Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 29 mars 2005 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Teissier Guy

Description

Ce rapport de la Commission de la défense nationale et des forces armées poursuit le travail commencé en 2003 et 2004 pour contrôler la consommation des crédits de la défense, prévus par la loi de programmation 2003-2008. Il estime qu'en 2005 l'exécution des crédits a respecté les dispositions votées par le Parlement. Il note cependant, parmi les sujets examinés, des difficultés affectant le déroulement de certains programmes, la persistance de sous-effectifs et une activité des forces légèrement en retrait des objectifs assignés.

Sujets

• Militaire
• Droit
• Institutions
• Défense
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 mars 2006
• Nombre de lectures: 9
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• Langue: Français

Extrait

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 N ° 2985     ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE  

Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 29 mars 2006.      R A P P O R T D  I N F O R M A T I O N   DÉPOSÉ   en application de larticle 145 du Règlement   PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES  en conclusion des travaux dunemission dinformation constituée le 29 mars 2005  (1)   sur lecontrôlede lexécutiondescréditsde ladéfensepour lexercice 2005   ET PRÉSENTÉ PAR  M .  G UY TEISSIER,   Député.    

(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

       La mission dinformation sur le contrôle de lexécution des crédits de la défense pour lexercice 2005 est composée de: M. M. ; Teissier, président Guy Jean-Louis Bernard ; M. Jean-Michel Boucheron ; M. Antoine Carré ; M. Charles Cova ; M. Philippe Folliot ; M. Yves Fromion ; M. René Galy-Dejean ; M. Joël Hart ; M. Marc Joulaud ; M. Jean Michel ; M. Jérôme Rivière ; M. Philippe Vitel.     

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 3  

S O M M A I R E

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Pages 

INTRODUCTION.................................................................................................................... 5 

I.  UNE EXECUTION DES CREDITS DE LA DEFENSE RESPECTANT LES DISPOSITIONS VOTEES PAR LE PARLEMENT............................................................. 7 

A. LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2005 ................................................................................................................................. 7 

1. Plusieurs mouvements de crédits intervenus en 2005.............................................. 7 

2. La consommation des moyens au cours de lannée ............................................... 10 

B. LEXECUTION DES CREDITS DE TITRE III ............................................................................ 11 

C. LEVOLUTION PARTICULIEREMENT FAVORABLE DE LEXECUTION DES CREDITS DEQUIPEMENT, EN DEPIT DE LA HAUSSE DES INTERETS MORATOIRES ... 16 

1. La forte hausse de la consommation des crédits dinvestissement et lengagement de la résorption des reports de crédits......................................... 16 

2. Une évolution dynamique des engagements dautorisations de programme ......... 20  3. La croissance continue du niveau des intérêts moratoires ..................................... 21  II.  PLUSIEURS SUJETS EXAMINES LORS DE L ANALYSE DE L EXECUTION   DU BUDGET............................................................................................................................. 23 

A. LES DIFFICULTES AFFECTANT LE DEROULEMENT DE CERTAINS PROGRAMMES....... 23 

1. Des problèmes récurrents relevés pour plusieurs programmes ............................. 23  2. Des retards enregistrés sur dautres programmes .................................................. 25  B. LA PERSISTANCE DE SOUS-EFFECTIFS .............................................................................. 26 

C. UNE ACTIVITE DES FORCES LEGEREMENT EN RETRAIT DES OBJECTIFS ASSIGNES................................................................................................... 27 

EXAMEN EN COMMISSION............................................................................................... 29 