Rapport d information déposé... par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo
68 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
68 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Rapport traitant du coût des différentes phases de l'opération Trident (l'envoi et l'utilisation des forces, l'action humanitaire), de l'analyse des coûts et surcoûts (répartition par armée et par catégorie de dépenses), prévisions et financement (essai de construction d'un outil de prévision, d'évaluation du coût de la participation à la Kosovo Force ou KFOR et l'impact sur l'exécution budgétaire), des conséquences financières des premiers enseignements opérationnels et des adaptations éventuelles à la loi de programmation militaire. Enfin chiffres clés de la participation française à l'opération militaire.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 décembre 1999
Nombre de lectures 14
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français

Extrait

0    
N1775

ASSEMBLE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIME LGISLATURE
Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 1er juillet 1999.
RAPPORT DINFORMATION
DPOS
en application de l rticle 146 du Rglement a
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE LCONOMIE GNRALE ET DU PLAN(1)
sur
le cot de la participation de la France aux oprations menes en vue du rglement de la crise au Kosovo
ET PRSENT
PARM. Jean-Michel Boucheron,
Dput.

(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.
1 
La commission des finances, de lconomie gnrale et du plan est compose de : M. Augustin Bonrepaux,prsident ; M. Didier Migaud,rapporteur gnral ; MM. Jean-Pierre Brard, Arthur Dehaine, Yves Tavernier, vice-prsidents,MM. Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jgou, Michel Suchod,secrtaires Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, Maurice; MM. Franois d'Aubert, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Grard Bapt, Franois Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Christian Bergelin, Eric Besson, Alain Bocquet, Jean-Michel Boucheron, Michel Bouvard, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jrme Cahuzac, Thierry Carcenac, Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Charles de Courson, Christian Cuvilliez, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud, Michel Destot, Patrick Devedjian, Laurent Dominati, Raymond Douyre, Tony Dreyfus, Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Grard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de Gaulle, Herv Gaymard, Jacques Guyard, Pierre Hriaud, Edmond Herv, Jacques Heuclin, Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchausp, Jean-Pierre Kucheida, Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Guy Lengagne, Franois Loos, Alain Madelin, Mme Batrice Marre, MM. Pierre Mhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert Mitterrand, Jean Rigal, Alain Rodet, Nicolas Sarkozy, Grard Saumade, Philippe Sguin, Jean-Pierre Soisson, Georges Tron, Philippe Vasseur, Jean Vila.
2   
Introduction5 I. LE COT DES DIFFRENTES PHASES DE L OPRATION trident9 A. LENVOI DES FORCES : 260 millIONs de francs 10 1. Larme de Terre : 112 millions de francs10 2. La Marine : 106 millions de francs11 3. Larme de lAir : 42 millions de francs12 B. lutilisation de la force : 1.011 millions de francs 13 1. Larme de Terre : 167 millions de francs13 2. La Marine : 348 millions de francs16 3. Larme de lAir : 496 millions de francs17 C. Laction humanitaire : 63 mILLIONS DE FRANCS 20 II. ANALYSE DES Cots et surcots23 A. rpartition par arme 23 B. rpartition PAR CATGORIE DE DPENSES 25 1. Les hommes25 a) Les rmunrations et les charges sociales25 b) Lalimentation et le fonctionnement30 2. Les matriels31 a) Les pertes et destructions31 b) Les programmes d nce32 urge c) Lusure et lentretien programm34 d) Le carburant37 e) Les munitions38 f) Les infrastructures40 III. PRvisions et financement41 A. Essai de construction dun outil de prvision 41 B. valuation du cot de la participation  la kosovo force (kfor) 42 C. Limpact sur lexcution budgtaire 43  IV. Les consquences financires des premiers enseignements oprationnels45 A. LES ENSEIGNEMENTS OPRATIONNELS 45 1. Le renseignement45 2. La frappe de prcision47 3. La dfense arienne51 4. La recherche et le sauvetage au combat52 5. Lintervention du groupe aronaval52 6. La projection des forces53 7. Les moyens de commandement54 B. LES ADAPTATIONS VENTUELLES  LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE54 V. LES CHIFFRES CLS DE LA PARTICIPATION FRANAISE  L'OPRATION TRIDENT 56 conclusion59 EXAMEN EN COMMISSION61
Introduction
  3 
La guerre du Kosovo, bien que de courte dure et de faible ampleur, est le rvlateur dune srie de mutations historiques, politiques et stratgiques. Dune certaine manire dans chacun de ces domaines, elle marquera le changement de millnaire.
volution historique majeure: lEurope pour la premire fois de son histoire ne compte plus une seule dictature sur son sol. Le dernier rgime de lancien monde nationaliste et raciste sest retir avec son cortge de rfugis, de destructions et de morts. LEurope, qui veut se construire globale et dmocratique, peut maintenant englober dans son dveloppement cette zone des Balkans o se nouait sa tragique histoire, il y a presque un sicle sur un pont de Sarajevo.
Rvolution politique pour la premire fois, une coalition : intervient militairement  lintrieur dun pays sur des principes humanitaires. Un tat  lintrieur de ses frontires na plus le droit de massacrer, de torturer, de dporter ses populations. La vieille ONU, si utile pourtant, mais conue comme outil de gestion des quilibres de la guerre froide na pas su anticiper cette mutation. Elle devra donc se transformer lentement pour devenir la gardienne de la dignit des peuples aprs avoir t celle de la scurit des tats.
Rvolution stratgique: l encore, pour la premire fois, une force militaire significative a t accule  la reddition sans avoir t une seule fois au contact direct de son adversaire. Cest la projection de puissance sans la projection de forces. Reprage, slection et destruction de cibles sans aucun mort du ct de celui qui frappe et fort peu de victimes du ct de celui qui est frapp. Ce saut technologique par rapport aux conflits prcdents est majeur, et comme toujours, les moyens techniques dterminant la doctrine, celle-ci est fondamentalement nouvelle et sinstallera durablement dans ltablissement des rapports de force futurs. Seuls ceux qui matrisent de faon indpendante le renseignement stratgique et les frappes de haute prcision  distance ou altitude de scurit seront capables de faire entendre leur voix,  condition quils aient au pralable convaincu une opinion publique internationale naissante, de la lgitimit de leur action.
Ces trois lments vont marquer lhistoire du nouveau Monde qui se construit devant nous aujourdhui ; ils sont constitutifs aussi de sa globalisation. La crise du Kosovo est donc un vnement considrable dont les consquences politiques et gostratgiques sont dcisives.
4    
La stratgie suivie par lAlliance, les choix oprationnels et la conduite politique de la crise se sont rvles tre justes puisque les objectifs quelle stait assigne ont t totalement atteints dans des dlais courts. Il est vrai quaucune stratgie alternative navait t avance par quiconque au plan international.
La participation de la France aux oprations militaires menes en vue du rglement de cette crise est un engagement important comme le dmontre ltendue des moyens dploys. Il est probable quil sinscrira dans la dure. Conformment  sa vocation, la commission des Finances de lAssemble nationale a confi, le 9 juin 1999,  son Rapporteur spcial des crdits de la Dfense une mission dinformation sur le cot de cet engagement, notion qui appelle quelques prcisions.
Il sagit de cot budgtaire et non de cot conomique. Ltat ne disposant ni dune comptabilit analytique ni dune comptabilit patrimoniale dignes de ce nom, les instruments de mesure utiliss sattachent uniquement  dterminer les flux financiers les plus importants. Il nest donc, par exemple, pas question de traiter lamortissement comptable des matriels utiliss ni de ventiler trs prcisment la masse salariale des personnels par catgorie dactivits. Les personnels de soutien au sens large rests  leurs postes en France (par exemple dans les bases ariennes ou les tats-majors) et dont lactivit tait partiellement ou totalement consacre au rglement de la crise ne sont, par consquent, pas pris en compte dans cette tude.
Par ailleurs, ce rapport, conformment  sa mission, limite ses investigations au seul ministre de laDfense. Il est vrai qu ce jour cest le ministre qui a assum laquasi-totalit des dpenses,  lexception de limportante participation du ministre des Affaires trangres  leffort humanitaire. Il nen ira pas de mme pour la suite des vnements et notamment pourles dpenses de reconstruction, que ce rapport na pour objet de traiter, ni mme dvaluer.
Enfin, il a t ncessaire de dlimiter ltude dans le temps puisquil sagit dune opration qui se poursuit actuellement sous de nouvelles formes. La date de clture choisie est donc celle du 10 juin 1999, date darrt des frappes ariennes de lOTAN, qui constitue,  lvidence, une tape-cl dans le droulement des vnements.
5   
Ce rapport sattachera donc  valuer les cots constats depuis le dbut de lengagement militaire de la France, cest--dire le 1erdcembre 1998 avec la mise en place de la force dextraction des observateurs de lOSCE et ce jusquau 10 juin 1999. La suite de lopration, et notamment le dploiement de la KFOR, fera lobjet dune premire estimation approximative, mais sera analyse avec prcision ultrieurement, tant  loccasion de lexamen de la loi de finances initiale pour 2000 que lors de la discussion de la loi de finances rectificative pour 1999.
La priode considre par ce rapport stale donc du 1er dcembre 1998 au 10 juin 1999.
Dores et dj,  quelques semaines de la fin des oprations ariennes, quatre thmes ont paru pouvoir tre utilement traits :
valuer,  laide des outils financiers du ministre de la Dfense, le cot desdiffrentes squences de la criseen suivant la chronologie fine de la monte en puissance du dispositif militaire franais ;
prsenter une analyse raisonne des instruments etdes mthodes de mesuredes cots et des surcots du ministre de la Dfense ;
tirerles consquences budgtaires cette opration tant en de termes doutils de prvision pour dventuels engagements ultrieurs que de financement pour lanne 1999 ;
voquer lespremiers enseignementsoprationnels du conflit et les adaptations financires qui devraient ventuellement tre apportes  la loi de programmation militaire.
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents