Rapport complémentaire sur l'efficacité de la vidéoprotection

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Le présent document analyse l'apport de la vidéoprotection à la lutte contre la délinquance dans les transports collectifs. Il a également pour objet d'actualiser et d'approfondir un premier rapport sur l'efficacité de la vidéoprotection remis en juillet 2009 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000540/index.shtml). La mission se propose de revisiter ses analyses de l'an passé, notamment sur les grands thèmes qui ont donné lieu à débat, pour proposer dans certains cas des approches nouvelles, et intégrer les chiffres 2009 de la délinquance. Après une description des approfondissements proposés, elle présente une analyse synthétique des nouveaux tableaux comparatifs qui sont présentés en annexe.

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Publié le 01 août 2011
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Langue Français
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MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

-----

INSPECTION GENERALE INSPECTION GENERALE INSPECTION GENERALE
DE LA GENDARMERIE DE L’ADMINISTRATION DE LA POLICE
NATIONALE NATIONALE
N° 32 568 N° 10-059-02 N° 10/1246D
GEND/IGGN/GCM du 5
novembre 2010












RAPPORT COMPLEMENTAIRE

SUR L’EFFICACITE DE LA VIDEOPROTECTION





















Novembre 2010MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

-----

INSPECTION GENERALE INSPECTION GENERALE INSPECTION GENERALE
DE LA GENDARMERIE DE L’ADMINISTRATION DE LA POLICE
NATIONALE NATIONALE
N° 32 568 N° 10-059-02 N° 10/1246D
GEND/IGGN/GCM du 5
novembre 2010














RAPPORT COMPLEMENTAIRE

SUR L’EFFICACITE DE LA VIDEOPROTECTION







Etabli par :



René MERTES Didier CHABROL Jean-Pierre SALLAZ
Colonel de la gendarmerie Inspecteur général de Inspecteur général de la
nationale l’administration police nationale
Philippe DEBROSSE
Inspecteur général de
l’administration




Novembre 2010 1/3
Synthèse du rapport complémentaire sur l’efficacité de la vidéoprotection - n° 010-059-2, établi par D. Chabrol,
P. Debrosse- IGA, JP. Sallaz - IGPN, R. Mertès - IGGN
SYNTHESE




Par lettre du 21 mai 2010, le directeur de cabinet du Ministre de l’intérieur, de l’outre-
mer et des collectivités territoriales a demandé à l’Inspection générale de l’administration,
conjointement avec l’Inspection générale de la police nationale et l’Inspection générale de la
gendarmerie nationale de faire effectuer une actualisation et un approfondissement du rapport
remis en juillet 2009 par ces trois inspections générales sur l’efficacité de la vidéoprotection.
MM. Didier Chabrol et Philippe Debrosse, inspecteurs généraux de l’administration, M. Jean-
Pierre Sallaz, inspecteur général de la police nationale, et M. René Mertès, colonel de
Gendarmerie, ont été chargés de cette mission.



Dans la première partie de ce rapport, la mission examine les conditions de
l’efficacité de la vidéoprotection dans les transports en commun.

Après avoir rappelé sommairement le contexte diversifié et décentralisé des transports
en commun, la mission traite successivement des conditions techniques et fonctionnelles
d’une bonne efficacité de la vidéoprotection, et des conditions de son intégration à la
coproduction de sécurité.


Elle relève en premier lieu que l’équipement des réseaux de transport en commun en
vidéoprotection, qu’il s’agisse des véhicules ou des centres d’échanges (stations de métro,
gares, parking-relais…etc.), est très développé, et ne paraît pas avoir suscité, de la part des
élus locaux responsables in fine, les mêmes réserves que l’implantation de caméras sur la voie
publique.

Les limites de son développement sont donc plutôt techniques et financières.
L’équipement de tous les moyens de transport lourds (trains et métros), dont le rythme de
renouvellement est lent, et qui par ailleurs ne s’y prêtent pas toujours techniquement, paraît
difficilement envisageable. La mission développe les raisons pour lesquelles une
hiérarchisation claire et concertée lui paraît souhaitable.

S’agissant des gares, un certain retard doit être rattrapé qui justifierait un arbitrage
gouvernemental sur les responsabilités respectives de RFF et de la SNCF, et une accélération
de ce volet des programmes d’investissements de cette dernière. D’une façon plus générale, la
mission estime que l’adhésion de la société nationale – et/ou de ses personnels - à la priorité
gouvernementale qu’est la vidéoprotection, reste insuffisante.

Trois fonctionnalités de ces équipements doivent être distinguées : leur effet dissuasif,
l’aide qu’ils apportent à l’élucidation et leur potentiel opérationnel. La première fait débat, les
deux suivantes sont confirmées à la fois par des éléments objectifs et par l’expression des
attentes que la mission a pu recueillir.


IGA/IGPN/IGGN – Rapport complémentaire sur l’efficacité de la vidéoprotection novembre 2010 2/3
Synthèse du rapport complémentaire sur l’efficacité de la vidéoprotection - n° 010-059-2, établi par D. Chabrol,
P. Debrosse- IGA, JP. Sallaz - IGPN, R. Mertès - IGGN
La mission insiste sur la nécessité d’affirmer mieux la responsabilité des autorités
organisatrices (AO) et des transporteurs en matière de prévention et de lutte contre la
délinquance. Elle estime par ailleurs qu’il n’est pas nécessaire, sauf pour soutenir des
expérimentations innovantes, que l’Etat subventionne ces équipements, puisque leur
développement s’est fait sur des ressources locales. Un affichage clair de la position de l’Etat
serait toutefois utile.

Sur la question de l’intégration de l’équipement vidéo des réseaux de transport à l’effort
partenarial de coproduction de la sécurité, la mission estime que de grands progrès restent à
accomplir, hors Paris. Toute proportion gardée, la coordination établie entre la RATP et la
préfecture de police à Paris pourrait avoir valeur d’exemple.

Elle rappelle qu’au niveau d’une ville et d’une agglomération les partenaires sont
nombreux, que leurs stratégies sont différenciées, et que des obstacles techniques, financiers
ou politiques peuvent freiner une mise en réseau pourtant très souhaitable.

Les réponses institutionnelles disponibles doivent être mobilisées pour susciter les
protocoles susceptibles de résoudre ces blocages. La mission estime qu’il est préférable de ne
pas cloisonner les approches, et que les stratégies territoriales de prévention pourraient tirer
profit d’une bonne intégration des dispositions propres aux transports (CLS), au sein des
instances généralistes (CL ou CISPD).

S’agissant de l’aide à l’élucidation des crimes et délits que fournit la vidéoprotection,
qu’ils aient été commis ou non dans l’espace transport, la mission estime qu’il faut faire
prévaloir une coopération étroite entre le transporteur et les services chargés des enquêtes,
pour limiter la charge qu’elles représentent, et obtenir l’adhésion de tous les interlocuteurs à
leur inévitable gratuité.

En ce qui concerne la fonction opérationnelle de la vidéoprotection la mission estime
qu’il convient de favoriser la généralisation des transferts directs d’images du PC du
transporteur à la salle de commandement de la police (ou de la gendarmerie). La veille et
l’alerte doivent être assumées par le transporteur, à l’instar de ce qui est fait pour la vidéo de
voie publique. Une centralisation intermédiaire par un CSU n’apporte pas de valeur ajoutée et
peut se heurter à des problèmes de rapports inter-collectivités.

Elle a noté enfin tout l’intérêt d’une approche hiérarchisée des sites, pour réserver les
investissements et les moyens d’exploitation aux plus sensibles ; ainsi que le traitement global
et partenarial (police, ville, SNCF, réseau urbain) des grands sites d’échanges, à l’image de ce
qui se fait à Paris (Chatelet, Gare du Nord.…) ou à Lyon (Part-Dieu).

Au total, la vidéoprotection s’inscrit dans la dynamique des réseaux de transports,
et seuls des ajustements et des partenariats plus étroits sont nécessaires pour obtenir sa
pleine efficacité. La mission suggère que ces points – qu’elle récapitule in fine - fassent
l’objet d’une « revue générale » », dans le cadre d’une large concertation à l’initiative du
gouvernement.





IGA/IGPN/IGGN – Rapport complémentaire sur l’efficacité de la vidéoprotection novembre 2010 3/3
Synthèse du rapport complémentaire sur l’efficacité de la vidéoprotection - n° 010-059-2, établi par D. Chabrol,
P. Debrosse- IGA, JP. Sallaz - IGPN, R. Mertès - IGGN


Dans la deuxième partie de ce rapport, la mission actualise et approfondit l’étude
effectuée en 2009 sur l’efficacité de la vidéoprotection de voie publique.

Elle revient en introduction sur les critiques méthodologiques dont le rapport 2009 avait
été l’objet. Plusieurs d’entre elles lui paraissent recevables et elle s’efforce de les prendre en
considération. Elles deviennent par contre inacceptables dès lors qu’elles mettent en cause
l’indépendance des auteurs du rapport.

Pour déterminer ses nouvelles approches, la mission a refait le point des données
statistiques disponibles. Elle a donc pu prendre en compte les chiffres 2009 de la délinquance,
mais a relevé à nouveau les limites de l’appareil statistique au niveau national, qui la contraint
dans ses analyses.

Elle a en définitive pris les partis suivants :

- passer d’un exercice de comparaison d’un échantillon de villes équipées, à une
analyse de l’ensemble des villes de plus de 10 000 habitants, en fonction de leur
équipement en vidéoprotection rapporté à la population. L’analyse isole
également les villes de province et de grande couronne de celles de la petite
couronne ;

- travailler globalement sur toute la période de référence, et non sur des périodes
sélectionnées en fonction des dates d’installation des caméras ;

- maintenir une analyse par circonscription de police (donc le plus souvent à
l’échelle d’une agglomération) faute de chiffres nationaux à une échelle
inférieure, tout en estimant que ce périmètre présente l’avantage de neutraliser
les effets de déport de la délinquance (effet plumeau). En zone de gendarmerie,
elle a pu effectuer une analyse par commune, mais sur une période plus courte
(2003-2009) ;

- cibler sur des groupes d’index plus limités et plus représentatifs de la
« délinquance de rue » visée par la vidéoprotection de voie publique ;

- ne pas revenir sur la question de l’efficacité en matière d’élucidation des crimes
et délits, faute de progrès accomplis dans la traçabilité statistique de la vidéo au
plan national.

Quatre agrégats représentatifs de la délinquance de rue ont été constitués à partir des
données de l’ONDRP : deux visent les atteintes aux personnes, « vols avec violence » et
« coups et blessures volontaires » ; et deux visent les atteintes aux biens, « vols simples et
cambriolages » et « destructions et dégradations ».

Sur ces bases, la mission propose des conclusions qui corroborent celles qu’elle
avait livrées l’an passé.


IGA/IGPN/IGGN – Rapport complémentaire sur l’efficacité de la vidéoprotection novembre 2010 4/3
Synthèse du rapport complémentaire sur l’efficacité de la vidéoprotection - n° 010-059-2, établi par D. Chabrol,
P. Debrosse- IGA, JP. Sallaz - IGPN, R. Mertès - IGGN
Elle note que pour les faits de délinquance de rue, il y a une corrélation très
significative entre l’évolution de la délinquance et la densité de caméras. Elle estime qu’à
ce niveau il est possible, même si d’autres facteurs jouent et si le constat n’est pas
uniforme, de reconnaître l’efficacité spécifique de la vidéoprotection, qui explique son
développement rapide.

L’impact en matière de prévention paraît très significatif dans les villes ayant une
forte densité de caméras tant pour les agressions contre les personnes que pour les vols
simples et les cambriolages. L’effet paraît moins net pour les destructions et
dégradations.

La mission rappelle cependant que l’efficacité dépend notamment de la densité des
équipements et des choix d’implantation faits, des modalités d’exploitation des images
(CSU…etc.) et de l’efficacité des interventions des forces de sécurité nationales et
municipales, et que tous ces points mériteraient des analyses plus approfondies.

Elle résume dans le rapport les grandes tendances qui se dégagent de cette nouvelle
approche par types de faits constatés et catégories de villes, et présente en annexe des
tableaux détaillés.

Ils permettent d’observer l’évolution des faits bruts constatés et des faits rapportés à la
population (tout au moins en zone police), cette deuxième approche permettant de neutraliser
les variations de population sur la période.

Les villes ou agglomérations sont classées en fonction de la densité de leur équipement
en vidéoprotection de voie publique à fin 2009, en trois catégories : plus d’une caméra pour
4 000 habitants ; une caméra pour 4 000 à 10 000 habitants ; et moins d’une caméra pour
10 000 habitants ou aucune caméra. Enfin, elles sont analysées en cinq groupes
démographiques de taille homogène.

Enfin, la mission estime qu’au-delà d’une telle approche globale dont les résultats lui
paraissent suffisamment probants pour en tirer des conclusions globales, des études beaucoup
plus poussées, utilisant des méthodes plus scientifiques, seraient utiles pour éclairer de façon
beaucoup plus précise certains points, ou la situation de certaines villes, et elle formule
quelques suggestions à cet égard.




IGA/IGPN/IGGN – Rapport complémentaire sur l’efficacité de la vidéoprotection novembre 2010
SOMMAIRE




IERE PARTIE LES CONDITIONS DE L’EFFICACITE DE LA VIDEOPROTECTION
DANS LES TRANSPORTS PUBLICS ............................................................................................................... 9
1 - UN ENSEMBLE DIVERSIFIE, DANS UN CONTEXTE DECENTRALISE..................... 9
1.1. La diversité ....................................................................................................................... 9
1.1.1. Les liaisons ferrées nationales ou internationales ....................................................................... 10
1.1.2. Les liaisons régionales par train (TER)....................................................................................... 10
1.1.3. Les réseaux urbains (province) ................................................................................................... 10
1.1.4. Les réseaux locaux interurbains et scolaires ............................................................................... 11
1.1.5. Le réseau parisien et francilien ................................................................................................... 11
1.2. Des configurations décentralisées et évolutives.............................................................. 12
1.2.1. Pour les réseaux urbains et interurbains locaux .......................................................................... 12
1.2.2. Pour le réseau ferré régional ....................................................................................................... 13
1.2.3. Pour le réseau parisien et francilien ............................................................................................ 13
1.2.4. Pour le réseau ferré national et international............................................................................... 14
2 - LES CONDITIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES DE L’EFFICACITE........ 14
2.1. Le constat........................................................................................................................ 15
2.1.1. Les équipements et matériels ...................................................................................................... 15
2.1.2. Le bilan qualitatif sommaire (fonctionnalités)............................................................................ 16
2.1.3. Les problèmes de financement.................................................................................................... 18
2.1.4. Le contexte juridique et déontologique...................................................................................... 21
2.2. Les recommandations ..................................................................................................... 21
2.2.1. En matière d’équipements........................................................................................................... 22
2.2.2. En matière de financement des équipements .............................................................................. 22
2.2.3. En matière de droit...................................................................................................................... 23
3 - LES CONDITIONS D’UNE INTEGRATION EFFICACE POUR LA COPRODUCTION DE
SECURITE.......................................................................................................... 24
3.1. Le constat........................................................................................................................ 24
3.1.1. Des partenaires multiples aux stratégies différenciées................................................................ 24
3.1.2. Une coordination réelle, mais compliquée.................................................................................. 26
3.1.3. Des paliers technologiques à franchir ......................................................................................... 27
3.2. Propositions.................................................................................................................... 28
3.2.1. Pour une approche globale de la sécurité / préalables institutionnels......................................... 28
3.2.2. Pour un partenariat plus efficace en matière d’élucidation ......................................................... 29
3.2.3. Pour une veille partenariale proactive......................................................................................... 29
IIEME PARTIE EFFICACITE DE LA VIDEOPROTECTION - APPROFONDISSEMENT
STATISTIQUE 32
1 - LES APPROFONDISSEMENTS PROPOSES ........................................................... 32
1.1. La mesure des effets dissuasifs de la vidéoprotection..................................................... 33
1.1.1. Le principe de comparaison........................................................................................................ 33
1.1.2. Le calcul de la densité d’équipement.......................................................................................... 34
1.1.3. Les périodes de référence............................................................................................................ 34
1.1.4. Les facteurs concurrents ............................................................................................................. 35
1.1.5. Sur les périmètres de référence ................................................................................................... 36
1.1.6. Sur les agrégats de faits constatés ............................................................................................... 36
1.2. L’efficacité de la vidéoprotection en matière d’élucidation ........................................... 37
2 - PRESENTATION DES NOUVELLES APPROCHES PROPOSEES ............................. 38
2.1. Présentation des données statistiques étudiées............................................................... 38
2.1.1. Index retenus pour l’analyse 2010 .............................................................................................. 38
2.1.2. Densité d’équipement : ............................................................................................................... 40
2.1.3. Nouvelles périodes de référence : 2000-2009 en zone police et 2003-2009 en zone gendarmerie
40
2.1.4. Faits constatés bruts et faits constatés par habitant ..................................................................... 40
2.2. Présentation des villes étudiées ...................................................................................... 41
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IGA/IGPN/IGGN – Rapport complémentaire sur l’efficacité de la vidéoprotection - novembre 2010
2.2.1. Présentation des circonscriptions de sécurité publique ............................................................... 41
2.2.2. Présentation des communes en zone de gendarmerie.................................................................. 44
2.3. Présentation des annexes statistiques :........................................................................... 45
3 - ANALYSE : LES GRANDES TENDANCES ............................................................ 46
3.1. approche globale ............................................................................................................ 46
3.1.1. Les atteintes aux personnes......................................................................................................... 46
3.1.2. Les atteintes aux biens ................................................................................................................ 47
3.1.3. Les faits par habitant................................................................................................................... 49
3.2. L’analyse par sous-agrégats confirme ces tendances..................................................... 50
3.2.1. Les vols avec violence ................................................................................................................ 51
3.2.2. Les vols simples et cambriolages................................................................................................ 51
3.3. La petite couronne .......................................................................................................... 52
3.4. L’incidence de la taille des villes.................................................................................... 53
3.4.1. Une efficacité évidente pour les grandes villes et les plus petites............................................... 53
3.4.2. Les villes moyennes connaissent des résultats plus contrastés.................................................... 54
3.5. En zone de gendarmerie.................................................................................................. 56
4 - SUJETS A APPROFONDIR PAR DES ETUDES PLUS POUSSEES............................. 58

ANNEXES STATISTIQUES

ANNEXE 4 : EVOLUTION DE LA DELINQUANCE PROVINCE ET GRANDE COURONNE
PAR GROUPES D’INDEX..................................................................................... 78
• Vols avec violence................................................................................................................ 79
• Total des index : 15 – 16 – 17 – 19 – 20 – 22 - 23 – 25 - 26 .......................................................... 79
• Vols à main armée – total des index 15 – 16 – 17 – 19.................................................................. 85
• Vols avec violence avec arme blanche – total des index 20 – 22 ................................................... 91
• Vols avec violence sans arme – total des index 23 – 25 – 26......................................................... 97
• Vols et cambriolages SANS VIOLENCE............................................................................ 103
• Total des index 29 – 30 – 31 – 32 – 35 – 36 - 37 – 38 – 43.......................................................... 103
• Cambriolages – total des index 29 – 30........................................................................................ 110
• Vols simples sans violence – total des index 31 – 32 – 35 – 36 – 37 – 38 ................................... 117
• Vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics – Index 43....................... 123
• Coups et blessures volontaires – total des index 6 - 7 ....................................................... 129
• Destructions et degradations – total des index 66 – 67 - 68.............................................. 136
ANNEXE 5 : EVOLUTION DE LA DELINQUANCE PETITE COURONNE PAR GROUPES
D’INDEX .......................................................................................................... 144
• Vols avec violence.............................................................................................................. 144
• Total des index : 15 – 16 – 17 – 19 – 20 – 22 - 23 – 25 - 26 ........................................................ 144
• Vols à main armée – total des index 15 – 16 – 17 – 19................................................................ 148
• Vols avec violence avec arme blanche – total des index 20 - 22.................................................. 152
• Vols avec violence sans arme – total des index 23 – 25 - 26........................................................ 156
• Vols et cambriolages SANS VIOLENCE............................................................................ 160
• Total des index 29 – 30 – 31 – 32 – 35 – 36 - 37 – 38 – 43.......................................................... 160
• Cambriolages – total des index 29 - 30 ........................................................................................ 165
• Vols simples sans violence – total des index 31 – 32 – 35 – 36 – 37 - 38.................................... 169
• Vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics – Index 43....................... 173
• Coups et blessures volontaires – total des index 6 - 7 ....................................................... 177
• Destructions et degradations – total des index 66 – 67 - 68.............................................. 181
ANNEXE 6 : EVOLUTION DE LA DELINQUANCE FRANCE ENTIERE PAR GROUPES
D’INDEX .......................................................................................................... 186
• Vols avec violence.............................................................................................................. 186
• Total des index 15 – 16 – 17 – 19 – 20 – 22 - 23 – 25 - 26 .......................................................... 186
• Vols à main armée – total des index 15 – 16 – 17 – 19................................................................ 193
• Vols avec violence avec arme blanche – total des index 20 – 22 ................................................. 199
• Vols avec violence sans arme – total des index 23 – 25 – 26....................................................... 205
• Vols et cambriolages SANS VIOLENCE............................................................................ 211
• Total des index 29 – 30 – 31 – 32 – 35 – 36 - 37 – 38 – 43.......................................................... 211
• Cambriolages – total des index 29 – 30........................................................................................ 217
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IGA/IGPN/IGGN – Rapport complémentaire sur l’efficacité de la vidéoprotection - novembre 2010
• Vols simples sans violence – total des index 31 – 32 – 35 – 36 – 37 – 38 ................................... 223
• Vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics – Index 43....................... 229
• Coups et blessures volontaires – total des index 6 - 7 ....................................................... 235
• Destructions et degradations – total des index 66 – 67 - 68.............................................. 241
ANNEXE 7 : EVOLUTION DE LA DELINQUANCE FRANCE ENTIERE PAR GROUPES
D’INDEX EN ZONE GENDARMERIE.................................................................. 247
• Vols avec violence.............................................................................................................. 248
• Vols et cambriolages sans violence ................................................................................... 250
• Coups et blessures volontaires .......................................................................................... 252
• Destructions et degradations............................................................................................. 252
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IGA/IGPN/IGGN – Rapport complémentaire sur l’efficacité de la vidéoprotection - novembre 2010
INTRODUCTION



Par lettre du 21 mai 2010, le directeur de cabinet du Ministre de l’intérieur, de l’outre-
mer et des collectivités territoriales a demandé à l’Inspection générale de l’administration,
conjointement avec l’Inspection générale de la police nationale et l’Inspection générale de la
gendarmerie nationale de faire effectuer une actualisation et un approfondissement du rapport
remis en juillet 2009 par ces trois inspections générales sur l’efficacité de la vidéoprotection.

Il a spécifié qu’il convenait de s’attacher en particulier, mais de manière non exclusive,
à l’apport de la vidéoprotection à la lutte contre la délinquance dans les transports collectifs.

Il a demandé un rapport d’étape consacré à ce dernier point pour fin juillet, et un rapport
d’ensemble pour fin octobre.

Ont été désignés pour cette mission :

- MM. Didier Chabrol et Philippe Debrosse, inspecteurs généraux de
l’administration, par ordre de mission du Chef de l’IGA du 28 juin.

- MM. Jean-Pierre Sallaz, inspecteur général de la police nationale, et Eric
AYMES, commissaire divisionnaire par ordre de mission du 22 juin 2010.

- Le Colonel René Mertès, de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale,
par décision du 25 juin 2010.

er
La mission a proposé un cadrage de ses travaux par note transmise le 1 juillet, validée
verbalement le 6 juillet par le cabinet du ministre.

Le rapport d’étape concernant le volet « transports » a été remis le 22 juillet, proposant
un plan de travail validé par note du Directeur de Cabinet au Chef de l’IGA du 2 août 2010.

La mission propose donc ci-dessous son rapport définitif.

Compte tenu de la spécificité des deux questions à traiter, elles font l’objet de deux
parties complètement distinctes :


1/ Les conditions de l’efficacité de la vidéoprotection dans les transports collectifs

2/ L’efficacité de la vidéoprotection, actualisation et approfondissement de l’étude
effectuée en 2009

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