Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008
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Description

Avant d'examiner le projet de loi de programmation militaire 2009–2014 au printemps 2009, la commission de la défense a souhaité faire un bilan de l'exécution de la précédente programmation. Le résultat a été apprécié à l'aune de différents critères : état des ressources humaines, situation et entretien des matériels, activités en opérations extérieures et bien sûr, exécution financière. Le rapport souligne notamment le problème du coût des nouveaux équipements qui a provoqué ces dernières années étalements et retards dans leur mise en service. Les rapporteurs ont proposé plusieurs pistes d'amélioration, notamment en matière de conduite des programmes, dont certaines ont été prises en compte par la nouvelle loi de programmation militaire adoptée en juillet 2009.

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Publié le 01 janvier 2009
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Langue Français

Extrait




N° 1378

——

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE


Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2009.





RAPPORT D’INFORMATION


DÉPOSÉ


en application de l’article 145 du Règlement


PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
sur l’exécution de la loi de programmation militaire
pour les années 2003 à 2008


ET PRÉSENTÉ PAR
MME PATRICIA ADAM, MM. PATRICK BEAUDOUIN ET YVES FROMION,

Députés.

——













— 3 —


S O M M A I R E
_____
Pages
INTRODUCTION.................................................................................................................................... 5
I. — LE BILAN HUMAIN......................................................................................................................... 7
A. DES EFFECTIFS GLOBALEMENT SATISFAISANTS ............................................................. 7
1. L’évolution des effectifs globaux ................................................ 8
2. La situation des effectifs par force.................................................................................... 11
B. LA CONDITION MILITAIRE .......................................................................................................... 16
1. Les mesures financières...................................................................................................... 16
2. Le dispositif de consolidation de la professionnalisation à l’appui de la
politique des ressources humaines ................................................................................. 17
C. LA RÉSERVE.................................................................................................................................. 21
II. — LE BILAN CAPACITAIRE ............................................................................................................ 25
A. L’ENTRAÎNEMENT ET L’ACTIVITÉ DES FORCES ................................................................. 25
B. L’ENTRETIEN ET LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS....................................................... 29
C. LES CONTRATS OPÉRATIONNELS ......................................................................................... 37
III – LE BILAN MATÉRIEL...................................................................................................................... 39
A. LES PRINCIPAUX PROGRAMMES 40
1. La dissuasion .......................................................................................................................... 40
a) Les objectifs de la loi de programmation............................. 40
b) Une exécution très positive ...................................................... 40
2. Un résultat contrasté selon les forces ............................................................................. 42
a) Les problèmes de l’armée de terre.................................................................................... 42
b) Des résultats mitigés pour la marine............................................ 49
c) Les difficultés de l’armée de l’air 52
d) La gendarmerie : une exécution en demi-teinte .............................................................. 55
B. L’ENVIRONNEMENT DES FORCES.......................................................................................... 55
1. Communication et renseignement.......................................... 55
2. Recherche et développement............................................ 59
C. LA CONDUITE DES PROGRAMMES ........................................................................................ 62
1. La chaîne de décision........................................................................................................... 62
2. Les relations avec les industriels ...................................................................................... 65
3. La coopération européenne................................................................................................ 66
a) Les acteurs de la coopération industrielle............................. 66
b) Deux exemples de programmes en coopération.............................................................. 68 — 4 —

IV. – L’EXÉCUTION FINANCIÈRE........................................................................................................ 71
A. UN PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE CHANGEANT............................. 71
B. UNE PROGRAMMATION GLOBALEMENT COHÉRENTE ................................................... 72
1. Les crédits ouverts par les lois de finances successives respectent les
dispositions de la LPM............................................ 72
2. Une consommation insuffisante des crédits d’équipement....................................... 73
a) Les crédits consommés de 2003 à 2005 .................................... 73
b) Leonsommés de 2006 à 2008 74
C. DE NOUVEAUX BESOINS EN COURS D’EXÉCUTION......................................................... 75
1. Des programmes non prévus............................................................................................. 75
2. Le financement des opérations extérieures................................................................... 76
D. UNE PROGRAMMATION FINANCIÈRE INITIALEMENT DÉFICIENTE............................... 77
1. Une sous-dotation initiale : un problème de cohérence physico-financière ........ 77
2. La complexité croissante des équipements................................................................... 78
CONCLUSION........................................................................................................................................ 79
EXAMEN EN COMMISSION ............................................................................................................. 81
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES.......................................................... 87
LEXIQUE .................................................................................................................................................. 89
— 5 —

INTRODUCTION

La défense de notre pays est appelée à vivre dans les prochains mois de
profonds bouleversements. La réorganisation du ministère va toucher tant
l’organisation des forces que les infrastructures et les personnels. Le projet de loi
de programmation militaire (LPM) 2009-2014 qui sera prochainement débattu
réoriente, à la suite des recommandations du Livre blanc, les grandes fonctions
stratégiques et adapte en conséquence le format et l’équipement des armées.
Pour aborder avec l’information la plus complète possible la discussion
sur ce texte, la commission de la défense a décidé de créer une mission
d’information pour tirer le bilan de la loi de programmation militaire qui, engagée
en 2003, est venue à échéance en cette fin d’année 2008. Il s’agit là d’une
initiative novatrice.
Les trois rapporteurs, appartenant à la majorité et à l’opposition, ont
souhaité répondre à quelques questions : les objectifs de la loi de programmation
militaire ont-ils été atteints ? Quelles sont réellement les difficultés financières et
quelles conséquences ont-elles eu sur les programmes ? Quel est aujourd’hui l’état
de notre outil de défense ? Les réponses qu’ils ont obtenues apporteront un
éclairage particulièrement utile pour l’appréciation que le Parlement aura à porter
sur les conditions de mise en œuvre de la future loi.
Les auteurs de ce rapport se sont attachés à dresser un bilan objectif, sans
concession, dans le plus total esprit de responsabilité. Ils ont rencontré les
principaux responsables de la défense et du budget, ils se sont déplacés pour
rencontrer dans les régiments les soldats et les officiers. Ils ont aussi sollicité leurs
collègues en charge des avis budgétaires, particulièrement bien placés pour juger
de la manière dont, année après année, les armées ont reçu les moyens affectés aux
missions qui leur ont été confiées. Que tous soient ici remerciés pour leur
disponibilité et leur collaboration.
Le rapport établit donc un bilan humain de la loi de 2003, qui couvre
notamment la réalisation des effectifs programmés et la condition du personnel
militaire. Il traite ensuite du contrat opérationnel en abordant notamment les
problèmes du maintien en condition

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