Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2005 - cinquième rapport -

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Description

Le rapport d'activité 2005 de la CIVS fait le point sur les deux catégories de réquérants (victimes directes et ayants droit), les éléments caractéristiques de l'activité de la Commission (fréquentation du site internet, principales demandes d'informations, principaux chefs de préjudices). Outre la présentation du bilan chiffré des travaux en 2005 et les perspectives de la Commission, le rapport s'interroge sur l'opportunité de garder la trace des témoignages entendus, en consignant les travaux de la CIVS.

Sujets

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Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 2005
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• Langue: Français

Extrait

P RE MI E R MI N I S T RE ________

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation – CIVS – ________

R

L E P RÉSIDENT

APPORT   D'ACTIVITÉ   DE LA   C OMMISSION

PR É SENT É   À   M ONSIEUR LE P ER MIRE M INTRISE

AU TITRE DE L ’ ANN É E 2005

– cinquième rapport –

(en application de l’article 9-1 du décret n°99-778 du 10 septembre 1999 modifié)

31 décembre 2005

RAPPORT PUBLIC D’ACTIVITÉ2005

L A CIVS ET LES REQUÉRANTS ...............................................................2...................................

L E BILAN CHIFFRÉ DES TRAVAUX EN 2005................................................................7.................

L ES PERSPECTIVES ......................................................................................14..........................

V ERS UNE CONSIGNATION HISTORIQUE DES TRAVAUX DE LA CIVS ?..18.......................................

L IVRET D ’ ANNEXES ............................................91....................................................................

*    **

LA CIVS ET LES REQUÉRANTS

Deux catégories de requérants sont amenées à saisir la CIVS :  lesvictimes directes, qui demandent à recevoir une indemnisation suite à un préjudice qu'elles ont subi directement pendant l'Occupation soit du fait de la spoliation de leurs biens propres, soit du fait de leur internement et/ou de leur déportation, leursayants droit.

Héritiers co llatéraux 5 %

A yants dro it en ligne directe 81%

STATUT DES REQUÉRANTS

Victimes directes 14 %

Ils sont nombreux à utiliser les outils d’information mis à leur disposition, tels que la Cellule d’Écoute et de Renseignements Téléphoniques (CERT), la Cellule d’Accueil et d’Assistance ainsi quele site internet. En témoignela forte fréquentationde ce dernier qui reste en croissance depuis sa création en 2001. Après une légère baisse en 2004, l’année 2005 a connu une remontée de son taux de consultation.

1 2 0 0 0 0

1 0 0 0 0 0

8 0 0 0 0

6 0 0 0 0

4 0 0 0 0

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0

F R Q U E N T A T IO N C O M P A R E D U S IT E IN T E R N E T E N N O M B R E D E V IS IT E S * D E 2 0 0 2 À 2 0 0 5 w w w .c ivs .g o u v.fr

5 2 2 1 6

8 7 9 5 4

8 2 6 3 9

1 1 3 4 8 8

2 0 0 2 2 0 0 3 2 0 0 4 2 0 0 5 *U n e v is ite c o rre s o n d a u la s d e te m s a s s é s u r l e s ite e n tre le re m ie r e t le d e rn ie r c lic

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