Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail : « Quelle Europe, pour quelle défense ? »

Gautier Jacques, Pintat Xavier, De La Défense Et Des Forces Armées, Reiner Daniel, Vallini André, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

Description

Le présent rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a pour objet de nourrir la réflexion et d'émettre des propositions autour de l' « Europe de la défense ». A l'initiative du Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, les chefs d'Etat et de gouvernement des vingt-huit pays membres de l'Union européenne doivent en effet se réunir au mois de décembre 2013 pour un Conseil européen qui devrait être consacré à la relance de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne.

Sujets

• Politique de défense
• Otan
• Armement
• Agence européenne de défense
• Liste d'opérations militaires
• Droit
• Institutions
• Défense
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 juillet 2013
• Nombre de lectures: 17
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

N° 713     

SÉNAT   SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013  

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juillet 2013  

 

RAPPORT D´INFORMATION  

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail : «Quelle Europe, pourquelle défense? »,

 

Par MM. Daniel REINER, Jacques GAUTIER, André VALLINI et Xavier PINTAT, Co-présidents, MM. Jean-Michel BAYLET, Luc CARVOUNAS, Robert del PICCHIA, Mme Michelle DEMESSINE, MM. Yves POZZO di BORGO et Richard TUHEIAVA, 

Sénateurs

 

 

(1) Cette commission est composée de : CarrèreM. Jean-Louis, président ;MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Roger, André Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. GilbertMmes Leila Trillard, secrétaires ;Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, PierreM. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean- Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini.    

S O M M A I R E

- 3  -  

Pages

AVANT-PROPOS .................................................................................................................... 5 

INTRODUCTION .................................................................................................................... 7

I. «L’EUROPE DE LA DÉFENSE » : UNE IMPASSE CONCEPTUELLE, UNE SITUATION DÉSORMAIS CONTRE-PRODUCTIVE ........................................... ... 9 

A. UNE EXPRESSION AMBIGÜE MAIS SÉDUISANTE ........................................................ 9 

B. UNE IMPASSE CONCEPTUELLE ....................................................................................... 15 

C. UNE SITUATION DÉSORMAIS CONTRE-PRODUCTIVE ............................................... 19

II. LA DÉFENSE COMMUNE EUROPÉENNE : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ, AUJOURD’HUI HORS DEPORTÉE .............................................................................. 27 

A. LA DONNE A CHANGÉ ..................................................................................................... 27 

B. L’ÉMERGENCE D’INTÉRÊTS PROPRES ET LE RISQUE DE DÉCLASSEMENT STRATÉGIQUE EUROPÉEN ............................................................................................... 30 

C. L’ÉVIDENTE NÉCESSITÉ D’UNE DÉFENSE EUROPÉENNE.......................................... 32

III. COMMENT PASSERDE L’EUROPE DE LA DÉFENSE À LA DÉFENSE EUROPÉENNE ?.................................................................................................................. 35 

A. À COURT TERME : POURSUIVRE LE PRAGMATISME, UNE DÉMARCH E NECESSAIRE MAIS PAS SUFFISANTE ............................................................................. 35 

B. À LONG TERME : REDONNER SOUFFLE ET VIE AU PROJET POLITIQUE EUROPÉEN .......................................................................................................................... 45 

C. À MOYEN TERME : CRÉER UN EUROGROUPE DE DÉFENSE QUI RÉÉQUILIBRERA LA RELATION TRANSATLANTIQUE ............................................... 47

CONCLUSION ......................................................................................................................... 53 

EXAMEN EN COMMISSION ................................................................................................ . 55 

LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉ ES ............................................................... 63 





AVANT-PROPOS

-  5  -



L’Europe de la défense n’est pas un sujet nouveau. Ce thème a fait l’objet d’un grand nombre d’études. Selon le professeur Jolyon Howorth, éminent spécialiste de la question, plus de deux cent cinq uante monographies y sont consacrées et près de deux mille articles ont été publiés dans des revues scientifiques. Il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que de nouvelles réflexions soient mises sur la table et nous conduisent à remettre en cause nos certitudes les mieux établies.

En novembre 2012, Hubert Védrine a remis au Président de la République un rapport remarqué sur «les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, sur l’avenir de la relation transatlantiqueet les perspectives de l’Europe de la défense». Ce rapport a largement inspiré les travaux de la Commission chargée d’élaborer le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, lequel consacre un chapitre entier à «l’engagement de la France dans l’Alliance atlantique et dans l’Union européenne». 

A l’Assemblée nationale, deux récents rapports de nos excellents collègues députés Yves Fromion et Joaquim Pueyo au nom de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale 1  ont dressé un état des lieux exhaustif et ont fait des recommandations constructives au travers d’une résolution européenne.

Autant dire que la tâche assignée à vos rapporteurs était ardue : éclairer sans répéter, renouveler la réflexion sans s’égarer afin de faire des propositions audacieuses en vue du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement qui aura lieu en décembre 2013 sur la relance de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne.

Puisse ce bref rapport atteindre ces objectifs.



Daniel Reiner, Jacques Gautier, André Vallini, Xavier Pintat,

co-présidents du groupe de travail



Jean-Michel Baylet, Luc Carvounas, Robert Del Picchia,

Michelle Demessine, Yves Pozzo Di Borgo, Richard Tuheiava,

membres du groupe de travail

 1 du 12 décembre 2012 sur «Rapport d’information n° 536 L’Europe de la défense à la veille du Livre blanc» et rapport d’information n° 911 du 9 avril 2011 sur «la relance de l’Europe de la défense » présentés aunom de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. 