Rapport d'activité 2000 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Le rapport d'activité 2000 de l'OFPRA détaille les demandes d'asiles traitées durant l'année. Il fait également le point sur la protection des réfugiés et sur les apatrides. Sont présentés les contentieux, les affaires judiciaires ainsi que la politique de coopération européenne sur ces questions. La dernière partie fait un point sur les moyens de l'OFPRA et leur évolution notamment qualitative.

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Publié le 01 avril 2001
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Langue Français
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OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES


















RAPPORT D’ACTIVITE



























TABLE DES MATIÈRES


Page


Introduction.....................................................................................................................3


I. - L’instruction de la demande d’asile. ....................................................................4
Les premières demandes
Les procédures spécifiques
Les décisions prises

II. - La protection des réfugiés....................................................................................11

Les réfugiés statutaires
La fonction de protection

III. - Les apatrides.........................................................................................................14


IV. - L’activité juridique...............................................................................................15

Le contentieux
Les affaires judiciaires
La coopération européenne

V. - Les moyens............................................................................................................17


Un personnel renforcé
Une documentation modernisée
L’informatisation


Conclusion......................................................................................................................19


Annexes ..................................................................................................... 21










RAPPORT D’ACTIVITE 2000



Avec un total de 38 747 premières demandes pour l’année 2000, on observe une
nouvelle hausse de 25,4 % par rapport à 1999 (où l’on avait enregistré 30 907 demandes).
Le nombre de demandes de réexamen, en hausse sensible, a été de 1 028, portant à 39 775
le nombre de dossiers à traiter.


Le nombre des décisions prises par l’Office (30 278) s’est également accru de
25,4 % par rapport à 1999 (24 151), avec pour conséquence immédiate un nouveau déficit
de près de 9 500 dossiers supplémentaires en instance.


Le nombre de certificats de réfugié délivrés par l’Office – suite à l’octroi direct
du statut ou aux annulations de la Commission des Recours des Réfugiés– a été de 5 185,
en augmentation par rapport aux 4 659 certificats de réfugié de 1999, avec un taux
d’admission de 17,1 % (en léger recul par rapport aux deux dernières années, mais
comparable aux 17,0 % observés en 1997).

Evolution du nombre des premières demandes d'asile depuis 1981
70 000
61 422 60 000
54 813
50 000
47 380
38 747
40 000
34 352
30 907 30 000 28 925 28 872 27 672 27 564
25 964 21 416 22 505 26 290 21 714
22 375
20 415 22 350 20 000
17 405 19 863
10 000
0
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
I – L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE D’ASILE.

1. Les premières demandes.

eLa tendance à la hausse s’est poursuivie pour la 4 année consécutive. Elle a affecté en
erparticulier les résultats du 1 semestre. Le tableau ci-dessous met en évidence cette
évolution.


Période rappel 1998 rappel 1999 variation 99/98 % 2000 variation 00/99 %
Janvier 1 888 1 771 -6% 3 286 86%
Février 1 898 1 997 5% 3 614 81%
Mars 1 841 2 546 38% 3 757 48%
1 717 2 359 37% 2 829 20% Avril
1 473 2 130 45% 3 056 43% Mai
Juin 1 725 2 426 41% 2 917 20%
1er semestre 10 542 13 229 25% 19 459 47%
Juillet 1 936 2 895 50% 3 110 7%
Août 1 573 2 846 81% 3 229 13%
Septembre 1 909 2 861 50% 2 878 1%
Octobre 2 296 2 880 25% 3 551 23%
Novembre 1 942 2 977 53% 3 376 13%
Décembre 2 177 3 219 48% 3 144 -2%
2ème semestre 11 833 17 678 49% 19 288 9%
Total 22 375 30 907 38% 38 747 25%


Des situations toujours disparates existent chez les principaux partenaires européens :
ce n’est qu’en Suède, en Belgique et, dans une moindre mesure, aux Pays-Bas et en Grande-
Bretagne que l’on retrouve une tendance marquée à la hausse. A l’inverse, la demande a
fortement diminué en Suisse (- 62 %), ainsi qu’en Allemagne (- 17 %).

Il ne faut toutefois exercer de comparaisons qu’avec prudence. En effet, contrairement à
l’usage français, nombre des homologues européens comptabilisent dans leurs statistiques :
- les majeurs comme les mineurs accompagnants ;
- les demandes d’asile conventionnel et d’autres formes de protection subsidiaire.
èmeEn réalité, la France vient, au minimum, au 3 rang des pays européens qui
accueillent des demandeurs d’asile.

Pays rappel 1998 rappel 1999 Variation 99/98 % 2000 variation 00/99 %
Allemagne 98 644 95 113 -4% 78 564 -17%
Grande-Bretagne 46 015 71 315 55% 76 042 7%
Pays-Bas 45 217 39 299 -13% 43 895 12%
Belgique 21 965 35 778 63% 42 677 19%
France 22 375 30 907 38% 38 747 25%
Suisse 41 302 46 068 12% 17 659 -62%
Suède 12 844 11 231 -13% 16 283 45%

(Sources : Consultations Intergouvernementales sur l’Asile)


En ce qui concerne l’O.F.P.R.A., deux des trois divisions géographiques ont connu au
cours de l’année 2000 des évolutions marquantes : l’Europe/Bassin méditerranéen, avec le
fort afflux de demandeurs d’asile en provenance de Turquie (+ 62 %), d’Algérie (+ 38 %) ou
des pays issus de l’ex-Union Soviétique (+ 36 %), et l’Afrique-Amériques, avec le
quadruplement des demandes haïtiennes et la hausse spectaculaire des demandes en
provenance d’Afrique de l’Ouest. Seule la division Asie a enregistré une très légère
diminution.

♦ La demande d’asile en provenance du continent européen et du bassin
méditerranéen a continué à croître, passant de 10 610 en 1999 à 13 313 nouvelles
demandes en 2000. Si la répartition en quatre grands groupes de nationalités constatée pour
l’année 1999 reste valable pour 2000, la proportion entre ces flux s’est toutefois inversée : la
demande turque devance désormais les demandes ex-soviétique, yougoslave puis algérienne.
- La Turquie, avec 3 597 demandes, devient le deuxième pays de provenance des
demandeurs d’asile, derrière la Chine. Ce chiffre confirme la tendance observée depuis
deux ans. Ces demandes présentent de plus en plus souvent un caractère imprécis,
manifestement rédigées par des officines extérieures.
- Les demandeurs venant de l’ex-URSS, deuxième flux de la division, sont au nombre de
3 414 pour l’année 2000. L’augmentation, très sensible, se poursuit depuis quelques années.
èreLes Moldaves constituent la 1 nationalité concernée. Quant au nombre de ressortissants
de la Fédération de Russie, il a connu un accroissement de plus de 60 %, qui s’explique en
partie par les conflits dans le Caucase du nord et en Tchétchénie. Comme pour le Kosovo
l’année dernière, l’Office se trouve assez souvent confronté à des personnes revendiquant
une appartenance ethnique et un lieu de provenance falsifiés dans le but de tirer profit d’une
situation particulière plus propice à la reconnaissance du statut de réfugié. La demande
ukrainienne est aussi en hausse, mais revêt de plus en plus souvent les caractéristiques
d’une demande surtout économique.
- Les Yougoslaves sont moins nombreux à s’adresser à l’Office. Ainsi au cours de
l’année 2000, la division n’a reçu que 1 986 nouvelles demandes ( 2 457 en 1999). Bien
entendu, la raison principale en est la normalisation de la situation au Kosovo. Ainsi les
Kosovars sont en nette diminution, mais laissent la place aux différentes minorités ethniques
du Kosovo. Parmi celles-ci, la communauté la plus importante est représentée par les Roms.
Par ailleurs, l’évolution de la situation en RFY a entraîné une baisse du nombre de
demandes d’asile de la part des Serbes, essentiellement les déserteurs et insoumis. Quant à
la demande bosniaque, elle reste constante avec 326 cas qui sont dans leur très grande
majorité des musulmans originaires des régions de la Fédération aujourd’hui placées sous
l’autorité de la Republika Srbska.

- Le dernier flux conséquent, lui aussi en nette augmentation, vient d’Algérie avec
1 802 demandes (1 306 en 99). Le profil de cette demande n’a pas changé : il s’agit toujours
d’hommes jeunes entre 18 et 30 ans, célibataires, souvent sans qualification professionnelle,
invoquant la situation générale, le racket imposé aux commerçants par les groupes islamistes
ou leur situation d’insoumis.


ère♦ Pour la 1 fois depuis 1997, la division Asie enregistre une certaine
diminution, (- 8 %), de la demande d’asile (9 658 contre 10 467 en 1999 et 6 787 en
1998). Cinq grands gisements (République populaire de Chine, Sri-Lanka, Pakistan, Inde,
Bangladesh) alimentent toujours le flux, l’essentiel étant concentré sur la demande chinoise et la demande sri-lankaise d’origine tamoule, et ceci confirmant les tendances
généralement observées depuis l’année 1995. Il est à noter que la composante pakistanaise
s’inscrit à la baisse.
- Les demandes (4 961) formées par des ressortissants de la République populaire de
Chine continuent à faire référence, dans la très grande majorité des cas :
à l’appartenance au mouvement Falun Gong ;
au militantisme au sein d’organisations politiques, syndicales, étudiantes, d’opposition
au régime ;
à la corruption généralisée des autorités politiques et administratives à l’échelon local,
et au racket exercé à l’encontre des salariés par les cadres locaux du Parti Communiste
Chinois ;
à la loi relative au contrôle des naissances ;
à des craintes de persécutions d’ordre religieux, essentiellement liées à la pratique du
culte catholique ou bouddhiste.
Il se confirme à nouveau que la proportion des femmes au sein de cette population est
importante, 49,7 %, alors qu’elle est de 31,5 % toutes nationalités confondues. Depuis le
mois d’octobre 2000, tous les demandeurs d’asile chinois sont invités à être entendus. Le
taux de présentation aux entretiens reste faible (8 à 10% sur le dernier trimestre 2000), bien
qu’il ne soit pas négligeable.

- La division a été saisie de 1 879 premières demandes sri-lankaises. Celles-ci
continuent de refléter la précarité de la situation et l’insécurité générale, se référant
traditionnellement aux déplacements de populations, aux craintes de persécutions de la part
du LTTE et des autorités, ainsi qu’aux arrestations, rafles et détentions dans la capitale.

- S’agissant de la demande bangladaise, son profil n’a pas changé de façon significative.
De nombreuses premières demandes se réfèrent toujours à une appartenance tribale
(Chakmas en particulier). La demande d’origine biharie, en légère augmentation en 1999,
s’est stabilisée en l’an 2000. Outre ces demandes particulières, la demande bangladaise
traditionnelle fait systématiquement référence :
à des persécutions ou à des craintes de persécutions résultant de l’implication, par les
autorités, dans des affaires criminelles controuvées ;
à des affrontements entre militants du BNP (Bangladesh National Party) et de la Ligue
AWAMI, et aux poursuites engagées par les autorités à la suite de ces affrontements.
Par ailleurs, la division note une augmentation significative des demandes fondées sur
des allégations de « militantisme » au sein du BNP.

- Le profil de la demande indienne n’évolue guère dans le temps. Pour l’essentiel, cette
demande émane de requérants qui font valoir leur appartenance à la communauté sikh et
revendiquent une action militante active au sein d’organisations bien connues de l’Office,
telles que l’A.I.S.S.F. Les entretiens confirment généralement le caractère discutable des
dossiers.


- La demande d’asile pakistanaise a désormais intégré la nouvelle configuration du
pouvoir en place, puisque de très nombreux demandeurs, se réclamant de leur appartenance
à la Ligue Musulmane, font état de persécutions ou de craintes de persécutions de la part des
autorités militaires actuellement au pouvoir, notamment dans le cadre de la problématique
de la lutte anti-corruption mise en œuvre par le régime de M. Pervez Moucharaff. Est enfin
enregistrée l’émergence significative d’une demande émanant de chrétiens pakistanais, qui
font état de persécutions à caractère religieux.
♦ Les demandes enregistrées par la division Afrique-Amériques ont augmenté de
60 % par rapport à l’année dernière. La croissance amorcée depuis 1998 se confirme donc.
erLes principaux flux demeurent inchangés. Le Mali devient le 1 pays de provenance
(2 931), tout juste devant la République Démocratique du Congo (2 901), puis Haïti
(1 873), le Congo-Brazzaville (1 586) et la Mauritanie (1 324).
- La demande malienne, en hausse de près de 76 % mais pouvant être instruite en temps
réel, ne se justifie par aucune circonstance politique ou conflit particuliers. Elle est
essentiellement économique.
- La demande émanant de ressortissants de la République Démocratique du Congo est
en hausse de 28 %. Elle s’inscrit dans une situation d’instabilité qui perdure, notamment
dans l’Est du pays où la guerre se poursuit. Les accords de cessez-le-feu signés à Lusaka le
31 août 1999 par les belligérants n’ont jamais été appliqués. La situation économique est
devenue catastrophique. Les droits humains et les libertés fondamentales sont toujours
bafoués. La demande se confirme comme étant essentiellement kinoise. Sont le plus souvent
évoqués : les événements qui ont précédé et suivi la prise de pouvoir de M. Laurent Désiré
KABILA ; une appartenance banyamulengue ou des liens avec ces derniers ; le contexte
d’instabilité politique dans l’Est du pays et des persécutions qui émaneraient des différentes
branches de la rébellion (R.C.D.) ; un militantisme dans des partis d’opposition
traditionnelle. Ces demandes font l’objet d’entretiens quasi-systématiques.
- La demande congolaise est aussi en progression (+ 37 %). La situation dans ce pays
s’améliore, bien que le processus de paix engagé en novembre et décembre 1999 demeure
fragile. Elle émane de familles des anciens dignitaires ou hauts fonctionnaires de l’Etat très
proches de l’ancien régime ; de personnes soumises à des mauvais traitements lors du
déplacement des populations, notamment dans le Pool, et qui présentent des séquelles très
importantes et refusent de se réclamer de la protection des autorités ; de miliciens (cobras,
zoulous, ninjas etc.) qui invoquent un militantisme et qui reconnaissent avoir commis des
exactions sur la population civile ; de militaires qui prétendent avoir déserté après l’arrivée
au pouvoir de M. Sassou Nguesso ; de simples militants de partis d’opposition ; enfin
d’étudiants en France qui déclarent ne pas vouloir retourner dans leur pays d’origine. Les
entretiens sont systématiques.



- La demande mauritanienne, en augmentation de 68 %, reste classique et émane
principalement de populations négro-mauritaniennes, qui font état de persécutions ethniques,
de conflits inter-communautaires, de pratiques esclavagistes dont ils seraient victimes et/ou
d’un engagement dans des partis d’opposition ou des associations.
- Enfin, la forte hausse haïtienne remarquée en 1999 se confirme également,
puisqu’avec 1 873 dossiers enregistrés (dont 300 déposés à la Préfecture de Cayenne) elle
est quatre fois plus importante cette année. Cette augmentation considérable est le reflet
d’une situation qui reste préoccupante et incertaine après les élections sénatoriales
contestées du 21 mai 2000 et les élections présidentielles du 26 novembre 2000. La majorité
des demandes se réfèrent à un militantisme dans un parti politique ou une association, à une
situation d’insécurité générale, à la dénonciation de fraudes électorales. Dans la plupart des
cas, les auteurs de persécutions sont difficilement identifiables.

2. Les procédures spécifiques.


♦ Les demandes de réexamen.
Le nombre de demandes de réexamen a continué à augmenter globalement, passant
de 948 en 1999 à 1 028 en 2000 (soit + 8,4 %), cette hausse étant concentrée sur la division
Asie (+ 45 %), à l’inverse des deux autres divisions (– 4 % pour l’Europe et – 13 % pour
l’Afrique-Amériques).



Dem andes m ensuelles de réexam en com parées
300
250
200
150
100
50
0
1997 1998 1999 2000






♦ Les demandes traitées en procédure prioritaire.
Avec 3 414 cas traités en procédure prioritaire, ces demandes ont augmenté de
53 % en 2000. Elles représentent 8,6 % de la demande globale, et les procédures prioritaires
sur réexamen constituent, pour leur part, 23 % de l’ensemble de ces procédures.














































































































janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembreProcédures prioritaires en 2000
répartition selon les principales nationalités
turque
14,7%
sri lankaise
autres
9,9%
40,8%
haïtienne
9,8%
roumaine
bangladaise
9,7%
4,1% algérienneiranienne
6,9%4,2%


3. Les décisions prises.

Le nombre de décisions (accords ou rejets) de l’Office est passé de 24 151 en 1999
à 30 278, soit 2 523 par mois en moyenne, contre 2 012 en 1999.

Rapportée aux 39 775 premières demandes et demandes de réexamen déposées en
2000, cette augmentation de 25,4 % du nombre des décisions prises, qui traduit un effort
significatif des agents, a toutefois été largement insuffisante : on compte un déficit de
9 500 dossiers non traités pour l’année passée. A la fin de l’année 2000, le stock de
dossiers de plus de 4 mois sans décision était estimé à 21 000.

S’agissant des modalités d’instruction précédant les prises de décisions, une remarque
peut être faite. L’O.F.P.R.A. a pour caractéristique d’être un établissement public
centralisé recueillant en son siège de Fontenay-sous-Bois toutes les demandes d’admission
au statut de réfugié ou d’apatride, toutes les informations permettant de les instruire et tous
les agents d’instruction. Cette centralisation apparaît comme une garantie de qualité car elle
permet d’améliorer l’information et la formation des officiers de protection et de traiter les
dossiers dans des conditions comparables.
Il reste que la venue sur la région parisienne pour les entretiens d’instruction est
problématique pour nombre de demandeurs, ce à quoi l’O.F.P.R.A. est loin d’être
indifférent. C’est pourquoi il organise des missions ponctuelles d’audition des
demandeurs en province, voire hors de la métropole, en cas de regroupement géographique
d’un nombre conséquent de demandeurs. De telles missions se sont produites à deux reprises
à Strasbourg en 2000. Plusieurs autres sont d’ores et déjà prévues pour 2001.



♦ Les reconnaissances.


Avec 5 185 certificats de réfugié (CR) délivrés en 2000 pour 30 278 décisions, le
taux d’accord global s’établit à 17,1 %.

Il peut se décomposer en deux parties :































- un taux d’accord proprement O.F.P.R.A., correspondant au nombre de certificats de
réfugiés délivrés directement à la suite d’accords de l’Office rapporté au nombre global
de ses décisions. Il s’élève à 11,3% (avec 3 433 certificats de réfugié) ;
- la part des annulations prononcées par la Commission des Recours des Réfugiés,
qui transforment des décisions de rejet initiales de l’O.F.P.R.A. en admissions,
entraînant la délivrance de certificats de réfugié, toujours rapportée au total des décisions
de l’O.F.P.R.A. en 2000 ; elle est de 5,8 % (avec 1 752 certificats délivrés suite à des
annulations).

Comme chaque année, ce taux d’accord moyen reflète des réalités très différentes selon les
nationalités (cf. annexe III).

Les taux d’admission les plus élevés pour l’an 2000 concernent, outre les trois pays de l’ex-
Indochine (79 %), le Rwanda (82 %), l’Afghanistan (76,5 %), la Somalie (65 %), la Bosnie-
Herzégovine (47,5 %), la Guinée-Bissau (49,6 %), l’Irak (47 %), le Sri Lanka (43 %).


C ertificats de réfugié (CR) délivrés en 2000
répartis selon les principaux pays de provenance
Sri Lanka
13%
Turquie
9%
autres Camb.,Lao.,Vn
51% 8%
ens.ex-Urss
7%
Yougoslavie (RF)
RDC 6%
ex-Zaïre
6%










♦ Le délai moyen d’instruction, qui correspond au nombre de jours écoulés entre la
date de dépôt et la date de décision, s’élève à 169 jours (5 mois et demi), soit une
augmentation de 41 jours par rapport à 1999 (128 jours).

Ce délai moyen n’est cependant guère parlant en soi. Il ne tient évidemment pas
compte des dossiers stockés et reflète, là encore, des situations très variables selon les
nationalités, certaines étant traitées en flux tendu (roumaine, chinoise, malienne), d’autres
nécessitant des délais de traitement beaucoup plus longs.

En outre, il convient de garder à l’esprit que l’augmentation de ce délai moyen est
positive dans le sens où elle signifie directement que l’O.F.P.R.A. s’est attaché en 2000 à
traiter des dossiers plus « anciens », c’est-à-dire à « déstocker ».