Rapport d'activité 2001 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Le rapport d'activité de l'OFPRA revient sur les demandes d'asile examinées au cours de l'année 2001. Sont également présentés : la protection juridique et administrative des étrangers reconnus comme réfugiés, la demande apatride, l'activité juridique (contentieux, affaires judiciaires et harmonisation européenne) ainsi que les divers chantiers en cours comme par exemple la prise en compte des mineurs accompagnants.

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Publié le 01 mai 2002
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M IN ISTÈ R E D E S AFFA IR E S E TR A NG È R E S
 
 OFFICE FR AN CAIS D E PR OTE CTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES   
Rapport dactivité 2001
   45, rue Maximilien- Robespierre 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex 
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TABLE DES MATIÈRES
 Page    Introduction.................................................................. 3  I. – La demande d’asile.................................................. 4 1. Les premières demandes 2. Les procédures prioritaires 3. Les demandes de réexamen 4. Les décisions de lOFPRA  II – Les apatrides......................................................... 14  III - La protection........................................................ 15 1. Les statutaires 2. Les activités de protection  IV - L’activité juridique............................................... 18 1. Le contentieux 2. Les affaires judiciaires 3. Lharmonisation européenne  V. – Les « chantiers » en cours...................................... 20 1. La prise en compte des mineurs accompagnants 2. La division « Eurafrique » 3. Les visio-entretiens  VI. – Les moyens.......................................................... 22 1. Les ressources humaines 2. La modernisation et linformatisation 3. Linstallation du nouveau site Roger-Salengro  Les perspectives de l’OFPRA........................................ 25  Annexes....................................................................... 27       * * *  Bilan définitif de la demande d’asile 1997 et 1998       
 
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 A titre indicatif, le nombre des décisionsest passé de 22 900 en 1999 à 40 779 en 2001, soitune augmentation de 78,5%, tandis quele budget de (consommé) lEtablissement passé de 14,93% Muros en 1999 à 21,3 Muros, estsoit une augmentation de 43%.Le coût « brut » d’une décision(sous ses divers aspects OFPRA/CRR) est ainsipassé de 652 euros en 1999 à 522 euros en 2001:ceci illustre
Evolution du nombre des premières demandes d'asile depuis 1981
0
28 872 27 564 25 21 416 30 907 964 20 415 22 375 17 405
38 747
 
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47 291
 
47 380
61 422 54 813
 
50 000
60 000
70 000
RAPPORT D’ACTIVITE 2001    L’OFPRA a enregistré 47 291 primo-demandes en 2001, soit une nouvelle augmentation de 22% par rapport à lannée précédente (38 747). Le nombre de demandes de réexamen a connu une hausse assez forte : 1 369 contre 1 028 en 2000 (+ 33,2%). Au total, lOffice a eu48 660 dossiers à traiter, ce qui représente un accroissement de 22,3% par rapport à lexercice antérieur. La moyenne mensuelle sest ainsi établie à 4 055 dossiers.  Le nombre des décisions prises par l’OFPRA a été de 40 779 (contre 28 763 en 2000), soitune progression de 41,8%.La moyenne mensuelle a été de 3 398 décisions.  Toutefois, il est évident quun nouveau déficit de 7 881 dossiers a été accumulé. Au 31 décembre 2001, on dénombrait 24 797 dossiers de plus de 4 mois, cest-à-dire nayant pas été traités dans le délai prévu par le décret de 1953. Parmi eux, 11 642 avaient été enregistrés depuis un an ou plus.  L’OFPRA a délivré 7 323 certificats de réfugié, soit un taux d’admission théorique global de 18%. Cependant, ce total inclut 2 274 CR faisant suite à des annulations de la Commission des Recours des Réfugiés (31,1% du total). En conséquence, le taux de reconnaissance par l’OFPRA a été de (5 049 : 40 779 =) 12,4%.  Le taux dadmission global (18%) est en très légère hausse par rapport à celui de lannée 2000 (17,1%).  
34 352 28 925 27 672 21 714 26 290 22 350
22 505 20 000 19 863 10 000
30 000
40 000
 
l’effort global réalisé et l’effet bénéfique de celui-ci en termes d’usage des deniers publics.    I – LA DEMANDE D’ASILE.  1. Les premières demandes.  Le mouvement de hausse sest poursuivi pour la 5èmeannée consécutive. Laugmentation est de 22% par rapport à 2000 et de 272% par rapport à 1996. Le tableau ci-dessous rappelle cette évolution.   primo-demandes 747 38 291 47 % 272 21 41617 405 30 907 22 375 réexamens 3 554 281 2 948 615 1 028 1 369 -61,5% total20 959 23 697 22 990 31 232% 660 48 775 39 855      * * *   La situation de nos partenaires de l’Union Européenne ne présente à cet égard aucune homogénéité est réapparue. La tendance à la hausse a persisté dans certains pays et en Allemagne. Elle sest par contre inversée en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et en Belgique.  Rappelons que les comparaisons doivent encore tenir compte de deux éléments numériques importants qui introduisent une distorsion dans les statistiques. En effet, les offices européens homologues comptabilisent :  - les mineurs accompagnants ; - les demandeurs dasile conventionnel, mais aussi les demandeurs de protection subsidiaire.  Or, en matière dasile conventionnel, lusage est établi de nouvrir de dossiers que pour les demandeurs majeurs et de ne pas comptabiliser les mineurs. Il est mis un terme à cette anomalie depuis juin/juillet 2001 : les mineurs sont désormais recensés lors de lenregistrement de la demande de leur parent de référence et seront pourvus, à partir de 2002, dun dossier OFPRA qui fera lobjet dune instruction particulière.  Il apparaît ainsi que le nombre de mineurs accompagnants représente environ 12 à 15% de celui des majeurs. Ce sont donc environ 55 000 personnes au total qui, selon les critères « européens », ont demandé lasile conventionnel en France. Celle-ci se maintient au 3èmerang des pays daccueil de lUnion Européenne.  Par ailleurs, en France, lasile territorial (plus de 30 000 demandes en 2001) est du ressort du Ministère de lIntérieur et ne peut donc pas figurer dans les statistiques de lOFPRA.   
 
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