Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)
Le rapport présente une étude sur différents conflits depuis la fin de la guerre froide, ne menaçant pas les pays occidentaux, mais déstabilisant certaines régions. Il estime que la France, conjugant des actions civiles et militaires, est soucieuse de contribuer à la stabilité internationale afin de rétablir l'Etat de droit, de soutenir les administrations civiles, d'organiser des élections, d'assurer le respect des droits de l'homme et le retour des réfugiés, d'aider à la reconstruction des infrastructures et au redémarrage des activités économiques. Il rappelle que l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs est une tradition ancienne (Corée, Vietnam, époque de la colonisation africaine) et se poursuit actuellement (Kosovo, Afrique). Il analyse les dysfonctionnements de la gestion civile des crises, remarquant une lourdeur administrative de la part du ministère des affaires étrangères et une coordination interministérielle insuffisante. Il déplore un manque de coordination avec les organismes internationaux et un manque de lisibilité de l'action de la France et présente un certain nombre de propositions pour y remédier.
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Extrait
0
N 3167
ASSEMBLE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIME LGISLATURE
Enregistr la Prsidence de l'Assemble nationale le 20 juin 2001.
RAPPORT DINFORMATION
DPOS en application de larticle 145 du Rglement
PAR LA COMMISSION DE LA DFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMES(1), surlaction civile des armes sur les thtres extrieurs (action civilo-militaire)
et prsent par
M. RobertGAA Dput.
(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page. Dfense.
La commission de la dfense nationale et des forces armes est compose de :
M. Paul Quils</A> ,prsident ; <A HREF="603.asp"> M. Didier Boulaud</A> , <A HREF="2671.asp"> M. Jean-Claude Sandrier</A> , <A HREF="2936.asp"> M. Michel Voisin</A> , vice-prsidents <A HREF="1387.asp"> M. Robert Gaa</A> , <A HREF="1931.asp"> M. Pierre ; Lellouche</A> , <A HREF="1979.asp"> Mme Martine Lignires-Cassou</A> ,secrtaires ; <A HREF="328.asp"> M. Jean-Marc Ayrault</A> , <A HREF="403.asp"> M. Jacques Baumel</A> , <A HREF="475.asp"> M. Jean-Louis Bernard</A> , <A HREF="483.asp"> M. Andr Berthol</A> , <A HREF="493.asp"> M. Jean-Yves Besselat</A> , <A HREF="526.asp"> M. Bernard Birsinger</A> , <A HREF="534.asp"> M. Jacques Blanc</A> , <A HREF="634.asp"> M. Loc Bouvard</A> , <A HREF="647.asp"> M. Jean-Pierre Braine</A> , <A HREF="667.asp"> M. Philippe Briand</A> , <A HREF="668.asp"> M. Jean Briane</A> , <A HREF="703.asp"> M. Marcel Cabiddu</A> , <A HREF="744.asp"> M. Antoine Carr</A> , <A HREF="785.asp"> M. Bernard Cazeneuve</A> , A < HREF="840.asp"> M. Guy-Michel Chauveau</A> , <A HREF="874.asp"> M. Alain Clary</A> , <A HREF="923.asp"> M. Franois Cornut-Gentille</A> , <A HREF="954.asp"> M. Charles Cova</A> , <A HREF="999.asp"> M. Michel Dasseux</A> , <A HREF="1022.asp"> M. Jean-Louis Debr</A> , <A HREF="1066.asp"> M. Franois Deluga</A> , <A HREF="1096.asp"> M. Claude Desbons</A> , <A HREF="1162.asp"> M. Philippe Douste-Blazy</A> , <A HREF="1205.asp"> M. Jean-Pierre Dupont</A> , <A HREF="1362.asp"> M. Christian Franqueville</A> , <A HREF="1375.asp"> M. Pierre Frogier</A> , <A HREF="1379.asp"> M. Yves Fromion</A> , <A HREF="1401.asp"> M. Yann Galut</A> , <A HREF="1403.asp"> M. Ren Galy-Dejean</A> , <A HREF="1419.asp"> M. Roland Garrigues</A> , <A HREF="1428.asp"> M. Henri de Gastines</A> , <A HREF="1543.asp"> M. Bernard Grasset</A , <A HREF="1644.asp"> M. Jacques Heuclin</A> , <A HREF="1649.asp"> M. > Elie Hoarau</A> , <A HREF="1654.asp"> M. Franois Hollande</A> , <A HREF="1758.asp"> M. Jean-Nol Kerdraon</A> , <A HREF="1816.asp"> M. Franois Lamy</A> , <A HREF="1820.asp"> M. Claude Lanfranca</A> , <A HREF="1872.asp"> M. Jean-Yves Le Drian</A> , <A HREF="1938.asp"> M. Georges Lemoine</A> , <A HREF="1976.asp"> M. Franois Liberti</A> , <A HREF="2063.asp"> M. Jean-Pierre March</A> , <A HREF="2086.asp"> M. Franck Marlin</A> , <A HREF="2090.asp"> M. Jean Marsaudon</A> , <A HREF="2097.asp"> M. Christian Martin</A> , <A HREF="2156.asp"> M. Guy Menut</A> , <A HREF="2177.asp"> M. Gilbert Meyer</A> , <A HREF="2178.asp"> M. Michel Meylan</A> , <A HREF="2181.asp"> M. Jean Michel</A> , <A HREF="2199.asp"> M. Charles Miossec</A> , <A HREF="2250.asp"> M. Alain Moyne-Bressand</A , <A HREF="2313.asp"> M. > Arthur Paecht</A> , <A HREF="2365.asp"> M. Jean-Claude Perez</A> , <A HREF="2462.asp"> M. Robert Poujade</A> , <A HREF="2576.asp"> Mme Michle Rivasi</A> , <A HREF="2661.asp"> M. Michel Sainte-Marie</A> , <A HREF="2732.asp"> M. Bernard Seux</A> , <A HREF="2796.asp"> M. Guy Teissier</A> , <A HREF="2882.asp"> M. Andr Vauchez</A> , <A HREF="2896.asp"> M. Emile Vernaudon</A> , <A HREF="2925.asp"> M. Jean-Claude Viollet</A> , <A HREF="2951.asp"> M. Aloyse Warhouver</A> , <A HREF="2958.asp"> M. Pierre-Andr Wiltzer</A> .
INTRODUCTION 7
2
Sommaire
I. La doctrine des actions civilo-militaires 11
A. La directive du 11 juillet 1997 11
1. Favoriser lacceptation et le soutien des populations concernes 11
2. Laction au profit des forces 12
3. Laction civilo-militaire sert lenvironnement civil 12
4. Laspect humanitaire des actions civilo-militaires 13
5. Les actions duales, en marge du civilo-militaire 14
6. La dimension interministrielle de laction civilo-militaire 15
B. Lvolution rcente de Laction civilo-militaire franaise 16
1. Amlioration de la formation lACM 16
2. Mise en place dune structure permanente 16
3. Amlioration de lemploi de la rserve militaire 17
C. Les enjeux des Actions civilo-militaires 17
1. Intresser les belligrants 18
2. Les ACM constituent un instrument conomique bnfique toutes les parties 18
3. Le rle de la Mission Interministrielle pour lEurope du Sud-Est (MIESE) 20
Pages
3
II. Laction civile des armes sur les thtres extrieurs : une tradition dj ancienne 23
A. Lexprience amricaine des civil affairs et des actions civilo-militaires 23
1. Le gouvernement militaire, de la seconde guerre mondiale la Core 23
2. Depuis la guerre du Vit-nam, une histoire lie au rle des forces spciales 24
4
3. Les affaires civilo-militaires (CIMIC ou Civilian military cooperation) au sein desCivil affairsaujourdhui 26
4. Une doctrine demploi en volution 27
B. LAPPROCHE FRANAISE DES ACTIONS CIVILO-MILITAIRES : une tradition coloniale 29
1. Bugeaud et les bureaux arabes 30
2. Lyautey et les Affaires indignes 31
3. Les Sections Administratives Spcialises dans la guerre dAlgrie 32
4. La gense des actions civilo-militaires modernes 33
III. les actions civilo-militaires lpreuve des faits 37
a. Le dispositif mis en place au Kosovo 37
1. Une action nationale dans un dispositif multilatral 37 2. Laction civilo-militaire mene au profit de lenvironnement des forces 38 3. Laction mene au profit de lenvironnement civil 38
4. Laction de nature humanitaire 39
5. Le bilan de laction au Kosovo en 2001 40
B. Le concept ACM en afrique 41
1. Un terrain particulier 41
2. Une directive spcifique 41
3. La mise en uvre des ACM en 2000 42
4. Lamnagement des procdures de financement 45 Iv. Les dysfonctionnements de la gestion civile des crises 51
A. Labsence dinstruments oprationnels
51
5
1. Les dficiences du rseau dalerte sur les situations de crises 51
2. La difficult de lever des financements nationaux ou internationaux 52
3. Les personnels civils ne disposent pas dun cadre demploi satisfaisant 53
B. Les lourdeurs administratives du ministre des affaires trangres 55
1. Le caractre peu oprationnel de ladministration du Quai dOrsay critiqu de toutes parts 55
2. Les difficults de la cellule durgence du ministre des affaires trangres 57
6
3. Les consquences de ces insuffisances sur les actions civilo-militaires 59
4. Les armes contraintes daller jusquaux limites de leur rle 61
C. une coordination interministrielle nettement insuffisante 63
1. Le rle de quelques fortes personnalits 63
2. Une action internationale en ordre dispers 64
3. Labsence de continuit dans laction de la France 65
4. Un foisonnement de structures ministrielles de coopration 66
D. Laction plus ordonne de nos partenaires trangers 69
1. Une mcanique anglaise bien huile 69
2. Une action stratgique en Allemagne et en Italie 70
3. Les nouveaux venus sorganisent 71
E. Laction encore embryonnaire de lUnion europenne 72
1. Une ncessaire articulation entre la Commission et le Conseil 72
2. Un processus qui nen est encore qu ses dbuts 72
V. Labsence dune stratgie globale dinfluence 75
a. La gestion des Franais dans les organismes internationaux 75
1. Labsence dune stratgie nationale 75
2. Des interrogations sur le choix des personnels expatris 77
3. Loin dtre valorisant, servir son pays ltranger peut tre pnalisant 78
B. Les Franais servant leur pays ltranger donnent limpression dtre livrs eux-mmes 79
1. Labsence dune vritable animation de rseau 79
7
2. Citoyen franais dans un organisme international 80
3. Lexemple de la sous-reprsentation franaise au sein de la MINUK 80
C. labsence de lisibilit de laction de la france 86
1. Lindigence des statistiques 87
2. Des donnes systmatiquement minores 87
3. Un complexe du drapeau tricolore ? 90
D. Un manque dinitiative de la part des acteurs du secteur priv 91
1. Un patronat timor et peu structur 91
2. Les faiblesses et limites des ONG franaises 92
8
3. Le rle dissuasif de la DREE et de certains diplomates 94
4. Cest maintenant que les positions se prennent 95
VI. Les propositions du rapporteur 97
1. La ncessit dmocratique didentifier en loi de finances initiale les crdits affects aux actions civilo-militaires 97
2. Dvelopper une structure de pilotage interministrielle 99
3. Instaurer une responsabilit politique au plus haut niveau 100
4. Mettre en place une agence oprationnelle dote de moyens financiers 100
5. Assouplir lemploi des instruments de la coopration 103
6. Crer un cadre demploi souple pour nos expatris 103
7. Rendre linternational bnfique aux carrires des agents publics 105
8. Animer le rseau des Franais employs dans des organismes internationaux 105
9. Valoriser systmatiquement laction de la France 105
10. Encourager la cration dune fondation dentreprises 106
Conclusion 107
travaux de la commission 109
I. audition de M. Alain Richard, ministre de la dfense 109
II. audition de M. Bernard Kouchner, ministre dlgu la sant, ancien Reprsentant spcial du Secrtaire gnral des Nations Unies au Kosovo 118
III. examen en commission 123
AnnexeS
129
1. Liste des personnes rencontres 129
2.
9
exemples dactions civilo-militaires menes au kosovo, en Bosnie-herzgovine et djibouti 132