Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

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Le rapport annuel de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière présente dans le rapport d'activité : les activité des juridictions financières en 1999-2000, les effets et les enseignements des interventions antérieures des juridictions financières (enquêtes des cas particuliers comme la Caisse des dépôts et consignations, l'indemnisation des conseillers prud'hommes, la gestion de l'Institut de France, les musées nationaux et collections nationales, la Fédération française d'équitation et le Comité de développement et de promotion des industries du textile et de l'habillement). Au titre des observations des juridictions financières sont étudiés les domaines de - l'éducation, culture, communication, jeunesse et sports (université du Pacifique, Institut national de l'audiovisuel, la Cité des sciences et de l'industrie, la coupe du monde de football 1998), - la recherche (rôle du ministère sur la recherche biomédicale), l'action sanitaire et sociale (accueil des réfugiés, organisation des soins psychiatriques), l'emploi et la formation professionnelle (Agence nationale pour l'emploi, action de l'Etat pour la formation professionnelle, les comptes de l'assurance chômage), l'environnement, l'équipement et le logement (conservatoire de la forêt méditerranéenne, réseau routier national, subvention pour l'habitat privé), les collectivités territoriales, l'outre-mer ( fonds de développement économique et social en Nouvelle-Calédonie), les interventions économiques, les crédits européens (ONILAIT, ONIVINS, Fonds social européen, fonds européen de développement régional)

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Publié le 01 janvier 2001
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Langue Français
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COUR DES COMPTES
__________
RAPPORT AU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
suivi des réponses des administrations, collectivités,
organismes et entreprises
2000Table des matières
Rapport Réponses des
de la Cour administra-
des comptes tions et des
organismes
contrôlés
Pages Pages
––– –––
PREMIÈRE PARTIE – RAPPORT D’ACTIVITÉ................... 11
CHAPITRE I. – L’activité des juridictions financières 13
en 1999-2000 ................................................
SECTION I. – L’évolution des missions et des compétences....... 15
I. – La Cour des comptes........................................................ 15
II. – Les chambres régionales et territoriales des comptes....... 18
SECTION II. – La politique de contrôle....................................... 21
I. – Orientations pluriannuelles et programmation des 21
contrôles...........................................................................
II. – Méthodes et outils de contrôle ......................................... 29
SECTION III. – Les travaux des juridictions financières............. 39
I. – La Cour des comptes........................................................ 39
A. Le contrôle des comptes et de la gestion ........................ 39
B. Les thèmes des principaux contrôles effectués ou 43
engagés en 2000.............................................................
C. L’assistance au Parlement .............................................. 52
D. La participation aux travaux d’autres organismes .......... 55
E. Les activités internationales et européennes ................... 55
II. – Les chambres régionales et territoriales des comptes....... 60
A. Le contrôle des actes budgétaires................................... 60
B. L’activité juridictionnelle ............................................... 62
C. L’examen de la gestion................................................... 64
SECTION IV. – Les moyens des juridictions financières ............ 67
I. – Les effectifs ..................................................................... 67
A. La Cour des comptes...................................................... 67
B. Les chambres régionales et territoriales des comptes ..... 70
II. – Les dépenses des juridictions financières......................... 70CHAPITRE II. – Les effets et les enseignements des 73
interventions antérieures des juridictions
financières .....................................................
SECTION I. – Suites données aux observations .......................... 75
I. Suites données aux observations de la Cour des 75
comptes .........................................................................
II. Suites données aux observations des chambres 91
régionales et territoriales des comptes...........................
SECTION II. – Enquêtes sur des cas particuliers ......................... 103
1. – L’évolution de la Caisse des dépôts et consignations 105 117
et de son groupe...............................................................
2. – L’indemnisation des conseillers prud’hommes et 131 137
l’organisation des élections prud’homales .......................
3. – La gestion de l’Institut de France..................................... 143 153
4. – Les musées nationaux et les collections nationales 161 164
d’œuvres d’art..................................................................
5. – La Fédération française d’équitation................................ 167 170
6. – Le Comité de développement et de promotion des 173 177
industries du textile et de l’habillement ...........................
SECTION III. – Étude sur l’intervention des associations 185
dans le domaine des politiques sociales...............
DEUXIÈME PARTIE – OBSERVATIONS DES 193
JURIDICTIONS FINANCIÈRES.............................................
CHAPITRE I. – Éducation, culture, communication, 195
jeunesse et sports............................................
1. - L’université française du Pacifique.................................. 197 206
2. - L’Institut national de l’audiovisuel 215 233
3. - La Cité des sciences et de l’industrie ............................... 243 248
4. - L’organisation de la Coupe du monde de football 1998 .. 267 283
CHAPITRE II. – Recherche...................................................... 295
Le rôle du ministère de la Recherche et des organismes 297 332
de recherche dans le domaine biomédical........................
CHAPITRE III. – Action sociale et sanitaire ............................ 357
1. – Les actions de l’État pour l’accueil et l’intégration 359 389
des réfugiés ......................................................................
2. - L’organisation des soins psychiatriques........................... 409 432CHAPITRE IV. – Emploi et formation professionnelle............ 445
1. - L’Agence nationale pour l’emploi ................................... 449 476
2. - L’action de l’État dans le domaine de la formation 501 529
professionnelle.................................................................
3. - Le réseau d’accueil, d’information et d’orientation 541 565
des jeunes.........................................................................
4. - Les comptes consolidés de l’assurance-chômage............. 569 581
CHAPITRE V. – Environnement, équipement et logement ...... 585
1. - Le Conservatoire de la forêt méditerranéenne ................. 587 595
2. - L’entretien du réseau routier national .............................. 607 626
3. - Les subventions de l’État pour l’amélioration de 639 675
l’habitat privé...................................................................
CHAPITRE VI. – Collectivités territoriales.............................. 693
1. - Le contenu des lettres d’observations définitives des 697
chambres régionales et territoriales des comptes .............
2. - Le contrôle des dépenses obligatoires.............................. 715 723
3. - Les délégations de service public..................................... 727 742
4. - La gestion des établissements publics de coopération 747 763
intercommunale ...............................................................
CHAPITRE VII. – Outre-mer ................................................... 779
Les concours du Fonds d’investissement pour le 781 791
développement économique et social (FIDES) en
Nouvelle-Calédonie .........................................................
CHAPITRE VIII. – Interventions économiques........................ 797
Les primes à la reprise des véhicules anciens .................. 799 808
CHAPITRE IX. – Crédits européens......................................... 811
1. - L’ONILAIT et l’ONIVINS.............................................. 817 827
2. - Les dépenses d’assistance technique du Fonds social 839 850
européen ..........................................................................
3. - Le Fonds européen de développement régional............... 861 868DÉLIBÉRÉ
Conformément aux dispositions du chapitre VI du code des
juridictions financières et de l’article 52 du décret du 11 février 1985,
la Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le
présent rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu des projets qui avaient été
communiqués au préalable aux administrations, collectivités et
organismes concernés, et après qu’il a été tenu compte, quand il y
avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci. En application des
dispositions précitées, ces réponses sont publiées ; elles engagent la
seule responsabilité de leurs auteurs.
Les observations les concernant ont également été
communiquées aux personnes morales de droit privé et aux personnes
physiques intéressées ; il a été tenu compte, quand il y avait lieu, de
leurs réponses.
Etaient présents : M. Joxe, premier président ; MM. Marmot,
Logerot, Berger, Mignot, Ménasseyre, Collinet, Brunet, présidents de
chambre, MM. Rastoin, Mathieu, Blondel, Chartier, Fragonard,
Limouzin-Lamothe, Chabrun, Zuber, Capdeboscq, Join-Lambert,
Murret-Labarthe, Gastinel, Sallois, Carrez, Giquel, Mme Legras,
MM. Bonacossa, Bady, Billaud, Lagrave, de Mourgues, Malingre,
Paugam, Pichon, Babusiaux, Mayaud, Houri, Richard, Devaux,
Rossignol, Arnaud, Bayle, Parthonnaud, Le Guillou, Adhémar,
Gillette, Mme Boutin, MM. Chabrol, Picq, Ganser, Martin, Bertrand,
Monier, Hernandez, Beaud de Brive, Cardon, Thérond,
Mmes Froment-Meurice, Ruellan, MM. Pallot, Mordacq, Nasse,
Moreau, Combel, Attali, Mme Lévy-Rosenwald, MM. Paul, Moulin,
Mme Bazy-Malaurie , MM. Raynal, Thélot, Steyer, Lesouhaitier,
Lefas, Mme Pappalardo, MM. Schwerer, Brun-Buisson, Alventosa,
Banquey, Boillot, Delorme, Diefenbacher, Mme Fradin, M. Morin,
conseillers maîtres, MM. Bresson, Monginet, Fernet, Lorit, David,
Rannou, conseillers maîtres en service extraordinaire, M. Cieutat,
conseiller maître, rapporteur général.Etait présente et a participé aux débats : Mme Gisserot,
procureur général de la République, assistée de M. Pouly, premier
avocat général.
Mme de Kersauson, secrétaire générale, assurait le secrétariat
de la chambre du conseil.
N’ont pas pris part aux délibérations M. Paul en ce qui concerne
èmele chapitre VII de la 2 partie (Outre-mer), M. Schwerer en ce qui
èmeconcerne le chapitre IV de la 2 partie (Emploi et formation
professionnelle), M. Banquey en ce qui concerne le chapitre II de la
ème2 partie (Recherche) et M. Fernet en ce qui concerne le chapitre V-I
èmede la 2 partie (Le Conservatoire de la forêt méditerranéenne) et le
èmechapitre IX de la 2 partie (L’ONILAIT et l’ONIVINS).
Fait à la Cour, le 10 janvier 20018

Le rapport public de la Cour des comptes pour l’année 2000
comporte deux parties.
La première partie, intitulée « Rapport d’activité » traite de
l’activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des
comptes pendant l’année écoulée. Elle retrace, dans un premier
chapitre, l’évolution des missions, donne des indications sur les
enquêtes et les contrôles prévus pour les prochaines années ainsi que
sur les méthodes et les outils de contrôle utilisés. Elle décrit
succinctement les principaux contrôles effectués et les moyens dont
les juridictions financières ont disposé pour les accomplir. Dans un
deuxième chapitre, la Cour indique les suites données aux travaux des
juridictions financières, s’efforçant ainsi d’en évaluer les effets, soit
par une approche globale, soit à partir des réponses aux
communications antérieures sur des sujets particuliers.
La deuxième partie, « Observations des juridictions
financières », expose les observations faites par la Cour et les
chambres régionales et territoriales des comptes à l’occasion de
certains de leurs contrôles. Les thèmes retenus ont été regroupés par
grands domaines d’intervention de l’État et des collectivités
publiques. Certains ont fait l’objet, en 2000, de rapports publics
particuliers. En conséquence le présent rapport soit ne les traite pas
(entreprises publiques), soit les traite peu (organismes sociaux). En
effet, en 2000, la Cour a publié comme chaque année un rapport sur la
sécurité sociale, et en outre, trois rapports particuliers sur « l’effort de
solidarité nationale à l’égard des anciens combattants »,
« l’intervention de l’État dans la crise du secteur financier » et « la fin
des activités minières ».PREMIÈRE PARTIE
RAPPORT D’ACTIVITÉ