Rapport d'activité ministériel 2002 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique

Description

La première partie de ce rapport d'activité ministériel 2002 est consacrée au pilotage des évolutions au sein de la fonction publique, qu'il s'agisse de son cadre général (notation et évaluation, ARTT...), de la concertation et des règles de gestion (modernisation de la gestion des ressources humaines, dialogue social...), de la formation et des écoles (IRA, ENA...) ou encore de l'action sociale (insertion des personnes handicapées dans la fonction publique de l'Etat), de l'hygiène et de la sécurité. La deuxième partie traite de la rénovation de l'action publique aussi bien sur le plan de la maîtrise de l'emploi public que sur celui de l'adaptation aux évolutions de la société. Le rapport aborde ensuite la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat, notamment ses nouvelles structures (par exemple la délégation aux usagers et aux simplifications administratives) ou encore ses réseaux pour la modernisation. Après avoir mis l'accent sur l'importance du développement des territoires et de l'action de l'Etat déconcentré, le rapport présente enfin l'action internationale du ministère.

Sujets

• 2002
• IRA
• Fonction publique
• ENA
• DATAR
• Salaire
• Temps de travail
• Recrutement
• Retraite
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 août 2003
• Nombre de lectures: 10
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

R a p p o r td ’ a c t i v i t é

m i n i s t é r i e l2 0 0 2

É d i t o r i a l

Depuisam2i00,2nueepxréncierieonagiréletinusnadêmelimemèretnistfo-rois
tions essentielles qui concourent à l’efficacité du service public : les actions de réfor
l’État, le pilotage des ressources humaines des administrations, l’amé-nagement du
toire. La présence dans le même département de ces missions stratégiques ne doit r
hasard. Elle illustre la volonté du Gouvernement de disposer d’un outil permetta
d’aborder globalement la question centrale de la mise en mouvement du service p
Elle témoigne des solidarités naturelles qui existent entre la dimension humaine, la
mension spatiale et la dimension managériale de l’administration moderne.
Un service public efficace sert le développement économique, social et culturel
nation. Réciproquement, le dynamisme économique sous-tend l’efficacité du se
public. Le mariage de l’aménagement du territoire et de la réforme de l’État assur
cohérence recherchée.
Moderniser le service public tout en veillant à respecter son originalité, qui fait partie
la façon d’être de notre pays, est une mission exaltante qui fait appel à des3talents v
Les femmes et les hommes qui exercent leurs fonctions dans les différents servic
ministère proviennent d’horizons très larges. Concevoir et appliquer les réformes in
pensables pour maintenir la France dans le peloton des grandes nations, faire de n
pays un modèle dans l’Europe élargie sont leurs missions. L’addition de leurs capac
fait la force de l’ensemble. Elles se déploient dans le cadre naturel de l’action du minis
animation du travail interministériel, dialogue social avec les partenaires socia
concertation et débats avec les acteurs de la vie économique et sociale dans les terr
assistance aux autres départements ministériels et aux collectivités territoriales da
différents champs de nos attributions. Je rends hommage à leur travail et je leur dis
confiance pour mener à bien les missions qui nous ont été confiées par le Prem
ministre.
Lnotre action et -donnera des ine rapport d’activité de l’année 2002 rend compte de
tions utiles aux observateurs de l’action administrative et aux chercheurs. Je leur sou
bonne lecture.

Jean-Paul Delevoye
Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État
et de l’Aménagement du territoire

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S o m m a i r e

Éditorial

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0

0

3

2

Les orientations straté.g.i.q.u.e. .s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

Les grands événem. .e.n. .t.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

Piloter les évolutions

13

Le cadre géné.r.a.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
La notation et l’éva.l.u.a.t.i o.n. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
Mise en place de l’ARTT : le compte é.p.a.r.g.n.e.-.t.e.m. .p.s. . . . . . . . . . . . . . . .14
Évolutions indemn.i t.a.i.r.e.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

Les textes d’orga.n.i s.a.t.i o.n. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1.5
Élargir la possibilité de cumuler un emploi public.e t. .u.n.e. .m.p.l.o.i.p.r i.v.é. .16
La concertation et les règles de. .g.e. .s t.i.o.n. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
La modernisation de la gestion des resso.u.r.c.e.s.h.u. .m.a.i.n.e.s. . . . . . . . . . .18
Évolutions statutaires et rég.l.e.m.e. .n t.a.i.r.e.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
L’amélioration du suivi de la gestion des adm.i.n i.s.t.r.a t.e.u.r.s.c.i.v.i l.s. . . . . .21
Le dialogue s.o.c.i a.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2.2

Promouvoir la m.o.b.i l.i t.é. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
La formation et les é.c.o.l.e. .s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24
Les écoles de form. .a.t i.o.n. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

Situation statutaire et indemnitaire des pe.r.s.o.n.n.e.l.s.d.e.s. .I R. .A. . . . . . . . .26

Le suivi de l’activité.d.e.l ’.E.N. .A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Le réseau des écoles de ser.v.i.c.e.p.u.b.l.i c. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Action sociale, hygiène et s.é.c. .u.r i.t.é. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28
Insertion des personnes handicapées dans la foncti.o.n.p. .u.b.l i.q.u.e. .d.e.l ’.Éta2t8

5

Le Comité interministériel d’action sociale (CIAS) et les d.o.s.s.i e.r.s. .d ’.a.ctio3n0sociale

Mieux prendre en compte la prévention m.é.d.i c. .a l.e. .e.t.s.o.c.i a.l.e. . . . . . . . .33

6

Pour une rénovation en profondeur de l’action publique

35

Vers la maîtrise de l’emploi. .p.u.b.l.i.c. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35
Travaux prospectifs et s.t.a t.i.s.t i.q.u.e.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35
Vers la mise en place d’une gestion prévisionnelle des effectifs,
des emplois et des com.p. .é t.e.n.c.e.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36
Le bilan professionnel des adminis.t r.a.t.e.u.r.s.c.i.v.i l.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . .39

La mise en œuvre de la loi organique relative aux loi.s.d. .e.fina40nces

L’accompagnement du développement du contrôle de gestion.e.t.d.e la4c0ontractualisatio

Impact sur la gestion des ressourc.e.s. .h.u.m. .a.i n.e.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42

S’adapter aux évolutions de la. .s.o.c.i.é.t.é. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43
Préparer la réforme des.r.e.t.r a.i.t.e.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43
Améliorer le recrutement et la form.a.t i.o.n. .c.o.n.t i.n.u.e. . . . . . . . . . . . . . . . . .44

Améliorer le cadre de travail des n.o. .n.t i.t.u.l.a i.r.e.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45

Anticiper pour améliorer le rôle de l’Ét.a.t.e. .m.p.l.o.y.e.u.r. . . . . . . . . . . . . . . .47

uvrer pour un développeme.n.t.d.u.r.a.b.l.e. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47

Replacer l’usager au cœur des mis.s.i o.n.s. .d.e.l.’.É t.a.t. . . . . . . . . . . . . . . . . . .48

Un nouveau dispositif pour la mise en œuvre de la réforme de l’Ét4at9
De nouvelles structures pour la réform.e.d. .e.l.’.É.t.a.t. . . . . . . . . .49
Des instruments pour la réforme.d.e.l.’.É.t.a.t. . . . . . . . . . . . . . . . . .49
Des outils pour la pros.p.e.c.t.i.v.e. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49
Un instrument financier : le fonds pour la ré.f.o.r.m.e. .d.e.l ’.É.t.a.t. . . . . . . . . .52
L’amélioration de l’accè.s.a.u. .d.r.o i.t. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54
L’approfondissement de la culture du compte rendu : les rappo.r t.s.d.’act5i6vité ministériel

Des réseaux pour la modern.i.s.a.t i.o. .n. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57
Le Collège des hauts fonctionnaires chargés de la modernisation et de la déconcentrati
et le Réseau interministériel des m.o.d.e.r.n.i.s.a.t.e.u.r s. . . . . . . . . . . . . . . . . . .57
Club des responsables des établissements.p.u.b.l.i c.s. .n.a.t i.o.n.a.u.x. . . . . . . .57
Le suivi des programmes pluriannuels de. .m.o.d. .e r.n.i.s.a.t i.o.n. . . . . . . . . . . .58
L’animation interministérielle du réseau « amélioration de. .l a. .g.e.s.t i.o.n p5u8blique »

Simplifications et services à l.’.u.s.a.g. .e.r. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59
Améliorer la qualité d.e.s.e.r.v.i c.e. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59
Simplifier les formulaires et les.p.r.o.c.é.d.u.r.e.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60

L’action pour les technologies de l’information et d.e.l.a. .c.o.m. .m.u.n.i.c.a.t i.on61

R a p p o r t i n i s md ’ a c t i v i t é

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é

r i e l2 0 0 2

Promotion du développement des territoires
et action de l’État déconcentré65
Une DATAR rénovée et concentrée sur