Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Ministère De La Fonction Publique

Description

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 se compose de deux parties : « Politiques et pratiques de ressources humaines » et « Faits et chiffres ». La première partie met l'accent cette année sur trois axes en matière de gestion des ressources humaines : pilotage et accompagnement du changement, professionnalisation de la fonction RH et meilleure personnalisation des ressources humaines. La seconde partie propose un bilan social de la fonction publique se basant sur les données statistiques des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière. Les « Vues d'ensemble » présentent des analyses sur l'emploi, les recrutements, les départs à la retraite et les rémunérations ; les « Dossiers » offrent des focus sur des thèmes d'actualité et sont consacrés cette année aux non-titulaires et à l'encadrement supérieur ; les « Fiches thématiques » proposent les données chiffrées sur l'emploi public, les principales caractéristiques des agents de la fonction publique, les flux de personnels, les parcours professionnels et les mobilités, les rémunérations, la formation, les temps et les conditions de travail, les relations professionnelles et la politique sociale.

Sujets

• Fonction publique
• Direction générale de l'administration et de la fonction publique
• Agent contractuel
• Conditions de travail
• Rémunération
• Formation professionnelle
• Retraite
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 février 2012
• Nombre de lectures: 83
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 9 Mo

Extrait

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport annuel sur l'état
de la fonction publique
2010-2011
Politiques et pratiques de ressources humaines
Faits et chiffres
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport annuel
sur l’état de la fonction publique 2010-2011
Politiques et pratiques de ressources humaines
Faits et chiffres
La documentation FrançaiseDirecteur de la publication : Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique
Titre I
Rédacteur en chef : Dominique Schuffenecker
Rédactrice en chef, adjointe : Solenne Margage, assistée de Delphine Pech
Relecture : bureau de la communication, Cécile Berson-Prat et Diane Le Ravallec
Contributions au Titre I Politiques et pratiques de ressources humaines
Géraldine Achard-Bayle (DGAFP) Thierry Delanoë (DGAFP) Solenne Margage (DGAFP)
Agnès Agrafeil-Marry Estelle Denis (DGAFP) François-Xavier Martin (DGAFP)
Bernard Amat (DGAFP) Nacer-Eddine Djider (DGAFP) Tomir Mazanek (DGAFP)
Olivier Bellego Arnaud Dosseur (DGAFP) Philippe Mouton (CNFPT)
(CIG de la Petite Couronne) Bruno Elusse Dominique Pardoux (DGAFP)
Paola Bergs (DGAFP) (CIG de la Grande Couronne) Jean-Louis Pastor (DGAFP)
Nadine Bonhotal (DGAFP) Stéphane Fusier (DGAFP) Florian Petit (DGAFP)
Annie Brenot-Ouldali (DGAFP) Sophie Guilbot-Christaki (DGAFP) Nathalie Philippe Iglesias (DGAFP)
Karine Brusetti (DGAFP) Guillaume Gonon (CDG Rhône-Alpes) Christine Pla (DGAFP)
Luc Cambounet (DGAFP) Véronique Gronner (DGAFP) Véronique Poinssot (DGAFP)
Nathalie Caro (DGAFP) Florence Guiraud (DGAFP) Pascal Renaud (DGAFP)
Carole Castrot (DGAFP) Harold Huward (DGAFP) Sylvie Robres (DGAFP)
Marie-Christine Clary (DGAFP) Caroline Krykwinski (DGAFP) Marie-Édith Sarakatsaris (DGAFP)
Sébastien Clausener (DGAFP) Nouara Laïb (DGAFP) Dominique Savary (CDG 40 des Landes)
Laurent Crusson (DGAFP) Sophie Lebret (DGAFP) Dominique Schuffenecker (DGAFP)
Olivier Dailly (DGAFP) Claire Le Corre (DGOS) Véronique Tauziac (DGAFP)
Bruno Deboges (DGAFP) Céline Letellier (DGAFP) Antoine Thomas
Titre II
Rédactrice en chef : Christine Gonzalez-Demichel
Coordinatrice scientifique : Amandine Schreiber
Coordinatrice éditoriale : Valérie Plomb, assistée de Joëlle Virgel
Relecture : bureau de la communication, Cécile Berson-Prat et Diane Le Ravallec
Contributions au Titre II Faits et chiffres
Michel Amar (Insee) Fabienne Gaude (Insee) Claudine Pinon (DGAFP)
Eva Baradji (DGAFP) Loïc Gautier (CDC/CNRACL) Erwan Pouliquen (DGAFP)
Magali Bedu (ÉNA) Philippe Gérard-Dematons (DGOS) Dominique Quarré (Insee)
Brigitte Belloc (DGCL) Christine Gonzalez-Demichel (DGAFP) Didier Reynaud (DGAFP)
Mhenni Ben Yaala (Drees) Véronique Gronner (DGAFP) Guilehm de Robillard
(Direction du Budget)Xavier Besnard (Insee) François Guillaumat-Tailliet (Drees)
Laurence Rocher (DGAFP)Anne Blanc (Direction du Budget) Safiedine Hama (DGAFP)
Odile Romain (CNG-FPH)Jérôme Bonherbe (Direction du Budget) Jean-Paul Hurtaud (CNG-FPH)
Emmanuel Rousselot Michèle Bornert (ÉNA) Salah Idmachiche (DGAFP)
(Direction du Budget)Nunzia Bounakhla (DGAFP) Olivier Jean (SRE)
Michel Rouxel (Insee)Frédérique Brault (CNRACL) Roselyne Kerjosse (Insee)
Marie-Édith Sarakatsanis (DGAFP)Annie Brenot-Ouldali (DGAFP) Élodie Kranklader (Drees)
Nicolas de Saussure (DGAFP)Séverine Buisine (CNG-FPH) Pierre Lanoë (Direction du Budget)
Amandine Schreiber (DGAFP)Colette Calvez (DGAFP) Aude Lapinte (DGAFP)
Nicolas Seigneur (DGAFP)Murielle Chabert-Desnots (CDC/Ircantec) Lucie Lebeau (DGAFP)
Mohamed Sekouri (DGAFP)Laetitia Collombet (DGOS) Sophie Lebret (DGAFP)
Charles Simmony (DGAFP)Laure Crusson (Dares) Guillaume Leforestier (DGCL)
Lydia Thiérus (DGAFP)Bruno Deboges (DGAFP) Véronique Menon (DGAFP)
Jean-Éric Thomas (DGAFP)Estelle Denis (DGAFP) Martine Moisan (DGAFP)
Pascale Trébucq Olivier Desmier (CNRACL) David Mombel (Direction du Budget)
François Tugores (Insee)Olivier Dorothée (DGAFP) Sylvain Moreau (Insee)
Emmanuelle Walraët (SRE)Yannick Fendrich (Dares) Auguste Moutopoulos (DGAFP)
Josette Wertheim (DGAFP)Ayoub Fikri (DGAFP) Charles Peroumal (DGAFP)
Magali Flachère (DGAFP) Aurélie Peyrin (DGAFP)
er« En application de la loi du 11-mars 1957 (art.-41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3-janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que
l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre ».
© Direction de l'information légale et administrative - Paris, 2011.
ISBN : 978-2-11-008943-4Préface
oderniser le recrutement, prendre en compte la performance dans la carrière et la
rémunération, rénover le dialogue social en lui donnant un nouveau souffle, améliorerMles conditions de travail des 5,3 millions d’agents publics, améliorer les conditions
d’emploi des agents non titulaires, autant d’axes forts de la nouvelle gestion des ressources
humaines de la fonction publique qui a connu, en 2010 et 2011, des avancées importantes.
Depuis quatre ans, la fonction publique se modernise profondément : nouvelles organisations,
maîtrise des effectifs, évolution des services, adaptation des compétences et des métiers,
valorisation des carrières.
Volontairement synthétique et pédagogique, rassemblé en un seul volume, le Rapport annuel
sur l’état de la fonction publique 2010-2011, reflète cette dynamique à travers ses deux
parties : « Politiques et pratiques de ressources humaines » et « Faits et chiffres ».
La première partie, « Politiques et pratiques de ressources humaines », met l’accent cette
année sur trois axes essentiels en matière de gestion des ressources humaines autour, en
particulier, du pilotage et de l’accompagnement du changement, de la professionnalisation
de la fonction RH et d’une meilleure personnalisation des parcours des agents. À titre
d’exemples, la rénovation du dialogue social avec la promulgation de la loi du 5 juillet 2010,
la loi sur les retraites, le développement de la démarche métiers, l’accompagnement de la
mobilité ou la promotion de l’égalité professionnelle et de la diversité, ont constitué cette
année quelques-uns des grands chantiers de la politique des ressources humaines.
La seconde partie, « Faits et chiffres », propose un bilan social de la fonction publique,
combinant des vues d’ensemble sur les trois versants de la fonction publique, des dossiers
regroupant des analyses approfondies sur des thèmes d’actualité – consacrés cette année
aux non-titulaires et à l’encadrement supérieur – et des fiches thématiques détaillées. En
particulier, grâce aux progrès réalisés en matière d’harmonisation des données statistiques
sur les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), les vues
d’ensemble offrent des analyses de référence sur l’emploi, les recrutements, les départs à
la retraite et les rémunérations.
Le Rapport annuel 2010-2011, dans une architecture allégée, est intégralement téléchargeable
sur le site de la fonction publique (www.fonction-publique.gouv.fr), lequel propose également
de nombreux tableaux et indicateurs, exclusivement en ligne, notamment davantage de séries
longues.
Ces travaux permettent à tous ceux qui s’intéressent à la fonction publique – parlementaires,
agents publics, partenaires sociaux, journalistes, universitaires, observateurs de l’évolution
de l’emploi public – d’en percevoir les enjeux et ainsi de mieux définir les contours d’une
fonction publique soucieuse de se moderniser afin de répondre aux attentes des hommes et
des femmes qui la constituent, dans l’intérêt du service rendu aux usagers.
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique • 2010-2011 3Sommaire
TITRE I : Politiques et pratiques de ressources humaines 13
Introduction ....................................................................................... 15
Partie I
Piloter et accompagner le changement 17
1.1 L’accompagnement RH des réformes ..................................................................................... 19
1.1.1 La poursuite des chantiers de convergence et d’harmonisation des règles de GRH.................. 19
1.1.2 Le pilotage de la GPRH............................................................................................................... 21
1.2 Mieux recruter et mieux former...........................................................................