Rapport annuel sur les droits de l homme 1998-1999
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CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE SECRETARIAT GENERAL 19 9 8-1999 Illustration de couverture par Stratos reproduite avec l'aimable autorisation de l'artiste υ nion européenne Rapport annuel sur les droits de l'homme 19 9 8-1999 Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme, adopté par le Conseil le 11 octobre 1999. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la division «Politique de l'information, transparence, relations publiques» à l'adresse suivante: Secrétariat général du Conseil Rue de la Loi 175 B-1048 Bruxelles Fax (32) (0) 2 285 53 32 E-mail: public.info@consilium.eu.int Internet: http://ue.eu.int De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 ISBN 92-824-1766-2 © Communautés européennes, 2000 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Italy ■ Droits de l'homme — Rapport annuel 1998-1999 ■ Préface de Mme Tarja Halonen, ministre finlandaise des affaires étrangères, présidente du Conseil de l'Union européenne L'Union européenne constitue une communauté de valeurs. L'être humain est au cœur des politiques de l'Union. Les droits de l'homme sont universels et constituent une préoccupation que nous parta­geons tous. Faire des droits de l'homme une réalité est un défi sans fin.

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Langue Français
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Extrait

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
SECRETARIAT GENERAL
19 9 8-1999 Illustration de couverture par Stratos
reproduite avec l'aimable autorisation de l'artiste υ nion européenne
Rapport annuel sur
les droits de l'homme
19 9 8-1999 Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme, adopté par le Conseil le 11 octobre 1999.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter la division «Politique de l'information, transparence,
relations publiques» à l'adresse suivante:
Secrétariat général du Conseil
Rue de la Loi 175
B-1048 Bruxelles
Fax (32) (0) 2 285 53 32
E-mail: public.info@consilium.eu.int
Internet: http://ue.eu.int
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000
ISBN 92-824-1766-2
© Communautés européennes, 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Italy ■ Droits de l'homme — Rapport annuel 1998-1999 ■
Préface de Mme Tarja Halonen,
ministre finlandaise des affaires étrangères,
présidente du Conseil de l'Union européenne
L'Union européenne constitue une communauté de valeurs. L'être humain est au cœur des politiques
de l'Union. Les droits de l'homme sont universels et constituent une préoccupation que nous parta­
geons tous. Faire des droits de l'homme une réalité est un défi sans fin.
Ces affirmations figurent au nombre des principes de l'UE en matière de droits de l'homme qui sont
exposés dans cette première édition du Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme. J'estime
que nous pouvons être tous à la fois très heureux et très fiers de cette réalisation. L'importante ac­
tion qu'accomplit déjà l'UE en faveur des droits de l'homme dans le monde est désormais plus vi­
sible. La transparence de nos activités s'en trouve accrue.
Nous ne devons pas nous arrêter là. Le fait que des violations des droits de l'homme continuent
d'être perpétrées massivement devrait nous amener à intensifier nos efforts. À mes yeux, la publica­
tion de ce Rapport marque un pas dans la bonne direction. Le Rapport, qui passe en revue les acti­
vités que mène l'UE, tant à l'égard des pays tiers qu'au sein des différentes organisations internatio­
nales, vise à contribuer à la cohérence de la politique extérieure de l'UE en matière de droits de
l'homme. En adoptant une approche plus cohérente, nous gagnons en efficacité.
La première édition du Rapport annuel s'inscrit dans le contexte de la création d'un nouvel instru­
ment pour débattre de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme, de ses priorités et de ses
pratiques dans ce domaine. La structure et le contenu du Rapport pourront être étoffés en fonction
des réactions qu'il suscitera.
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TARJA HALONEN ■ Droits de l'homme — Rapport annuel 1998-1999 ■
Table des matières
1. Introduction 4.4. Action de l'UE dans les enceintes
internationales 26 Faire des droits de l'homme une réalité ... 7
4.4.1.Nationsunies26
2. 1998 — Année des droits
4.4.2.OSCE27de l'homme 9
4.4.3.Conseilde l'Europe 28
3.Droitsdel'homme
dansl'Unioneuropéenne 11
5.Questions thématiques31
3.1.Basesjuridiques11
5.1. Remarques préliminaires31
3.2.Élargissement12
5.2. Droits économiques, sociaux
3.3. Institutions de l'UE 12 etculturels 31
3.4. Société civile,lesdéfenseurs 5.3. Droit à la vie/peine de mort33
des droits de l'homme13
5.4.Interdiction de la torture 34
3.5. Problèmes de droitsdel'homme 5.5.Droitsàlaliberté d'opinion,
dans l'UE: racisme et xénophobie 14 d'expressionetde religion35
5.6. Étatdedroit/impunité/Cour pénale 4. Action de l'UE dans le domaine
internationale 36 des droits de l'homme
au niveau international 17 5.7. Arrestations arbitraires/disparitions/
4.1. Introduction17exécutionsextrajudiciaires 37
5.8.Droitdeparticiperaugouvernement4.2. Instruments etinitiatives de l'UE ....18
de sonpays:élections,démocratie locale
4.2.1. Stratégies communes, positions et citoyenneté38
communes, actions communes 18
5.9. Abolition de l'esclavage
4.2.2. Démarches/déclarations19et du travail forcé 39
4.2.3. Dialogue politique 19 5.10. Droitàlalibertéderéunion
pacifique/libertéd'association 394.2.4. Actions relevantd'unepolitique
spécifique: les lignesdirectrices de l'UE5.1.1. Non­discriminationetrespect
concernant la peinedemort20
de la diversité40
4.2.5. La clause «droits de l'homme»
5.11.1. Racisme 40
dans les accords avec des pays tiers .... 21
5.11.2.Minorités41
4.2.6. Initiatives régionales et accords
5.11.3.Populationsautochtones 43de partenariat 22
5.12. Droitsdesfemmes434.2.7.Observation des élections
etassistanceélectorale225.13. Droits des enfants 45
4.2.8.Autresactions et activités 5.14. Droit au développement47
sur leterrain23
6. Conclusions 49
4.3. Activités financées dans le cadre de
Annexes51 l'initiative européenne pour la démocratie
et la protection des droits de l'homme 1. Traitéd'Amsterdam(quelquesextraits,
(chapitre B7­70) 24 notammentlesarticles6,7 et13)51
4.3.1.Listedesinitiativesfinancées2.Déclarationdel'UE à Vienne
parlechapitreB7­7025le10 décembre 1998 (extraits) 53Droits de l'homme — Rapport annuel 1998-1999
3. Position commune sur les droits 10. Déclaration faite par M. Fischer
de l'homme, les principes démocratiques, au nom de l'UE lors de la 55e session
l'État de droit et la bonne gestion de la Commission des droits de l'homme
des affaires publiques en Afrique 56 (présentée dans la version originale
anglaise) 75 4. Stratégie commune à l'égard
de la Russie 58
11. Déclaration faite par la présidence
5. Action commune visant à soutenir au sujet de la situation dans les divers
le processus démocratique au Nigeria . . . 61 pays lors de la 55e session
de la Commission des droits de l'homme
6. Clause de la quatrième convention
(présentée dans la version originale de Lomé relative aux droits de l'homme . 62
anglaise)9
7. Orientations de la politique de l'UE
contre la peine capitale . 64 12. Instruments relatifs aux droits
de l'homme 88
8. Orientations de la politique de l'UE
en matière d'observation des élections . 67
13. Instruments relatifs aux droits
9. Code de conduite en matière de l'homme signés par les États membres
d'exportation d'armes . 71 de l'UE 90 ■ Droits de l'homme — Rapport annuel 1998-1999 ■
1. Introduction — Faire des droits de l'homme une réalité
Le respect des droits de l'homme et la recon­ tous, par le biais d'actions de protection et de
naissance de la dignité humaine constituent les promotion touchant tous les domaines de leur
fondements de la liberté, de la justice et de la politique. Cette conférence a également rappelé
paix dans le monde. Telle est l'essence de la dé­ que la protection et la promotion des droits de
claration universelle des droits de l'homme, à la­ l'homme sont une préoccupation légitime de la
quelle l'Union européenne est profondément at­ communauté internationale. L'Union, pour sa
tachée. Le présent Rapport, le premier du genre, part, œuvre en faveur des droits de l'homme
qui porte sur la période allant du 1er juin 1998 dans ses relations bilatérales avec les pays tiers
au 30 juin 1999, a pour objet d'expliquer com­ et se préoccupe des violations des droits de
ment les progrès réalisés par l'Union sur la voie l'homme où qu'elles soient commises. Ce fai­
de l'intégration s'accompagnent d'un engage­ sant, l'Union est consciente qu'une politique en
ment dans le domaine des droits de l'homme. matière de droits de l'homme commence chez
Dans un monde où les droits des femmes, des elle.
hommes et des enfants continuent à être violés
quotidiennement, l'attachement de l'Union à la Traité sur l'Union européenne,
cause des droits de l'homme se traduit en per­ article 6
manence par des actions concrètes.
1. L'Union est fondée sur les p

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