Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

Description

Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique le 17 juillet 2007, le rapport annuel 2006-2007 se présente dorénavant en trois volumes qui reprennent l'ancien rapport Faits et chiffres, le rapport de l'Observatoire de l'emploi public et le rapport d'activité ministériel. Le volume 1 faits et chiffres dresse un panorama des effectifs, des rémunérations et des conditions d'emploi dans les trois fonctions publiques. Il s'est enrichi cette année d'une importante partie analytique composée de quatre vues d'ensemble portant sur l'emploi, les flux de personnels, les parcours professionnels et la diversité dans les trois fonctions publiques. Les fiches thématiques portent notamment sur l'égalité professionnelle, les retraites, les dépenses de personnel et les rémunérations, la formation.

Sujets

• Fonction publique
• Recrutement
• Retraite
• Salaire
• Formation professionnelle
• Conditions de travail
• Handicap
• Direction générale de l'administration et de la fonction publique
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 juillet 2007
• Nombre de lectures: 31
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  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport annuel
sur l’état
de la fonction publique
Volume 1
Faits et chiffres 2006 - 2007
1Directeur de la publication Paul Peny
RØdactrice en chef (volume 1) Christine Gonzalez-Demichel
Conception graphique Eric Troºstler
RØalisation Arlette Raobeharilala, Eric Troºstler
Contributions Bernard Amat (DGAFP), Mohamed Amine (CNFPT),
Audrey Baºhr (DGAFP), Sabine BessiŁre (Insee),
Nunzia Bounakhla (DGAFP), Annie Brenot-Ouldali
(DGAFP), AgnŁs Canarelli (CDC), Suzanne Casaux
(Dares), Elise ClØment (DGAFP), Danielle Comtet
(ANDCDG), Marie Cordier (Drees), Arnaud Dosseur
(DGAFP), Arnaud Fizzala (Drees), Lo c Gautier
(CNRACL), Philippe Gauthier (DGCP),
Vincent Gombault (Insee),
Christine Gonzalez-Demichel (DGAFP),
Elizabeth Husson (DGAFP), Salah Idmachiche
(DGAFP), Pascal Lafon (Ircantec), Noam LØandri
(D. Budget), Marina Le Gal (DGAFP),
StØphanie Lemerle-Guillaumat (Insee),
Christophe Le Moigne (S. Pensions), Philippe LonnØ
(D. Budget), Roger Martinez (DGAFP), Minh NGuyen
(Insee), Sarah Ou-Rabah (DGAFP), Claudine Pinon
(DGAFP), VØronique Poinssot (DGAFP),
Julien Pouget (Insee), JØr me Pujol (Dares),
Marie Rey (DGAFP), Didier Reynaud (DGAFP),
Laurence Rocher (DGAFP), Pierre-Yves RomØ
(DGAFP), Lionel Rouillon (DGAFP),
Florence Sevin-Davies (DGAFP), Murielle Tanguy
(DHOS), Gaºlle Troccon (DGAFP),
Emmanuelle Walraet (S. Pensions), AurØlie Weber
(DGAFP), Josette Wertheim (DGAFP),
Catherine Zaidman (OEP)
R a p p o r t a n n u e l f o n c t i o n p u b l i q u e V o l u m e 1Avant-propos
e rapport annuel sur l’état de la fonction publique, volume 1 « Faits et LChiffres », dresse un panorama le plus complet possible des effectifs, des
rémunérations et des conditions d’emploi dans les trois fonctions publiques :
fonction publique de l’État, fonction publique territoriale et fonction publique
hospitalière. Ce véritable bilan social a été présenté au Conseil supérieur de
la fonction publique de l’État le 17 juillet 2007.
Le contenu de ce document s’enrichit chaque année grâce à de nouvelles
études, accentue son caractère pédagogique en analysant davantage les
tableaux et graphiques statistiques et permet ainsi toujours plus de
transparence sur les trois fonctions publiques. Ce volume Faits et Chiffres
2006-2007 s’ouvre désormais par quatre grandes « vues d’ensemble ». Elles
incluent des analyses approfondies sur les thèmes suivants : l’emploi dans les
trois fonctions publiques ; les flux de personnels dans les trois fonctions
publiques ; les parcours professionnels dans les trois fonctions publiques ;
l’emploi public sous l’angle de la diversité.
Ce rapport apporte les éléments indispensables pour nourrir la réflexion en
cours sur les grands chantiers de la modernisation de la gestion des
ressources humaines. La réflexion peut alors se conduire sur la base
d’informations partagées par tous sur des thèmes variés : évolution de
l’emploi, caractéristiques des agents, recrutements et départs à la retraite,
dépenses de personnel et de rémunérations, formation, égalité
professionnelle, temps de travail et santé au travail, relations professionnelles
et politique sociale. Complétant tableaux, graphiques et commentaires, les
cartes permettent d’apprécier la répartition régionale et les séries longues
mettent en perspective les évolutions.
« Faits et Chiffres » constitue ainsi un document de référence pour les
décideurs, les parlementaires, les représentants du personnel, les
gestionnaires, mais aussi pour tout citoyen qui s’intéresse à la fonction
publique.
F a i t s e t c h i f f r e s 2 0 0 6 - 2 0 0 7 3Sommaire
1 Vues d’ensemble ...................................................................................... 7
1.1 L’emploi dans les trois fonctions publiques
Audrey Baºhr, Annie Brenot-Ouldali et Elise ClØment ................................................................................ 11
1.1.1 L emploi public dans l emploi total....................................................................................... ........... 11
1.1.2 La croissance de l emploi public, en ralentissement en 2005, est toujours tirØe par la fonction
publique territoriale......................................................................................................................... 18
1.1.3 L emploi des non titulaires Øvolue au mŒme rythme que l emploi public depuis 1994 ................... 30
1.1.4 Des structures de qualification diffØrentes dans les trois fonctions publiques................................ 37
1.1.5 La fonction publique est plus prØsente en ˛le-de-France qu en province ....................................... 42
1.2 Les flux de personnels dans les trois fonctions publiques
Nunzia Bounakhla, Christine Gonzalez-Demichel et Salah Idmachiche......................................................... 49
1.2.1 Concours et recrutements sans concours dans la fonction publique de l tat :
la baisse se poursuit en 2005......................................................................................................... 50
1.2.2 Les dØparts la retraite seront importants dans les prochaines annØes dans un contexte
oø l offre de travail des jeunes devrait Œtre limitØe ......................................................................... 58
1.2.3 Annexe 1 : Les diffØrentes modalitØs de recrutement (Bernard Amat).............................................. 69
1.2.4 Annexe 2 : Les concours dans la fonction publique territoriale
Danielle Comtet et Catherine Zaidman .................................................................................................. 74
1.3 Les parcours professionnels dans les trois fonctions publiques
Salah Idmachiche et Marie Rey .............................................................................................................. 87
1.3.1 Un effort soutenu de formation continue dans la fonction publique, qui s explique par les
caractØristiques de ses agents ....................................................................................................... 88
1.3.2 5 % des agents civils de l tat n exercent pas leur activitØ dans leur administration d origine .... 103
1.3.3 Changer de groupe social : moins frØquent dans le public que dans le privØ
entre 1998 et 2003 ....................................................................................................................... 106
1.3.4 Annexe 1 : Des promotions de carriŁre significatives dans la fonction publique de l’ tat
Sabine BessiŁre, Julien Pouget, Marie Rey et Catherine Zaidman........................................................... 116
1.4 L’emploi public sous l’angle de la diversitØ
Sous la coordination de Catherine Zaidman............................................................................................ 129
1.4.1 Une fonction publique largement fØminisØe, sauf dans les emplois de direction ........................ 130
1.4.2lique qui, comme le secteur privØ, a tendance recruter ses propres enfants. 143
1.4.3 Les enfants d immigrØs accŁdent moins la fonction publique ................................................... 146
1.4.4 Des entrants par concours surqualifiØs dans la fonction publique,
mais d autres voies d accŁs sont possibles.................................................................................. 15 0
1.4.5 Annexe 1 : Le dispositif « DØfense 2Łme chance » (Elizabeth Husson).......................................... 173
1.4.6 Annexe 2 : Le PACTE (VØronique Poinssot).................................................................................... 178
2 Fiches thØmatiques.............................................................................. 181
2.1 Emploi public................................................................................................................................. 183
2.1.1 Effectif des trois fonctions publiques........ 185
2.1.2 Fonction publique de l’ tat ............................................................................................... ............ 201
2.1.3 Fonction publique territoriale ........................................................................................................ 213
2.1.4 Fonction publique hospitaliŁre.......... 219
2.1.5 Les trois fonctions publiques par rØgion....................................................................................... 223
2.1.6 SØries longues sur les trois fonctions publiques........................................................................... 235
2.1.7 Principales caractØristiques des effectifs des ministŁres ............................................................. 243
2.1.8 Non-