontdabordpolitiques.Quelnouveau défi relève pour sa gestion de la collectivité publique tout entière ? Quel autre n’en relève pas ? Comment y fait-t-on face ? Autant de questions auxquelles les réponses relèvent de choix collectifs. Le regard du technicien, sans être prépondérant,comptepourtant.
Lesréponsesapportéesrelèventaussidelacapacitédenossociétésàréagiret seréorganiserfaceàcesévolutions.Desattentesnouvellesnaissentauxquelles lespouvoirspublicsdoiventdonnersuite.Ladéfinitionouredéfinitiondelaction publique doit pouvoir se faire rapidement, tout comme l’identification des attentesauxquellescesactionsrépondent.Laconceptiondecesactionsdoitêtre juste,mesuréeetproportionnée.Elledoitpouvoirrecevoiruneapplicationdans un temps compatible avec les problèmes qu’elle traite. La puissance publique, dans son organisation et son action, ne doit pas seulement gagner en rapidité, mais aussi en plasticité. C’est par conséquent l’ensemble de l’action publique quisetrouvedésormaisinterrogé,depuissesmodesdeconceptionjusquàses modalitésd’exécution.Ici,l’INHESJpeutapportersonsavoir-faire.
L’Institut jouit d’une réputation et d’une légitimité qui se sont affirmées en vingt-trois ans d’existence. Cette position, cette audience qui est la sienne, il la doit à la qualité de ses travaux, de ses recherches, de ses formations, de ses publications,desespartenariatsnombreuxetsuivis.Illadoitaussi,etpeut-être avant tout, à la composition même de son personnel, à son investissement, à l’engagement, à ses côtés, de personnalités reconnues dont le soutien aura été indéfectibledepuisl’origine.Illadoitenfinàlaqualitédesesinterlocuteursqui, au-delà de leurs contributions, l’auront également conduit à se questionner sur le sens et le contenu de son travail et de ses missions. Cette expertise et cette positionsontdésormaisacquisesàl’Institutcommeàl’Observatoire.
Dansunmondechangeant,l ’INHESJapourdevoird’appréhendercemouvement, detoujours faireévoluer laréflexion surles questionsdesécuritéet dejustice, denejamaiscraindrederemettreaujourd’huienquestionlesacquisd’hier,sans la certitude non plus qu’ils valent pour demain. Dès lors, il lui appartient de toujoursnourrirledébat,dyparticiper,densuivrelesévolutionsetdentirerles enseignementspourleplusgrandbénéficedelacollectivitépublique.
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Ceci implique très logiquement qu’il soit en capacité de mieux capitaliser les résultats de ses productions et de faire dialoguer davantage encore l’ensemble des métiers concernés par ces questions. Il est ici nécessaire que l’INHESJ approfondisse ses liens et son travail avec le monde de la recherche, tout en veillant toujours à y associer les services opérationnels des ministères. Ses fonctionsdeveilleetdeconseilauprèsdespouvoirspublicsdoivent,également, être développées, de la même façon qu’il est souhaitable qu’il soit davantage associéàlaredéfinitiondesoutilsdel’actionpublique.
Maisilfautallerplusloin.LInstitutdoitpoursuivrelamiseenréseaudesacteurs de la sécurité et de la justice et organiser davantage encore le débat autour des questions émergentes. Il peut mieux encore qu’aujourd’hui permettre le partage etladiffusiondestravaux.Sacapacitédanticipationreposeaussisursonaptitude àsusciteruneréflexionplurielleetsuivieàproposdecesphénomènesetsurla diffusionrapideetchoisiedesrésultatsauxquelsilestparvenu.
L’INHESJ est lieu de ressources autant que de débats et de réflexion. Les moyens auxquels l’Institut donne accès, qu’il s’agisse des compétences ou des données qu’il peut mobiliser, doivent par ailleurs être mises à disposition des pouvoirs publics pour leur permettre de définir leurs actions et de les conduire danslesdélaisvoulus.
àuraatdtanpporonvuleofmraeuleuntedusiuveaeno,tetitunItsell,dragétec del’ONDRP,telsqu’ilsvoussontprésentésaujourd’hui,participentdecettelarge réflexionetdecetteévolutiondanslesméthodesdetravail.
L’Institut se devait en effet de faire évoluer ses medias. Il dispose désormais d’un site à la fois plus performant et plus ergonomique, appelé à évoluer rapidement,laversionactuellenétantquunepremièreétapedunprocessusplus ambitieux. A terme, l’Institut disposera d’un outil plus interactif, en direction du publicetdeseslecteurs,permettantundialogueenrichietcontinudanslintérêt delaconnaissance.
Lamiseenlignedurapportsousleformatactuelconstituel’unedesdéclinaisons première de ce changement souhaité. Cette nouvelle version électronique, qui, désormais se substitue à la version papier habituelle, permettra à terme une plusgrandeinteractivitéaveclutilisateuretunmeilleurpartagedesfruitsdenos travaux avec le plus grand nombre. Ce format vaudra d’ailleurs pour toutes les publicationsdel’Observatoireetdel’INHESJ.
L’Institut n’est pas seulement un laboratoire d’idées au service des pouvoirs publics. Lieu d’échanges et de réflexion, il est aussi un lieu de création et dinnovation.Cetterichessedoitêtremiseauservicedelacollectivitédanstoute lamesurepossible.
Enfin, il convient de saluer l’ensemble du travail accompli par le président du conseil d’orientation sortant, Monsieur Alain Bauer. L’ONDRP lui doit sa position dindépendanceetsonassise.Sansoublier,danscethommage,linvestissement etlengagementdetouteléquipedelObservatoire,quipermettentdepuisdéjà plusieursannéesàcerapportd’exister.
 
Excellentelectureàtous.
André-MichelVENTRE Directeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
IntroductIon
Alain BAuer Professeur de criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers Président par intérim du Conseil d’Orientation de l’ONDrP
oici neuf années que l’OND (devenu par la suite ONDRP pour réponses pénales) a vu Vle jour. Et neuf années  FORT,que j’en assure, avec le soutien de Marie Louise sa vice Présidente(du17août2005au15octobre2008etdu6mai2010àaujourdhui)etFrançois-Noël BUFFET (du 15 octobre 2008 au 6 mai 2010) la présidence du Conseil d’Orientation, objet administratifenpartienonidentifiéauseinduquellesreprésentantsdel’étatsontminoritaires. Lorsqu’en novembre 2003, l’Observatoire national de la délinquance (OND) a été créé , suite au rapport des parlementaires Christophe CARESCHE et Robert PANDRAUD, il s’est vu confier plusieursmissionscentréessurunobjectif :mieuxconnaîtrelaréalitécriminelleenmodernisant le système statistique publicdes analyses détaillées sur les évolutions sur ce sujet et en fournissant desphénomènescriminels. Pourcefaire,depuis2004,l’Observatoireadéveloppéuneapproche multisourcedesstatistiques deladélinquancequidépasselargementlasimpleanalysedescrimesetdélitsenregistrésparla policeetlagendarmerienationales. Il a notamment élaboré uncorpus mthodologique permettant de mieux exploiter les statistiques administratives sur les crimes et délits enregistrés par les services de police et lesunitésdegendarmerieentenantcompteàlafoisdeleurintérêtmaisaussideleurslimites. Car, si contrairement à ce qu’on entend ici et là, le ministère de l’Intérieur dispose d’un outil statistique qui est partiel, parcellaire (parfois partial), mais surtout trop archaïque pour être aujourd’hui le dispositif le mieux adapté à la connaissance des phénomènes criminels, il n’en reflète pas moins une réalité qui est identique dans tous les pays au monde :c’est un système qui traduit l’activit d’enregistrement des crimes et dlits par les services de policeCe sont toujours des policiers qui enregistrent les plaintes. Ces outils statistiques sont donc bienentendudépendantsdespratiquesdenregistrementetdeleursnomenclatures.Commela indiquél’OND,dès2004,danssonrapportannuel,cetoutilstatistique,dit« état4001 »estlimité et a de nombreuses contraintes. Toutefois, aucun outil statistique ne peut être fiable à 100 %. Il enestdemêmepourtouslesautresindicateurséconomiquesousociaux.Laquestionnestpas nécessairementliéeàl’outilmaisàl’usagequienestfait. LONDRPnestpaspropriétairedelétat4001.Ilnenestmêmepasledépositaire.Ilnenestquun utilisateur. Son outil est l’enquête de victimation. Il la présente lors d’une conférence de presse spécifiqueàloccasiondesonrapportannuelennovembre.Débutjanvier,ilpublielesrésultats connusdesactivitésdenregistrementdesservicesdepoliceetdesunitésdegendarmerie.Illes met en perspective avec les données connues de l’enquête de victimation précédente (partout danslemondecesdernièressontaumieuxannuelles). LONDRPnapasnonpluslemonopoledelaprésentationdesdonnéesstatistiques.Ilnapas vocationàsesubstituerniauxélusdelaNation,niauGouvernement.LONDRP,lorsdechacune des conférences de presse ou interventions extérieures, présente les chiffres avec les limites scientifiques de leur interprétation, quitte à se trouver en fort décalage avec la communication ministérielle. Ceci est constaté par les observateurs et les journalistes lors de chacune de ces communications. L’ONDRP a une vocation nationale et ne peut par ailleurs se substituer, en l’état actuel de ses moyens, aux acteurs opérationnels territoriaux. Il a la responsabilité de définir des indicateurs à partirdessourcesetdessystèmesexistants.LONDRPaainsidemandédepuislongtempsàêtre associéàlamiseenœuvredessystèmesdecartographieenvisagésauseindesservicesdepolice et de gendarmerie ou au travail sur les indicateurs de la réponse pénale. Là encore il ne peut s’imposeretsonassociationdépenddelaseulevolontédesministèresconcernés.
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L’analyse statistique de l’tat 4001 n’chappe pas pour autant à la rigueur scientifique.Aucontraire, depuisneufans,chaquepublicationdelONDRPestaccompagnéedelongsdéveloppementssur lesquestionsméthodologiquesetlesdifférentesfaçonsdappréhenderlesdifférentesstatistiques deladélinquancequellessoientissuesdelétat4001oudelenquête«Cadredevieetsécurité». Aujourd’hui,grâce au travail de l’ONDRP, l’tat 4001 n’est plus une boîte noire tant en ce qui concerne les pratiques sur le recueil des informations à la base que sur son agrégation au sommet. En effet, au fur et à mesure des études produites par l’ONDRP, la question sur les pratiques d’enregistrement et leurs conséquences sur l’outil statistique a été régulièrement mise en exergue. Il en a été ainsi des rapports faits élucidés / faits constatés supérieurs à 100 %, des mois tronqués de quelques jours d’enregistrement ou encore, plus récemment, de la modification des pratiques d’enregistrement des escroqueries à la carte bancaire suite à des orientationsdonnéesparlesservicesduministèredelaJustice. Surcedernierpoint,lObservatoire,dèssonbulletinmensueldefévrier2010,aétélepremier àsignalercespratiques,maisdeplus,ilarépétéceconstatdanschacundesbulletinsmensuels suivantsetàchaquefoisquelaquestionestabordée. En janvier 2011, lors de la présentation annuelle des crimes et délits enregistrés par la police etlagendarmerie,enprésenceduministredelIntérieur,lONDRPapubliéetaindiquéqueles évolutionsdesfaitsconstatésdescroqueriesnepouvaientêtrecommentéesetanalyséesàcause decesrupturesdenregistrementduespourlessentielàlapplicationdecirculairesdorientations pénales locales émanant de certains parquets. C’est d’ailleurs suite à ces publications que le ministère de la Justice a diffusé en février 2010 une circulaire nationale demandant que ces procédés soient abandonnés, avant un récent revirement. Ce constat, ainsi que de nombreux autresélémentsdanalyse,ontétécitésabondammentdanslerapportdelaCourdesComptessur lorganisationetlagestiondesforcesdesécuritépublique(juillet2011)àpartirdespublications etdesanalysesdel’ONDRP. Par ailleurs, les mécanismes à l’œuvre lors de l’enregistrement d’une plainte sont connus et ont déjà été largement analysés soit par l’OND soit par d’autres chercheurs comme Frédéric OCQUETEAU,DirecteurderecherchesauCNRS.Demêmetouteslesméthodesvisantàcontourner lesrèglesméthodologiquessontbienconnuesetontfaitl’objetdenombreuxcommentaires.
  * * * Maissurtout,aprèsdesexpériencesd’enquêteslocalesounationalesmenéesparleCESDIPou par l’INSEE en France dès les années 1980, après des dizaines d’années d’expérimentation aux éronsiismtedoedenGouUnisats-toiatereOblrvsegate,endnarrB-enfierlatvuscoEessnotlNIES laFranced’undispositifannueld’enquête nationale de victimationAinsi,depuis2007,l’enquêteannuelle« Cadredevieetsécurité »permetdedisposerdedonnées obtenuesparl’interrogationdirected’unéchantillondelapopulationetnonplusuniquementde donnéessurlesfaitsportésàlaseuleconnaissancedelapoliceetdelagendarmerie.LONDRP la considère comme l’un des dispositifs majeurs de connaissance de la criminalité.La France est ainsi, avec la Grande-Bretagne et les Pays-Bas notamment, l’un des seuls pays europens à disposer d’un dispositif prenne de victimationAinsi, sur des phénomènes comme les vols, les actes de vandalisme, les violences, y compris cellescommisesauseindelafamille,laFrancesestpourvuedunoutildunetrèsgranderichesse quiestlargementexploitéparlONDRPetquimériteraitsûrementquonyconsacreencoreplus demoyens. Parmi les avancées majeures, on peut notamment citer les travaux sur lesviolences physiques ou sexuelles au sein du mnageapportent une contribution majeure à la connaissance de ces qui phénomènes, leur fréquence, le profil des victimes ainsi que les suites et les conséquences des actessubis.Maisonpeutégalementciterlesétudessurlesentimentdinsécurité,laperception des problèmes de drogue par les habitants, l’opinion des victimes de violences physiques et sexuelles sur la suite réservée à leur plainte ou la perception des habitants sur l’efficacité de la police. * * *    Depuissacréationen2003,lepersonneldelObservatoirenationaldeladélinquancesavaitque latâchequiluiincombaitseraitdifficile. Avant la création de l’OND, il existait un rituel qui consistait, d’une part pour le ministère de lIntérieuràpublierleschiffressurlesfaitsconstatéssansrigueurstatistique,danslecadredune communication propre à des sources inconnues et, d’autre part, aux spécialistes des questions d’expliquer dans les médias en quoi les pratiques du ministère étaient peu rigoureuses sans, d’ailleurs,avoirtoujoursaccèsauxsourcesprimaires.
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