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Rapport de synthèse de la Commission concernant l'application, par les États membres, de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

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RAPPORT DE SYNTHÈSE DE LA COMMISSION CONCERNANT L'APPLICATION, PAR LES ÉTATS MEMBRES, DE LA DIRECTIVE 90/219/CEE DU CONSEIL RELATIVE À L'UTILISATION CONFINÉE DE MICRO-ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS * * • • • • • • * *** COMMISSION EUROPÉENNE Commission européenne Rapport de synthèse de la Commission concernant l'application, par les États membres, de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés 1999 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 ISBN 92-828-8771-5 © Communautés européennes, 2000 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed ¡n Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE PREFACE La directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés a été adoptée le 23 avril 1990 et est entrée en vigueur le 23 octobre 1991. L'article 18, paragraphe 2, de la directive 90/219/CEE dispose que tous les trois ans, et pour la première fois le 1er septembre 1992, les États membres remettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'expérience acquise dans le cadre de cette directive.

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