Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la commission pour l'avenir du Parlement de Finlande

Bourdin Joël, Délégation Sénatoriale À La Prospective

Description

Le présent rapport se penche sur le statut et le fonctionnement de la commission pour l'avenir du Parlement de Finlande, organe prospectif créé au début des années 1990 par l'Eduskunta, le Parlement monocaméral de la Finlande. Organe de réflexion créé au sein du Sénat en 2009, la délégation sénatoriale à la prospective analyse, dans ce rapport, le rôle de cette commission, à partir des questions suivantes : comment est née la commission pour l'avenir ? Quel est son statut au sein du Parlement finlandais ? Quel est son mode de fonctionnement ? Quels sont les travaux qui ont fait l'objet de publications ? Comment la commission s'insère-t-elle dans le réseau de prospective en Finlande ? Quels sont les enseignements de cette expérience pour la délégation sénatoriale à la prospective ?

Sujets

• Parlement
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 avril 2010
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• Langue: Français

Extrait

N° 377

SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 20092010

er Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 avril 2010

RAPPORT D’INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur lacommissionpour l’avenirduParlementdeFinlande,

Par M. Joël BOURDIN,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de :M. Joël Bourdin,Président; MM. Bernard Angels, Yvon Collin, Mme Evelyne Didier, MM. JeanClaude Etienne, Joseph Kergueris, JeanFrançois Le Grand, Gérard Miquel,VicePrésidents; MM. Philippe Darniche, Christian Gaudin, Mmes Sylvie GoyChavent, Fabienne Keller, M. Daniel Raoul, Mme Patricia Schillinger, M. JeanPierre Sueur,Secrétaires; Mme Jacqueline Alquier, MM. Pierre André, Denis Badré, Gérard Bailly, Mmes Nicole Bonnefoy, Bernadette Bourzai, MM. JeanPierre Caffet, Gérard César, Alain Chatillon, JeanPierre Chevènement, Marc Daunis, JeanLuc Fichet, Mmes MarieThérèse Hermange, Élisabeth Lamure, MM. Philippe Leroy, JeanJacques Lozach, JeanFrançois Mayet, Philippe Paul, Mme Odette Terrade, MM. Michel Thiollière, André Villiers.