Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2007-2008 - Volume 1

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget

Description

Le tome 1 « Faits et chiffres » du rapport annuel sur l'état de la fonction publique comporte une importante partie analytique composée de trois vues d'ensemble sur l'emploi, les flux de personnels et les rémunérations et de deux dossiers sur les parcours professionnels et la diversité dans les trois fonctions publiques. Les fiches thématiques habituelles apportent en outre les éléments de quantification pour éclairer les grands chantiers de la modernisation de la gestion des ressources humaines. L'évolution de l'emploi, les caractéristiques des agents, les voies de recrutement, l'égalité professionnelle, les retraites, les dépenses de personnel et les rémunérations, la formation, le temps et les conditions de travail, les relations professionnelles et enfin la politique sociale sont présentés à partir de tableaux, de graphiques, de cartes et de commentaires. Le tome 2 du rapport est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000617/index.shtml

Sujets

• Fonction publique
• Direction générale de l'administration et de la fonction publique
• Rémunération
• Retraite
• Formation professionnelle
• Formation continue
• Conditions de travail
• Accident du travail
• Maladie professionnelle
• Agent contractuel
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 septembre 2008
• Nombre de lectures: 48
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 11 Mo

Extrait

Rapport annuel
sur l’état de la fonction publique
Faits et chiffres 2007-2008
Volume 1

Fonction publique : faits et chiffrescollectionRapport annuel
sur l’état de la fonction publique
Faits et chiffres 2007-2008
Volume 1
La Documentation FrançaiseDirecteur de la publication Paul Peny
Rédactrice en chef Christine Gonzalez-Demichel
Rédactrice en chef, adjointe Valérie Plomb
Réalisation Valérie Plomb, Arlette Raobeharilala
Contributions Michel Amar (Insee) Pascal Lafon (CDC/CNRACL)
Bernard Amat (DGAFP) Aude Lapinte (DGAFP)
Mohamed Amine (CNFPT) Alain Larmat (DGAFP)
Audrey Baëhr (DGAFP) Jean-Michel Lecoq (DGAFP)
Catherine Baptistan (CDC) Guillaume Leforestier (DGCL)
Karine Berger (D. Budget) Marina Le Gal (DGAFP)
Sabine Bessière (Insee) Stéphanie Lemerle (Insee)
Abdou Rifay Boina (DGAFP) Béatrice Le Rhun (Dares)
Nunzia Bounakhla (DGAFP) Roger Martinez (DGAFP)
Annie Brenot-Ouldali (DGAFP) Hélène Michaudon (Dares)
Murielle Chabert-Desnots (CDC/Ircantec) Auguste Moutopoulos (DGAFP)
Laetitia Collombet (DHOS) Minh NGuyen (Insee)
Marie Cordier (Drees) Sarah Ou-Rabah (DGAFP)
Elise Coudin (Insee) Jean-Louis Pastor (DGAFP)
Hélène Croguennec (D. Budget) Pascal Perrault (D. Budget)
Natacha Devriendt (CNFPT) Claudine Pinon (DGAFP)
Nacer-Eddine Djider (DGAFP) Julien Pouget (Insee)
Arnaud Dosseur (DGAFP) Dominique Quarré (Insee)
Nicole Duval (CIG Petite couronne) Bénédicte Rajot (CIG Petite
Laurence Feuillat (CIG Grande couronne) couronne)
Arnaud Fizzala (Drees) Didier Reynaud (DGAFP)
Philippe Gauthier (DGCP) Laurence Rocher (DGAFP)
Loïc Gautier (CDC/CNRACL) Pierre-Yves Romé (DGAFP)
Jean-Louis Godet (DGCL) Marie-Edith Sarakatsanis (DGAFP)
Vincent Gombault (Insee) Christian Saves (Éna)
Christine Gonzalez-Demichel (DGAFP) Louis-Francis Tolini (DGAFP)
François Guillaumat-Tailhet (Drees) Pascale Trebucq
Jean-Luc Heller (DGCL) Philippe Treilhou (CDC/Ircantec)
Joseph Henry (DGAFP) Frédéric Veron (DHOS)
Salah Idmachiche (DGAFP) Emmanuelle Walraet (S. Pensions)
Olivier Jean (S. Pensions) Aurélie Weber (DGAFP)
Lim Kim-Ya (D. Budget) Josette Wertheim (DGAFP)
er« En application de la loi du 11-mars 1957 (art.-41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3-janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que
l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre ».
© La Documentation française, Paris 2008.
ISBN : 978-2-11-007266-5Éditorial
epuis nos prises de fonctions, nous sommes engagés dans une démarche sans
précédent de réforme de la fonction publique. Les discussions ouvertes depuisDl’automne dernier ont déjà permis d’aboutir à des accords inédits avec plusieurs de
nos partenaires, sur le pouvoir d’achat le 21 février dernier et sur le dialogue social le 2 juin,
aussi bien qu’à l’élaboration d’une série de mesures destinées à favoriser la mobilité des
fonctionnaires.
Il va de soi que, pour tous les acteurs, en particulier le Gouvernement et les fédérations de
fonctionnaires, ce travail est intense et exigeant. Et en ouvrant ce formidable document de
référence qu’est désormais le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, on en
comprend aisément les raisons : cette synthèse couvre finalement autant de sujets qu’il est,
pour nous, de défis et de réformes à conduire.
Dès 2007, nous avions en effet souhaité que l’état de la fonction publique soit retracé en un
seul document. Cela permettait de mettre un terme au relatif éparpillement de la
documentation, qui faisait perdre à ce travail fondamental une partie de sa lisibilité. Voici donc
venu le temps de la deuxième édition qui emprunte toujours ce format, avec des chiffres
désormais actualisés au 31 décembre 2006.
Car ce rapport annuel, ce sont d’abord « des faits et des chiffres » pour reprendre l’intitulé
de son premier tome. Il faut souligner l’importance de cette bible statistique. Elle permet à
chacun de savoir où nous en sommes en matière d’emplois, de rémunération, de recrutement,
de parcours professionnels, de formation, de diversité, d’accès des personnes handicapées…
C’est déjà beaucoup. Mais ce rapport annuel a le mérite de n’être pas que cela. Outre le fait
qu’il propose des vues dynamiques sur l’emploi dans les trois fonctions publiques, sur les
recrutements et les départs à la retraite et sur les rémunérations, il apporte, dans un tome II,
de nombreux éclairages sur les politiques et les pratiques de gestion des ressources
humaines dans la fonction publique. Il retrace, par là-même, à partir d’exemples, les efforts
réalisés par les administrations en matière de gouvernance, de définition et de
professionnalisation des politiques de GRH, de gestion personnalisée et de mobilité des
fonctionnaires.
Chacun sait, en effet, qu’il est souvent plus facile de donner de bons conseils que de bons
exemples. Ce rapport annuel, à travers ce tome II très riche, souhaiterait donc faire mentir
la maxime, avec la conviction que diffuser les bonnes pratiques constitue un moteur essentiel
à la réforme de l’État, parfois plus décisif que des textes de loi ou des décrets.
On peut donc espérer que ce cru 2007-2008 dessinera, plus que jamais, le socle à partir
duquel nous pourrons poursuivre, collectivement, les réformes indispensables.
Un grand bravo, en tous cas, à tous ceux qui ont contribué à sa réalisation.
Éric WOERTH André SANTINI
Ministre du Budget, des Comptes publics Secrétaire d’État
et de la Fonction publique à la Fonction publique
Faits et chiffres 2007-2008 3Sommaire
Introduction ................................................................................................ 9
Vues d’ensemble ........................................................................................ 11
1 L’emploi public 13
1.1 L’emploi public dans l’emploi total ............................................................................................... 15
Annie Brenot-Ouldali
1.1 Annexe de la vue :
Le tableau de synthèse sur l’emploi public au 31 décembre 2005 et 2006................................. 23
Stéphanie Lemerle
1.2 L’emploi dans les trois fonctions publiques en 2006 ................................................................... 31
Audrey Baëhr, Annie Brenot-Ouldali, Aude Lapinte
1.2 Annexe de la vue : L’emploi territorial en Outre-mer 63
Mohamed Amine, Natacha Devriendt
2 Les flux de personnels dans les trois fonctions publiques 69
2.1 Le recul des recrutements externes dans la fonction publique de l’État s’accélère en 2006 ...... 71
Nunzia Bounakhla
2.2 Les flux de personnels territoriaux en 2005................................................................................. 81
Guillaume Leforestier, Jérôme Broquet
2.2 Annexe de la vue : Le concours de technicien supérieur de la fonction publique territoriale
en 2005 : exemple du concours Ile-de-France / Centre .............................................................. 89
Nicole Duval et Bénédicte Rajot
2.3 Les départs à la retraite dans les trois fonctions publiques......................................................... 101
Loïc Gautier, Didier Reynaud et Emmanuelle Walraët
3 Les rémunérations dans les trois fonctions publiques 127
3.1 Les rémunérations dans les trois fonctions publiques en 2005 et 2006...................................... 129
Laurence Rocher
Dossiers ...................................................................................................... 151
1 Les parcours professionnels dans les trois fonctions publiques 153
1.1 Les mobilités des agents titulaires civils des ministères.............................................................. 155
Salah Idmachiche
1.1 Annexe du dossier : La mobilité statutaire au 31 décembre 2006............................................... 183
Salah Idmachiche
1.2 Faire évoluer sa carrière dans la fonction publique de l’État par les concours internes,
examens professionnels et titularisations.................................................................................... 187
Nunzia Bounakhla
Faits et chiffres 2007-2008 5Sommaire
2 Parité et diversité dans les trois fonctions publiques 197
2.1 Une fonction publique largement féminisée, sauf dans les emplois de direction ........................ 199
Annie Brenot-Ouldali, Aude Lapinte, Roger Martinez
2.1 Annexe du dossier : Les femmes dans la fonction publique territoriale ...................................... 217
Guillaume Leforestier