Rapport de P. Hébraud - compte-rendu ; n°1 ; vol.9, pg 170-202

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1957 - Volume 9 - Numéro 1 - Pages 170-202
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• droit administratif
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1957
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

1° Rapport de P. Hébraud
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°1, Janvier-mars 1957. pp. 170-202.
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1° Rapport de P. Hébraud. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°1, Janvier-mars 1957. pp. 170-202.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1957_num_9_1_9789170 BULLETIN DE LA SOCI DE GISLATION COMPAR
CINQUI MES JOURN ES DE DROIT
FRANCO-LATINO-AM RICAINES*
ANCES DE TRAVAIL
EX CUTION DES JUGEMENTS CIVILS
Séance tenue le 27 septembre 1956 sous la présidence
de Mantilla Molina doyen de la Faculté de droit de Mexico
lo Rapport de BRA
professeur la Faculté de droit de Toulouse
Avec acte de paiement du créancier se ferme le cycle du procès
intérêt privé qui est la base même de action est satisfait la juri
diction réalisé sa fonction publique et le droit dans sa plénitude
accompli ses fins Tels sont les derniers mots par lesquels Eduardo
Couture achève le lucide examen de conscience auquel il soumis les fon
dements du droit processuel 1) éclairant une pensée ferme et sûre les
suggestions que lui fournissait une immense culture Phrases dont la
simplicité pourrait faire croire une évidence si on reconnaissait
la force une conception ensemble aux larges perspectives où chaque
problème trouve naturellement sa place et son orientation Celui qui se
cache sous ces quelques mots tenait certainement dans ses préoccupations
une place eminente il avait lui-même choisi de le traiter notre
réunion Sa disparition nous prive la fois de la richesse des aper us
il nous aurait ouverts et de agrément de sa parole que goûtait
naguère encore la Faculté de Paris elle créera dans nos débats un vide
irréparable Du moins en prenant pour point de départ la conclusion
même de son uvre monumentale pourront-ils lui apporter un écho
prolongé
Et abord le sentiment de importance que le problème présente
pour le juriste La réalisation effective du droit doit être son but final
Pourtant en croire certaines philosophies du droit il semblerait
que cette question doive lai demeurer indifférente car la réalisation ma
térielle du droit est en dehors du domaine juridique Tel est le point
de vue du normativisme kelsénien est la conséquence directe de son
principe fondamental la séparation du monde des faits et du monde des
normes Cette désincarnation da la matière juridique vide le droit de sa
le compte rendu de ensemble de ces Journées cette Revue 1956 589
et 590
Eduardo Couture Fundamentos del derecho procesn civil 350 DE LA SOCI DE GISLATION COMPAR 171 BULLETIN
substance en le réduisant un simple impératif hypothétique ce qui
revient dire que son contenu est pas la prestation promise la satis
faction en retirera le titulaire mais la sanction qui menace son inac-
complissement Ainsi enchaînement des normes qui par de successives
exécutions de la norme supérieure tendent vers la réalisation définitive
le fluide juridique égare vers le système des sanctions 2) tandis que
exécution même du droit paradoxalement mise sur le même plan que le
délit 3) se voit refuser la valeur acte application de la loi
Cette conception purement abstraite caractéristique du normativisme
ne saurait nous satisfaire elle opposent tous les autres courants de
la philosophie qui si divers par autres côtés peuvent de ce point de
vue être également considérés comme imprégnés de réalisme Le
droit direction de la conduite humaine organisation de la vie sociale
ne accomplit et ne épuise que par sa réalisation efficacité est ail
leurs difficile obtenir Le péché du normativisme peut-être été en
prendre une si profonde conscience que désespérant de résoudre le pro
blème il supprimé Aussi tout en maintenant la réalisation effective
comme but du droit devrons-nous retenir avertissement qui se dégage
du normativi&me son analyse nous suggère idée une exécution maté
rielle qui se dérobe notre emprise directe et de sa poursuite détournée
par un enchaînement persévérant de déplacements successifs
Si le droit une fa on générale accomplit par sa réalisation il
en est de même en particulier du jugement qui le crée ou le constate
Ln pensée Eduardo Couture qui est sur ce point explicite paraît bien
donner la juste mesure dans cette question classique parmi les proces-
sualistes exécution du jugement est-elle acte juridictionnel ou acte
administration La question verserait dans un verbalisme assez vain
si elle ne permettait jointe autres problèmes exprimer et de sai
sir les points affleurement de conceptions ensemble de la mission du
juge qui affrontent sur tous les éléments fondamentaux de la procédure
Chiovenda doté une rigoureuse armature logique la thèse qui
intègre exécution dans la juridiction en prenant pour point de départ
idée que la fonction de celle-ci consiste dans application de la loi un
cas concret Cette thèse conservé un grand crédit chez les processuali s-
tes italiens les plus récents parmi lesquels on peut citer Calamandrei
comme un plus notables Elle avait emprunté son inspiration la
tradition germanique où la justice toujours été assez peu différenciée
de administration parce elle avait conservé des attaches directes et
étroites avec un pouvoir souverain autoritaire et indifférencié La tradi
tion fran aise nous légué un sens beaucoup pilus net de autonomie de
la justice personnifiée jadis par les puissants Parlements fortement ca
ractérisée par la doctrine et la pratique de la séparation des pouvoirs
Les analyses théoriques des publicistes du dernier demi-siècle ont incliné
vers la même orientation elles voient dans la déclaration du droit
opposée la décision élément principal voire même exclusif de acte
juridictionnel
En réalité ces analyses semblent bien être laissées entraîner des
excès abstraction qui ont réduit la notion acte juridictionnel une
sorte de squelette décharné force en rechercher essence élément
Kelsen La théorie pure du droit Neufchâtel 1953) 128
Ibid. 140
Couture op cit. 333 172 BULLETIN DE LA SOCI DE GISLATION COMPAR
absolument spécifique au point il devient insaisissable et que certains
lu voient évanouir on en en tout cas éliminé beaucoup de formes
et éléments qui pourtant en procèdent ou rattachent par des liens
étroits oeuvre de juridiction comporte coup sûr une manifestation
centrale et parfaite le jugement qui tranche une contestation en recon
naissant le droit de une des parties et en condamnant son adversaire
autres situations en rapprochent précisément parce que leur règle
ment été juridictionnalisé il faut éviter de les en séparer ce qui
trahirait le but de leur institution De même oeuvre juridictionnelle se
prolonge et se complète par ensemble des mesures qui tendent exé
cution la réalisation de la décision Sans considérer exécution comme
essentielle la notion de juridiction il faut du moins la maintenir dans
son cadre et sous sa dépendance Ce point de vue nous prémunira contre
les inconvénients une analyse qui isolerait artificiellement les
opposer les diverses faces de autorité du juge les éléments multiples
de sa décision cet ensemble complexe forme un tout dont il faut main
tenir unité fondée sur unité du but poursuivi et de la source de au
torité qui permet de atteindre
En vue de exécution du jugement il peut sembler que tout été
réglé une manière qui ne laisse place aucune difficulté on
connaît la minutieuse organisation des voies exécution il nous suf
fise en rappeler le schéma
Le jugement constitue un titre exécutoire dont la vertu est maté
rialisée par la formule exécutoire cette formule bien connue que le gref
fier appose au bas de la grosse et par laquelle la République mande et
ordonne tous les huissiers de mettre le jugement exécution aux pro
cureurs tenir la main aux commandants et officiers de la force pu
blique prêter main-forte ils en seront légalement requis exé
cution est réalisée par la saisie des biens du débiteur qui aboutit leur
vente et attribution du prix aux créanciers
La descriiption de ces formalités est évidemment pas notre propos
Il est peut-être pas inutile cependant énoncer quelques remarques
qui ressortent de ce simple rappel et qui nous fourniront un premier