Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires étrangères sur la mondialisation

Blum Roland, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

Description

Le rapport analyse la nouveauté du processus que représente la mondialisation dont le développement est imputé à trois causes : la faillite du système de Bretton Woods, les progrès technologiques, les politiques de déréglementation. Il présente les termes du débat sur la mondialisation avec la suprématie de la sphère financière (libéralisation des marchés financiers et responsabilité dans le déclenchement et la transmission des crises), l'explosion des inégalités (entre et à l'intérieur des pays), l'impuissance des Etats nationaux, mais avec, aussi, le besoin de régulation qui en découle, l'apparition de nouveaux dangers (montée de la criminalité, globalisation des problèmes de l'environnement et de sécurité sanitaire) et la nécessité de maintenir une exception culturelle. Il propose une meilleure coopération internationale, monétaire et financière (contrôle des mouvements de capitaux, nouvelle architecture financière internationale), une coopération commerciale accrue et la création de grandes zones économiques régionales. Il estime possible un approfondissement des réformes, notamment par l'établissement d'une communauté civile internationale, la redéfinition du politique et le pari de la croissance.

Sujets

• Blanchiment
• Relations internationales
• Relation économique
• Déréglementation
• Marché financier
• Crise financière
• Crime
• Protection de l'environnement
• Santé publique
• Coopération internationale
• Croissance économique
• Citoyenneté
• Droit
• Institutions
• Défense
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 1999
• Nombre de lectures: 23
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

N  1963 ______

ASSEMBLE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIME LGISLATURE

Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 24 novembre 1999.

RAPPORT D'INFORMATION

DPOS

en application de l'article 145 du Rglement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES TRANGRES (1)

sur lamondialisation

ET PRSENT

PAR M. R OLAND BLUM , Dput



(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.

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Affaires trangres

La Commission des Affaires trangres est compose de : M. Jack Lang,prsident ; MM. Georges Hage, Jean-Bernard Raimond, Roger-Grard Schwartzenberg,vtsenidspre-ic M. ; Roland Blum, Mme Monique Collange, Franois Loncle,secrtaires ; Mmes Michle Alliot-Marie, Nicole Ameline, M. Ren Andr, Mmes Marie-Hlne Aubert, Martine Aurillac, MM. Edouard Balladur, Raymond Barre, Dominique Baudis, Franois Bayrou, Henri Bertholet, Jean-Louis Bianco, Andr Billardon, Andr Borel, Bernard Bosson, Pierre Brana, Jean-Christophe Cambadlis, Herv de Charette, Yves Dauge, Patrick Delnatte, Jean-Marie Demange, Xavier Deniau, Paul Dhaille, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupr, Charles Ehrmann, Laurent Fabius, Jean-Michel Ferrand, Georges Frche, Jean-Yves Gateaud, Jean Gaubert, Valry Giscard d'Estaing, Jacques Godfrain, Pierre Goldberg, Franois Guillaume, Robert Hue, Mme Bernadette Isaac-Sibille, MM. Didier Julia, Alain Jupp, Andr Labarrre, Gilbert Le Bris, Jean-Claude Lefort, Guy Lengagne, Franois Lotard, Pierre Lequiller, Bernard Madrelle, Ren Mangin, Jean-Paul Mariot, Gilbert Maurer, Charles Millon, Mme Louise Moreau, M. Jacques Myard, Mme Franoise de Panafieu, MM. Etienne Pinte, Marc Reymann, Gilbert Roseau, Mme Yvette Roudy, MM. Ren Rouquet, Georges Sarre, Henri Sicre, Mme Christiane Taubira-Delannon, M. Michel Terrot, Mme Odette Trupin, MM. Joseph Tyrode, Michel Vauzelle, Philippe de Villiers

INTRODUCTION

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SOMMAIRE ___

I  La mondialisation : imaginaires et ralits

 A  La mondialisation ou "l horreur conomique" 11 1) La suprmatie de la sphre financire11 a) La libralisation des marchs financiers12 b) La responsabilit des marchs dans le dclenchement des crises12 c) La responsabilit des marchs dans la transmission des crises14 2) Lexplosion des ingalits15 a) La croissance des ingalits entre les pays15 b) Les ingalits  lintrieur des pays18 c) Une responsabilit partage19 3) Limpuissance des Etats nationaux20 a) La concurrence de nouveaux acteurs sur le plan international20 b) Une marge de manuvre rduite sur le plan national21

B  La mondialisation ou la ncessaire adaptation 23 1) Le march et le besoin de rgulation23 a) Ce que nous disent les thories23 b) Ce que nous apprend la pratique24 2) Lapparition de nouveaux dangers25 a) Mondialisation et criminalisation25 b) Mondialisation et protection de lenvironnement27 c) Mondialisation et scurit sanitaire28 3) Le refus dun modle culturel unique30 a) Mondialisation et amricanisation31 b) La culture n'est pas une marchandise comme une autre32 c) Plaidoyer pour une attitude plus offensive33

II  LA mondialisation : une opportunit a saisir

A  Une meilleure coopration internationale 36 1) La coopration montaire et financire36 a) Le contrle des mouvements des capitaux37 b) Une nouvelle architecture financire internationale39 2) La coopration commerciale40 a) La reconnaissance d'un arbitre41 b) Le maintien des rapports de force42 3) La cration de grandes zones conomiques rgionales44 a) Une logique de rgionalisation44 b) La compatibilit entre rgionalisation et mondialisation45

B  Un approfondissement des rformes 47

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1) Vers une communaut civile internationale47 a) La citoyennet plantaire47 b) Les normes plantaires48 c) Pour la cration d'un Conseil de scurit conomique50 2) La redfinition du politique50 a) L'Etat concurrenc51 b) Plaidoyer pour un Etat stratge52 3) Le pari de la croissance53 a) Les bienfaits de l'Union europenne53 b) Les rformes franaises55

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

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Annexe 1: Liste des personnalits entendues par le Rapporteur70 Annexe 2: Audition de M. Michel Camdessus, direteur gnral du FMI, le 13 octobre 199973 Annexe 3: Audition de M. Felix Rohatyn, ambassadeur des Etats-Unis en France, le 20 octobre 199979 Annexe 4mondialisation : qu'est-ce qui est vraiment nouveau (extrait: La du rapport mondial sur le dveloppement humain 1999)93 Annexe 5: Crise(s) asiatique(s) : leons provisoires et premiers espoirs (une analyse de l 'Agence financire pour l'Asie de mars 1998)95 Annexe 6: La procdure de groupe spcial  l'OMC103 Annexe 7: Projets de convention et de recommandation concernant l'interdiction et l'limination immdiate des pires formes de travail des enfants105 Annexe 8: Rsolution de l'Assemble gnrale des Nations Unies sur la promotion du dveloppement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdpendance (New York, 15 dcembre 1998)113

Mesdames, Messieurs,

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Dans un nouveau dictionnaire des ides reues, le terme de mondialisation pourrait ainsi se dfinir :

Mondialisation : la cause de tous nos maux ; thme de mobilisation pour les manifestations ; s'insurger contre mais juger irresponsables ceux qui la refusent.

Le terme de  mondialisation  - avec ses synonymes, internationalisation, transnationalisation, globalisation - est devenu en quelques annes une rfrence oblige, un "pont aux nes", selon l'expression du Ministre de l'Economie, M. Christian Sautter, de toute analyse politique ou conomique. Cette rfrence est-elle absente, comme ce fut le cas lors du discours de politique gnrale tenu par le nouveau Premier ministre, M. Lionel Jospin, devant lAssemble nationale, que cet oubli est aussitt dnonc, et  juste raison, comme une faute majeure.

Le succs de ce terme est tel quon le retrouve accol, pour les qualifier,  toutes les activits humaines. Tout serait en voie de mondialisation : la production, la consommation, le commerce, les finances mais aussi le travail ou bien encore les habitudes de vie, larchitecture, la mode, la musique... Ainsi la mondialisation, que daucuns, nous y reviendrons, assimilent  une amricanisation, serait  lorigine dune uniformisation du monde.

Lallusion  la mondialisation - et il faut sans doute y voir la raison de son succs - est une faon simple et directe de se rfrer  des phnomnes multiples et complexes. Elle tient lieu tout  la fois de grille dintelligibilit de la ralit, dexplication aux changements et remises en cause des situations acquises, de thme de mobilisation contre des dangers imaginaires ou non prcisment identifis ou bien encore de boucs missaires pour les maux rels de nos socits : chmage, prcarisation, marginalisation Certains la prsentent comme le dernier imaginaire susceptible de donner encore un sens de lHistoire. Et il est pour le moins remarquable que la dernire runion du G8 ait voqu la ncessit dune mondialisation  visage humain , un qualificatif que lon rservait

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nagure au communisme de lre Kroutchev. La mondialisation serait-elle en passe de devenir notre ultime idologie ?

De lavis de votre Rapporteur, la mondialisation ne mrite ni cet excs dhonneur, ni cette indignit. Certes, il nest pas dans notre intention de contester la nouveaut du processus que reprsente la mondialisation, bien au contraire. Les annes 1970 ont connu le dveloppement de ce quon appelait,  lpoque, les multinationales, mais il sagissait le plus souvent ou dapprovisionner la socit mre en ressources naturelles et marchs primaires, ou de conqurir, par limplantation de filiales, de nouveaux marchs. Il existait encore,  limage de ce que fut tout empire politique, un centre et une priphrie. Rien de tel aujourdhui.

La production, dans la nouvelle entreprise globale, est organise sur une base transnationale de faon  maximiser sa rentabilit conomique. Chaque segment du processus productif est localis en fonction des avantages comparatifs de chacun des pays : les segments ncessitant une forte proportion de main duvre dans les pays  bas salaires, ceux coteux en nergie dans les pays riches en sources nergtiques, etc. Lessentiel devient la capacit  mobiliser les comptences de chacun, ce qui explique la multiplication des fusions, acquisitions, prises de participation diverses dont lobjectif est de pousser au maximum le gain defficacit. Quitte  sallier sur un march tout en restant concurrents sur un autre.

La globalisation ne concerne pas uniquement les grands groupes. Lors dune mission  New-York, votre Rapporteur a rencontr M. Jean-Paul Valls, le prsident dune socit, Minerals technologies , spcialise dans le papier haut de gamme, qui a su occuper ce que lon appelle dans le domaine commercial une niche, qui ne l'empche pas dtre prsente, en termes de sites de production, dans plus de 53 pays.

Voil comment, en mai 1993, un journaliste du Monde diplomatique , un journal qui sest fait une spcialit  presque une raison dtre  de pourfendre la mondialisation, dcrivait la nouvelle entreprise globale :plus de centre, elle nest quun rseau lentreprise globale na constitu de diffrents lments complmentaires, parpills  travers la plante Ainsi, une entreprise franaise peut emprunter en Suisse, installer ses centres de recherche en Allemagne, acheter ses machines en Core du Sud, baser ses usines en Chine, laborer sa campagne de marketing et de publicit en Italie, vendre aux Etats-Unis et avoir des socits  capitaux mixtes en Pologne, au Maroc et au Mexique . La mondialisation est alors ressentie comme une perte des repres et des identits.

Les distances, le sens et la valeur des lieux sapprcient dsormais au niveau mondial et voluent avec le temps. A limage de lentreprise globale, le monde devient rseau, ce qui nest pas sans poser de

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srieux problmes, nous le verrons au cours de notre tude,  tout ce qui se dfinit par rapport  des espaces ferms,  des frontires, au premier rang desquels, naturellement, les Etats.

La mondialisation des annes 90 reprsente en consquence un vritable changement de nature par rapport  la situation qui prvalait il y a encore vingt ans, et non simplement une variation de niveau ou de rythme. Il y a dailleurs eu dans la priode contemporaine un certain recul de lun des aspects historiquement les plus importants de la mondialisation : les migrations internationales.

Comment est-il possible de mesurer cette mondialisation ?

La premire forme traditionnelle de la mondialisation est constitue par les transactions commerciales. Le commerce mondial des marchandises a progress en volume et en moyenne annuelle de 6% entre 1950 et 1997, ce qui reprsente un rythme suprieur  celui de la production mondiale de marchandise qui na, de son ct, augment que de 3,7%. Les transactions commerciales ont donc progress 1,6 fois plus vite que la production. Ainsi le degr douverture des pays dvelopps, mesur par le ratio entre le commerce extrieur et le PIB, est pass de 16,6%  24,1% entre 1985 et 1997. Dans les pays en dveloppement, cet indicateur est pass de 22,8  38% durant la mme priode. Le commerce des services a augment prs de deux fois plus vite dans les pays industrialiss que le commerce des marchandises entre 1980 et 1995 ; il reprsente aujourdhui le quart du commerce mondial.

La deuxime forme de la mondialisation est la mondialisation industrielle. Le total des flux des investissements directs  ltranger (IDE) qui reprsentait 1% du PNB mondial en 1980 a atteint 2,5% en 1997. La croissance de lIDE a t particulirement importante ces dernires annes : il est pass de 253 milliards de dollars en 1994  649 milliards en 1998, soit une multiplication par 2,5 en 5 ans. On a pu observer un redploiement des investissements vers les services (tlcommunications, services financiers, transports ariens, services informatiques) en corrlation avec les mouvements de drglementation et de privatisation, alors que dans les annes 50 et 60, les IDE concernaient surtout les activits primaires (matires premires notamment) en provenance des Etats-Unis.

Autre lment significatif, les fusions-acquisitions explosent ; selon la Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement (CNUCED), le montant total de ces fusions-acquisitions aurait atteint 411 milliards de dollars en 1998, soit une augmentation de 74% par rapport  1997, dj en hausse de 47% par rapport  1996.

Enfin, la mondialisation a pris galement la forme de la

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globalisation financire, accuse aujourdhui de bien des maux, votre Rapporteur y reviendra longuement.

Mais la mondialisation ne se rsume pas  des chiffres. Elle rside tout autant, sinon davantage, dans l'apparition de nouveaux acteurs sur la scne internationale et dans la mise en uvre de stratgies nouvelles.

Traditionnellement, le dveloppement de la mondialisation est imput  trois causes : la faillite du systme de Bretton Woods ; les progrs technologiques ; les politiques de drglementation.

Lambition des accords de Bretton Woods signs  la fin de la seconde guerre mondiale, en 1944, avait t la construction dun systme montaire international stable fond sur des taux de change fixes rivs au dollar, mais que ce systme na pas pu rsister aux attaques spculatives. La dcision du Prsident Nixon, le 15 aot 1971, de suspendre la convertibilit du dollar en or, marque lchec du systme de Bretton Woods, dont lacte de dcs est dfinitivement entrin deux ans plus tard en mars 1973, au profit dun rgime de taux de change flottants, ce qui entranait par l mme linternationalisation et la drglementation des mouvements de capitaux.

Ds lors, la monte en puissance de la sphre financire a ouvert la voie  ce que M. Jacques Attali a appel lconomie de la panique . Aujourdhui, expliquait M. Jacques Attali dans le Monde du 14 janvier 1998,une devise et une conomie ne valent jamais que ce que la panique dcide. lui, la panique, qui  Selondoit tre considre non comme un drglement de lconomie de march mais comme sa substance mme, est au cur des mcanismes de dclenchement de toute crise. Evoquant la crise asiatique, il estime querien ne se serait dclench si une panique navait pris les dtenteurs de monnaies thalandaise, puis malaise, puis indonsienne, lorsquils ont ralis brusquement que la hausse du dollar rendrait intolrable lendettement avec lequel, jusque-l, ils vivaient trs bien. La mondialisation des marchs, loin de contribuer  stabiliser les marchs, contribue  les fragiliser en levantles ultimes barrires  la propagation de la panique.

Ce quon appelle les nouvelles technologies (dont Internet est la partie merge de liceberg) ont eu pour effet principal, notamment par la baisse des cots de transport et de communication, de contribuer  la dmatrialisation de lconomie et  une interconnexion troite entre les vnements et les lieux. Au dbut du sicle, expliquent Mme Catherine Lalumire et M. Jean-Pierre Landau dans un rapport commun au Premier ministre sur les ngociations commerciales multilatrales (juillet 1999), on changeait des tonnes dacier ; aujourdhui le commerce mondial porte sur les semi-conducteurs, dont la valeur unitaire par kilogramme est beaucoup plus leve. A la limite,estiment les auteurs,on change de linformation

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dont le poids est nul .sont les nouvelles technologies qui ont permisCe lmergence de ce monde global o lchange devient immatriel et la production sans localisation.

Les politiques de drglementation ont encore accentu ce phnomne. Au cours des annes 1990, la cration de nombreuses zones de libre-change (au premier rang desquelles le march intrieur europen et lALENA) et les ngociations successives du GATT permirent daplanir les obstacles  la circulation internationale des capitaux, des marchandises et des prestations de services. Cette libert accrue contribua  une augmentation de la croissance mondiale par le biais dun accroissement des changes extrieurs. Certains s'interrogent aujourd'hui pour savoir si cette politique de drglementation na pas t trop loin.

La mondialisation a considrablement renforc linterdpendance entre les diffrentes rgions du monde. Le village plantaire voqu par le Canadien McLuhan dans les annes soixante est en passe de devenir une ralit. M. Jrme Monod, dans lentretien quil nous a accord, a insist sur limportance dsormais attache  la diversification des nationalits au sein des conseils de surveillance et dadministration des grandes entreprises et des directions oprationnelles de tous les grands groupes. Par ailleurs, aucun chef dentreprise, a-t-il estim, ne peut plus se dsintresser aujourdhui de ce qui se passe sur un autre march du monde, aussi lointain soit-il, car ces vnements auront inluctablement une incidence sur ses affaires. Cest ce quexprime de manire image la fable du papillon, souvent cite par nos interlocuteurs, selon laquelle un battement de laile dun coloptre aux confins du monde est susceptible de provoquer un cataclysme  quelques milliers de kilomtres de l.

La mondialisation a considrablement boulevers les quilibres internes et les instruments de rgulation nationaux et internationaux. Elle contribue  accentuer ou crer de nouvelles diffrences au sein des pays et entre les pays riches et pauvres. Face  ces nouveaux dfis, le politique apparat souvent dsorient, se rfugiant souvent de manire fataliste derrire la force des choses, et la communaut internationale peine - comme lillustrent de manire cruelle les rcentes pripties de dsignation du directeur gnral de lOMC -  dgager une stratgie recueillant un consensus.

Tous les pays pourtant ne craignent pas de manire gale la mondialisation. Ceux qui la dnoncent le plus sont ceux qui la considrent comme porteuse de dracinement, de perte didentit et de cohsion sociale. Tel est souvent le cas en France. La situation est plus contraste aux Etats-Unis.

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Certes, ainsi que lexplique Jean-Marie Guhenno dans un rcent article de politique trangre (printemps 1999), la mondialisation est sans doute pour beaucoup dAmricains une "nouvelle frontire" qui, dans le monde de lconomie virtuelle, prolonge et rpte  lchelle plantaire ce que fut lexprience amricaine de la conqute progressive de son espace. M. David Marchick, deputy assistant secretary for trade policy, a nuanc cette vision optimiste au cours de notre rencontre  Washington. La classe politique amricaine, nous a-t-il expliqu, a des sentiments trs mitigs par rapport  la mondialisation, car elle est en contact permanent avec les vaincus de la mondialisation, ceux qui subissent un licenciement du fait de la fermeture de leur usine victime de la concurrence trangre. La mondialisation nest accepte et acceptable par les Etats-Unis que si elle sert la puissance amricaine. Elle cesse de ltre ds lors quelle prtend, comme le rappelle Jean-Marie Guhenno, imposer  lordre juridique amricain un ordre qui lui serait suprieur.

Faut-il avoir peur de la mondialisation ? Comment la France peut-elle sadapter pour la saisir comme une opportunit dun avenir meilleur ? Telles sont les questions auxquelles ce rapport voudrait sefforcer de rpondre en rappelant tout dabord les arguments des adversaires et des partisans de la mondialisation, et en sinterrogeant ensuite sur les marges de manuvre quil peut rester au politique.