Rapport d'activité 2007 du Conseil économique et social

Conseil Economique Et Social

Description

Dans cette 3ème édition de la nouvelle formule du rapport d'activité du CES, le regard transversal sur les travaux de l'année est consacré aux ruptures de la société. Thème qui avait été fixé par le Bureau en 2005 comme l'un des trois axes de travail de la mandature pour les travaux des sections. En outre, parmi les activités marquantes de l'année, des développements sont consacrés à la réforme des institutions qui concernera le CES et à la prise en compte des préoccupations liées au développement durable. S'y ajoutent les rubriques habituelles sur la vie des sections et l'ouverture sur l'extérieur.

Sujets

• Conseil économique et social
• 2007
• Développement durable
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 février 2008
• Nombre de lectures: 11
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2007Année 2007 - N° 30 NOR : C.E.S. X07000130V Vendredi 22 février 2008
MANDATURE 2004-2009
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2007Pour tout savoir sur l’organisation de l’institution : le Bureau,
les groupes de représentation, les membres du Conseil
économique et social…
Pour connaître l’actualité du Conseil (agenda de la présidence,
événements et manifestations, travaux des sections et des
délégations, publications d’actualité…)
Pour prendre connaissance des débats de l'Assemblée…
Pour connaître les institutions similaires et leurs coordonnées…
consultez la page d’accueil du site internet du Conseil économique et
social
http://www.ces.frLe rapport annuel est publié sur le site internet du Conseil
économique et social.
Pour consulter ou télécharger directement le texte intégral des
avis, rapports et études cités dans le rapport annuel…
consultez la rubrique « Travaux et publications du CES - la base
documentaire des avis, rapports et études - les publications des douze
derniers mois » Pour connaître par thème, par auteur, par date ou par période,
les textes plus anciens…
consultez la rubrique « Travaux et publications du CES - la base
documentaire des avis, rapports et études - les publications
depuis 1947 »III
SOMMAIRE
Préface de Jacques Dermagne,
Président du Conseil économique et social ..................................5
Les activités du Bureau ......................................................... 7
Composition du Bureau.............................................................................9
Les débats d’actualité..............................................................................11
La réforme du Conseil économique et social ..........................................13
Le fonctionnement du Conseil économique et social........ 29
La vie des sections et des délégations................................. 35
Section des affaires sociales....................................................................37
Section du travail ....................................................................................41
Section des économies régionales et de l’aménagement du territoire.....47
Section du cadre de vie............................................................................55
Section des finances.................................................................................63 s relations extérieures.............................................................71
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie ..79 l’agriculture...........................................................................85
Section des questions économiques générales et de la conjoncture........91
Délégation pour l’Union européenne......................................................99
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre
hommes et femmes105
Le Conseil économique et social et le développement
durable ...............................................................................111
Regard transversal sur les travaux du Conseil
économique et social : les ruptures de la société............. 145
Résumé des travaux publiés durant l’année ................... 155
Sommaire chronologique .....................................................................157
Le tourisme, perspective d’avenir de l’Outre-mer français ..................161
La situation sociale des enfants de harkis.............................................169
Croissance potentielle et développement ..............................................175
Le développement des services à la personne .......................................181
èQuels besoins en services pour l’agriculture du XXI siècle ?..............189
La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité197
Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de
Lisbonne ................................................................................................203
Consommation, commerce et mutations de la société ...........................217
L’impact économique de la Défense (saisine gouvernementale)...........225
Le sport au service de la vie sociale......................................................231
La Conjoncture économique et sociale en 2007....................................239
La sécurisation des parcours professionnels.........................................245 IV
Sécurité routière et circulation : la responsabilité des différents
acteurs...................................................................................................253
La pêche et l’aquaculture en Outre-mer ...............................................263
Le tourisme d’affaires : un atout majeur pour l’économie....................271
PME et Commerce extérieur .................................................................277
De l’élaboration de la législation communautaire à sa mise en œuvre
en droit national : contribution du Conseil économique et social à la
réflexion sur « mieux légiférer » ...........................................................285
L’impact de l’allongement de la durée de vie sur les systèmes d’aides
et de soins..............................................................................................291
Contribution au débat national sur l’environnement et le
développement durable : synthèse des travaux du Conseil économique
et social .................................................................................................301
Processus de Lisbonne : Contribution du Conseil économique et
social à la préparation du Sommet de printemps 2008 .........................307
Contribution du conseil économique et social au rapport de synthèse
du Comité économique et social européen préparatoire au Sommet de
printemps 2008......................................................................................307
Le surendettement des particuliers ........................................................313
Quel budget de l’Union européenne au service de la croissance et de
l’emploi ?...............................................................................................321
Les balkans occidentaux et l’Union européenne...................................329
La nature dans la ville biodiversité et urbanisme .................................335
Le travail des étudiants .........................................................................341
Le financement de la protection sociale (saisine gouvernementale).....349
Les politiques financières conduites en faveur des Français rapatriés
(saisine gouvernementale).....................................................................355
Les mutations de la société et les activités dominicales ........................361
Sommaire analytique............................................................................367
Ouverture sur l’extérieur.................................................. 371
Relations avec les CESR........................................................................373
Communication et diffusion...................................................................381
Coopération avec les académies et avec le collège de france...............385
Manifestations diverses .........................................................................389
- Colloques et manifestations ................................................................391
- Forums d’Iéna et rencontre avec les professeurs d'économie ............397
Relations internationales.......................................................................399
L’amicale...............................................................................................4075
Préface de M. Jacques Dermagne,
Président du Conseil économique et social
L’année 2007 a illustré, une nouvelle fois, au Palais d’Iéna, l’efficacité du
compromis qui préside au fonctionnement de notre institution : sans jamais
porter atteinte au monopole législatif et exécutif du pouvoir politique, le Conseil
économique et social a continué d’entretenir le lien précieux de ce dernier avec
la vie économique et sociale du pays. Ainsi a pu être confirmée sa mission de
renforcement de la cohésion nationale par delà les divergences d’intérêt des
cat