Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu des transferts de compétences vers les collectivités locales, s'accompagnant de transferts de personnel (plus de 130 000 agents). Poursuivant ses réflexions sur le thème général des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, qui a déjà donné lieu à des rapports sur les compensations des charges transférées et sur l'ingénierie publique, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité dresser le bilan de ce processus.