Rapport complémentaire sur l'efficacité de la vidéoprotection

Mertes René, Chabrol Didier, Debrosse Philippe, Sallaz Jean-Pierre, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale

Description

Le présent document analyse l'apport de la vidéoprotection à la lutte contre la délinquance dans les transports collectifs. Il a également pour objet d'actualiser et d'approfondir un premier rapport sur l'efficacité de la vidéoprotection remis en juillet 2009 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000540/index.shtml). La mission se propose de revisiter ses analyses de l'an passé, notamment sur les grands thèmes qui ont donné lieu à débat, pour proposer dans certains cas des approches nouvelles, et intégrer les chiffres 2009 de la délinquance. Après une description des approfondissements proposés, elle présente une analyse synthétique des nouveaux tableaux comparatifs qui sont présentés en annexe.

Sujets

• Ordre public
• Vidéosurveillance
• Securite
• Délinquance
• Vol
• Cambriolage
• Crime
• Police
• Gendarmerie
• Électrisation
• Transport en commun
• Droit
• Institutions
• Défense
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 août 2011
• Nombre de lectures: 43
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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INSPECTION GENERALE INSPECTION GENERALE INSPECTION GENERALE
DE LA GENDARMERIE DE L’ADMINISTRATION DE LA POLICE
NATIONALE NATIONALE
N° 32 568 N° 10-059-02 N° 10/1246D
GEND/IGGN/GCM du 5
novembre 2010












RAPPORT COMPLEMENTAIRE

SUR L’EFFICACITE DE LA VIDEOPROTECTION





















Novembre 2010MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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INSPECTION GENERALE INSPECTION GENERALE INSPECTION GENERALE
DE LA GENDARMERIE DE L’ADMINISTRATION DE LA POLICE
NATIONALE NATIONALE
N° 32 568 N° 10-059-02 N° 10/1246D
GEND/IGGN/GCM du 5
novembre 2010














RAPPORT COMPLEMENTAIRE

SUR L’EFFICACITE DE LA VIDEOPROTECTION







Etabli par :



René MERTES Didier CHABROL Jean-Pierre SALLAZ
Colonel de la gendarmerie Inspecteur général de Inspecteur général de la
nationale l’administration police nationale
Philippe DEBROSSE
Inspecteur général de
l’administration




Novembre 2010 1/3
Synthèse du rapport complémentaire sur l’efficacité de la vidéoprotection - n° 010-059-2, établi par D. Chabrol,
P. Debrosse- IGA, JP. Sallaz - IGPN, R. Mertès - IGGN
SYNTHESE




Par lettre du 21 mai 2010, le directeur de cabinet du Ministre de l’intérieur, de l’outre-
mer et des collectivités territoriales a demandé à l’Inspection générale de l’administration,
conjointement avec l’Inspection générale de la police nationale et l’Inspection générale de la
gendarmerie nationale de faire effectuer une actualisation et un approfondissement du rapport
remis en juillet 2009 par ces trois inspections générales sur l’efficacité de la vidéoprotection.
MM. Didier Chabrol et Philippe Debrosse, inspecteurs généraux de l’administration, M. Jean-
Pierre Sallaz, inspecteur général de la police nationale, et M. René Mertès, colonel de
Gendarmerie, ont été chargés de cette mission.



Dans la première partie de ce rapport, la mission examine les conditions de
l’efficacité de la vidéoprotection dans les transports en commun.

Après avoir rappelé sommairement le contexte diversifié et décentralisé des transports
en commun, la mission traite successivement des conditions techniques et fonctionnelles
d’une bonne efficacité de la vidéoprotection, et des conditions de son intégration à la
coproduction de sécurité.


Elle relève en premier lieu que l’équipement des réseaux de transport en commun en
vidéoprotection, qu’il s’agisse des véhicules ou des centres d’échanges (stations de métro,
gares, parking-relais…etc.), est très développé, et ne paraît pas avoir suscité, de la part des
élus locaux responsables in fine, les mêmes réserves que l’implantation de caméras sur la voie
publique.

Les limites de son développement sont donc plutôt techniques et financières.
L’équipement de tous les moyens de transport lourds (trains et métros), dont le rythme de
renouvellement est lent, et qui par ailleurs ne s’y prêtent pas toujours techniquement, paraît
difficilement envisageable. La mission développe les raisons pour lesquelles une
hiérarchisation claire et concertée lui paraît souhaitable.

S’agissant des gares, un certain retard doit être rattrapé qui justifierait un arbitrage
gouvernemental sur les responsabilités respectives de RFF et de la SNCF, et une accélération
de ce volet des programmes d’investissements de cette dernière. D’une façon plus générale, la
mission estime que l’adhésion de la société nationale – et/ou de ses personnels - à la priorité
gouvernementale qu’est la vidéoprotection, reste insuffisante.

Trois fonctionnalités de ces équipements doivent être distinguées : leur effet dissuasif,
l’aide qu’ils apportent à l’élucidation et leur potentiel opérationnel. La première fait débat, les
deux suivantes sont confirmées à la fois par des éléments objectifs et par l’expression des
attentes que la mission a pu recueillir.


IGA/IGPN/IGGN – Rapport complémentaire sur l’efficacité de la vidéoprotection novembre 2010 2/3
Synthèse du rapport complémentaire sur l’efficacité de la vidéoprotection - n° 010-059-2, établi par D. Chabrol,
P. Debrosse- IGA, JP. Sallaz - IGPN, R. Mertès - IGGN
La mission insiste sur la nécessité d’affirmer mieux la responsabilité des autorités
organisatrices (AO) et des transporteurs en matière de prévention et de lutte contre la
délinquance. Elle estime par ailleurs qu’il n’est pas nécessaire, sauf pour soutenir des
expérimentations innovantes, que l’Etat subventionne ces équipements, puisque leur
développement s’est fait sur des ressources locales. Un affichage clair de la position de l’Etat
serait toutefois utile.

Sur la question de l’intégration de l’équipement vidéo des réseaux de transport à l’effort
partenarial de coproduction de la sécurité, la mission estime que de grands progrès restent à
accomplir, hors Paris. Toute proportion gardée, la coordination établie entre la RATP et la
préfecture de police à Paris pourrait avoir valeur d’exemple.

Elle rappelle qu’au niveau d’une ville et d’une agglomération les partenaires sont
nombreux, que leurs stratégies sont différenciées, et que des obstacles techniques, financiers
ou politiques peuvent freiner une mise en réseau pourtant très souhaitable.

Les réponses institutionnelles disponibles doivent être mobilisées pour susciter les
protocoles susceptibles de résoudre ces blocages. La mission estime qu’il est préférable de ne
pas cloisonner les approches, et que les stratégies territoriales de prévention pourraient tirer
profit d’une bonne intégration des dispositions propres aux transports (CLS), au sein des
instances généralistes (CL ou CISPD).

S’agissant de l’aide à l’élucidation des crimes et délits que fournit la vidéoprotection,
qu’ils aient été commis ou non dans l’espace transport, la mission estime qu’il faut faire
prévaloir une coopération étroite entre le transporteur et les services chargés des enquêtes,
pour limiter la charge qu’elles représentent, et obtenir l’adhésion de tous les interlocuteurs à
leur inévitable gratuité.

En ce qui concerne la fonction opérationnelle de la vidéoprotection la mission estime
qu’il convient de favoriser la généralisation des transferts directs d’images du PC du
transporteur à la salle de commandement de la police (ou de la gendarmerie). La veille et
l’alerte doivent être assumées par le transporteur, à l’instar de ce qui est fait pour la vidéo de
voie publique. Une centralisation intermédiaire par un CSU n’apporte pas de valeur ajoutée et
peut se heurter à des problèmes de rapports inter-collectivités.

Elle a noté enfin tout l’intérêt d’une approche hiérarchisée des sites, pour réserver les
investissements et les moyens d’exploitation aux plus sensibles ; ainsi que le traitement global
et partenarial (police, ville, SNCF, réseau urbain) des grands sites d’échanges, à l’image de ce
qui se fait à Paris (Chatelet, Gare du Nord.…) ou à Lyon (Part-Dieu).

Au total, la vidéoprotection s’inscrit dans la dynamique des réseaux de transports,
et seuls des ajustements et des partenariats plus étroits sont nécessaires pour obtenir sa
pleine efficacité. La mission suggère que ces points – qu’elle récapitule in fine - fassent
l’objet d’une « revue générale » », dans le cadre d’une large concertation à l’initiative