Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)

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Description

Le rapport présente une étude sur différents conflits depuis la fin de la guerre froide, ne menaçant pas les pays occidentaux, mais déstabilisant certaines régions. Il estime que la France, conjugant des actions civiles et militaires, est soucieuse de contribuer à la stabilité internationale afin de rétablir l'Etat de droit, de soutenir les administrations civiles, d'organiser des élections, d'assurer le respect des droits de l'homme et le retour des réfugiés, d'aider à la reconstruction des infrastructures et au redémarrage des activités économiques. Il rappelle que l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs est une tradition ancienne (Corée, Vietnam, époque de la colonisation africaine) et se poursuit actuellement (Kosovo, Afrique). Il analyse les dysfonctionnements de la gestion civile des crises, remarquant une lourdeur administrative de la part du ministère des affaires étrangères et une coordination interministérielle insuffisante. Il déplore un manque de coordination avec les organismes internationaux et un manque de lisibilité de l'action de la France et présente un certain nombre de propositions pour y remédier.

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Publié le 01 juin 2001
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Langue Français
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N 3167 
ASSEMBLE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIME LGISLATURE
Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 20 juin 2001.
RAPPORT DINFORMATION
DPOS en application de larticle 145 du Rglement
PAR LA COMMISSION DE LA DFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMES(1), surlaction civile des armes sur les thtres extrieurs (action civilo-militaire)
et prsent par
M. RobertGAA Dput.

(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page. Dfense.
La commission de la dfense nationale et des forces armes est compose de :
M. Paul Quils</A> ,prsident ; <A HREF="603.asp"> M. Didier Boulaud</A> , <A HREF="2671.asp"> M. Jean-Claude Sandrier</A> , <A HREF="2936.asp"> M. Michel Voisin</A> , vice-prsidents <A HREF="1387.asp"> M. Robert Gaa</A> , <A HREF="1931.asp"> M. Pierre ; Lellouche</A> , <A HREF="1979.asp"> Mme Martine Lignires-Cassou</A> ,secrtaires ; <A  HREF="328.asp"> M. Jean-Marc Ayrault</A> , <A HREF="403.asp"> M. Jacques Baumel</A> , <A HREF="475.asp"> M. Jean-Louis Bernard</A> , <A HREF="483.asp"> M. Andr Berthol</A> , <A HREF="493.asp"> M. Jean-Yves Besselat</A> , <A HREF="526.asp"> M. Bernard Birsinger</A> , <A HREF="534.asp"> M. Jacques Blanc</A> , <A HREF="634.asp"> M. Loc Bouvard</A> , <A HREF="647.asp"> M. Jean-Pierre Braine</A> , <A HREF="667.asp"> M. Philippe Briand</A> , <A HREF="668.asp"> M. Jean Briane</A> , <A HREF="703.asp"> M. Marcel Cabiddu</A> , <A HREF="744.asp"> M. Antoine Carr</A> , <A HREF="785.asp"> M. Bernard Cazeneuve</A> , A < HREF="840.asp"> M. Guy-Michel Chauveau</A> , <A HREF="874.asp"> M. Alain Clary</A> , <A HREF="923.asp"> M. Franois Cornut-Gentille</A> , <A HREF="954.asp"> M. Charles Cova</A> , <A HREF="999.asp"> M. Michel Dasseux</A> , <A HREF="1022.asp"> M. Jean-Louis Debr</A> , <A HREF="1066.asp"> M. Franois Deluga</A> , <A HREF="1096.asp"> M. Claude Desbons</A> , <A HREF="1162.asp"> M. Philippe Douste-Blazy</A> , <A HREF="1205.asp"> M. Jean-Pierre Dupont</A> , <A HREF="1362.asp"> M. Christian Franqueville</A> , <A HREF="1375.asp"> M. Pierre Frogier</A> , <A HREF="1379.asp"> M. Yves Fromion</A> , <A HREF="1401.asp"> M. Yann  Galut</A> , <A HREF="1403.asp"> M. Ren Galy-Dejean</A> , <A HREF="1419.asp"> M. Roland Garrigues</A> , <A HREF="1428.asp"> M. Henri de Gastines</A> , <A HREF="1543.asp"> M. Bernard Grasset</A , <A HREF="1644.asp"> M. Jacques Heuclin</A> , <A HREF="1649.asp"> M. > Elie Hoarau</A> , <A HREF="1654.asp"> M. Franois Hollande</A> , <A HREF="1758.asp"> M. Jean-Nol Kerdraon</A> , <A HREF="1816.asp"> M. Franois Lamy</A> , <A HREF="1820.asp"> M. Claude Lanfranca</A> , <A HREF="1872.asp"> M. Jean-Yves Le Drian</A> , <A HREF="1938.asp"> M. Georges Lemoine</A> , <A HREF="1976.asp"> M. Franois Liberti</A> , <A HREF="2063.asp"> M. Jean-Pierre March</A> , <A HREF="2086.asp"> M. Franck Marlin</A> , <A HREF="2090.asp"> M. Jean Marsaudon</A> , <A HREF="2097.asp"> M. Christian Martin</A> , <A HREF="2156.asp"> M. Guy Menut</A> , <A HREF="2177.asp"> M. Gilbert Meyer</A> , <A HREF="2178.asp"> M. Michel Meylan</A> , <A HREF="2181.asp"> M. Jean Michel</A> , <A HREF="2199.asp"> M. Charles Miossec</A> , <A HREF="2250.asp"> M. Alain Moyne-Bressand</A , <A HREF="2313.asp"> M. > Arthur Paecht</A> , <A HREF="2365.asp"> M. Jean-Claude Perez</A> , <A HREF="2462.asp"> M. Robert Poujade</A> , <A HREF="2576.asp"> Mme Michle Rivasi</A> , <A HREF="2661.asp"> M. Michel Sainte-Marie</A> , <A HREF="2732.asp"> M. Bernard Seux</A> , <A HREF="2796.asp"> M. Guy Teissier</A> , <A HREF="2882.asp"> M. Andr Vauchez</A> , <A HREF="2896.asp"> M. Emile Vernaudon</A> , <A HREF="2925.asp"> M. Jean-Claude Viollet</A> , <A HREF="2951.asp"> M.  Aloyse Warhouver</A> , <A HREF="2958.asp"> M. Pierre-Andr Wiltzer</A> .
INTRODUCTION 7
2 
Sommaire
I.  La doctrine des actions civilo-militaires 11
A. La directive du 11 juillet 1997 11
1.  Favoriser lacceptation et le soutien des populations concernes  11
2. Laction au profit des forces 12
3. Laction civilo-militaire sert lenvironnement civil 12
4. Laspect humanitaire des actions civilo-militaires 13
5. Les actions duales, en marge du civilo-militaire 14
6. La dimension interministrielle de laction civilo-militaire 15
B. Lvolution rcente de Laction civilo-militaire franaise 16
1. Amlioration de la formation  lACM 16
2. Mise en place dune structure permanente 16
3. Amlioration de lemploi de la rserve militaire 17
C. Les enjeux des Actions civilo-militaires 17
1.  Intresser  les belligrants 18
2. Les ACM constituent un instrument conomique bnfique  toutes les parties 18
3. Le rle de la Mission Interministrielle pour lEurope du Sud-Est (MIESE) 20
Pages
3    
II.  Laction civile des armes sur les thtres extrieurs : une tradition dj ancienne 23
A. Lexprience amricaine des civil affairs et des actions civilo-militaires 23
1. Le gouvernement militaire, de la seconde guerre mondiale  la Core 23
2. Depuis la guerre du Vit-nam, une histoire lie au rle des forces spciales  24
  4   
3. Les affaires civilo-militaires (CIMIC ou Civilian military cooperation) au sein desCivil affairsaujourdhui 26
4. Une doctrine demploi en volution 27
B. LAPPROCHE FRANAISE DES ACTIONS CIVILO-MILITAIRES : une tradition coloniale 29
1. Bugeaud et les bureaux arabes 30
2. Lyautey et les Affaires indignes 31
3. Les Sections Administratives Spcialises dans la guerre dAlgrie 32
4. La gense des actions civilo-militaires modernes 33
III.  les actions civilo-militaires  lpreuve des faits 37
a. Le dispositif mis en place au Kosovo 37
1. Une action nationale dans un dispositif multilatral 37 2. Laction civilo-militaire mene au profit de lenvironnement des forces 38 3. Laction mene au profit de lenvironnement civil 38
4. Laction de nature humanitaire 39
5. Le bilan de laction au Kosovo en 2001 40
B. Le concept ACM en afrique 41
1. Un terrain particulier 41
2. Une directive spcifique 41
3. La mise en uvre des ACM en 2000 42
4. Lamnagement des procdures de financement 45 Iv.  Les dysfonctionnements de la gestion civile des crises 51
A. Labsence dinstruments oprationnels
51
5   
1. Les dficiences du rseau dalerte sur les situations de crises 51
2. La difficult de lever des financements nationaux ou internationaux 52
3. Les personnels civils ne disposent pas dun cadre demploi satisfaisant 53
B. Les lourdeurs administratives du ministre des affaires trangres 55
1. Le caractre peu oprationnel de ladministration du Quai dOrsay critiqu de toutes parts 55
2. Les difficults de la cellule durgence du ministre des affaires trangres 57
6     
3. Les consquences de ces insuffisances sur les actions civilo-militaires 59
4. Les armes contraintes daller jusquaux limites de leur rle 61
C. une coordination interministrielle nettement insuffisante 63
1. Le rle de quelques fortes personnalits 63
2. Une action internationale en ordre dispers 64
3. Labsence de continuit dans laction de la France 65
4. Un foisonnement de structures ministrielles de coopration 66
D. Laction plus ordonne de nos partenaires trangers 69
1. Une mcanique anglaise bien huile 69
2. Une action stratgique en Allemagne et en Italie 70
3. Les nouveaux venus sorganisent 71
E. Laction encore embryonnaire de lUnion europenne 72
1. Une ncessaire articulation entre la Commission et le Conseil 72
2. Un processus qui nen est encore qu ses dbuts 72
V.  Labsence dune stratgie globale dinfluence 75
a. La  gestion  des Franais dans les organismes internationaux 75
1. Labsence dune stratgie nationale 75
2. Des interrogations sur le choix des personnels expatris 77
3. Loin dtre valorisant, servir son pays  ltranger peut tre pnalisant 78
B. Les Franais servant leur pays  ltranger donnent limpression dtre livrs  eux-mmes 79
1. Labsence dune vritable animation de rseau 79
  7   
2. Citoyen franais dans un organisme international 80
3. Lexemple de la sous-reprsentation franaise au sein de la MINUK 80
C. labsence de lisibilit de laction de la france 86
1. Lindigence des statistiques 87
2. Des donnes systmatiquement minores 87
3. Un complexe du drapeau tricolore ? 90
D. Un manque dinitiative de la part des acteurs du secteur priv 91
1. Un patronat timor et peu structur 91
2. Les faiblesses et limites des ONG franaises 92
8 
3. Le rle dissuasif de la DREE et de certains diplomates 94
4. Cest maintenant que les positions se prennent  95
VI.  Les propositions du rapporteur 97
1. La ncessit dmocratique didentifier en loi de finances initiale les crdits affects aux actions civilo-militaires 97
2. Dvelopper une structure de pilotage interministrielle 99
3. Instaurer une responsabilit politique au plus haut niveau 100
4. Mettre en place une agence oprationnelle dote de moyens financiers 100
5. Assouplir lemploi des instruments de la coopration 103
6. Crer un cadre demploi souple pour nos expatris 103
7. Rendre linternational bnfique aux carrires des agents publics 105
8. Animer le rseau des Franais employs dans des organismes internationaux 105
9. Valoriser systmatiquement laction de la France 105
10. Encourager la cration dune fondation dentreprises 106
Conclusion 107
travaux de la commission 109
I.  audition de M. Alain Richard, ministre de la dfense 109
II.  audition de M. Bernard Kouchner, ministre dlgu  la sant, ancien Reprsentant spcial du Secrtaire gnral des Nations Unies au Kosovo 118
III.  examen en commission 123
AnnexeS
129
1. Liste des personnes rencontres 129
2.
9   
exemples dactions civilo-militaires menes au kosovo, en Bosnie-herzgovine et  djibouti 132