Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo

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Un an après la fin des conflits au Kosovo, la Commission des affaires étrangères fait le bilan de dix ans de guerres (enchaînement de la violence, perte de l'autonomie, ampleur des destructions, traumatisme de la population, infrastructures vétustes, absence d'institutions). Elle remarque cependant des avancées dans un avenir incertain (rétablissement progressif de la sécurité intérieure, difficulté du retour des Serbes), note que l'absence de réglementation est un facteur de criminalité et un frein au développement économique et étudie le statut de la province et la mission des organisations internationales. Elle insiste sur l'importance des efforts de reconstruction à soutenir notamment grâce à l'aide internationale.

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Publié le 01 décembre 2000
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Langue Français

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N°2452 ______  
ASSEMBLÉE NATIONAL E CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958  O N Z I È M E L É G I S L A T U R E  Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mai 2000.      R A P P O R T D ' I N F O R M A T I O N   DÉPOSÉ  en application de l'article 145 du Règlement   (1)
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES  sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo
ET PRÉSENTÉ  
PAR Mme YVETTEROUDY, MM. RENÉ ANDRÉ et RENÉ MANGIN,  Députés  ——          (1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.    Affaires étrangères
- 2 -    La Commission des Affaires étrangères est composée de :M. François Loncle.,pténreids; MM. Gérard Charasse, Georges Hage, Jean-Bernard Raimond,edisstnecivérp-; MM. Roland Blum, Pierre Brana, Mme Monique Collange, ,secrétarise; Mmes Michèle Alliot-Marie, Nicole Ameline, M. René André, Mmes Marie-Hélène Aubert, Martine Aurillac, MM. Edouard Balladur, Raymond Barre, Dominique Baudis, Henri Bertholet, Jean-Louis Bianco, André Billardon, Maxime Bono, André Borel, Bernard Bosson, Pierre Brana, Jean-Christophe Cambadélis, Hervé de Charette, Yves Dauge, Patrick Delnatte, Jean-Marie Demange, Xavier Deniau, Paul Dhaille, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Charles Ehrmann, Jean-Michel Ferrand, Raymond Forni, Georges Frêche, Jean-Yves Gateaud, Jean Gaubert, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Godfrain, Pierre Goldberg, François Guillaume, Robert Hue, Mme Bernadette Isaac-Sibille, MM. Didier Julia, Alain Juppé, André Labarrère, Jean-Claude Lefort, Guy Lengagne, François Léotard, Pierre Lequiller, Alain Le Vern, Bernard Madrelle, René Mangin, Jean-Paul Mariot, Gilbert Maurer, Jean-Claude Mignon, Charles Millon, Mme Louise Moreau, M. Jacques Myard, Mme Françoise de Panafieu, MM. Etienne Pinte, Marc Reymann, François Rochebloine, Gilbert Roseau, Mme Yvette Roudy, MM. René Rouquet, Georges Sarre, Henri Sicre, Mme Christiane Taubira-Delannon, MM. Michel Terrot, Mme Odette Trupin, MM. Joseph Tyrode, Michel Vauzelle, Philippe de Villiers, Jean-Jacques Weber.   
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SOMMAIRE
INTRODUCTION.................................................................................................................. ....
I . JUIN 1999 : UNE PROVINCE SINISTRÉE PAR DIX ANS DE CONFLITS.... A - L'ENCHAINEMENT DE LA VIOLENCE........................................................................... 1) Les prémisses d'une guerre : la perte de l'autonomie.................................... 2) L'internationalisation du conflit............................................................................... B - L'AMPLEUR DES DESTRUCTIONS............................................................................... 1) Une population traumatisée.................................................................................... 2) Des infrastructures vétustes et une situation économique précaire.......... C - L'ABSENCE D'INSTITUTIONS LEGALES : UN FACTEUR AGGRAVANT.................. II . UN AVENIR INCERTAIN MALGRÉ DES AVANCÉES.......................................... A – LE RETABLISSEMENT DE LA SECURITE INTERIEURE............................................ 1) Des points de tension persistants et des forces de police insuffisantes15 2) L'absence de liberté de circulation des Serbes obère leur éventuel retour 3) Les prisonniers et les disparus, un problème grave........................................ B - L'ABSENCE DE REGLEMENTATION, FACTEUR DE CRIMINALITE ET FREIN AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE................ ...................................................
C –STATUT DE LA PROVINCE ET MISSION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES..................................................................... 1) La question du statut du Kosovo.......................................................................... 2) Un cadre complexe d'intervention ouvrant la voie à la co-administration du Kosovo............................................................................... 3) La préparation des élections municipales, un enjeu....................................... III - DE REMARQUABLES EFFORTS DE RECONSTRUCTION A SOUTENIR27 A - DES EFFORTS DE RECONSTRUCTION VISIBLES...................................................... 1) Une réelle dynamique de reconstruction............................................................ 2) La création d'un cadre légal.................................................................................... B - UN SOUTIEN A LA RECONSTRUCTION A ACCROITRE............................................ 1) L'attitude des Etats-Unis......................................................................................... 2) L'action de l'Union européenne.............................................................................. 3) L'aide de la France.................................................................................................... CONCLUSION.......................................................................................................................... EXAMEN EN COMMISSION............................................................................................... ANNEXE 1 : RESOLUTION 1244 DU CONSEIL DE SECURITE DE L'ONU........ ANNEXE 2 : PROGRAMME DE LA MISSION............................................................... 
ANNEXE 3 : AUDITION DE M. IBRAHIM RUGOVA.................................................... ANNEXE 4 : ORGANIGRAMME SRSG...........................................................................
ANNEXE 5 : AUDITION DE M. ROGER FAUROUX....................................................
ANNEXE 6 : CARTE DU KOSOVO...................................................................................
 
 
 
 
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        Mesdames, Messieurs,  La Commission des Affaires étrangères a décidé d'envoyer une délégation au Kosovo, conduite par votre Rapporteur, et composée de M. René André, député RPR de la Manche et de M. René Mangin, député socialiste de la Meurthe-et-Moselle, afin de réunir des éléments d'information sur l'évolution de la situation dans cette région un an après les frappes de l'OTAN et le vote de la résolution 1244 du 10 juin 1999 du Conseil de sécurité (annexe 1).  
Déjà en 1992, la Commission des Affaires étrangères s'était préoccupée de la situation dans la région et y avait envoyé une délégation. Après les événements de Mars 1998, une mission d'information composée de MM. Pierre Brana, François Loncle et René André s'était rendue à Belgrade, Podgorica, Pristina et Skopje, du 30 mars au 4 avril 1998 ; elle avait publié un rapport d'information au titre prémonitoire : "Une nouvelle crise dans les Balkans : la guerre au Kosovo ?" Cette guerre a finalement eu lieu, du 24 mars au 10 juin
1999. Comment la situation de la province et de ses habitants a-t-elle évolué ? Quel est l'impact du travail accompli par la communauté internationale et les diverses organisations qui la composent ? Quelles sont les perspectives d'avenir ?  
Pour tenter de répondre à ces interrogations, la délégation s'est rendue à Pristina, Mitrovica, Gracanica, Pec, Prizren et Skopje. Elle a rencontré
les dirigeants de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et de la force militaire internationale (KFOR), notamment M. Kouchner, représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Kosovo, le
Général Ortuño, commandant en chef de l'Eurocorps, le Général Wirth, représentant de la France au sein de la KFOR et le Général Saqui de Sannes,
commandant de la Brigade multinationale Nord, M. Nash, administrateur régional de la zone nord, M. Le Roy, administrateur régional de la zone est, des représentants de la communauté serbe : le Père Sava, conseiller de Mgr. Artemije, évêque orthodoxe de Prizren et observateur au Conseil transitoire du Kosovo, Mme Trajkovic, membre du Conseil national serbe, observatrice au Conseil administratif intérimaire, des représentants des forces politiques albanaises : M. Rugova, président de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK),
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M. Thaci, président du parti pour la prospérité démocratique du Kosovo, M. Hyseni, vice-président du mouvement démocratique unifié, des représentants de la société civile comme M. Demaci, ancien président du parti parlementaire du Kosovo, M. Shala, éditeur du journal Zeri, Mgr Sopi, évêque catholique de Prizren, et de nombreux responsables d'ONG, notamment le Dr. Brasseur, représentant du Fonds des Nations Unies pour la population. Lors de cette mission, M. Sturm, chef du Bureau de liaison de la France au Kosovo, et son équipe, furent d'une aide précieuse (le programme figure en annexe 2).  
La délégation a constaté que le Kosovo était gravement sinistré par dix années de conflits de tous types ; l'avenir de la province est obéré par les
problèmes de sécurité intérieure et de statut. Il reste que, malgré les difficultés à mobiliser toute l'aide internationale promise, de remarquables efforts de reconstruction ont été accomplis grâce à l'action conjuguée de la MINUK, de la KFOR et des Kosovars eux-mêmes.